Tavail non payé ou congrégation religieuse?

[Marlenus]

Une congrégation religieuse faisait tourner ses restaurants avec des filles recrutés en Afrique, Amérique du Sud et en Asie, sans les payer.

La justice s'y est intéressé et elle a condamné.

Le débat s'est porté sur le fait de savoir si les employées devait bénéficier de l'exception religieuse ou pas.

 

D'un côté l'accusation qui parlait de travail dissimulé:

 

"Selon les termes de la prévention, il était reproché à la FMDD de s'être "soustraite intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales (...) d'une moyenne de cinquante Travailleuses missionnaires de l'immaculée, réparties sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon pour exercer notamment une activité de restauration et d'accueil".

Les restaurants étaient gérés par les Travailleuses missionnaires, membres de la FMDD et "vierges chrétiennes", recrutées jeunes au Burkina Faso, au Cameroun, au Vietnam, aux Philippines ou encore au Pérou pour œuvrer le plus souvent dans des restaurants de la chaîne L'Eau vive.

[...]Dans ses conclusions, Me Julie Gonidec avait pointé "un système rôdé d'exploitation transnationale", en lien notamment avec le Burkina Faso, destiné à "faire travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine" des jeunes femmes, souvent issues de milieux modeste."

 

 

 

 

De l'autre la défense qui parle de vie religieuse normale:

 

"Toujours selon l'avocate, "l'administration, notamment à Marseille, avait validé le mode de fonctionnement" de la FMDD, une "congrégation religieuse" dont les Travailleuses missionnaires bénéficient de "l'exception religieuse". Elles ne sont légalement pas soumises au droit du travail ou au salariat, "

 

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/condamnation-de-la-societe-des-travailleuses-missionnaires-formees-en-franche-comte-pour-travail-dissimule-2597432.html

 

 

 

 

[Hugh]

il y a une heure, Marlenus a dit :

Une congrégation religieuse faisait tourner ses restaurants avec des filles recrutés en Afrique, Amérique du Sud et en Asie, sans les payer.

 

 

 

 

 

 

Au Brésil pour exemple, il y a le "Statut Juridique de l'Église Catolique au Brésil", c'est une loi, un accord entre pays (le Saint-Siège et le Brésil):

 

En portugais: http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2007-2010/2010/decreto/d7107.htm

 

Et l'article 16 dit: 

Citation

Dado o caráter peculiar religioso e beneficente da Igreja Católica e de suas instituições: 

I -O vínculo entre os ministros ordenados ou fiéis consagrados mediante votos e as Dioceses ou Institutos Religiosos e equiparados é de caráter religioso e portanto, observado o disposto na legislação trabalhista brasileira, não gera, por si mesmo, vínculo empregatício, a não ser que seja provado o desvirtuamento da instituição eclesiástica.  

II -As tarefas de índole apostólica, pastoral, litúrgica, catequética, assistencial, de promoção humana e semelhantes poderão ser realizadas a título voluntário, observado o disposto na legislação trabalhista brasileira. 

"Étant donné le caractère particulier religieux et bienfaisant de l'Église catholique et de ses institutions :

 

I - Le lien entre les ministres ordonnés ou les fidèles consacrés par des vœux et les diocèses ou les instituts religieux et similaires est de nature religieuse et, par conséquent, dans le respect des dispositions de la législation du travail brésilienne, ne génère pas, en soi, un lien de travail, à moins que la distorsion de l'institution ecclésiastique soit prouvée.

 

II - Les tâches de nature apostolique, pastorale, liturgique, catéchétique, d'assistance, de promotion humaine et similaire peuvent être effectuées sur une base volontaire, sous réserve des dispositions de la législation du travail brésilienne."

 

En pratique: tous sont considérés "volontaires" et l'Église Catholique ne doit payer ou quand paye il n'y a pas l'accomplissement de toute la réglementation/législation (au même temps ils demandent que tout le rest se conforme).

 

Et au Brésil il n'y a pas une religion officielle, comme l'Argentine par exemple qui est Catholique.

 

En Amérique Latine, l'Église Catholique est puissante.