Lecornu dernier des premiers ministres de Macron ?

[Adrian]

Citation

 

La prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 dans le budget du gouvernement Bayrou, a été approuvée par la commission des finances. Ce dispositif fixe un taux minimal d'imposition de 20% à partir de 250 000 euros de revenus pour les personnes seules et de 500 000 euros pour les couples.

La mesure, qui concerne les 24 000 ménages les plus aisés selon le gouvernement(Nouvelle fenêtre), a même été renforcée à travers un amendement du député LR Nicolas Ray. Il prévoit de prolonger cet impôt sur les hauts revenus jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB, soit pas avant 2029, selon les objectifs du gouvernement. La prolongation n'est censée durer qu'un an dans le budget initial présenté par Sébastien Lecornu.

Le rétablissement de "l'exit tax" a été validé par les députés. Ce dispositif, introduit par Nicolas Sarkozy en 2011 et largement assoupli par Emmanuel Macron en 2019, est un impôt visant à lutter contre l'évasion fiscale. Il cible la plus-value réalisée lors de la revente d'actions, au moment du transfert de la résidence fiscale d'un contribuable hors de France. Alors que le délai minimal de dégrèvement était passé de quinze à deux ou cinq ans selon les cas, les députés ont voté pour un rétablissement de la taxe telle qu'elle existait jusqu'en 2019. Les amendements déposés par les groupes de gauche ont reçu le soutien du RN et des Républicains.

Les députés ont également approuvé le durcissement d'une taxe visant les "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Un amendement du député Renaissance Jean-René Cazeneuve prévoit de porter de 3 à 15% le taux de la taxe sur les services et les activités numériques de ces groupes, tout en augmentant le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards d'euros. Selon Jean-René Cazeneuve, cette nouvelle taxe pourrait rapporter "quelques milliards d'euros". Plusieurs amendements similaires, issus d'autres groupes politiques, avaient aussi été défendus sur ce sujet.

L'examen de la première partie du budget en commission des finances a parfois donné lieu à des imbroglios, comme avec la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs. Ce dispositif de justice fiscale, qui pourrait rapporter un milliard d'euros selon le gouvernement, a été supprimé par les députés. Un amendement porté par Les Républicains, et largement réécrit, propose de seulement taxer ces holdings lorsque leur propriétaire décède.

Mais le sort de ce dispositif pourrait être différent dans l'hémicycle. Le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI), a expliqué que les députés pensaient que l'amendement voté était un "complément du dispositif et non une suppression de la taxe telle qu'elle était".

 

 

[Tramp]

Consensus total pour augmenter les impôts sans limite. 

[Liber Pater]

La France championne du monde. C'est beau tout ce cirque médiatico-politique pour surtout ne rien changer