Une Intervention Très Intéressante De Laure Allibert !

[BRUGIER PHILIPPE-ARNAUD]

Laure Allibert a déclaré :

Sur le site www.debat-sarkozy.fr créé à l'initiative de Loïc Le Meur j'ai posé la question suivante :

Citation:

http://www.debat-sarkozy.fr/index.php?2007…ecurite-sociale

Fin effective du monopole de la Sécurité sociale

Quand N. Sarkozy compte-t-il mettre en oeuvre de façon effective la fin du monopole de la Sécurité sociale, qui résulte des directives européennes de 1994 ? (92/49/CEE et 92/96/CEE).

Je signale que la question a été également soulevée il y a un mois par le député UMP Jérôme Rivière (voir question écrite n°115253 sur http://www.questions.assemblee-nationale.fr/).

Actuellement les personnes qui quittent les caisses anciennement monopolistiques doivent faire face à des procès qui semblent injustifiés au regard de la législation européenne.

Vous pouvez voter pour "faire monter" cette question dans les questions les plus populaires. On verra bien ce que ça donne. Au rythme de une réponse par jour, il faudra être patient - si jamais on obtient une réponse.

Un bon test pour voir si la "rupture" c'est bidon ou non…

[Dilbert]

ça a été signalé dans le fil "Sinistre SS : Le Début De La Fin ?"…

[Tioman]

Vu que sa question n'a pas reçu de réponse et a été fermée, je la repose :

http://www.debat-sarkozy.fr/index.php?2007…-de-ce-bourbier

Apparemment, il faut qu'un maximum de gens votent pour que la question ait une chance de recevoir une réponse …

Forgeron, 100 fois sur le feu remets ton ouvrage …

"Abrogation du monopole de la sécurité sociale : comment comptez-vous sortir de ce bourbier ?

Les directives 92/49 et 92/96 ont défini les règles selon lesquelles un monopole d'Etat en matière de santé peut être maintenu, un régime légal. La France ne respecte en rien la définition d'un tel régime légal qui doit être basé sur l'universalité, la non discrimination, être justifié dans ces moyens etc … Or, nous en sommes encore à une collection de régimes professionnels, opérant une discrimination sur le taux de cotisation selon la caisse d'affectation, qui n'a rien d'universelle (seules la CMU et AFV le sont).

Que comptez-vous faire pour régulariser cette situation ?

Maintiendrez-vous coute que coute les régimes spéciaux, en infraction avec l'Europe et avec le droit des plaignants à être entendus valablement ? Ou anticiperez-vous les choses pour bâtir une concurrence loyale entre la sécu historique et opérateurs privés ?"