Droit de correction

[Marlenus]

Intéressant revirement de la jurisprudence en cours.

 

Un policier a été relaxé de violence sur ses enfants car c'est un:

"Droit de correction".

 

Les violences comme les étranglements, utiliser son arme de service pour faire peur, etc. ont été reconnue par la cour comme réelle, mais elles ne sont pas graves:

 

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[La cour d’appel] admet que les violences sur les enfants ont eu lieu, mais elle les justifie au nom du droit de correction "reconnu aux parents et autorise actuellement le juge pénal à renoncer à sanctionner les auteurs de violence dès lors que celles-ci n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant"..[...] le témoignage de l’un des enfants, alors âgé de 12 ans, [...]: "Quand mon père est énervé contre moi, il m’étrangle et me colle contre le mur. Moi et mon petit frère, on est terrifié à un point que vous ne pouvez pas imaginer."

 

Si cela tiens en cassation c'est un gros revirement par rapport à la tendance de ces dernières années.

En 2019, la loi voté disait:

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« L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038746663/

 

 

 

https://www.midilibre.fr/2024/04/22/droit-de-correction-quel-est-ce-motif-qui-justifie-la-relaxe-dun-major-de-police-accuse-de-violences-sur-ses-enfants-11905909.php

 

 

[Tramp]

Le laxisme de la justice envers la police est sidérant. Mettre au même niveau une fessée et des menaces de mort, l’arme à la main. 

[Marlenus]

On 4/23/2024 at 9:02 AM, Tramp said:

Le laxisme de la justice envers la police est sidérant. Mettre au même niveau une fessée et des menaces de mort, l’arme à la main. 

Surtout, je l'ai appris depuis, quand le gars était l'un des puissants du syndicat UNSA Police.

D'ailleurs, quand tu es un policier condamné par la justice, comme cela a été son cas en 1ère instance, tu dois passer en commission de discipline.

Il y a échappe grâce aux manoeuvres de son syndicat.

 

La SNCF donne des gros avantages pour éviter la grève avant les JOs.

Le gouvernement ferme les yeux sur les policiers délinquants pour éviter des problèmes. Un gouvernement ne peut se mettre à dos sa police et son armée, surtout avec ce niveau de popularité.

 

[Tramp]

C’est rassurant sur la solidité des institutions françaises. 

[Marlenus]

11 minutes ago, Tramp said:

C’est rassurant sur la solidité des institutions françaises. 

Des institutions qui n'ont pas 100ans avec des républiques qui ne tiennent jamais bien longtemps, cela donne une idée de leur solidité.