condorcet

Non volonté de donner la mort, mais un acte de violence volontaire, cela donne en qualification : violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner. L'homicide involontaire c'est être responsable de la mort par "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement". Concernant la mise en détention provisoire, c'est souvent du grand n'importe quoi, je ne crois pas qu'il y ait une logique à tous les coups, cependant parmi les critères qui n'ont pas été cité ici, on peut placer en détention provisoire afin de faire baisser la pression (en terme de loi, c'est diminuer le trouble à l'ordre public), c'est à dire que si l'on suspecte qu'il pourrait y avoir des tentatives de vengeance ou autre, le procureur demande la mise en détention et j'ai l'impression que c'est le cas dans l'affaire Meric, je ne serais d'ailleurs pas surpris que la détention provisoire s'arrête bientôt. Dans l'affaire du retraité qui avait tiré dans le dos de deux mineures roms le cambriolant, la mise en détention provisoire avait été justifiée en partie ainsi par le procureur.

Dans cette affaire le cambrioleur survivant a pris 18 mois ferme (il n'y avait pas eu de violence). La justice a donc jugée plus grave l'homicide, qui avait été requalifié en violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner, le sursis correspondant aux gages de réinsertion de l'auteur et à son absence de casier. Pour la peine du bijoutier , tout dépendra de son attitude à l'audience, s'il arrive en disant "je vois pas ce qu'on me reproche" ou "ce serait à refaire je le referai" il va prendre du ferme mais ça ne devrait pas excéder 2 ans (5 ans dont 3 ans assortis du sursis simple par exemple).

Un autre exemple, plus proche des circonstances du bijoutier : 5 ans avec sursis. http://www.leparisien.fr/faits-divers/verdict-clement-pour-le-restaurateur-de-gueret-19-01-2007-2007693018.php

C'était de l'ironie, pour les peines non éxécutées, hein ....

Un exemple de tir et de la condamnation qui va avec : http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/26/1362360-condamne-pour-avoir-tire-sur-son-cambrioleur.html 2 ans dont un ferme, sans mandat de dépot (encore un qui rejoint le club des 80000 peines non éxécutées )

La justice française requalifie rarement les homicides avec arme à feu, mais c'est tout à fait possible, si le tir mortel résulte d'une erreur d'appréciation qu'on peut mettre en évidence l'absence d'intention homicide, la requalification sera possible. Dans ce cas précis, je n'y crois pas trop vu qu'il a visé le dos. Concernant la peine la moyenne des condamnations pour homicides est 176 mois (14-15 ans), la justice devenant de plus en plus molle cette moyenne a augmenté de deux ans en 20 ans ( ). mais il y a environ 1% des condamnés pour homicides qui n'ont que du sursis, par exemple en 210, 4 sursis sur 437

Un type qui fait feu sur un autre n'a pas forcément pour but de tuer, le procès pourrait conclure à : "des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner " La peine sera alors un maximum de 20 ans de réclusion. D'autre part ces valeurs ne sont que des maximas applicable, qui ne seront jamais appliqué dans le cas qui nous interesse. L'homicide volontaire puni de 30 ans, c'est le massacre de sa femme à la hachette pendant une dispute familiale devant les enfants, alors qu'on a déjà un casier judiciaire. Il n'y a pas de valeur minimale (sauf pour les récidivistes avec les peines planchers).

Homicide volontaire = 30 ans Vol à main armée en bande organisée = 30 ans (réduit à 20 ans si la qualification de bande organisée n'est pas retenue).

A 15 ans, violence volontaire avec condamnation avec sursis, avec inscription au casier judiciaire (pour les mineurs, le juge doit demander l'inscription, ce n'est pas la règle de base). A 20 ans la condamnation sera prescrite. A 25 ans elle disparait du casier judiciaire.

Les "conneries" faites a 18 ans, disparaissent à l'âge de 21 ans du bulletin n°2, et en plus si c'est vraiment une connerie faîte par "quelqu'un de normal" le jugement contiendra la mention "sans inscription au casier judiciaire" et pour finir il reste la technique "Taubira".

Sur l'ensemble de la cité cela parait très très très peu probable, mais par contre en tête dans le 7 et 8 ça oui.

Je présume que Mme Taubira a demandé : " un Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire", cela n'aurait alors rien d'exceptionnel pour une condamnation avec dispense de peine. On trouve même facilement sur le net des lettres types pour s'adresser au procureur de la république en ce sens : http://prison.eu.org/spip.php?article2083

J'ai lu, il y a quelques temps que cette généalogie était vraisemblablement fantaisiste, d'abord car elle fut revendiquée et établie plus de 500 ans après, et surtout que si elle était vrai les Lautrec, aurait du apparaître dans le traité de Paris en 1229 réglant la future succession du comté de Toulouse.

La circo la plus à gauche c'est la 7 (ou celle de Menucci), et elle contient bon nombre de bureaux du XIVe : Le secteur 7 est partagé entre les circonscriptions 3 et 7 : La partie du secteur 7 dans la circonscription 3 FN Ravier : 30,9% UMP : 18,4 % Second tour : FN 48,09 / PS 51,91 La partie du secteur 7 dans la circonscription 7 FN Marandat : 20,99% UMP : 7,3 % Second tour : FN 32,78 / PS 67,22 Les bureaux les plus à gauche du secteur 7 sont bien dans l'autre circonscription.

Concernant le secteur 7 (XIII-XIV) la seule possibilité de voir le FN l'emporter serait que la droite se retire au second tour car : aux législatives sur le secteur 7 FN : 28,34% UMP 16,68 % La gauche est ultra majoritaire (attention Ravier a fait 49% dans un secteur à cheval 6-7, les bureaux les plus à gauche du secteur 7 sont dans l'autre circo...) Donc même si la gauche s'effondre disons de 15%, elle sera vers les 40%, avec une UMP qui dépassera surement les 20%, le FN sera en dessous des 40% et ne prendra pas le secteur. En résumé je ne crois absolument pas possible une victoire du FN dans les secteurs marseillais. Concernant le calcul "simpliste", la loi électorale a changé sur les seuils de taille de commune soumise à la prime majoritaire et d'autre part, les grands électeurs du 13 sont issus à 95% des communes à prime majoritaire, par conséquent il faudra que le FN soit aux alentours des 25% partout ou il se présentera pour espérer un sénateur, et je ne crois pas que le FN arrivera à être présent partout.

A Marseille, le FN est fort dans les secteurs 5-8 soit deux de gauches et deux de droites, dans ces secteurs le rapport UMP-PS (dans un sens ou dans l'autre) est trop fort pour que le FN ait une importance réelle sur la victoire (mais pas sur la répartition des sièges). Par contres dans les secteurs 1 et 3 ou le FN est historiquement assez faible, un score de 17-18% rendrait incertaine l'issue du second tour. Concernant l'élection d'un sénateur FN il faut 12,5% des grands électeurs pour avoir un élu, mais avec le système de prime majoritaire des municipales pour avoir 12,5% des grands électeurs il faut 25% des électeurs sur l'ensemble des communes du département, et le FN galère pour avoir des listes dans toutes les communes de +10000 habitants.

Un homme de gout Ps : Pinel a changé de coiffure, elle a de nouveau les cheveux longs. PS bis : Si fantasmé sur marion témoigne d'une proximité avec l'extrême droite, alors sur Pinel, ça témoigne du laïcardisme ?

A la lecture des liens, je dirais que la neurologie a détecté un troisième genre d'être humain ^^.

Je pense qu'il fait une pure réponse d'avocat, tu lui parles philosophie, il te parle droit. En France ça aurait donné : "je ne connais ni loi naturelle, ni loi divine, ni droit positif, je connais le Dalloz"

Un couple (gay ?) regardant la cour suprême ?

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/06/26/etats-unis-la-cour-supreme-donne-raison-aux-defenseurs-du-mariage-homosexuel_3437118_3222.html Selon la cour suprême, par 5 voix contre 4, la loi définissant le mariage au niveau fédéral est inconstitutionnelle, de cette loi résultait d'après la SCOTUS une discrimination : L'interprétation est que le régime des mariages est un droit des états et qu'une loi fédérale ne peut créer deux catégories de mariages dans un même état. La cour suprême s'est d'autre part déclarée incompétente (ou plus exactement les requérants n'avaient pas le droit de la saisir) sur la proposition 8 par 5 vs 4. Celle-ci avait banni le mariage de même sexe en Californie, puis avait été invalidé par un jugement postérieur. Par conséquent le mariage de même sexe est de nouveau autorisé en Californie. Cette opinion est la deuxième rédigée par Roberts (après Obamacare) en désaccord avec les autres conservateurs de la cour, mais cette fois Scalia l'a rejoint tandis que Sotomayor se rangeait dans le camps opposé.

Les conventions étant de norme supérieure à la loi, chaque fois que la France a signé une convention avec un pays interdisant le mariage homosexuel, le mariage est en théorie impossible.

Je l'ai vu sur LCP il y a quelques jours, il y a quelques scènes étranges en particulier avec les enfants de la mère porteuse. Pour le reste ça ressemble à un conte de fée.

On ne connait pas tous les éléments du dossier mais d'après les témoignages de ses propres camarades : Résiste suffisamment à son arrestation pour entrainer des dégats matériels (mineurs) Deuxième comparution immédiate en moins d'un mois Insolence/arrogance face à la juge En bref il avait tout faux, donc la sanction est forte mais pas étonnante.

On rappelera aussi qu'en plus de ne pas fuir devant les forces de l'ordre, on évitera l'insolence à l'audience, en général le juge de comparution immédiate n'apprécie pas...