GPA

[Tramp]

il y a 6 minutes, Lancelot a dit :

Et donc la question c'est qu'est-ce qu'on fait à partir de là. Et donc ma réponse c'est "on ne dit pas à la mère porteuse de juste aller se faire foutre, parce que gamète ou pas en portant l'enfant jusqu'à son terme elle a acquis des prétentions légitimes à jouer un rôle dans sa vie si elle le souhaite".

 

Je ne vois pas pourquoi. Un salarié d'une entreprise n'a aucun droit sur les biens qu'il participe à y produire.

[Lancelot]

Un être humain n'est pas un bien.

[Tramp]

à l’instant, Lancelot a dit :

Un être humain n'est pas un bien.

 

Raison de plus. Il n'y a pas de droit à jouer un rôle dans la vie d'autrui. Les parents n'ont qu'une responsabilité de veiller à l'intérêt de leur enfant mineur.

[Lancelot]

Sémantique. Il est dans l'intérêt de l'enfant d'être en relation avec la mère porteuse quand elle le désire, comme il est dans son intérêt d'être en relation avec les deux parents en cas de séparation (d'où le mécanisme de droit de visite).

C'est un risque inhérent à la technique auquel devraient s'attendre les parents qui l'utilisent.

[Tramp]

il y a 4 minutes, Lancelot a dit :

Il est dans l'intérêt de l'enfant d'être en relation avec la mère porteuse quand elle le désire

 

C'est toi qui le dit. Les parents peuvent avoir un avis bien different et les parents-tuteurs sont les mieux placés pour en juger.

 

Citation

t dans son intérêt d'être en relation avec les deux parents en cas de séparation (d'où le mécanisme de droit de visite).

 

Parce que ses deux parents restent les mieux placés pour juger de ce qui est le mieux pour lui.

[Lancelot]

Quote

 

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

 

 

[Tramp]

1) C'est l'enfant ici le sujet, pas la mère porteuse.

2) Encore faut-il que la mère porteuse soit son ascendante.

3) Pour le second cas - un tiers non parent, la charge de la preuve de l'intérêt  de l'enfant à le fréquenter repose sur ce tiers. 

[Lancelot]

En cas de litige c'est le juge qui décide, et l'article précise bien "un tiers, parent ou non".

En l'occurrence le juge serait emmerdé puisque la gpa est illégale de toute manière. J'imagine que l'enfant se retrouverait placé quelque part...

[Tramp]

il y a 3 minutes, Lancelot a dit :

En cas de litige c'est le juge qui décide, et l'article précise bien "un tiers, parent ou non".

En l'occurrence le juge serait emmerdé puisque la gpa est illégale de toute manière.

 

C'est au tiers étranger de prouver que l'enfant a un intérêt à le fréquenter. Il n'y a rien d'automatique. 

 

La place des juges devraient aussi être considérablement réduite au profit du jugement des parents.

[PABerryer]

il y a 36 minutes, Lancelot a dit :

Un être humain n'est pas un bien.

 

C'est entrain de le redevenir.

[Lancelot]

2 minutes ago, Tramp said:

C'est au tiers étranger de prouver que l'enfant a un intérêt à le fréquenter.

Si on regarde les critères, à la naissance l'enfant a résidé avec la mère porteuse plus longtemps qu'avec les parents (si on considère le temps prénatal), elle a pourvu à l'intégralité de son éducation, de son entretien et de son installation et elle est la plus proche au niveau affectif. Donc ça se joue.

[Tramp]

il y a 3 minutes, Lancelot a dit :

Si on regarde les critères, à la naissance l'enfant a résidé avec la mère porteuse plus longtemps qu'avec les parents (si on considère le temps prénatal), elle a pourvu à l'intégralité de son éducation, de son entretien et de son installation et elle est la plus proche au niveau affectif. Donc ça se joue.

 

C'est absurde. Pourquoi pas le personnel de l'hôpital aussi ? Il passe plus de temps avec que le père. Et puis les instituteurs aussi ensuite ? La nourrice ?

 

Tu prends une exception qui s'applique aux beaux-parents de l'enfant (mariés ou non) pour l'étendre aux mères porteuses.

[Neomatix]

il y a 48 minutes, Lancelot a dit :

en termes d'épigénétique (en gros une mère porteuse différente aurait abouti à un enfant significativement différent) et pour elle en termes hormonal (on a beau faire tous les contrats qu'on veut, on est programmé pour considérer l'enfant qu'on a porté et qu'on a accouché comme le sien).

L'épigénétique ne modifie pas le pool génétique et donc n'a aucun effet sur la filiation. L'école maternelle, les congénères que l'enfant fréquente une fois né ont aussi un effet sur sa constitution sans pour autant résulter en des droits de garde.

Le système hormonal ça se contrôle en milieu clinique. L'hôpital est là pour faciliter la séparation de l'enfant de l'utérus, sur tous les plans.

[Lancelot]

8 minutes ago, Tramp said:

Pourquoi pas le personnel de l'hôpital aussi ? Il passe plus de temps avec que le père. Et puis les instituteurs aussi ensuite ? La nourrice ?

La mère porteuse a une influence (biologique) incomparable à tout ça. Elle n'est pas un utérus interchangeable et va altérer significativement l'expression des gènes dont l'enfant dispose initialement.

[Tramp]

il y a 3 minutes, Lancelot a dit :

La mère porteuse a une influence (biologique) incomparable à tout ça. Elle n'est pas un utérus interchangeable et va altérer significativement l'expression des gènes dont l'enfant dispose initialement.

 

Oui ben très bien. Le lait maternel a aussi un impact sur les enfants, c'est pas pour autant que les nourrices ont eu un droit quelconque dessus.

[Lancelot]

On se rapproche avec la nourrice mais c'est encore loin du compte, et de toute façon les nourrices n'ont pas l'enfant en charge exclusive et permanente pendant 9 mois (pour comparaison rappelons qu'une condition pour l'adoption plénière est que les adoptés doivent avoir été accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois avant l'engagement de la procédure d'adoption).

Bien sûr je ne suis pas en train de dire que la mère porteuse devrait pouvoir adopter l'enfant.

[Tramp]

il y a 3 minutes, Lancelot a dit :

On se rapproche avec la nourrice mais c'est encore loin du compte, et de toute façon les nourrices n'ont pas l'enfant en charge exclusive et permanente pendant 9 mois (pour comparaison rappelons qu'une condition pour l'adoption plénière est que les adoptés doivent avoir été accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois avant l'engagement de la procédure d'adoption).

 

Mais la mère porteuse a l'enfant en charge uniquement du fait des parents. Et cette charge n'est pas exclusive vu que les parents la finance.

[Lancelot]

Plus si les parents ont été remboursés suite à la rupture du contrat.

[Tramp]

il y a 9 minutes, Lancelot a dit :

Plus si les parents ont été remboursés suite à la rupture du contrat.

 

Si les parents sont les fournisseurs de gamètes, comme rompre le contrat signifie soit assassiner le foetus soit enlever un enfant qui sont deux infractions pénales, il n'y aura pas d'autre choix que de forcer l'exécution.

[Lancelot]

5 minutes ago, Tramp said:

Si les parents sont les fournisseurs de gamètes, comme rompre le contrat signifie soit assassiner le fetus soit enlever un enfant qui sont deux infractions pénales, il n'y aura pas d'autre choix que de forcer l'exécution.

Une autre solution, qui me semble être l'arbitrage raisonnable dans cette situation est de rembourser et dédommager les parents, de mener la grossesse à terme et de donner un droit de visite à la mère porteuse.

[Tramp]

il y a 3 minutes, Lancelot a dit :

Une autre solution, qui me semble être l'arbitrage raisonnable dans cette situation est de rembourser et dédommager les parents, de mener la grossesse à terme et de donner un droit de visite à la mère porteuse.

 

C'est raisonnable si on considère que la mère porteuse a un droit à quelque chose alors qu'elle n'a aucun lien de parenté avec l'enfant.

[Lancelot]

C'est raisonnable si on la considère comme un être humain et pas comme un récipient (on a vu que le lien de parenté n'est pas nécessaire pour les droits de visite), et si on prend en compte la réalité biologique de ce qui se passe pendant la grossesse qui n'est pas neutre pour l'enfant. Plus pragmatiquement ça me semble plus susceptible d'être accepté par la mère porteuse et donc d'éviter les drames comme les "accidents de grossesse" ou la fuite avec l'enfant.

[jubal]

5 hours ago, Bisounours said:

non, c'est interdit de déshériter un enfant

 

Oui je sais qu'en France c'est interdit c'est pour ça que je dis "un poil plus complique", mais c'est pas difficile a faire quand même.

 

[jubal]

1 hour ago, PABerryer said:

 

C'est entrain de le redevenir.

 

Je vois vraiment pas ce qui te met cette idée en tete, c'est très bizarre.

Et quand on va a l’hôpital pour accoucher c'est aussi considerer le bébé comme un bien ? (l’hôpital étant payant)

 

Tient ça me fait penser que sans doute plus de 90% des naissances en France sont médicalement assistée, donc des PMA en quelques sorte.

 

 

[PABerryer]

C'est fou comme la légalisation une saloperie entraine un nombre infini de complications et de cas dramatiques tant humainement que moralement. A côté de ça la légalisation des drogues parait infiniment plus simple et plus sage.

[jubal]

Nimp, si c’était le cas les gens le ferait pas, si ça se fait c'est que c'est positif a priori. Et ça pose zéro complications.

J'imagine qu'il n'y a pas de stats et d'exemples concrets sur ce nombre infini de cas dramatique ?

[Tramp]

il y a 5 minutes, PABerryer a dit :

C'est fou comme la légalisation une saloperie entraine un nombre infini de complications et de cas dramatiques tant humainement que moralement. A côté de ça la légalisation des drogues parait infiniment plus simple et plus sage.

 

Cite moi 50 cas dramatiques dans des pays qui ont la GPA.

[Bisounours]

Il y a 1 heure, Lancelot a dit :

Il est dans l'intérêt de l'enfant d'être en relation avec la mère porteuse quand elle le désire

ben non, l'enfant qu'elle n'a pas souhaité au départ est pas là pour satisfaire son besoin, si elle revient sur sa décision initiale ; je vois pas où est l'intérêt de l'enfant là dedans. Au contraire, sauf si il fait la demande expresse de connaitre ses origines, mais là c'est encore un autre débat

[Lancelot]

C'est dans son intérêt de connaître ses origines et la personne qui s'est occupée de lui, d'accéder à cette partie de son identité comme dirait Flashy. Son intérêt mais pas son droit.

[Tramp]

il y a 9 minutes, Lancelot a dit :

C'est dans son intérêt de connaître ses origines et la personne qui s'est occupée de lui, d'accéder à cette partie de son identité comme dirait Flashy. Son intérêt mais pas son droit.

 

Si vous le dîtes...

 

La mère porteuse s'est occupée de lui comme la sage femme ou le gars qui l'a fabriqué dans une éprouvette.