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condorcet

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Tout ce qui a été posté par condorcet

  1. En 1962 le gouvernement Pompidou a été mis en minorité sur une motion de censure, en 1974 le gouvernment chirac a perdu quelques députés de la majorité sur la question de confiance (je crois 9).
  2. Ma plus belle histoire de tribunal, c'est un cambriolage raté : Le mec il rentre dans la propriété avec un pied de biche, il essaye de se faire la porte d'entrée, elle lui résiste, il essaie la porte du garage, idem, du coup de frustration il prend de grande jarre en terre cuite située sur la terrasse à coup de pied de biche, ce qui attire l'attention du voisin, qui allume la lumière de son jardin puis téléphone aux gendarmes, qui ont trouvé le cambrioleur assis sur une rembarde dans le jardin car la casse des jarres l'avait fatigué.
  3. d'ailleurs parfois, le juge ou l'avocat général sont à la limite du facepalm devant certains prévenus.
  4. En californie, la peine encourue dépend de l'heure du cambriolage, donc de jour, il y a beaucoup moins de risque pour le cambrioleur surtout s'il vise une maison vide.
  5. pourtant si c'est le rapport bénéfice risque qui était vraiment en cause, en Californie tous les cambriolages auraient lieu de jour.
  6. Non, non, non et même aux USA ça ne passe pas.
  7. en France non plus les cambrioleurs n'agissent pas de jours et visent les maisons vides (le home jacking est un phénomène très faible).
  8. Si, je me suis mal exprimé, c'est juste qu'en France, le juge civil aurait attendu le jugement pénal du cambriolage (et les dommages aux victimes qui sont parties civiles), et ainsi tranché le partage des responsabilités.
  9. Les délices de la séparation civil-pénal aux US
  10. mais si le portail est rouillé et qu'il se fait mal, c'est pour ta pomme
  11. portail trop haut n'est pas une faute, donc il peut rien dire.
  12. Quand on fait un acte illégal ou illicite, il y a deux moyens d'échapper à une sanction : la cause de justification qui concerne: l'absence de discernement, l'erreur invincible, la contrainte irrésistible, la légitime défense, l'état de nécessité, l'ordre de l’autorité légitime, et encore quelques autres plus obscur la cause exonatoire étrangère qui concerne les éléments exterieurs : la force majeure (irrésistible et imprévisible), la faute d'un tiers (irrésistible et imprévisible), et enfin la faute de la victime Dans le cas de la faute de la victime : Dans le cas qui nous intéresse, la faute de la victime n'étant pas constitutive d'un cas de force majeure, elle entraine un partage des responsabilités que le renvoi devant la juridiction d'appel permettra d'apprécier.
  13. Sauf que ça n'est pas exonatoire de la faute en droit français (ni européen d'ailleurs).
  14. Le fait qu'il existe des gens qui rentre dans les propriétés sans y être invité est connu et n'est donc pas imprévisible. par contre un éléphant de cirque serait rentré dans son jardin, le chien le mord, ça c'est imprévisible.
  15. Le responsable du dommage, par son action fautive ou du fait des choses qu’il a sous sa garde, peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de force majeure. Il doit dans ce cas rapporter la preuve qu’un événement de force majeure est à l’origine du dommage qui lui est reproché. La simple constatation administrative de l’état de catastrophe naturelle ne signifie pas pour autant que l’événement en cause ait le caractère de force majeure Un événement sera qualifié de « force majeure » lorsqu’il présente les caractéristiques suivantes : - être imprévisible ; - être irrésistible ; - être extérieur (au responsable présumé des dommages).
  16. En loi française non, si tu mets des pièges à loup dans ton jardin, ou des mines anti-personnel, c'est ton assurance qui paiera les dommages à l'intru. Le chien n'échappe pas à la règle générale. Est imprévisible et irrésistible ce qui relève de la force majeure.
  17. il y a stricte application de l'article 1385 rien de plus, invoquer la faute imprévisible et irrésistible me parait plus que capillotracté, par contre cela devrait être une action de légitime défense mais la loi française dit que non.
  18. ça sent effectivement l'élection pour la troisième fois d'un démocrate, car la course à la pureté idéologique si elle soude les militants républicains, aliène l'électorat indépendant des swing states...
  19. Je pense qu'Obama va proposer une réforme (très gauchiste) que le congrès refusera et ça retombera sur la gueule des républicains.... Car pour le moment rares sont les républicains à avoir des positions modérées sur l'immigration hispanique.
  20. ce qui ferait sens c'est de nommer la région Flandre car l'Artois était flamand. (C'est Philippe-auguste qui a détaché l'Artois suite à une crise de succession en Flandre).
  21. L'Auchan entre la cité Berthe et le lycée Langevin, il y a 20 ans tu y croisais déjà de nombreuses femmes voilées d'un certain age, sauf que la mode était plus aux robes de couleurs claires, par contre c'est vrai les mecs il y a un changement mais dans ce supermarché tu croises 3000 personnes dont 1500 maghrebins dont 30 avec un look alternatif.
  22. À condition que ce soit vrai (on ne sait jamais), qui est à blâmer le plus dans cette affaire : le F.Haine ou SOS Crassisme ? Un journaliste un peu meilleur, aurait remarqué que cela touche des frères turcs, population connue pour un très faible taux de mariage mixte (y compris avec des musulmans maghrébins) et il y a un sujet à creuser sur le nationalisme turc, son endogamie depuis le début du XXème siècle et les conséquences de la perte de la culture traditionnelle au cours de l'émigration. D'ailleurs la victime française je serai curieux de connaitre son nom.
  23. C'est la citation clé de l'article.
  24. Je trouve l'optimisme vis à vis de Rand Paul très surestimé, d'une part il aura du mal à avoir le support de l'establishment républicain et d'autre part il risque de subir des revers très sévère dans les états clés à fort électorat indépendant. Actuellement l'équation du parti républicain est critique car il lui faut reconquérir l'électorat des états clés sans perdre le support de sa base. Les deux éléments que la parti républicain doit revoir : politique étrangère et politique migratoire.
  25. Il faudrait faire une distinction entre pays décolonisés et colonies de peuplement émancipée : L'Australie c'est un morceau du Royaume-Uniu devenu indépendant.
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