3 ans de prison ferme pour fraude fiscale

[Tramp]

Le Monde.fr - Football : l’ancien entraîneur de Caen Franck Dumas condamné à trois ans de prison ferme

Le fisc reproche au technicien, âgé de 48 ans, d’avoir déclaré des revenus inférieurs à ceux qu’il percevait entre 2011 et 2013.

http://www.lemonde.fr/football/article/2016/09/13/football-l-ancien-entraineur-de-caen-franck-dumas-condamne-a-trois-ans-de-prison-ferme_4997041_1616938.html

[José]

Qui a dit que l'on avait aboli la prison pour dette ?

[Fagotto]

Les prisons ne sont pas assez pleines.

[Tramp]

Le gars est à l'étranger. Pas fou.

[Poil à gratter]

3 ans ferme quand tu ne payes pas tes impôts, bracelet électronique pour les djihadistes. Seems legit.

[Hugh]

Me rappelle Irwin Schiff: https://en.wikipedia.org/wiki/Irwin_Schiff

 

Il n'y a pas Irwin Schiff en français dans wikipedia, opportunité...

[Hugh]

Wikiliberal: http://www.wikiberal.org/wiki/Irwin_Schiff

[Eorl]

3 ans ferme quand tu ne payes pas tes impôts, bracelet électronique pour les djihadistes. Seems legit.

 

"Djihadiste to be" cela dit. 

[Eorl]

. 

 

[FabriceM]

3 ans ferme quand tu ne payes pas tes impôts, bracelet électronique pour les djihadistes. Seems legit.

 

Heu. Comment dire. Le bracelet correspond à aménagement d'une peine ... de prison ferme.

[poney]

Mouais, un type qui est une bombe humaine potentielle, sa place est en taule, pas en rue avec un bracelet.
un type qui ne paye pas ses impots et ne se présente pas au tribunal, c'est le contraire.

[Tramp]

Meme pas, on devrait lui donner une médaille.

[poney]

Il ne respecte pas la loi, il est puni.

 

Autre rappel à la loi :

 

 

Charte

Liberaux.org met à la disposition des internautes un forum régi par la charte suivante :

[...]

5. Sont notamment prohibés :

[...]

d. l’incitation au non respect des lois françaises (y compris l’incitation à la fraude fiscale)

[...]

 

 

Do you see what i did there ?

[Tramp]

Il ne respecte pas la loi, il est puni

Sans inciter à la fraude fiscale, il y a un principe de droit penal qui s'appelle l'opportunité des poursuites.

[poney]

D'après l'article ,le mec à planqué son salaire avec un petit montage frauduleux pour payer moins d'impots.

Infraction, punition.

Voilà.

Y a trop d’impôts oui, mais c'est pas une raison pour commencer à payer d'autorité ce qu'on juge comme étant correct, malheureusement.

[Tramp]

Il ne me semble pas opportun de dépenser de l'argent et du temps des magistrats pour juger quelqu'un qui n'est pas en France (on ne sait pas pour sûr où il est), est insolvable et doit des sommes minimes.

Un peu comme il est pas vraiment opportun d'employer des policiers à verbaliser les gens qui traversent au feu rouge. Mais bon, infraction, punition...

[Tremendo]

Il ne respecte pas la loi, il est puni.

Autre rappel à la loi :

Do you see what i did there ?

Moui bon, là on devrait tous être en tôle depuis longtemps si tu vois ce que je veux dire

[Brock]

D'après l'article ,le mec à planqué son salaire avec un petit montage frauduleux pour payer moins d'impots.

Infraction, punition.

Voilà.

Y a trop d’impôts oui, mais c'est pas une raison pour commencer à payer d'autorité ce qu'on juge comme étant correct, malheureusement.

 

oh, ca va, hein.

[PABerryer]

Il a commis un crime certes mais cela n'empêche pas la loi d'être idiote. Tt ce qui permet de baiser le fisc français me paraît moral. Le jour où nous aurons un système fiscal efficace et non idéologique je reviserai mon opinion.

[Tramp]

Un délit (cHayek's Plosive)

[NicolasB]

Les maris des nanas qui travaillent aux impôts baisent le fisc tous les soirs...

[Hugh]

"--- Aider des esclaves à fuir: 3 ans de prison. Absurdité!

 

--- Il ne respecte pas la loi, il est puni.

 

--- Mais la loi est donc absurde. C'mon France!

 

---Infraction, punition."

 

Je clôture l'affair.

 

[Reykjavik]

Me rappelle Irwin Schiff: https://en.wikipedia.org/wiki/Irwin_Schiff

 

Il n'y a pas Irwin Schiff en français dans wikipedia, opportunité...

 

Je ne le connaissais pas!

Un bon gars cet Irwin!

A-t-il vraiment eu cette fin inhumaine et...atroce? Scandaleux et un mot bien trop faible...

[Hayek's plosive]

Un délit (cHayek's Plosive)

 

[Tramp]

C'est pas cher payé pour cette ordure :

Le Monde.fr - Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis contre l’ex-ministre Jérôme Cahuzac

Deux ans ferme ont également été requis contre son ex-femme Patricia Ménard et 1,8 million d’euros d’amende contre la banque Reyl.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/14/requisitoires-attendus-au-proces-cahuzac-pour-fraude-fiscale_4997496_1653578.html

[Tramp]

Le Monde.fr - Prison ferme et 250 millions euros d’amende requis contre le marchand d’art Guy Wildenstein

Le parquet a requis quatre ans de prison et 250 millions d’euros d’amende, dans ce qu’il a qualifié de « fraude fiscale la plus longue et la plus sophistiquée de la Ve République ».

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/10/13/prison-ferme-et-250-millions-euros-d-amende-requis-contre-le-marchand-d-art-guy-wildenstein_5013319_1653578.html