glandon Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Je suis complètement scandalisé par une décision de justice des Prudhommes qui donne raison à un salarié licencié contre son patron. Le salarié bénéficiait d'une voiture de fonction et à la date de son licenciement, l'employeur lui fait une gentillesse en lui payant son salaire jusqu'à la fin du préavis mais en le dispensant de l'accomplir. Or quand son patron lui demande de restituer immédiatement la voiture de fonction, ce dernier la garde estimant "y avoir droit" jusqu'à la fin du préavis même s'il a été dispensé de remettre les pieds dans l'entreprise. Bref contentieux aux prudhommes qui donnent raison ….au salarié. Tout ceci est scandaleux. .
José Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Bref contentieux aux prudhommes qui donnent raison ….au salarié. Cela peut se comprendre : si la voiture de fonction entre en compte comme composante du salaire, on peut juger que l'intrégralité du salaire doit être versé pendant le préavis, y compris l'équivalent sous forme de voiture de fonction. Sinon, le patron n'est pas plus gentil que ça en dispensant l'employé de prester son préavis. C'est même plutôt dans l'intérêt du patron que de dégager un employé qui n'aura plus aucun intérêt à taffer sérieusement.
Bisounours Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Il y a une différence à faire, et donc relire le contrat de travail, entre voiture de fonction et voiture de service, l'usage de cette dernière étant limité aux impératifs professionnels, tandis que la voiture de fonction est un avantage en nature, puisque pouvant être utilisée à des fins personnelles, en dehors des heures de boulot
Johnnieboy Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Glandon, le nouveau Rogermila ? C'est Mathieu_D qui va être content.
Mathieu_D Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Je veux Rogermila, et personne d'autre.
Nofreedom Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Pour ma part, j'y ai déjà eu le droit. Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux, en tout cas dans mon cas, puisque la voiture faisait parti de mon package "salaire + avantages" (c'était ma seule voiture, utilisée aussi bien pour le privé que le pro). Et comme déjà dis: préavis non presté n'est pas vraiment synonyme de gentillesse.
h16 Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Je veux Rogermila, et personne d'autre. Allons. Glandon a l'air d'un bon substitut pour le moment, non ?
glandon Posté 16 octobre 2012 Auteur Signaler Posté 16 octobre 2012 Pour ma part, j'y ai déjà eu le droit. Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux, en tout cas dans mon cas, puisque la voiture faisait parti de mon package "salaire + avantages" (c'était ma seule voiture, utilisée aussi bien pour le privé que le pro). Et comme déjà dis: préavis non presté n'est pas vraiment synonyme de gentillesse. Attends une minute ! tu as réfléchi ,? Si le mec fait le con avec la bagnole étant donné qu'il a quitté l'entreprise et s'en fout. Cette décision de justice est incompréhensible. En toute logique, la voiture aurait du être rendue dés la date effective où le salarié a été autorisé à quitter physiquement l'entreprise. Je suppose que Rocou, pourra apporter un point de vue patronal pour dire qu'il est d'accord avec moi .
Johnnieboy Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Oui mais attend ! tu as réfléchi , si le mec fait le con avec la bagnole étant donné qu'il a quitté l'entreprise et s'en fout. Cette décision de justice est incompréhensible.En toute logique la voiture aurait du être rendue dés la date effective où le salarié a été autorisé à quitter physiquement l'entreprise. Je suppose que Rocou, pourra apporter son point de vue patronal pour dire qu'il est d'accord avec moi . Et si le mec utilise la voiture pour commettre un attentat terroriste : le patron est-il complice ? Franchement, le droit français, c'est pas aussi pourri que l'on ne le dit. Il doit forcément y avoir une jurisprudence à ce propos et qui va dans le sens de ce qui est juste.
Nofreedom Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Oui mais attend ! tu as réfléchi , si le mec fait le con avec la bagnole étant donné qu'il a quitté l'entreprise et s'en fout. Si tu commences à raisonner comme ça, je "peux" aussi buter mon boss après mon licenciement, alors il faut me confisquer mes armes… Non mais sérieusement, si je fais le con avec la bagnole, c'est facilement prouvable et je suis attaquable en justice, un point c'est tout (alors qu'en IT, foutre la merde dans un système peut être vachement discret et décalé dans le temps, d'où la parano un peu plus compressible de mon ex-employeur qui ne fait pas prester les préavis). Préavis, presté ou pas, c'est ton package à 100%. Si la voiture est dans le package, voiture pendant le préavis.
glandon Posté 16 octobre 2012 Auteur Signaler Posté 16 octobre 2012 . Si la voiture est dans le package, voiture pendant le préavis. Oui mais comme il n'effectue pas le préavis c'est très discutable de garder pendant un certain temps un bien qui appartient à la société. D'autant plus que le vehcule de fonction est lié à l'activité du salarié et comme il n'a plus officiellement d'activité avec l'entreprise, il ne peut en faire qu'un usage personnel sans rapport avec l'avantage voiture de son contrat de travail. Je pense que le patron va se pourvoir en cassation.
Nofreedom Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Oui mais comme il n'effectue pas le préavis c'est très discutable de garder pendant un certain temps un bien qui appartient à la société. Non, ton package c'est ton package. Y a pas à dire "c'est très discutable". Il te viendrait pas à l'idée de dire que 25% du salaire de monsieur passe dans le bon exercice de sa fonction (habillement, coiffeur, dentifrice, fitness…), donc qu'on peut lui enlever si le préavis n'est pas presté… Et bien la voiture, c'est pareil (enfin, tout dépend du contrat).
Tremendo Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Glandon, le nouveau Rogermila ? C'est Mathieu_D qui va être content. Mouais, Rogermila aurait conclu que le patron était un salaud plutôt. Plus sérieusement, tout dépend du contrat, si cela concerne le salaire+avantages, alors oui il doit rendre la bagnole, sinon je ne vois rien de scandaleux.
glandon Posté 16 octobre 2012 Auteur Signaler Posté 16 octobre 2012 Non, ton package c'est ton package. D'abord, package n'est pas un terme approprié en terme de contrat de travail.ça ne veut strictement rien dire. C'est juste un terme de marketing utilisé en publicité. Alors utilise la bonne terminologie. Le problème aurait été identique avec un ordinateur portable. Je ne vois pas pourquoi le type aurait eu le droit de l'emporter pour usage personnel après avoir quitté l'entreprise. (enfin, tout dépend du contrat). Le contrat n'est pas explicite. Il précise qu'au salaire vient s'ajouter comme avantage en nature un vehicule de fonction pour l'exercice du métier (sous-entendu pour eviter au gars d'utiliser son vehicule personnel pour les deplacements professionnels).
José Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Cette décision de justice est incompréhensible. Non. C'est juste une décision de justice que tu ne comprends pas. On reprend : tout le monde sait que la voiture fonction, le téléphone de fonction, le logement de fonction, la femme de fonction, etc. sont employés comme forme de salaire (dans l'optique d'éviter impôts et charges patronales). Dès lors que le préavis se traduit en montant de salaires, il est logique que la voiture de fonction entre dans l'équation et donc il est parfaitement compréhensible qu'un juge puisse estimer que l'employé a le droit de l'employer pendant son préavis, même non presté, comme il percevra un salaire pour un travail non presté. On pourrait même imaginer que si le patron veut récupérer la bagnole au début du préavis qu'il paie la somme équivalente à la durée d'utilisation du véhicule pendant le préavis. Alors, il se peut que ce jugement se fasse casser, mais il est loin d'être scandaleux et/ou incompréhensible.
pankkake Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 On reprend : tout le monde sait que la voiture fonction, le téléphone de fonction, le logement de fonction, la femme de fonction, etc. Sont employés comme forme de salaire (dans l'optique d'éviter impôts et charges patronales). Exactement, sinon ça n'existerait même pas.
Brock Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Je suppose que Rocou, pourra apporter un point de vue patronal pour dire qu'il est d'accord avec moi . je reclame le droit opposable au Rogermila
Mathieu_D Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Allons. Glandon a l'air d'un bon substitut pour le moment, non ? Rien ne remplace le Rogermila. Le reste est fadasse, j'en veux maintenant…
Calembredaine Posté 16 octobre 2012 Signaler Posté 16 octobre 2012 Je suppose que Rocou, pourra apporter un point de vue patronal pour dire qu'il est d'accord avec moi . Heu, non, je rejoins totalement Lucilio. (même si j'enragerais de ne pas pouvoir récupérer la bagnole, j'enragerais de la même façon de devoir lui payer son salaire. Mais c'est contractuel et/ou légal. Donc pas moyen de faire autrement)
Brock Posté 17 octobre 2012 Signaler Posté 17 octobre 2012 Glandon c'est bizarre comme pseudo, pourquoi pas Glandu ou Glandons ? tu aurais du choisir un truc comme Max Power ou God Ziya
Nofreedom Posté 17 octobre 2012 Signaler Posté 17 octobre 2012 D'abord, package n'est pas un terme approprié en terme de contrat de travail.ça ne veut strictement rien dire. C'est juste un terme de marketing utilisé en publicité. Alors utilise la bonne terminologie. Désolé, je ne suis pas juriste, mais dans l'IT. Quand j'ai négocié mon "package" avec mon futur boss, c'est bien le terme que nous avons employé. Et je te rappellerai poliment, malgré ton ton condescendant, que nous ne sommes pas tous en France, et que les appellations sont fortement différentes quand on a quitté le pays du monde du travail sclérosé. Après, si tu ne vas pas comprendre que la voiture peut faire partie de la rémunération, je ne vois pas comment t'aider. Ma voiture de fonction n'est pas une grâce que l'employeur me fait, mais une rémunération en nature qui nous permet, à tous deux, de payer moins d'impôt. Si je ne l'avais pas, il devrait me payer un salaire plus important (ou j'irai voir ailleurs). Et j'ai des connaissances en France qui sont dans la même situation. Le préavis, on peut être pour ou contre, mais il ne faut pas oublier que ça marche dans les 2 sens. Quand j'ai quitté mon premier job, je n'ai pas pu le faire du jour au lendemain, j'ai presté un préavis pour aider mon successeur à reprendre mon poste.
pankkake Posté 17 octobre 2012 Signaler Posté 17 octobre 2012 Tiens ça me rappelle une histoire avec des tickets restaurants, et où j'ai du expliquer que les TR faisaient partie de la rémunération et ne pas les donner à temps était comme ne pas payer ses employés. (Et là encore, l'existence des TR est due uniquement aux impôts.)
Noob Posté 17 octobre 2012 Signaler Posté 17 octobre 2012 Les tickets restau ça me fait penser à la blague de Coluche sur le sandwich polonais, un ticket de pain, un ticket de jambon et encore un ticket de pain.
Hayek's plosive Posté 17 octobre 2012 Signaler Posté 17 octobre 2012 Les tickets restau ça me fait penser à la blague de Coluche sur le sandwich polonais, un ticket de pain, un ticket de jambon et encore un ticket de pain.
Sous-Commandant Marco Posté 17 octobre 2012 Signaler Posté 17 octobre 2012 Je suis complètement scandalisé par une décision de justice des Prudhommes qui donne raison à un salarié licencié contre son patron. Le salarié bénéficiait d'une voiture de fonction et à la date de son licenciement, l'employeur lui fait une gentillesse en lui payant son salaire jusqu'à la fin du préavis mais en le dispensant de l'accomplir. Or quand son patron lui demande de restituer immédiatement la voiture de fonction, ce dernier la garde estimant "y avoir droit" jusqu'à la fin du préavis même s'il a été dispensé de remettre les pieds dans l'entreprise. Bref contentieux aux prudhommes qui donnent raison ….au salarié. Tout ceci est scandaleux. . Toi, tu lis trop Capital.
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