Johnathan R. Razorback Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 L'organisation gouvernement japonais devrait s'excuser des crimes qu'il a commis. C'est un raisonnement collectiviste.
F. mas Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 En fait, l'une des raisons qui fait que ses amis socialistes doutent de son socialisme (comme ici, on doute du libéralisme de tout le monde), c'est qu'elle a voté la confiance au gouvernement Balladur en 1993.
GilliB Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Y'a tellement de lol,sur ce fil que j'ai du mal à suivre : la notion de crime contre l'humanité étant postérieure au génocide commis par les nazis, l'appliquer à leurs crimes serait donc... anachronique ? Tu raisonnes extrémement mal, l'ami : cette notion est à rapprocher du droit naturel. Elle contient l'idée qu'un crime, quand bien même il ne serait pas considéré comme tel par les lois en vigueur au moment où il est commis, reste un crime. Et le principe de non rétroactivité de loi art 8 DDHC 'nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.' Une paille. 1
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 C'est un raisonnement collectiviste. Absolument pas. Les personnes morales ne sont pas au-dessus des lois. Le raisonnement collectiviste c'est de mélanger l'organisation Etat du Japon, personne morale qui devrait faire face à sa responsabilité pénale et civile dans les crimes qu'il a commis et dont certains sont imprescriptibles, et les Japonais.
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Et le principe de non rétroactivité de loi art 8 DDHC 'nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.' Une paille. Ça tombe bien, les droits de l'homme et donc des esclaves, sont antérieurs à toutes lois.
Batcap Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Et le principe de non rétroactivité de loi art 8 DDHC 'nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.' Une paille. Le mot important : délit. Ne me remercie pas. 1
poney Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 En fait, l'une des raisons qui fait que ses amis socialistes doutent de son socialisme (comme ici, on doute du libéralisme de tout le monde), c'est qu'elle a voté la confiance au gouvernement Balladur en 1993. ah mais cette femme est pleine de surprises en fait
Johnathan R. Razorback Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Absolument pas. Les personnes morales ne sont pas au-dessus des lois. Le raisonnement collectiviste c'est de mélanger l'organisation Etat du Japon, personne morale qui devrait faire face à sa responsabilité pénale et civile dans les crimes qu'il a commis et dont certains sont imprescriptibles, et les Japonais. Un crime doit être rapporté à l'individu qui en porte la responsabilité. Quant cet individu est mort, personne ne peut s'excuser ou subir une peine à sa place. 2
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Un crime doit être rapporté à l'individu qui en porte la responsabilité. Quant cet individu est mort, personne ne peut s'excuser ou subir une peine à sa place.Quand les crimes ne sont pas commis par un individu mais par une organisation, la chose est légèrement differente. Surtout quand l'organisation en question dispose de la personnalité morale et donc de la capacité juridique.Si les dirigeants sont morts, on ne peut plus les poursuivre au penal (mais ca n'éteint pas les actions civiles possibles) mais pour ce qui est de poursuivre la personne morale qui est de facto immortelle, y a pas de problème. Et il y a probablement pleins de membres de l'organisation en question qui ne sont pas morts.
Neuron Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Je ne vois pas de quoi il faudrait se réjouir franchement. Le supposé laxisme des juges (avec les grands, jamais avec les faibles) ne date pas d'elle, et c'était la seule au gouvernement qui s'opposait à l'Etat d'urgence.Tout à fait.Et sa démission lui donne la posture d'une femme de conviction. C'est le pire des scénarios en fait.
Johnathan R. Razorback Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Quand les crimes ne sont pas commis par un individu mais par une organisation Mais les organisations sont composées d'individus... 1
Mobius Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Quand les crimes ne sont pas commis par un individu mais par une organisation, la chose est légèrement differente. Surtout quand l'organisation en question dispose de la personnalité morale et donc de la capacité juridique. Si les dirigeants sont morts, on ne peut plus les poursuivre au penal (mais ca n'éteint pas les actions civiles possibles) mais pour ce qui est de poursuivre la personne morale qui est de facto immortelle, y a pas de problème. Et il y a probablement pleins de membres de l'organisation en question qui ne sont pas morts. Donc le royaume de France et la cinquième république, c'est la même entité ?
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Mais les organisations sont composées d'individus... Ce qui ne les empêches pas d'être aussi responsable.
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Donc le royaume de France et la cinquième république, c'est la même entité ? Je ne vois pas comment on ne pourrait pas dire qu'il n'y a pas de continuité. L'Assemblée Nationale est le fruit et fut reconnue par la Monarchie. Il n'y a pas de période qui aurait vu l'Etat disparaitre en France.
GilliB Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Le mot important : délit. Ne me remercie pas. Toi et tramp vous êtes de mauvaise foi c'est pas croyable. PS j'ai merdé dans la multi citation argh..
Flashy Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Meuh non. Te soutenir qu'un crime peut être rétroactif, c'est pas de la mauvaise foi.
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Meuh non. Te soutenir qu'un crime peut être rétroactif, c'est pas de la mauvaise foi. La mauvaise foi serait de soutenir l'injustice des sentences de Nuremberg alors qu'il était bien évidemment légal de tuer des juifs, des tziganes et des gays par millions.
Tremendo Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Donc le royaume de France et la cinquième république, c'est la même entité ?Ne changent que la forme de la structure et son management, mais c'est la même structure (i.e: l'Etat français). Il n'y a que les français pour croire que Vichy c'était pas l'organisation Etat français.
Tremendo Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Meuh non. Te soutenir qu'un crime peut être rétroactif, c'est pas de la mauvaise foi.Depuis quand faut-il definir légalement un meurtre pour commencer à reconnaitre des meurtres? Pas croyable de lire un truc pareil sur ce forum
Tremendo Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 ah mais cette femme est pleine de surprises en faitDe fait j'ai moi-même été assez surpris en regardant sa fiche wikipedia et en me renseignant plus de voir à quel point cette nana avait aussi pas mal de trucs assez plaisants à son actif . Je l'ai rappelé par ailleurs mais il y a son opposition à une loi contre le voile à l'école, son opposition au traité européen, son soutien à l'autonomie financière pleine de la Guyane, son opposition à l'Etat d'urgence et son soutien au mariage pour tous qui est déjà un pas de plus vers l'union libre à la sauce libérale. Même la réforme du droit pénal n'est pas catastrophique, il alterne le bon et le moins bon.
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Ouais mais c'est une doctrinaire de gauche alors qu'à droite ils sont pragmatiques.
Bézoukhov Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Densifie un peu le tout et on a un bon article pour CP: "Taubira, la plus libérale du gouvernement". On se lolerait sur les commentaires.
F. mas Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Dis donc le niveau monte sur ce forum... 1
Neomatix Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 La mauvaise foi serait de soutenir l'injustice des sentences de Nuremberg alors qu'il était bien évidemment légal de tuer des juifs, des tziganes et des gays par millions. Attend, les lois condamnant l'assassinat étaient actives avant la montée des nazis au pouvoir. Ce sont les crimes créés a posteriori dont l'application est discutable. 1
Tramp Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 Attend, les lois condamnant l'assassinat étaient actives avant la montée des nazis au pouvoir. Ce sont les crimes créés a posteriori dont l'application est discutable. Et après des nouvelles lois sont passées entre temps et je ne pense pas que les lois pre-nazies reconnaissent Nuremberg comme un tribunal valide.
Miss Liberty Posté 27 janvier 2016 Signaler Posté 27 janvier 2016 En tout cas, le suivant n'est pas une bonne nouvelle : un rapporteur de la loi renseignement pour garde des sceaux... On marche sur la tête dans ce pays. 2
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