Flashy

J'ai peur de dire une bêtise, et de m'éloigner du sujet, mais il me semble que servir dans une armée étrangère peut conduire à la perte de la nationalité française : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D4FE73C2B1343565ECC6BC55C78D2C79.tpdila21v_2?idArticle=LEGIARTI000006420016&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150923 Je ne sais pas si ça fonctionne avec les binationaux (comme Arno Klarsfeld). Bref, pour revenir au sujet initial, je trouve ça admirable dans la démarche, même si j'ignore comment ils vont faire, très concrètement. Ils vont forcément se coordonner avec les locaux, non? Mais avec qui, du coup?

Si si. Plusieurs incriminations étaient débattues, dont celle sur le mercenariat. Je ne pense pas que cette voie-ci ait été favorisée, les critères sont compliqués à remplir pour un "djihadiste bénévole". J'essayais de rendre compte de 3 ou 4 articles sur le sujet que j'ai pu lire il y a au moins un an (avant le vote de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme). Certains voulaient élargir la notion d'avantage personnel. C'eût été rigolo. En Belgique, il me semble, ils ont hésité à créer une infraction de "combat en Syrie/Irak" (grosso merdo). Heureusement, les belges n'ont pas donné suite : partir combattre en Syrie ou en Irak aurait été pénalement répréhensible, peu importe le motif. EDIT : il s'agissait de cette proposition de loi-là : http://www.dekamer.be/flwb/pdf/54/0795/54K0795001.pdf

Je précise mon propos : la loi sur le mercenariat date de 2003 (auparavant, l'activité de mercenaire était libre tant que le ressortissant français n'agissait pas contre la France ou les forces armées françaises). Il y a un ou deux ans, des députés ont réfléchi sur l'applicabilité de la notion de mercenaire aux djihadistes, appelant à une approche "extensive" de la notion d'avantage personnel. Je ne suis pas sûr que ce soit cette voie qui ait été choisi. Les djihadistes peuvent être poursuivis pour "association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste" et je suis prêt à mettre un billet sur le fait qu'ils ont créé de nouvelles infractions pénales visant les "loups solitaires". Cela dit, même si on considérait que la notion d'avantage personnel était très extensive, je vois mal le djihadiste porter plainte ou le Procureur les poursuivre. Ce serait très très con. En tout cas, il faut des bollocks en titane pour avoir la démarche d'aller sur place combattre l'EI.

Il me semble que le caractère légal ou non de ce genre d'actions a fait débat. Le gros problème tournait autour de la notion d'"avantage personnel", distinct de la notion de rémunération. Nos députés avaient dans l'idée une acception large, permettant de "criminaliser" les personnes allant faire le djihad gratuitement (ils n'attendaient rien en retour, si ce n'est une simple rétribution morale/spirituelle, cette dernière constituant un "avantage personnel" selon ces députés). Je n'ai pas trop suivi ce débat, vieux d'il y a une bonne année déjà. Ce serait marrant que, grâce aux lois conçues pour lutter contre le terrorisme, on aille incarcérer des gens partant combattre l'EI.

J'avais déjà évoqué ma connaissance militante au sein de l'association "Osez le féminisme". Voici quelques plaisanteries qu'elle a pu proférer sur Facebook : "Dans un bar un klingon rentre et demande un millionnaire, il gagne dix euros. L'instant d'après à la télé on apprend qu'il y a eu un accident de car rempli de klingons, dix sont morts. Arrive un vulcain qui achète un millionnaire et gagne cinquante euros. Paf ! À la télé on annonce qu'une navette a explosé, cinquante Vulcains morts. Un homme hétéro cis blanc entre dans le bar et achète un millionnaire. Alors qu'il gratte tout le bar l'encourage : « Le million ! Le million ! »" "Un homme blanc hétéro cis, un arabe et un homosexuel sont dans un avion qui manque d'essence. Pour survivre, il faut alléger la charge. L'homme blanc hétéro jette des caisses d'argent : « c'est pas grave, j'en ai plein chez moi ». L'arabe jette des caisses de makrout : « c'est pas grave, j'en ai plein chez moi ». L'homosexuel jette l'homme hétéro cis blanc : « c'est pas grave, j'en ai plein chez moi »." "Quel est le life goal ultime du crocodile ? Avoir des chaussures en peau de connard (/ d'homme hétéro cis blanc)" "Comment fait un mec hétéro cis blanc pour changer une ampoule ? Il l'attrape et attend que le monde tourne autour de lui." Maintenant, vous connaissez des blagues SJW. Ne me remerciez pas.

Qui sont les commentateurs de l'Immonde? Sont-ce des militants? Des trolls? Des bots? Voici une réponse à un message évoquant l'idée que "CPEF" suite à l'interdiction d'Uber : ""Dès que je peux je change de pays". Be my guest. Et éclatez-vous dans une société uberisée avec pour seul horizon la précarité ad vitam aeternam, sans cotisations sociales, sans médecine gratuite, avec éducation payante, une intervention pompiers facturée 1000 €, des routes bien défoncées qu'empruntera votre véhicule Uber à l'entretien aléatoire. Ah, il n'y aura pas de métro et de bus non plus, ou très chers et de mauvaise qualité. Mais c'est pas grave, vous n'utilisez que la voiture en ville." Uber autorisé = Somalie. Fichtre.

Le positivisme juridique est une approche philosophique du droit. Elle ne rejette pas l'existence du législateur, c'est vrai, mais elle ne dit rien sur ce que le législateur doit voter dans le détail. Par conséquent, je vois mal comment on pourrait lui imputer les choix débiles du législateur, ces choix ayant été inspirés par la démagogie ou une idéologie X ou Y (le féminisme, l'écologisme, le socialisme ou que sais-je). Ces dernières me paraissent beaucoup plus responsables de certaines stupidités votées que le positivisme juridique stricto sensu -ce dernier est théorie de la loi, pas du juste ou du légitime-. Tu noteras que le féminisme, l'écologisme ou le socialisme, eux, prescrivent au législateur des actions bien précises. Et tu auras peut-être eu l'occasion de relever que ces actions, une fois appliquées, aboutissent à des résultats mitigés.

Effectivement, le critère le plus commun est sans doute lié à l'origine/la race/la religion. Le reste (apparence physique, patronyme, situation familiale, adresse...) relève en grande partie du gadget. Sinon, on ne parle pas de probatio diabolica dans le cas du harcèlement ou de la discrimination. La probatio diabolica concerne certains faits impossibles à prouver en logique, notamment prouver qu'on n'a pas fait quelque chose (la preuve de l'inexistence d'un fait est très difficile à rapporter). Ainsi, on pourrait dire que la présomption d'innocence vise justement à éviter à l'accusé d'avoir à prouver qu'il n'a rien fait (faute d'un alibi, il est cuit). La règle n'a rien à voir avec le positivisme. Le positivisme juridique se prononce uniquement sur ce qui a -ou non- une valeur juridique et non sur le contenu des règles dans le détail. Si tu devais dénoncer quelque chose, c'est la tendance de vouloir faire du droit un instrument au service de celui perçu comme le plus faible à l'instant T -quitte à violer quelques principes-. Cela englobe le consommateur, le salarié, la femme, le discriminé, le débiteur et maintenant le pauvre. La chose est vicieuse puisque, sous prétexte de restaurer leur dignité, on les considère comme des mineurs.

Oui, par exemple, pouvoir garer son camion-restaurant où on veut dans la commune grâce à un lien privilégié avec un André Santini (par exemple), et bénéficier de ce fait d'un réseau d'informateurs qui vont interdire à tout autre camion de se garer dans la commune, ça constitue du capitalisme de connivence. C'est peut-être un cas de faible importance, mais c'est tout un symbole. Quant à la discrimination anti-pauvres, c'est quelque chose de purement symbolique visant à rééduquer la population. Par exemple, parmi les exemples de "paroles stigmatisantes" visées, on a l'assistanat. Dire que l'assistanat est le cancer de la France -par exemple- sera passible de poursuites pénales.

C'est le 21ème critère de discrimination. Le 20ème est issu d'une loi de 2014 et concerne "le lieu de résidence" entendu comme étant "l'adresse postale". La logique c'est : on en est déjà à 19, pourquoi pas 20? C'est symbolique, ça fait du bien. Je laisse chacun juger de la pertinence de ce type de raisonnement. Je relève également que l'adresse postale et le critère de la vulnérabilité économique ne sont pas liés aux qualités de la personne, contrairement aux autres facteurs de discrimination. Dès la base, c'est mal torché. Je relève enfin qu'on a eu, en 2013, 13 condamnations pour discrimination sur l'ensemble de la France, quelque soit le critère. Un élargissement de la loi pénale qui aboutit à un résultat nul, voilà une démarche intelligente. Cela affaiblit la "majesté de la loi" (expression qui fait sourire, de nos jours) et illustre bien le "choc de simplification". On a donc une loi mal torchée qui ne sera pas appliquée. Bizarrement, je n'ai pas vu d'interrogations sur l'origine de la pauvreté ou sur sa concentration en certains endroits. Sans doute la faute des multinationales apatrides, qui décident des politiques de la ville et des normes asphyxiant l'économie.

La proposition de loi initiale visait la "précarité sociale". Le Sénat a relevé que la précarité sociale était une notion trop subjective pour être sanctionnée dans le cadre d'une loi pénale. La loi vise donc la "particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur". Je vous invite à lire le rapport de la commission des lois du Sénat, qui dans son II.B. indique que La commission relève ensuite que le président de l'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) confirme que "l'ensemble des situations discriminatoires seraient aujourd'hui appréhendées par le droit en vigueur". Le rapport relève aussi qu'en 2013, il y a eu en tout 13 condamnations pour discrimination (quelque soit le motif) sur l'ensemble du territoire français. Conclusion du Sénat : il est urgent d'adopter ce critère. Conclusion personnelle : cette loi ne sert à rien, le législateur le sait pertinemment, mais il va l'adopter malgré tout pour le "symbole" (ie la communication). C'était exactement la même chose pour le précédent motif de discrimination (le 20ème, à savoir le lieu de résidence).

J'ai une amie ayant fait une école de journalisme (la deuxième de France, la première étant à Lille, ou un truc comme ça. Etait-ce le CFJ? Je ne me souviens plus). Au détour d'une conversation, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre qu'au détour d'un cours, on lui avait appris à ne pas laisser un invité à en caser une (par exemple, s'il s'agissait de l'interview d'un gars du FN). Apprendre ça en cours, c'est scandaleux. Le souci, c'est ma source. Une conversation autour d'une bière me semble une piste bien maigre. Je n'ai jamais vu cette information sur un blog, un journal ou autre. Pourtant, ce serait très intéressant d'avoir la confirmation (ou l'infirmation) de l'existence d'un tel cours... Bref, de jeter un coup d'oeil sur la sélection et la formation des journalistes. De même, l'AFP me paraît aussi une piste intéressante. L'AFP est-elle idéologiquement "neutre"?

ça dépend de ce qui est oublié ou non par le législateur. Ce serait bête que nos députés oublient certaines dispositions limitant les pouvoirs de l'Etat ou lui imposant des obligations mais, qu'à côté de ça, les lois utiles à leurs clientèles électorales ne soient pas oubliées. Enfin, c'est fort peu probable qu'une telle chose puisse se produire. L'honnêteté et la droiture de notre classe politique assurent à un tel système un fonctionnement parfait. Au-delà de ça : 1/ je vois assez mal en quoi des lois à durée déterminée assurent un moindre engorgement législatif ; si le postulat est que, nécessairement, un tri sera fait par le législateur faute de pouvoir tout amender, hé bien j'avoue craindre ce tri. 2/ même en partant de l'hypothèse que nous aurons, dans un avenir proche, une classe politique honnête et compétente, des dysfonctionnements sont à prévoir. Ce serait dommage que ça concerne certaines lois nécessaires, par exemple les lois relatives à la sûreté. 3/ si le code du travail est aussi épais, c'est aussi du fait de l'activisme de la chambre sociale. A la place de 3 tonnes de lois, on aura 3 tonnes de principes généraux du droit et de casuistique. Bref, je pense que vous faites fausse route en cherchant une solution institutionnelle/juridique à ce qui relève d'un lourd travers psychologique et idéologique de notre classe politique (la croyance puérile que changer la loi, c'est résoudre un problème, c'est agir, c'est changer la réalité).

Imitatio dei Malky

Nul n'est censé ignorer la loi devrait plutôt se dire "l'ignorance de la loi n'est pas une excuse" (ignorantia legis non excusat).

Dire "on respecte les droits naturels et c'est tout, c'est facile lolilol pourquoi personne n'y a jamais songé", c'est oublier un peu vite : 1/ que la délimitation exacte des droits naturels n'est pas aisée, et que leur utilisation opérationnelle est donc complexe ; 2/ que leur interprétation est une étape essentielle, et que cette interprétation sera nécessairement entreprise par une jurisprudence qui risque fort d'occuper toute la place occupée jusque là par le législateur. Dire que le positivisme juridique est le Grand Satan, origine des maux de notre système juridique, c'est peut-être aussi oublier un peu vite : 1/ que le principal responsable est le législateur : dans n'importe quel système ou institution, la corruption des hommes entraînera la corruption du système. 2/ que la loi est un instrument de pouvoir et d'action pour nos hommes politiques, et que pour certains députés, plus de lois = plus d'action (ce qui est faux, mais passons) ; 3/ que la loi est désormais un outil de communication ; 4/ qu'il y a une forte demande de droit, parce que beaucoup de managers ou de gens ont une aversion au risque, peur d'essayer, d'expérimenter etc. L'uniformité permet de ne pas se distinguer, notamment en cas d'erreur. Une loi mauvaise exonère de toute responsabilité et paraît donc préférable à une décision individuelle. Ces données-là, essentielles à l'analyse du problème, n'ont absolument rien à voir avec le positivisme juridique.

Je ne pleure pas non plus sur les "victimes". Et c'est plutôt intelligent de la part des hackers, sur le principe, même si la revente laisse à désirer. Comme le dit neuneu2k, les membres d'un site de ce genre paient pour la confidentialité. Si la confidentialité n'est pas garantie, ils craindront de s'y inscrire. C'est donc un gros coup porté contre ce genre de sites que de faire disparaître cette confiance en une garantie de l'anonymat. Si le but est d'effrayer, je pense que ça a fonctionné. Ensuite, si le but est de gagner du fric, la cible est bonne. Mieux vaut payer que de subir un divorce (ça coûte très cher, et c'est très éprouvant). Il y a de l'optimisation à faire sur ce second volet. Quant à la responsabilité première de la divulgation des infidélités : le plus responsable est-il celui qui a commis l'infidélité ou celui qui la révèle? J'ai tendance à penser que c'est le premier, et qu'il ne fait qu'assumer les conséquences de ses actes du fait de la divulgation.

Avant de savoir si c'est bien ou mal, est-ce techniquement possible? Si c'est techniquement impossible, inutile de se prendre la tête avec la lubie d'un parlementaire en mal de visibilité

La contrepartie financière est variable. Ca dépend parfois de la convention collective. Ainsi, pour la métallurgie, ça peut aller jusqu'à 5/10ème ou 6/10ème de mois de salaire versé chaque mois pendant toute la durée de l'obligation de non-concurrence. Voilà un excellent résumé, que je vais compléter. En fonction du CPH voire de la section, ce peut être le jour et la nuit en terme d'idéologie, de rigueur, de connaissance du droit. Tout dépend de la composition sociologique du CPH. Ainsi, la section encadrement à Nanterre est très pro-business car les conseillers employeurs sont de gros patrons et les conseillers salariés sont des cadres hauts placés bossant à la Défense. A contrario, les CPH positionnés dans d'anciens bassins industriels seront très pro-salariés : les conseillers employeurs sont souvent d'anciens ouvriers ayant dû lancer leur propre activité après un licenciement économique, les conseillers salariés sont des syndicalistes endurcis ayant traversé diverses restructurations. La tendresse vis-à-vis de l'employeur ayant un profil entreprise intermédiaire/grosse entreprise ne sera pas au rendez-vous dans le second cas. De ce point de vue, c'est très clairement la loterie. C'est là le principal problème : juridiquement, tu ne devrais pas être condamné, et pourtant tu le seras sur le fondement d'un raisonnement biaisé, d'une lecture orientée des faits et des pièces ou d'une ignorance (volontaire ou non) du droit. Il y a même des cas où la décision relève de la négociation : les conseillers ferment les yeux sur tel dossier sensible, en échange il y aura condamnation pour tel autre. Au niveau des indemnités versées, le CPH n'est pas le loto. Cette idée, il faut la rappeler sans cesse. Si t'as deux ou trois ans d'ancienneté, tu vas probablement t'en tirer avec 7/8 mois de salaires si tu gagnes. Il existe un barème implicite, ponctuellement non-respecté. Demander 36 mois quand on a 2 ans d'ancienneté est totalement ridicule. Demander des millions aussi.

Cette loi reprend les barèmes déjà utilisés par les juridictions. C'est de la coutume reprise par la loi. Parfois, la coutume est écartée par idéologie, stupidité ou whatever. Aucune raison que la loi ne subisse pas le même sort de la part des juges. C'est une tempête dans un verre d'eau. Ni une solution, ni une catastrophe : c'est un effet d'annonce pour donner une impression de mouvement.

Impossible que certains fassent tout un scandale à propos de mesures cosmétiques. Par exemple, pour quelques dimanches de plus ouverts sur décision du maire. Qui irait râler là-dessus?

Les indemnités de licenciement sont déjà implicitement limitées. Les CPH ont tendance à tenir compte de l'ancienneté du salarié/de la solvabilité de la boîte pour attribuer les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La loi ne fait ici que formaliser ce qui était déjà une pratique courante.

En somme, on épargne les gens pour qu'ils puissent s'équiper en informatique. Puis, une fois qu'ils sont équipés, on les tabasse fiscalement. Le monde culturel et ses relais parlementaires ont le don pour se rendre haïssables.

Monsieur est exigeant.