A.B. Posté 5 novembre 2006 Signaler Share Posté 5 novembre 2006 Pour tous ceux qui disent que l'impot n'est pas un vol. La loi pour le financement de la Sécurité Sociale pour 2006 modifie demanière importante les modalités de taxation des PEL. Dorénavant, les intérêts des PEL sont soumis aux contributions sociales (CSG et CRDS) dès leur 10e anniversaire. Au 31 décembre 2005, les contributions sont calculées non seulement sur les intérêts versés en 2005 mais également sur ceux versés au titre des années antérieures, dès lors que le plan a plus de 10 ans. Elles sont ensuite prélevées chaque année sur la base des intérêts perçus au titre de l'année concernée. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2005 instaure l'imposition des intérêts des PEL de plus de 12 ans, générés à compter du 1er janvier 2006, au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 16 %. Beurk Je crois que meme les droits de l'homme de 93 garantissent la previsibilite de l'impot et donc la non retroactivite… je pense qu'a l'avenir mon capital sera bien mieux investi a l'etranger, dans un pays plus libre. Lien vers le commentaire
Fredo Posté 5 novembre 2006 Signaler Share Posté 5 novembre 2006 Hein ??? D'accord avec toi… C'est une véritable honte ! Lien vers le commentaire
antietat Posté 5 novembre 2006 Signaler Share Posté 5 novembre 2006 Hein ??? D'accord avec toi… C'est une véritable honte ! Et un vol de plus, un ! Lien vers le commentaire
Libérus Posté 5 novembre 2006 Signaler Share Posté 5 novembre 2006 Pour tous ceux qui disent que l'impot n'est pas un vol.Beurk Je crois que meme les droits de l'homme de 93 garantissent la previsibilite de l'impot et donc la non retroactivite… je pense qu'a l'avenir mon capital sera bien mieux investi a l'etranger, dans un pays plus libre. Bonjour A.B. Vous connaissez maintenant bien mes positions, donc vous vous doutez que je suis fortement opposé à cette mesure rétroactive, mais pas prêt à reconnaître ce soir que tout impôt est un vol. La prévisibilité de l'impôt est implicite dans l'article 14 de la Déclaration de 89. Il n' ya rien de spécial dans la Déclaration de 93. Mais dans la Déclaration de 94, on voit pour la première fois apparaître un article qui porte le numéro 14: "Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif". Pour en arriver là, nos révolutionnaires ont dû faire, entre 89 et 94, de fâcheuses expériences … Lien vers le commentaire
A.B. Posté 6 novembre 2006 Auteur Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Vous connaissez maintenant bien mes positions, donc vous vous doutez que je suis fortement opposé à cette mesure rétroactive, mais pas prêt à reconnaître ce soir que tout impôt est un vol. Au moins vous aurai-je peut-etre convaincu que ceux qui prelevent l'impot on un comportement des plus douteux et sont "au dessus" des droits de l'homme. :-) Edit: Il me semblait que l'article 14 de 89 etabli justement que l'impot doit etre librement consenti (auquel cas ce n'est pas un vol) et qu'une contribution obligatoire n'est introduite qu'en 93. Lien vers le commentaire
Libérus Posté 6 novembre 2006 Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Edit: Il me semblait que l'article 14 de 89 etabli justement que l'impot doit etre librement consenti (auquel cas ce n'est pas un vol) et qu'une contribution obligatoire n'est introduite qu'en 93. Peu de différences. 1789, article 14 :"Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la necessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." 1793, article 20: "Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte". -C'est vrai que "consentir librement " a mystérieusement disparu. - Apparition de la notion d'"utilité générale", qui , je le sens, ne plaira guère sur notre forum…. -A noter : dans tous les cas, seuls les nationaux peuvent se prononcer (la Révolution identifie complètement nationalité et citoyenneté). Lien vers le commentaire
phoenix Posté 6 novembre 2006 Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Dis moi A.B., tu as l'intention de retourner en France un jour? Lien vers le commentaire
A.B. Posté 6 novembre 2006 Auteur Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Dis moi A.B., tu as l'intention de retourner en France un jour? pt'et debut decembre, a confirmer pour y vivre… euh bof bof pas dans les 10 prochaines annees je pense Sinon on m'a fait remarquer qu'en realite la loi ne fait qu'avancer la date ou sont payes ces contributions qui auraient de toute maniere ete payees a la fermeture du PEL. Mais il me semble que cela change qqchose du point de vue composition des interets. A voir. Lien vers le commentaire
phoenix Posté 6 novembre 2006 Signaler Share Posté 6 novembre 2006 pt'et debut decembre, a confirmerpour y vivre… euh bof bof pas dans les 10 prochaines annees je pense Sinon on m'a fait remarquer qu'en realite la loi ne fait qu'avancer la date ou sont payes ces contributions qui auraient de toute maniere ete payees a la fermeture du PEL. Mais il me semble que cela change qqchose du point de vue composition des interets. A voir. Oui, je voulais dire pour vivre. Si ce que tu dis est vrai, cela veut dire qu'il n'y a finalement plus de problème (pour nous, pourfendeurs de l'Etatisme, s'entend. Toi tu peux toujours te mordre les doigts d'avoir signé un tel contrat sans lire tous les * ). Autre question: tu as beaucoup sur ton compte? C'est peut être indiscret ce que je demande… Encore une question: ils vont comment tes reins? Et ta cornée? Jamais porté de lunettes? T'habites à NYC, c'est bien ça…… Lien vers le commentaire
A.B. Posté 6 novembre 2006 Auteur Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Oui, je voulais dire pour vivre. Ben bof Si ce que tu dis est vrai, cela veut dire qu'il n'y a finalement plus de problème (pour nous, pourfendeurs de l'Etatisme, s'entend. Toi tu peux toujours te mordre les doigts d'avoir signé un tel contrat sans lire tous les * ). Ce sont mes parents qui l'ont pris. Autre question: tu as beaucoup sur ton compte? C'est peut être indiscret ce que je demande… Vi c'est indiscret… et en plus rien de plus relatif que "beaucoup" Encore une question: ils vont comment tes reins? Et ta cornée? Jamais porté de lunettes? T'habites à NYC, c'est bien ça…… J'ai les reins en chapelet et une cornee de myope (-2.5, -2.5) T'as mon adresse Lien vers le commentaire
phoenix Posté 6 novembre 2006 Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Ben bof Je ne te le fais pas dire! Ce sont mes parents qui l'ont pris. Et qui c'est qui a déposé de l'argent sur le compte?! Vi c'est indiscret… et en plus rien de plus relatif que "beaucoup" Si je demandais, c'était bien sûr pas pour savoir moi-même, mais pour que tu te poses la question: si cela concerne peu d'argent, est ce que ça vaut la peine de combattre les Etatistes sur ce point précis. Et si c'est beaucoup (à laisser à ton propre jugement ), quelles sont les actions que tu peux mener qui te coûterons à long terme moins que la somme que tu récupères. Mais bon, tu sais très bien tout ça. J'étale juste ma science J'ai les reins en chapelet et une cornee de myope (-2.5, -2.5)T'as mon adresse Il me semble que ton cerveau est pas en trop mauvais état, non? Bouge pas! Quoique, je ne sais plus si ça s'appelle une greffe dans ce cas! Lien vers le commentaire
A.B. Posté 6 novembre 2006 Auteur Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Il me semble que ton cerveau est pas en trop mauvais état, non? Bouge pas!Quoique, je ne sais plus si ça s'appelle une greffe dans ce cas! Ca s'appelle une greffe de corps dans ce cas la Lien vers le commentaire
phoenix Posté 6 novembre 2006 Signaler Share Posté 6 novembre 2006 Ca s'appelle une greffe de corps dans ce cas la Tu m'intéresses. Tu disais que ton corps n'était pas en trop bon état? Et tu avais "beaucoup" sur ton compte? Tu es quel groupe sanguin? etc…… Je crois qu'on peut officiellement dire que ça a dégénéré! Lien vers le commentaire
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.