Pourquoi pas ? Après tout, s'ils exercent une fonction publique dont doit découler des décisions contraignantes, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas une obligation de résultat.
Au Québec, HydroQuébec (je crois) n'avait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher qu'un barrage cède et invoqué la force majeure quand il a cédé au motif que les crues nécessaires tombent une fois tout les 150 ans (un truc du genre). Ils se sont fait condamnés parce que du coup, l’événement n'était pas imprévisible (une fois tout les 150 ans).