Justice trop lente ?

[kolb]

La suppréssion du juge d'instruction vue comme amélioration obligatoire de notre justice, sachant que sa spécialité inquisitoriale à charge n'a pas evitée de bavures célèbres de type Burgot, est considéré comme vexatoire pour la justice qui sera moins bien distribuée!

Un autre débat concerne sa lenteur supposée: d' après les uns créeant des mécontentements de la part des victimes et des incertitudes quant aux dommages,

d' après les autres permettant des jugements plus justes et posés, sinon nuancés!

S' il est vrai que le nombre d' avocats est un de plus bas parmi les pays de l' OCDE et que les arguments culturels valables ( type la France pays non procédurier ) tout semble parfait.

Quel position notre honorable vision libérale nous permet?

[Invité jabial]

La justice inquisitoriale c'est la quadrature de cercle. Il est impossible à un gars de faire à la fois l'enquête à charge et à décharge. Heureusement, on n'en est pas encore au point où on nous propose que les avocats soient obligatoirement payées par l'Etat pour faire l'enquête à décharge ; la seule alternative est donc une justice suivant la procédure accusatoire. Ca fait ressortir une inégalité qui est de toute façon réelle et inévitable.

[justt]

Dans ce cas-là, il faut empêcher que le procureur fasse "trainer" un dossier concernant un politique qui pourrait faire pression sur lui (avancement). Soit en le rendant indépendant, soit en créant des cas où un juge peut être saisi directement (peut-être par pétition)

Il me semble qu'à partir d'une certaine somme, au US, on a le droit à un juge sans condition. Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

[kolb]

La justice inquisitoriale c'est la quadrature de cercle. Il est impossible à un gars de faire à la fois l'enquête à charge et à décharge. Heureusement, on n'en est pas encore au point où on nous propose que les avocats soient obligatoirement payées par l'Etat pour faire l'enquête à décharge ; la seule alternative est donc une justice suivant la procédure accusatoire. Ca fait ressortir une inégalité qui est de toute façon réelle et inévitable.

En même temps le seul élément qui reste à influencer est la rapidité: j'imagine mal une justification valable, pour prendre un exemple extrême, pour le cas d'une personne attendant pendant toute sa vie le verdict sur la réparation des torts qu' il aurait subi pendant l' adolescence.

[José]

En même temps le seul élément qui reste à influencer est la rapidité…

Et en quoi la procédure inquisitoriale serait plus rapide que la procédure accusatoire ? L'arriéré judiciaire européen indique plutôt le contraire.

[kolb]

Et en quoi la procédure inquisitoriale serait plus rapide que la procédure accusatoire ? L'arriéré judiciaire européen indique plutôt le contraire.

Je me le demande aussi! Il me semble que la première est plus "offensive" et donne l'impression de force.

Certains remarquent que le juge aux E-U n' a pas d'autorité, je souligne qu' un "juge d'instruction" juge de la direction de l'instruction avec le risque de pré-juger du coupable!

[José]

Je me le demande aussi! Il me semble que la première est plus "offensive" et donne l'impression de force.

Euh… en général, un attorney, c'est pas une couille mollassone. En plus, c'est un mec qui doit justifier son poste à chaque échéance électorale. Donc, a priori, les plus mordants et offensifs et toussa, c'est de l'autre côté de l'Atlantique qu'on les trouve.

Certains remarquent que le juge aux E-U n' a pas d'autorité…

Je me demande bien où ils vont chercher ça.

…je souligne qu' un "juge d'instruction" juge de la direction de l'instruction avec le risque de pré-juger du coupable!

De fait, c'est bien là le risque fondamental qui vicie la procédure inquisitoriale sauf à supposer que tous les juges d'instruction seraient parfaitement à l'aise avec un mode de raisonnement parfaitement paranoïaque.

[john_ross]

La justice inquisitoriale c'est la quadrature de cercle. Il est impossible à un gars de faire à la fois l'enquête à charge et à décharge.

Quand on fait une enquête à charge ça n'empêche en rien de trouver des preuves qui se révèlent à décharge.

Donc de fait une enquête à charge et toujours à charge et décharge puisque les preuves à décharge ne peuvent être supprimées.

[kolb]

Euh… en général, un attorney, c'est pas une couille mollassone. En plus, c'est un mec qui doit justifier son poste à chaque échéance électorale. Donc, a priori, les plus mordants et offensifs et toussa, c'est de l'autre côté de l'Atlantique qu'on les trouve.

De fait, c'est bien là le risque fondamental qui vicie la procédure inquisitoriale sauf à supposer que tous les juges d'instruction seraient parfaitement à l'aise avec un mode de raisonnement parfaitement paranoïaque.

C'est là une des différences: l' attorney étant élu, il y a une justification démocratique de son action ce qui va de pair avec la médiatisation des process qui est plainte de ce côté-ci de l'Atlantique.

Quoi dire donc de l' ainsi nommé "chasse aux sorcières" si galvaudé içi?

[Invité jabial]

Quand on fait une enquête à charge ça n'empêche en rien de trouver des preuves qui se révèlent à décharge.

Donc de fait une enquête à charge et toujours à charge et décharge puisque les preuves à décharge ne peuvent être supprimées.

Ca me rappelle les raisonnements sur la concurrence en tant que gaspillage de ressources.

Si les hommes étaient des robots tu aurais raison.

Mais dans la réalité, non.

[john_ross]

Ca me rappelle les raisonnements sur la concurrence en tant que gaspillage de ressources.

Si les hommes étaient des robots tu aurais raison.

Mais dans la réalité, non.

La grosse différence entre les deux systèmes c'est la procédure.

Mais de fait c'est bien souvent en tentant de confondre un suspect que vous découvrez les preuves de son innocence et pas en cherchant la preuve de son innocence.

[Invité jabial]

La grosse différence entre les deux systèmes c'est la procédure.

Mais de fait c'est bien souvent en tentant de confondre un suspect que vous découvrez les preuves de son innocence et pas en cherchant la preuve de son innocence.

Ca arrive, certes, et je suis sûr que le contraire peut arriver aussi, mais c'est quand même un problème qu'en France les avocats n'aient pas le pouvoir d'instruire à décharge puisque le JI est déjà sensé le faire.

[kolb]

Il est possible qu'avec une procédure à la charge et le jury en plus des médias, moins présents il est vrai, la culpabilité est presque assurée.

Je me demande si l' assymétrie entre accuser et défendre n' est à l'origine de cette double obligation de la justice EU: le rôle de l'avocat équilibre celui de l'accusateur d'où le rôle extrêmement important de la preuve scientifique.

[kolb]

J' apprend qu'en France il existe dans le tort law le concept de victime par ricochet, ainsi un club de footbal a demandé des dommages a l'accusé pour un joueur tué par accident !

Ces dommages peuvent être de nature materielle mais aussi morales et peuvent être exigés par tout proche de la victime. Ce qui ressemble, d'une certaine manière, à une procédure de action colléctive.

Cela me fait réfléchir à la différence, non moins importante, qui fait qu' en France il n'existe pas de procédure de "class action" la plus à même, il me semble, à regler les litiges qui autrement passent impunis comme par exemple des minutes de communications taxées!