Taubira et les class actions

[Hayek's plosive]

Apparemment le nouveau sujet du jour c'est Taubira qui veut autoriser les class actions en France. J'ai pas vraiment d'opinion tranchée sur la question, mais la, comme ca, je trouve ca plutot bien (j'aurais jamais cru dire ca d'elle il y a 1 mois, comme quoi…)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/22/christiane-taubira-annonce-des-class-actions-a-la-francaise_1723025_3224.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/22/01016-20120622ARTFIG00422-taubira-veut-autoriser-les-class-actions-en-france.php

(Sinon, ce gouvernement propose beaucoup de choses, agit beaucoup en ce début de mandat, moi qui croyais qu'il allait etre normal, en fait ils s'agitent autant que l'équipe de cinglés d'avant)

[Tremendo]

Apparemment le nouveau sujet du jour c'est Taubira qui veut autoriser les class actions en France. J'ai pas vraiment d'opinion tranchée sur la question, mais la, comme ca, je trouve ca plutot bien (j'aurais jamais cru dire ca d'elle il y a 1 mois, comme quoi…)

http://www.lemonde.f…23025_3224.html

http://www.lefigaro….s-en-france.php

(Sinon, ce gouvernement propose beaucoup de choses, agit beaucoup en ce début de mandat, moi qui croyais qu'il allait etre normal, en fait ils s'agitent autant que l'équipe de cinglés d'avant)

Pour, ça va accélérer les procédures judiciaires, au lieu de traiter des dossiers individuellement, ça se fera d'une traite pour un groupe de gens lésés par la même personne. De plus, ça permettrait à d'autres personnes ayant subi le même préjudice -mais jusqu'à maintenant ne se manifestant pas (manque de temps, d'argent ou faignantise)- de se manifester aussi, on peut dire que les droits seront mieux protégés.

[Silence]

ça va accélérer les procédures judiciaires, au lieu de traiter des dossiers individuellement, ça se fera d'une traite pour un groupe de gens lésés par la même personne. De plus, ça permettrait à d'autres personnes ayant subi le même préjudice -mais jusqu'à maintenant ne se manifestant pas (manque de temps, d'argent ou faignantise)- de se manifester aussi, on peut dire que les droits seront mieux protégés.

C'est vrai, en particulier dans le domaine de la santé où l'on trouve fréquemment des préjudices similaires en masse (sang contaminé, Mediator, etc.) ; mais il y a aussi un risque d'effets pervers :

http://www.quebecoislibre.org/05/050415-15.htm

[pankkake]

C'est très bien.

Et c'est mieux qu'avoir des procès faits par des "associations de consommateurs".

[NeBuKaTnEzZaR]

Je ne connais Taubira que par l'intermédiaire de Canteloup sur Europe1….en podcast depuis l'étranger. J'en ai une idée…limitée

[Librekom]

Tu veux de la tarte à La rhubarbe ?

[Hayek's plosive]

Tu veux de la tarte à La rubarbe ?

C'est bon la rhubarbe.

[Chitah]

Class actions sur un cas particulier : http://www.cato-at-liberty.org/the-libertarian-case-against-the-google-book-search-deal/

The fundamental problem with the settlement is its audacious use of class action law. As my former colleague Mark Moller has argued, the aggressive use of class action law raises fundamental issues of fairness, due process, and the separation of powers. Rather than dozens of judges hearing individual cases and reaching judgments based on individual circumstances, class action law often asks a single judge to render justice on behalf of thousands of plaintiffs in a single decision. This arrangement opens the door to a whole host of potential problems. A single judge unlikely to have the knowledge required to render justice in thousands of individual cases simultaneously. And there’s a real danger that a nominally judicial proceeding will take on a fundamentally legislative character, reshaping the rights of thousands of people whose interests are not adequately represented by any of the parties before the judge.

[Rincevent]

Il y a aussi le caractère "automatique" qui me chiffonne.

[Lameador]

The fundamental problem with the settlement is its audacious use of class action law. As my former colleague Mark Moller has argued, the aggressive use of class action law raises fundamental issues of fairness, due process, and the separation of powers. Rather than dozens of judges hearing individual cases and reaching judgments based on individual circumstances, class action law often asks a single judge to render justice on behalf of thousands of plaintiffs in a single decision. This arrangement opens the door to a whole host of potential problems. A single judge unlikely to have the knowledge required to render justice in thousands of individual cases simultaneously. And there’s a real danger that a nominally judicial proceeding will take on a fundamentally legislative character, reshaping the rights of thousands of people whose interests are not adequately represented by any of the parties before the judge.

En total accord avec ce qui est écrit

Rajoutons que la motivation principale de la démarche taubiresque est la haine des gros, et on se retrouve avec une mesure désastreuse.

[hsujen44]

mais il y a aussi un risque d'effets pervers.

[Silence]

mais il y a aussi un risque d'effets pervers.

Bot ?

[Hayek's plosive]

En total accord avec ce qui est écrit

Rajoutons que la motivation principale de la démarche taubiresque est la haine des gros, et on se retrouve avec une mesure désastreuse.

En meme temps, rien n'empeche de donner des conditions precises pour des class actions de facon a ce que l'on groupe ceux qui ont été lésés de la meme manière. Si c'est pour faire une class action contre Carrefour parce qu'il y a des produits périmés d'un coté et parce que le sol est mouillé de l'autre, c'est deux trucs différents. Après, ca impose d'avoir des juges intelligents, intègres et apolitiques.

De la meme manière, plus c'est gros, et plus ca fait de la collusion. Que ca soit l'Etat ou les grandes entreprises.

Personnellement je prefere 100 fois le modèle allemand et sa myriade de PME au modèle francais et ses "fleurons nationaux" (sic) qui sont près à tout pour casser la concurrence (Cf l'arrivée de Free/Iliad et les sorties débiles de Montebourre).

[Silence]

En meme temps, rien n'empeche de donner des conditions precises pour des class actions de facon a ce que l'on groupe ceux qui ont été lésés de la meme manière. Si c'est pour faire une class action contre Carrefour parce qu'il y a des produits périmés d'un coté et parce que le sol est mouillé de l'autre, c'est deux trucs différents. Après, ca impose d'avoir des juges intelligents, intègres et apolitiques.

C'est justement le principe de la class action (il faut des dommages similaires).

[Hayek's plosive]

Bah du coup ca entre en contradiction avec ce que dit la quote de Chitah.

[Silence]

La quote soulève la difficulté pour le juge à rendre une décision juste (c'est-à-dire adaptée aux particularités de chaque situation) pour des milliers de personnes (le fait que les dommages soient similaires ne règle pas le problème).

[Rincevent]

Je suis certain que la rédaction de Contrepoints serait fort intéressée par la traduction du texte posté par Chitah. Je dis ca, je dis rien (hint hint wink wink).

[Silence]

Le texte date de 2009, il s'est passé plein de trucs depuis.

[Rincevent]

Des trucs comme quoi ? Ca m'intéresse vraiment (parce que j'aurais bien pu vouloir traduire ledit texte).

[Silence]

L'accord a été amendé par les parties puis rejeté par le juge :

http://en.wikipedia….ement_Agreement

On November 9, 2009, the parties filed an amended settlement agreement^[2] after the Department of Justice filed a brief suggesting that the initial agreement may violate US anti-trust laws.

The court held a Fairness Hearing on February 18, 2010.^[3] On March 22, 2011 supervising judge Denny Chin issued a ruling rejecting the settlement.^[4][5] Chin urged that the settlement be revised from "opt-out" to "opt-in" and set a April 25 date for a "status conference" at which to discuss next steps.^[6] A series of status conferences were held throughout 2011, but an amended "opt-in" settlement has not been reached. The case is scheduled to go to court by July 2012.^[7]

Ça vaut peut-être le coup d'attendre un peu.