Les Institutions Françaises

[Chitah]

Un article qui accrédite la thèse que 2007 sera certainement très mouvementée au niveau politique!

Institutions : le grand malaise

L'ANALYSE DE FRANÇOISE FRESSOZ

En cette veille du 14 Juillet, on peut se demander si la volonté de la gauche, au demeurant soutenue par l'UDF, de mettre la question institutionnelle sur le devant de la scène est une bonne idée. Dans les contributions que les différentes tendances du PS viennent de rédiger pour le congrès de novembre, on ne parle que de cela : de la crise des institutions, du Parlement bafoué, de « l'hyperpuissance » présidentielle, et l'on promet - Jack Lang, Laurent Fabius, François Hollande -… l'organisation d'un référendum sur les institutions dès les premiers mois du prochain quinquennat si la gauche l'emporte afin de mettre en place une « République nouvelle » aux pouvoirs mieux équilibrés. Une VIe République, en quelque sorte, comme l'appelle Arnaud Montebourg.

L'offensive institutionnelle surprend pour deux raisons : traditionnellement, c'est sur la question sociale que la gauche est attendue. Le « non » massif au référendum du 29 mai sur le Traité constitutionnel européen a encore renforcé cette exigence. C'est, assurent les sociologues, une « peur sociale » massive - du chômage, de la précarité, des délocalisations - et un sentiment très fort de déclassement social qui ont alimenté le « non » de gauche et abouti à une contestation radicale de l'Europe libérale. Le premier terrain sur lequel est attendu le PS est social : pour espérer l'emporter en 2007, il doit clarifier son approche du marché et proposer des moyens adaptés pour réduire le chômage.

L'autre raison d'être surpris est que l'offensive de la gauche intervient au moment précis où la fonction présidentielle est dévitalisée. Jacques Chirac va délivrer son traditionnel message du 14 Juillet alors qu'il est doublement sonné par le résultat du référendum. Sur la scène européenne, le leadership que la France tentait d'exercer avec l'Allemagne est battu en brèche par la force anglaise : Tony Blair a beau être fragilisé par les récents attentats, il est tout de même en position de force pour imposer à l'Union son modèle qui marche mieux que les autres. « La gagne », comme le dit Ségolène Royal est clairement du côté de Londres qui, avec les JO 2012, a de quoi entretenir la flamme pendant au moins sept ans.

Sur la scène intérieure, Jacques Chirac est vidé d'une grande partie de son pouvoir du fait de sa faiblesse actuelle dans les sondages. Son impopularité l'empêche d'accréditer l'hypothèse d'un troisième mandat. Elle réduit sa capacité d'influencer sa succession. C'est un handicap qu'ont d'ailleurs eu à partager avant lui de Gaulle et Mitterrand : la fin de leur deuxième mandat - écourté dans le cas de De Gaulle par l'échec du référendum de 1969 - avait également des allures crépusculaires. Cette répétition obstinée d'épreuves devrait d'ailleurs faire réfléchir tous les prétendants à l'Elysée. Le fait est qu'aujourd'hui la droite n'a plus d'yeux pour Jacques Chirac. Le couple qui retient toute son attention est celui que forment Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy. Autrement dit, le Premier ministre qui est par tradition le chef de la majorité parlementaire et le vice-Premier ministre qui, parce qu'il est le chef de l'UMP, dispose de facto d'une force considérable. Avec un président affaibli, la réalité du pouvoir est moins à l'Elysée qu'au gouvernement et au Parlement. Simplement, Jacques Chirac a eu l'habileté d'habiller sa faiblesse en nommant à Matignon un ancien secrétaire général de l'Elysée qui, tout en s'autonomisant, symbolise encore la fidélité. « Villepin, c'est Chirac ! », s'exclame Nicolas Sarkozy dans l'espoir que le Premier ministre s'engluera dans sa proximité avec Jacques Chirac et n'apparaîtra jamais comme un homme neuf. « Villepin, c'est Villepin », répondent aujourd'hui en choeur nombre de députés UMP qui suivent avec attention les premiers pas du Premier ministre. Pourquoi alors plaider, comme le fait le PS, pour une évolution des institutions ? Parce qu'il y a quand même quelques bonnes raisons de s'interroger sur leur fonctionnement. La faiblesse du Parlement n'est pas nouvelle, mais elle a tendance à s'aggraver. Plus le nombre de lois augmente, plus son pouvoir semble se rétrécir. Une récente étude du service juridique du Sénat indique que la procédure expéditive des ordonnances, qui permet à l'exécutif d'adopter des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, moyennant une ratification expéditive, est de plus en plus utilisée. « Entre 2000 et 2004, 130 ordonnances ont été publiées (dont 52 pour la seule année 2004) soit plus de 4/5 du nombre publié sur vingt ans de 1983 à 2004 », souligne le Sénat. Le rapport précise encore qu'entre 2003 et 2004, c'est-à-dire pendant les années Raffarin, le champ d'habilitation des ordonnances qui était cantonné à des domaines bien précis (la transposition des directives européennes par exemple), s'est élargi à des domaines très divers (le droit du travail, le droit des collectivités locales). On comprend, dès lors, que la gauche et l'UDF aient mal réagi à la décision de Dominique de Villepin de passer de nouveau par les ordonnances pour adopter les nouvelles mesures en faveur de l'emploi.

L'autre dysfonctionnement apparu au début du quinquennat chiraquien est le contraste entre les pouvoirs très importants dont a disposé en 2002 le président de la République du fait de la coïncidence parfaite entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire et la sorte d'irresponsabilité qui a accompagné l'exercice de ce pouvoir. Jacques Chirac n'a pas tenu compte du coup de semonce des élections régionales, il n'a pas mis en jeu son mandat lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen. C'était son droit le plus strict, mais il en est résulté l'impression d'une coupure entre la base et le sommet qui contribue à la crise de confiance actuelle.

Il y a enfin une dernière raison qui pousse le PS à se montrer offensif sur le terrain institutionnel. Dans les rangs du parti, de plus en plus de voix s'élèvent pour s'inquiéter du populisme ambiant. L'énergie considérable que déploie Nicolas Sarkozy depuis 2002 pour combattre le sentiment d'impuissance publique, sa volonté de s'adresser au peuple plutôt qu'aux élites, sa capacité à ratisser large en dépassant le traditionnel clivage gauche-droite alors que le « non » au référendum a montré à quel point la société française doutait de ses dirigeants et d'elle-même. Tout cela inquiète le PS qui voit en Nicolas Sarkozy un nouveau Bonaparte capable, s'il est élu en 2007, de transformer la République en consulat. Pur fantasme ? Evidemment, mais beaucoup à gauche se mordent aujourd'hui les doigts d'avoir laissé Lionel Jospin en 2000 lancer l'opération quinquennat. C'était prendre le risque de donner beaucoup trop de pouvoir au président de la République. Et tout ce qui compte de courants au sein du parti se confond en propositions pour tenter de revitaliser la démocratie représentative et la démocratie sociale afin de promouvoir la notion de contrat. Le contrat contre la tentation autoritaire. Ce pourrait bien être un thème de débat pour 2007. Le seul que le PS ait, pour le moment, réussi à faire émerger.

FRANÇOISE FRESSOZ est éditorialiste aux « Echos ». ffressoz@lesechos.fr

[Nicolas Luxivor]

Un article qui accrédite la thèse que 2007 sera certainement très mouvementée au niveau politique!

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Certainement que c'est une bonne idée de parler du changement de constitution ! Parce qu'effectivement le coeur du problème est là.

Mais nos chers socialistes ont un accès facile à la communication. Il est donc facile pour eux d'usurper la mouvance actuelle "anti constitution gaulliste".

Pourquoi ? Simplement pour prendre l'initiative et préserver l'égalité en moyen de la "prochaine" constitution.

Il serait temps pour les libéraux de communiquer sur une constitution préservant l'égalité en droit et qui bannisse le rôle "providentiel" de l'Etat.

[Xav]

Certainement que c'est une bonne idée de parler du changement de constitution ! Parce qu'effectivement le coeur du problème est là.

Le coeur du problème n'est pas là. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une constitution permet de changer une situation lamentable. Une nouvelle constitution pour faire croire que la politique française a un nouveau visage est une arnaque.

Le coeur du problème c'est les idées (ou les illusions) auxquelles croient les français. La principale d'entre elle: l'Etat.

Il serait temps pour les libéraux de communiquer sur une constitution préservant l'égalité en droit et qui bannisse le rôle "providentiel" de l'Etat.

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D'abord il faut que les libéraux gagnent la bataille des idées… le reste en découlera ensuite naturellement.

[Nicolas Luxivor]

Le coeur du problème n'est pas là. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une constitution permet de changer une situation lamentable. Une nouvelle constitution pour faire croire que la politique française a un nouveau visage est une arnaque.

Le coeur du problème c'est les idées (ou les illusions) auxquelles croient les français. La principale d'entre elle: l'Etat.

Je ne suis pas de cet avis. Le gouvernement est soumis aux règles de la constitution. Le gouvernement n'a aucun pouvoir si la constitution ne lui donne pas. Mais je ne suis pas libertarien Pour moi, l'Etat est légitime et ce qu'on change, c'est le gouvernement. Pas l'Etat. N'oubliez pas que dans Etat, il y a l'armée ! Financée avec nos sous !

De plus, croyez vous vraiment que le parti socialiste s'inscrive dans une logique libertarienne ? Croyez vous qu'il n'a pas l'optique républicaine ? (Je parle bien du parti socialiste).

D'abord il faut que les libéraux gagnent la bataille des idées… le reste en découlera ensuite naturellement.

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La bataille est déjà gagné depuis longtemps en faveur des libéraux. C'est précisément pour cette raison que le langage a été transformé. C'est précisément pour cette raison également que le gouvernement entretien sa légitimité sur la confusion de l'égalité en droit et égalité en moyen.

[Xav]

Je ne suis pas de cet avis. Le gouvernement est soumis aux règles de la constitution. Le gouvernement n'a aucun pouvoir si la constitution ne lui donne pas.

Je pense être d'accord avec cela. Encore faut-il que la constitution soit rédigée dans cette optique et ce n'est pas gagné…

Mais je ne suis pas libertarien Pour moi, l'Etat est légitime et ce qu'on change, c'est le gouvernement.

Pour moi il n'est légitime que dans les domaines régaliens et encore ça se discute (je parle pour moi là).

De plus, croyez vous vraiment que le parti socialiste s'inscrive dans une logique libertarienne ? Croyez vous qu'il n'a pas l'optique républicaine ? (Je parle bien du parti socialiste).

Le PS est induit en erreur sur les questions institutionnelles par la clique Montebourgeoise. Le problème étant qu'ils veulent gommer le caractère monarchique de la Vème qui participe à la déterioration de l'opinion publique vis-à-vis de l'Etat. On veut lui faire croire que c'est les institutions de la Vème qui sont mauvaises et lui faire avaler un régime parlementaire qui ne réglera rien. Le problème, c'est l'Etat.

Maintenant croire que le débat sur les institutions débouchera sur une constitution introduisant un Etat limité je n'y crois. Les libéraux devraient saisir l'occasion pour dénoncer l'étatisme mais non pour participer à un débat de dupes.

Concernant la logique libertarienne du PS, je fais parti de ceux qui ne désespèrent pas de voir d'abord une logique libérale s'imposer au PS. Le reste viendra peut-être ensuite par une évolution logique.

La bataille est déjà gagné depuis longtemps en faveur des libéraux. C'est précisément pour cette raison que le langage a été transformé. C'est précisément pour cette raison également que le gouvernement entretien sa légitimité sur la confusion de l'égalité en droit et égalité en moyen.

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Je suis sceptique mais je veux bien vous croire.