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Réforme du droit du travail, esclavagimse & mineurs de fond

Flashy

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Flashy

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http://www.lepoint.fr/politique/loi-travail-la-deputee-ps-karine-berger-demande-la-demission-de-valls-05-07-2016-2052101_20.php

 

Tartuffe > 9000.
 

Je rappelle l'article 49 alinéa 3 de la Constitution :

 

 

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

 

Plutôt que de réclamer dans les médias, qu'elle dépose une motion de censure.

Là, le petit jeu parlementaire tout à fait ridicule, c'est de vouloir déposer une motion de censure "de gauche" et ne pas voter pour celle de droite. Ce qui fait échouer les deux.

 

Tramp

Tramp

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S'il n'a pas le soutien de la majorité, alors ils vont voter la censure.

xara

xara

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Je n'ai pas suivi de près cette affaire. Quelqu'un peut m'expliquer?

Je veux dire: à première vue c'est incompréhensible. Comment peut-on recourir "à nouveau" à cette procédure sur le même texte de loi? Comment peut-on faire passer deux fois la même loi? WTF?

Flashy

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Procédure parlementaire classique.

Tu déposes le texte à l'Assemblée Nationale, il est examiné. Une fois par session, tu peux utiliser l'alinéa 3 de l'article 49 (avec un risque de motion de censure, rien de moins).

Il passe ensuite au Sénat. Si le Sénat valide le texte "tel quel", c'est fini, le texte est voté.

Si le Sénat modifie le texte, il retourne à l'Assemblée Nationale, qui a le dernier mot.

 

Comment ont-ils pu utiliser deux fois l'alinéa 3 de l'article 49 alors qu'ils ne peuvent l'utiliser qu'une fois par session?
Hé bien la session ordinaire va d'octobre 2015 au 30 juin 2016. La session extraordinaire a commencé à compter du 1er juillet 2016. Ce sont deux sessions différentes.

  • Yea 1
xara

xara

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Procédure parlementaire classique.

Tu déposes le texte à l'Assemblée Nationale, il est examiné. Une fois par session, tu peux utiliser l'alinéa 3 de l'article 49 (avec un risque de motion de censure, rien de moins).

Il passe ensuite au Sénat. Si le Sénat valide le texte "tel quel", c'est fini, le texte est voté.

Si le Sénat modifie le texte, il retourne à l'Assemblée Nationale, qui a le dernier mot.

 

Comment ont-ils pu utiliser deux fois l'alinéa 3 de l'article 49 alors qu'ils ne peuvent l'utiliser qu'une fois par session?

Hé bien la session ordinaire va d'octobre 2015 au 30 juin 2016. La session extraordinaire a commencé à compter du 1er juillet 2016. Ce sont deux sessions différentes.

Parfait, merci!

Adrian

Adrian

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Les députés LR ne lanceront pas de motion de censure et ne voteront pas une éventuelle motion de censure "de gauche". Victoire à la Pyrrhus en quelque sorte

Tramp

Tramp

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Le Monde.fr - Voiture de police incendiée : la justice valide le témoignage contesté d’un policier

Ce témoignage anonyme émanait d’un policier infiltré dans la manifestation, dont le nom était apparu par erreur dans la procédure.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/05/voiture-de-police-incendiee-la-justice-valide-le-temoignage-conteste-d-un-policier_4964299_1653578.html

h16

h16

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Les députés LR ne lanceront pas de motion de censure et ne voteront pas une éventuelle motion de censure "de gauche". Victoire à la Pyrrhus en quelque sorte

C'est fait exprès de la part du LR pour faire passer l'idée que la Loi Travail est passée grâce à la droite, pour fusiller pépère Valls.
Tramp

Tramp

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Le Monde.fr - L’accord sur le travail dominical à la Fnac bloqué par un veto des trois syndicats majoritaires

Les syndicats CGT, SUD et FO de la Fnac ont confirmé leur veto à l’accord sur le travail du dimanche et en soirée, signé la semaine dernière par la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC.

http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/07/11/accord-sur-le-travail-dominical-a-la-fnac-veto-des-trois-syndicats-majoritaires_4967921_1698637.html

Trop d'ultraliberalisme cette loi Macron.

  • 2 weeks later...
Brock

Brock

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Mouais.

L'incompetence est claire du cote du gouvernement, mais les francais accepteraient-ils une Loi Travail accompagnee d'une etude solide?

Neomatix

Neomatix

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Le Sénat rejette le texte, probablement un troisième 49.3 à l'AN.

Impossibru

Ou alors ils ouvrent une seconde session exceptionnelle ?

  • 2 weeks later...
Mister_Bretzel

Mister_Bretzel

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C'est le niveau de certains commentaires qui est particulièrement violent 

 

"Voila un bel article bien "oriente", pas du tout partial et subjectif, du vrai journalisme! Allant jusqu'a remettre en cause l'a loi, l'esprit de la loi et les decisions des juges! Tellement efficace qu'on en arriverait presque a oublier que, si effectivement certains dossiers montrent des irregularites ou invraisemblances, les "autres" 99% des cas sont serieux et qu'on a a faire a des patrons voyous. 

Et que je te licencie sans motifs serieux, et que je joue les "mais je savais pas" On la connait la vraie histoire... Ces "professionnels" qui veulent economiser sur tout et tout le temps tombrent parfois sur un os ou un salarie qui veut simplement faire valoir ses droits : Excusez les pour ca. Ils feraient surement mieux de se laisser marcher dessus, et pourquoi pas remercier par dessus le marche...."

 

C'est impossible de parler à ces mecs là où de leur faire rentrer du plomb dans la tête (au sens figuré, bien entendu), c'est désespérant. On a envie de leur rentrer dans le lard et déboiter leur argumentaire foireux mais ça ne fait que les radicaliser plus. Enfin d'un autre côté, jamais un argumentaire socialiste/collectiviste m'a rendu moins libéral...

 

 

 

 

Flashy

Flashy

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C'est le niveau de certains commentaires qui est particulièrement violent 

 

"Voila un bel article bien "oriente", pas du tout partial et subjectif, du vrai journalisme! Allant jusqu'a remettre en cause l'a loi, l'esprit de la loi et les decisions des juges! Tellement efficace qu'on en arriverait presque a oublier que, si effectivement certains dossiers montrent des irregularites ou invraisemblances, les "autres" 99% des cas sont serieux et qu'on a a faire a des patrons voyous. 

Et que je te licencie sans motifs serieux, et que je joue les "mais je savais pas" On la connait la vraie histoire... Ces "professionnels" qui veulent economiser sur tout et tout le temps tombrent parfois sur un os ou un salarie qui veut simplement faire valoir ses droits : Excusez les pour ca. Ils feraient surement mieux de se laisser marcher dessus, et pourquoi pas remercier par dessus le marche...."

 

C'est impossible de parler à ces mecs là où de leur faire rentrer du plomb dans la tête (au sens figuré, bien entendu), c'est désespérant. On a envie de leur rentrer dans le lard et déboiter leur argumentaire foireux mais ça ne fait que les radicaliser plus. Enfin d'un autre côté, jamais un argumentaire socialiste/collectiviste m'a rendu moins libéral...

 

L'argument du "y a plein de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la preuve que les patrons sont des voyous" me fait hurler à la lune.

 

Un exemple concret : une nana harcèle ses collègues (fausses accusations, procédés dégueulasses pour les discréditer, rumeurs...). Elle part en arrêt maladie avant que la boîte puisse sévir ; la boîte fait une erreur, elle hésite et attend qu'elle revienne. Bim, la nana aurait fait une dépression nerveuse et se fait déclarer inapte par le médecin du travail.

Elle est licenciée.

Elle conteste.

Elle peut potentiellement gagner parce que l'employeur ne prouve pas avoir rempli son obligation de reclassement, malgré deux offres, parce qu'il n'a pas d'éléments de preuve permettant de démontrer qu'il a demandé à toutes les sociétés du Groupe (groupe de 50 personnes, il dirige les trois sociétés : il ne s'est pas envoyé de mails à lui-même) et proposé tous les postes disponibles. On essaie de montrer qu'il n'y avait pas d'autres postes avec le livre d'entrée et de sortie du personnel, mais ça prouve simplement qu'il n'y a pas eu de départ, pas qu'il n'y a pas eu création de poste.

 

Bref, perdre est possible sur un tel dossier. En quoi l'employeur est un voyou? En quoi?

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