Immigration Et Besoin En Main D'oeuvre

[Bastiat]

D'après ce constat, j'en ai déduit que le principe d'expulsion d'immigrés criminels ne devrait pas être totalement écarté. Actuellement, il y a toujours ce problème de la double peine, si oui ou non un immigré criminel devrait être emprisonné avant d'être expulsé. Je trouve ce débat absurde d'un point de vue comptable puisqu'un immigré criminel qui subit la double peine a un coût pour la prison (pour la Justice) et un autre pour l'expulsion. Evidemment il n'est pas possible de se contenter que de l'expulsion puisque l'immigré criminel échapperait donc à la Justice (quoique certains immigrés considèrent que c'est déjà une peine en soi…). La solution idéale serait qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine après avoir été expulsés. Ce qui nous amène donc logiquement à des accords internationaux multilatéraux sur les peines de prison. J'avais longtemps pensé à un fond spécial pour les prisons dans le monde, en gros que les prisons du monde entier ne soient plus financés par les Etats mais par un fond mondial versé par les Etats du monde, mais si on décidait que les Etats du monde financent en fonction de leurs moyens, les grands gagnants seraient les Etats les plus criminels. Donc, il faudrait faire un recencement mondial des Etats les plus criminels et de répartir le financement des prisons dans le monde en fonction des moyens et de ce recencement. Financés comme il faut, il serait même possible de résoudre le problème des immigrés criminels sans expulsion…

Personnellement dans le cas général la prison ne devrait être utilisé plutôt pour empêcher des personnes de nuire et devrait passer après le dédommagement des victimes.

De ce point de vue l'expulsion jouerait très bien son rôle et elle ne devrait donc n’être qu’un substitut total ou partiel à la prison.

On ne peut pas non plus ignorer la souffrance des victimes, offrir un voyage de vacances au criminel étranger sans autres sanctions quand un Français irait directement en taule serait un peu cavalier.

Je suis opposé aux accords internationaux pour les raisons que tu soulignes.

Outre qu'il est parfois difficile de connaître le pays d'origine, l'immigré pourrait très bien être accepté ailleurs et personnellement je me fiche de l'endroit où il va tant qu'il n'est plus en France.

L'expulsion pourrait donc être une variante de la remise de peine "Monsieur si on vous retrouve sur le territoire, vous la purgez jusqu'au bout !".

Cette solution selon moi cumule les avantages, expulsion effective et durable, respect des victimes, différence de peine marginale entre étranger et Français, souplesse (les petits condamnés pourraient preferer finir leur peine et ne pas avoir à partir, inversement pour les gros condamnés).

Je suis partisan de lui laisser donc le choix de sa destination et de luis laisser un court délai (outre le temps passé en prison) pour régler les complications familiales et patrimoniales qui peuvent résulter de l'expulsion, ainsi que les questions de visa si le pays qu'il choisi en demande un.

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La double peine consiste à expulser un délinquant après qu'il ait effectué sa peine de prison. L'argument de l'économie d'argent ne tient pas.

Oui, mais justement je proposais un modèle qui tiendrait compte de l'économie. Si on ne tient plus compte de l'économie, dans ce cas la double peine ne devrait plus exister puisque l'étranger criminel a déjà payé la première fois, pas la peine qu'il paie une deuxième fois. Ce que je voulais juste dire c'est que la double peine est moralement injustifiable puisqu'elle ne répond ni à des critères moraux, ni à des critères économiques.

Je suis opposé aux accords internationaux pour les raisons que tu soulignes.

Outre qu'il est parfois difficile de connaître le pays d'origine, l'immigré pourrait très bien être accepté ailleurs et personnellement je me fiche de l'endroit où il va tant qu'il n'est plus en France.[…]

Je suis partisan de lui laisser donc le choix de sa destination et de luis laisser un court délai (outre le temps passé en prison) pour régler les complications familiales et patrimoniales qui peuvent résulter de l'expulsion, ainsi que les questions de visa si le pays qu'il choisi en demande un.

Même si ma proposition est critiquable, de toute façon si politique d'expulsion il y a c'est impossible de se passer d'accords internationaux puisqu'une expulsion se fait entre deux Etats. Si un Malien ne reconnaît pas son pays, on ne peut pas l'expulser par hasard au Sénégal sans l'accord de l'Etat sénégalais. Si on joue à ce petit jeu, dans ce cas l'Etat malien n'a qu'à balancer tous les criminels du pays en France en prétextant qu'ils sont français, et paf, problème réglé, de même si on demandait à un immigré expulsable dans quel pays il souhaite être expulsé, il suffit qu'il réponde Etats-Unis pour qu'on ait des problèmes. Si politique d'expulsion il y a et si l'immigré expulsable en question cache sa nationalité d'origine, tant pis, il faut qu'on essaie de la découvrir. Tant qu'on ne l'a pas découvert, c'est un apatride dans un camp provisoire.

[Bastiat]

J’ai du mal ne faire comprendre, il ne s’agit pas a proprement parlé d’expulsion, mais d’interdiction de séjourner en France sous peine de sanction.

En clair, vous relâchez la personne et vous lui dites :

« Monsieur si votre présence sur le territoire français est constatée au-delà de la date du 15 septembre 2007, les sanctions prévues par la loi vous seront appliquées ».

Dans l’intervalle il est libre et fait lui-même toutes les démarches auprès des pays de son choix pour partir, c’est son problème, il s’organise en conséquence. Au-delà de la date fixé il est pleinement clandestin sur le territoire à la différence de l'immigré qui vient de rentrer, de se faire enregistrer et qui a lui le droit de s’installer. Pour les modalités pratique ont peut surrement envisager le bracelet electronique par exemple ou un pointage regulier.