Un club anti brevets

[NoName]

Artists were often paid by patrons who appreciated the potential value of what they were capable of, and in that respect the concept of IP has been around longer than you suggest. 

 

il dit qu'il voit pas le rapport entre la proposition 1 et proposition 2

[Gio]

C'est aussi ce que je me disais, mais la suite, sur les anciens marchands, est plus intéressante.

[Bézoukhov]

Il faudrait un peu plus d'éléments qu'un vague mot latin pour juger de ce qu'il dit. La première phrase et la dernière phrase ayant l'air de non sequitur (pas de raison qu'il soit le seul à balancer du latin, même à mauvais escient), j'ai un doute sur celle du milieu.

 

Et comme j'avais aucune idée de ce qu'était la loi des marchants, je suis allé faire un bout de recherche. Déjà, je me demande où je peux la lire (et ça m'a plus l'air d'être un droit d'usage qu'autre chose...). Enfin, le seul résultat que je trouve sur la PI est celui-ci :

 

Lex Mercatoria  constitutes a concept in evolution that can have different meanings. It has been considered as a wholly autonomous legal system, created spontaneously by parties involved in international commerce. Others consider lex mercatoria as 'a body of rules sufficient to decide a dispute, operating as an alternative to an otherwise applicable national law'. Finally, this notion 'may be considered as a complement to otherwise applicable law'. The application of lex mercatoria as substantive law, particularly in the two first formulations, as attracted much academic debate. In reality, there is no consensus as to the content and limits of this concept. As a result, in practice, parties in just a few cases agree to apply lex mercatoria as a standalone system of legal rules.

Further, particularly in relation to IP disputes, choosing lex mercatoria to govern a dispute would be necessarily incomplete as a choice for most of their principles do not provide a solution for resolving non-contractual IP issues.

 

International Intellectual Property Arbitration, T. Cook & A.I. Garcia, 2010

 

Disons que ça ne change pas beaucoup le débat tel qu'il était avant .

[NoName]

je me méfie d'autant plus que, pour rappel, la moyen age c'est l'époque bénie des guildes de marchands et corporations, le truc qui décrétait l'interdiction de l'innovation. Rien de moins.

[Tramp]

La propriété intellectuelle est inique en particulier dans le cas des médicaments. On nous dit que des prix plus élevés sont nécessaires à l'innovation mais comment obtient on des prix plus élevés ? En restreignant l'offre de médicaments et donc empêchant de facto des gens qui auraient pu se soigner de le faire. Les soins des générations futures sur le dos des cadavres des générations présentes.

[Gio]

Et comme j'avais aucune idée de ce qu'était la loi des marchants, je suis allé faire un bout de recherche. Déjà, je me demande où je peux la lire (et ça m'a plus l'air d'être un droit d'usage qu'autre chose...). Enfin, le seul résultat que je trouve sur la PI est celui-ci :

 [...]

 Disons que ça ne change pas beaucoup le débat tel qu'il était avant .

Corrige moi si je me trompe.

Si j'ai bien compris, Lex Mercatoria concerne uniquement les contrats entre parties consentantes. Or la juridiction de la propriété intellectuelle prétend s'appliquer aux situations non-contractuelles, indépendamment du consentement. Ce qui est logique, puisque si c'est une propriété, la copie sans accord est un vol, et elle doit être punie en tant que tel. Les notions de propriété conventionnelle et de vol n'auraient aucun rapport avec ce qu'elles sont si elles ne s'appliquaient que dans le cadre de la juridiction des contrats.

Si, donc, la juridiction de la propriété intellectuelle avait besoin de l'accord préalable de toutes les parties impliquées (la personne qui crée, la personne qui reçoit la création, toutes les personnes qui profitent d'une copie), alors elle n'aurait pas besoin de faire appel au concept de propriété. On parlerait de juridiction du contrat, celui-ci ne s'appliquant qu'à ceux qui l'ont signés.

[Bézoukhov]

Disons que j'ai l'impression que la Lex Mercatoria est une sorte de guide pour construire rapidement un tribunal arbitral entre deux marchants. Au niveau de la PI, si il y a eu un accord entre les deux ("je n'essaierai pas de copier ta recette de poularde aux raisins") les arbitres pourront dire quelque chose. Sinon, ils n'auront rien à dire.

[Gio]

Peut-on considérer que, dès lors que j'achète une création où il est imprimé "Tous droits réservés" ou "Pas de copies", j'accepte un contrat qui contient cette clause ? (Et donc je n'ai pas le droit de faire de copies.)

Si oui, et qu'ensuite je donne ou vend cette création à un tiers, sera t-il lui aussi soumis au contrat en question ?

[Solomos]

Pas facile comme question, mais je dirais que tu ne peux donner que ce qui t'appartiens.

Donc si tu es détenteur d'un objet que tu n'a pas le droit de copier, celui qui le reçoit se retrouve dans la même situation que toi.

[Gio]

Alors il reprend le contrat ?

[Solomos]

Oui.

En fait, on pourrait dire que le premier acheteur s'engage non-seulement à ne pas copier l'objet lui-même,

mais il accepte également ne pas pouvoir transmettre l'objet sans le contrat qui l'accompagne.

[Eorl]

Oui.

En fait, on pourrait dire que le premier acheteur s'engage non-seulement à ne pas copier l'objet lui-même,

mais il accepte également ne pas pouvoir transmettre l'objet sans le contrat qui l'accompagne.

 

[Tramp]

Pour savoir s'il y a le droit il faut établir le dommage, la faute et le lien de causalité entre les deux.

[Neomatix]

Euh, la propriété conditionnée ce n'est pas de la propriété. C'est signer des conditions générales d'utilisation de services. Si je suis propriétaire du disque contenant l'information je peux le copier, le mettre au mixer, le manger ou autres, personne n'a quoi que ce soit à me dire là-dessus.

[Solomos]

Alors tu n'es jamais complètement propriétaire d'un disque sous copyright.

[NoName]

A partir du moment ou tu achètes quelque chose avec une condition, je vois pas pourquoi tu ne devrais pas la respecter.

[Neomatix]

Si tu "achètes" quelque chose sous condition tu n'en es pas propriétaire.

Donc tu peux acquérir le droit d'utiliser partiellement une chose, mais tu n'en seras jamais propriétaire.

[Gio]

Si tu n'es pas propriétaire de la chose, tu ne peux donc pas en jouir comme bon te semble. Et même si tu l'offres ou la cède à quelqu'un, lui non plus ne pourra pas en jouir comme bon lui semblera vu qu'il ne l'aura pas reçu du légitime propriétaire.

[Neomatix]

Voilà.

C'est pour ça que la "vente" d'un DVD avec copyright n'est qu'une prestation de services en réalité, soumise à des CGU.

La situation actuelle en France est encore plus stupide puisque les consommateurs paient une (grosse) taxe sur la copie privée sur les supports de stockage, tout ça pour se manger des DRM lorsqu'ils essaient d'utiliser leur droit à la copie privée.

La question subsidiaire est : si quelqu'un utilise improprement les services fournis et qu'il partage une copie, un tiers qui copie cette copie sans avoir jamais contracté avec l'éditeur est-il responsable devant lui ?

[Gio]

C'est pour ça que la "vente" d'un DVD avec copyright n'est qu'une prestation de services en réalité, soumise à des CGU.

Pourtant tout le monde reconnaît que le DVD t'appartient bien.

[Tramp]

L'œuvre est considérée comme distincte du DVD. C'est là tout le problème.

[Solomos]

La question subsidiaire est : si quelqu'un utilise improprement les services fournis et qu'il partage une copie, un tiers qui copie cette copie sans avoir jamais contracté avec l'éditeur est-il responsable devant lui ?

 

Oui, c'est le principe du recel.

[Hayek's plosive]

Usufruit != nu-propriété

[Gio]

Oui, c'est le principe du recel.

Si c'est du recel, ça veut dire qu'il y a une propriété intellectuelle ?

[Solomos]

Si c'est du recel, ça veut dire qu'il y a une propriété intellectuelle ?

 

Oui.

Je sais que je suis minoritaire ici mais je ne vois pas de problème avec le concept de propriété intellectuelle.

[Tramp]

L'humanité aurait disparue si cela avait existé. Alors que la propriété privée lui a permis de se développer considérablement.

"Désolé Pierre, va falloir trouver une autre façon de tailler ton silex et d'allumer ton feu."

[José]

Je sais que je suis minoritaire ici mais je ne vois pas de problème avec le concept de propriété intellectuelle.

 

Copier n’est pas voler.

[Tramp]

Après avoir bossé 6 mois à étudier les plus gros labo de pharma, la conclusion c'est qu'ils se gavent. Pfizer, le premier d'entre eux, ne découvre rien depuis longtemps. Leur plus gros succès (les statines), c'est une PME qui l'a développé et qui s'est ensuite fait racheter. Sanofi c'est un peu la même histoire depuis plusieurs années et toute la pharma en général tend vers ca.

Les labos sont des fabricants et la R&D est faite par des labos aux moyens limités et le secret industriel suffit largement à les protéger.

[Solomos]

Copier n’est pas voler.

 

Je devrais peut-être nuancer mon point : au lieu de dire que je n'ai rien contre la propriété intellectuelle, je devrais dire que je n'ai rien contre le droit d'auteur.

 

Cela dit, j'ai beaucoup de réserves sur cet article.

Dans cet article, l'auteur prend en exemple les techniques d'irrigation. Or, je n'ai pas connaissance que les techniques d'irrigation aient été l'objet de propriété intellectuelle. Alors pourquoi l'auteur prend un exemple sur lequel personne ne songe à appliquer la propriété intellectuelle ?

 

Le laïus sur "Copier n'est pas voler" : quand tu copies un truc, le truc rester accessible, blabla. Personne ne conteste ce point, on dit juste que ça peut être une fraude.

 

Autant son argumentaire se tient concernant les innovations techniques, autant il ne répond à rien sur le droit d'auteur lié à la production artistique.

 

Si un individu écrit un bouquin ou une chanson, il me semble que l’œuvre lui appartient et pour moi le droit d'auteur n'est que la reconnaissance de cette propriété.

[Tramp]

Lui appartient combien de temps ? Ad vitam eternam ?