Bastiat

ça devrait être evident pour tout libéral, les impots sur les revenus, sont le prétexte à toutes les inquisitions et atteintes à la vie privée. (en plus d'être bien plus souvent sans le moindre lien avec le service apporté) Donc c'est bien ça, si j'exerce mon activité pro à la maison (developpement logiciel, rechargement de cartouches, etc...) je vais cumuler CET et taxe d'habitation/foncière pour les mêmes locaux !? :-) Ce qu'on peut dire c'est que le port d'arme à obtenu ses lettres d'or dans un pays ou la population civile à viré le tyran, et ou les territoires étendus justifient que les personnes puissent utiliser la force de manière extensive pour se protéger. ça n'en fait pas l'alpha et l'omega. En ville, des personnes mal formées à l'usage des armes (a priori les flics le sont vaguement mieux que la moyenne) là ou la population est dense, avec des risques de panique, de balles perdues, le risque n'est pas le même. Le ratio port d'arme civil/personel specialisé et entraîné est a évaluer empiriquement (vigiles ou policiers) Ca viol le principe de proportionalité, il existe des sanctions moins violentes et trés dissuasives.et c'est quand même très loin du sujet du fil, la fiscalité des sociétés.

Il y a un truc que je ne comprend plus je croyais que l'IS etait une alternative à la taxe sur les dividendes. En fait je lis que l'IS taxe les benefices, et que quand ceux-ci sont distribués, ils passent ensuite, soit a l'imposition sur les dividendes, soit à l'imposition sur les plus-values.

Pour moi les taxes à base foncières, sont assimilable aux charges sociales. Vous avez une petite usine vous payez moins qu'une grosse, parce qu'il y a moins de réseaux qui y sont raccordés (routes, cables, eau, egouts, etc..) Si au sein d'une ville privée, vous ne pouvez plus payer les charges, oust ! C'est fonction du service. Tandis qu'il n'y a aucune raison pour que la facture soit proportionnelle au benefices. comme la TVA ou l'IS. Dans un monde anarcap ou les services sont anarcap, ils faut que la facturation soit anarcap aussi. L'alternative est la secession, mais ça ne correspond pas à la situation d'un entrepreneur dans une commune. Corrigé :-) Vous parlez du retrait de la résidence principale de CET(CFE/CVAE) ? Si une société est domiciliée chez sois, on la paie en plus de la taxe d'habitation ?

je vois ce que vous voulez dire. Fondamentalement il est parfois difficile de dissocier les deux. Logiquement la plus value est bien un revenu, mais la elle se fait sur 3/5/10 ans, un cycle long, les revenus sont généralement associés à quelque chose de régulier, pas quelque chose qui est accumulé sur plusieurs années, sert à produire et prit d'un coup. Sur le reste, vous prechez un convaincu.

ok mais il ne s'agit pas de refaire la fiscalité, un truc simple, lisible qui s'adresse au gars qui rêve de devenir Steve jobs et monte ça boite pour ça. et à première vu la responsabilité illimité, ce sera pas un truc sexy pour lui. J'imagine le type trouver des investisseurs avec un projet prometteur, bosser jours et nui à la sortie de son école d'ingé avec aucun profit. de ce point de vu, supprimer les plus-values de session c'est mieux. Supprimer les plus values de sessions c'est aussi mieux si on a des investisseurs qui parient sur la monté en valeur des parts, plus que sur les dividendes. C'est un impot national, donc j'ai le vote des cumulards A bien y réfléchir, la taxe sur les plus value est un impôt sur le capital (la capitalisation de l'entreprise) qui varie en fonction du résultat, donc ça devrait réconcilier tout le monde, j'ai bon ? OK je suis convaincu si j'ai bien compris. L'IFA, le supprimer donnera un avantage pour les structures déjà grosses qui seraient intéressées par cette nouvelle forme face aux SA, visiblement le supprimer fait l'unanimité, y compris des politiciens , faut pas s'en priver. Un complément si possible Éventuellement une réduction de L'IS à défaut de pouvoir supprimer la TVA paperassière. ou encore une exonération de CFE/CVAE les premiéres années. C'est tout à fait la vision des choses que j'ai. Un impot type foncier, le minimum de paperasse à faire, de règles comptables et fiscales, Les impôts intrusif, sont une véritable plaie, et la menace la plus violente du secret bancaire et de la vie privée en général, un facteur de croissance de l'administration fiscale.

J'ai aussi mi l'épargne et l'emprunt, et le viager tu profite de ton bien jusqu'a la fin. Si tes revenus sont trop faibles avec un impôts sur le revenu, de toute façon, tu sera obligé de vendre pour vivre. C'est pour ça que j’insiste régulièrement sur la concurrence fiscale plus que sur un genre particulier d’impôts, ainsi que sur la réduction de l'incertitude fiscale, et les effets de bords (impôts chronophage, etc.). Comme je les souligné, je tiens compte aussi de paramètres politiques, les élus sont souvent cumulard et donc attachés aux taxes locales sur les quelles ils ont un contrôle personnel. c'est donc pour ça que la suppression de la TVA me semble un meilleur compromis. Après, je comprend parfaitement tes arguments, comme il s'agit de convaincre des entrepreneurs et investisseurs d'adopter un statut de société, leur impression subjective est évidement importante. Une question que je me pose et à la quelle Jeff75 et toi pourraient m'aider à répondre. Estimez vous qu'il y a des différences d'analyse de ces taxes entre les 2 profils qui créent ensemble une entreprise l'entrepreneur/manager et l'investisseur. Si l'un préfère une taxe orienté capital (fixe), et l'autre sur le revenu on pourrait agir des deux cotés. Qu'en pensez-vous ? Par exemple la TVA et l'IFA. Pour les "plus values de cession" j'ai un bloquage idéologique, j ne vois pas de raison de théories éco pour dissocier les plus values des revenus (et les moins values, d'un revenu négatif donnant lieu à remboursement)

oui est non On peut utiliser une combinaison des moyens suivants: Épargner/provisionner pour gérer ce risque s'arranger avec le fisc ou emprunter et lisser ainsi la facture. s'arranger avec le fisc ou vendre en viager pour ne payer qu'a sa mort (en particulier pour les personnes âgées) vendre une partie du capital qui sert d'assiette taxable (déménager par exemple) si la baisse de revenus semble durable. louer une partie de votre capital (certains locaux mal rentabilisés d'une société) durant la baisse d'activité si elle est perçue comme temporaire.

Même si je qualifierais pas la TVA d'injuste, je suis assez d'accord avec le positionnement de Jeff75. Ce qui est dissuasif pour travailler, ce n'est pas tant le montant de l’impôt que le son coût marginal. Pour ce qui est de l'effet de substitution entre Epargne et consommation, n'oubliez pas qu'en taxant les revenus du capital, un impôt sur les revenus est reste dissuasif à l'accumulation de capital. Cet effet grimpe géométriquement avec le taux d'imposition. Par ailleurs si la concurrence fiscale était intense, et si les les fisc n'avaient pas les capacité d'intrusion dans la vie privée. il est fort probable que les impots auraient pour la plus part une base foncière, ou un service local rendu (ramassage des ordures, etc...). Les impôts sur les gains comme la TVA (valeur ajoutée) sont par nature très inquisiteurs, c'est pour cela qu'on les retrouve à une échelle nationale. Les impots foncier sont en revanche resistants à l'évitement fiscal ,il vous faut déménager pour y échapper, c'est pour celà qu’historiquement, on les retrouve à l’échelle locale.

De ton point de vue, quels impôts sur garderais pour une société s'il s'agissait de diviser par deux la fiscalité d'une société de taille moyenne ou grande ?

C'est tout à fait ça, une nouvelle forme de société commerciale, mais destinée à des sociétés de taille moyennes et grandes avec des titres offrables au public et la responsabilité illimitée partagée contractuellement entre dirigeants et associés. elle sera donc en concurrence avec la SA et forcément au début, avec des formes plus petites comme la SAS ou la SCA. Ceux qui bénéficient des subventions ou veulent divers privilèges auront intérêt à choisir une SA ou une SAS s'ils veulent une société de belle taille. il n'y a pas de raisons pour qu'ils opposent une résistance particulière. Le but in finé est de substituer la responsabilité à la réglementation.

http://www.liberaux.org/index.php/topic/48122-la-mise-en-cause-de-la-responsabilite-limitee-non-contractuelle/page-22#entry991658

Ton discourt est à peu prés celui des hommes politiques qui appellent "cadeau" une baisse d’impôt. Une baisse d’impôts n'est pas un privilège, c'est le risque limité des SA qui est un privilège (pour autant que je sache tu ne propose pas de le supprimer). Mon travail vise précisément à créer une forme absolument originale, une société de grande taille, avec des titres ouvrables aux public et à responsabilité illimitée, ce qui à ma connaissance n'existe nulle part, elle ne rentre donc en concurrence qu'avec la SA du fait de la taille et de l'accessibilité aux marchés boursiers..

j'ais quitté OVH il y a quelques année pour leur interface toute pourie avec bug, mais ça a peut être changé. Depuis je suis chez 1and1 , le site turgot.org y est hébergé et se porte trés bien.

Il semble qu'il y ait une forte tendance aux Evaluations fantaisiste du fisc, en témoigne les aléas actuel du crédit impôts recherche... Je ferais 3 remarques sur ce point: A priori, du fait de la suppression des subvention, un tel risque d'aléa est déjà diminué par rapport aux autres sociétés. 50% des sociétés sont à responsabilité illimitée (civiles et commerciales, artisans, etc..), pour la plus part des autres, les dirigeants sont caution sur leur patrimoine ou le travail accumulé d'une vie, reste à la louche les 2% de grosses SA cotées. Comme les autres dettes, le comportement de l'entrepreneur et des associés devrait probablement être une attitude plus prudente sur ces risques dé lors qu'ils en son comptable. Les autres société à RI sont de petite taille, en général sans service juridique ou l'entrepreneur est seul face à l'administration broyeuse. Le type de société que je cherche vise les moyenne/grandes tailles. Tes craintes me paraissent donc excessives, mais ça ne me dispense pas d'y réfléchir. Il est clair pour moi que tout une partie de la législation dangereuse et aléatoire n'est rendue supportable que par l’existence du risque limité. Le drame est que la loi ne distingue pas ces formes de sociétés, qui est une force extrêmement puissante en faveur du risque limité. En première approche, on peu exclure la dette fiscale de la responsabilité illimitée, mais je doute que ça passe au prés de l'administration, il y a peu-être des approches plus astucieuses à avoir. Il y a déjà ici. un fil sur la règle d'ordre publique (non contractuelle par définition) qu'est le risque limité. Je me ferais un plaisir d'y expliquer en quoi je ne partage absolument PAS ton avis. Ce n'est pas le sujet de ce fil que je souhaite constructif, merci.

Ya des munitions en caoutchouc avec une forte puissance d’arrêt, je vois vraiment pas de raison de s'emmerder avec du sel. (bon ok le risque létal n'est pas nul, mais ça ne plaide pas pour l'homicide volontaire)

Il ne s'agit pas de la supprimer pour tous, il s'agit de trouver une taxe à supprimer pour cette nouvelle forme de société qui, si mon projet abouti, restera a usage confidentiel des années. En contrepartie de quoi le fisc créancier récupérera plus parce que c'est une société à responsabilité illimitée elle ne pourra pas toucher de subventions.

Merci, je penchais deja pour supprimer la TVA, ça me renforce dans l'idée. c'est déjà le cas pour d'autres sociétés pas de concurrence fiscale dessus pas une taxe locale, donc les cumulards y seront moins opposés. Chronophage

Quand même c'es deux la c'est des perles En 2007... http://www.dailymotion.com/video/x38l6w_les-10-ans-caviar-du-mouv_news En 2013... http://www.dailymotion.com/video/x14m9no_arthur-j-en-ai-ras-le-cul-de-me-faire-marcher-dessus_news

Merci pour cette réponse. Pour faire suite la la proposition de STEF75 si inversement tu devait choisir tes taxes, les quelles garderais tu dans l'ordre avec pour objectif +50% de profits (ce qui peut être réalisé par la suppression ce celles qui sont les plus coureuses en temps et personnel à gérer, celle qui t'obligent à baisser les prix, etc...). (ça vient de me donner une idée, je vais faire un formulaire google et lancer ça sur facebook.)

Il n'est pas liberal et autrichien, ce n'est pas la question, il s'agit de le comparer à un montebourg pour le job. Et là il n'y a pas photo.

En commun law, le juriste à une importance primordiale dans l’élaboration du droit y compris aux US je juge de base pour interpréter la constitution. En 1804 ce sont des juristes qui ont fait le code civil, il n'etait pas question de modifications parlementaires, c'etait une synthése des usages de l'epoque.. Le citoyen tiré au sort me semble largement aussi compétant pour éviter que les juristes ne s’attribue des privilèges, qu'un client pour savoir s'il aime le plat du restaurateur. In finé, chaque citoyen est concerné par une nouvelle loi et doit pouvoir s'y opposer et dire pourquoi à ses collègues. La diversité des profils est ici un atout apporteur d'information, alors qu'au stade de la rédaction, c'est un inconvénient. C'est un peu pareil sur le marché, tu peu faire le produit le plus techniquement parfait, mais au final les utilisateurs qui l’achètent vont decider de la vie ou de la mort de ton produit sur des critères beaucoup plus suggestifs (le look, l'ergonome pour leur taille de main, les produits qu'ils ont déjà. De nombreuses personnes jouent au Loto, c'est donc qu'elle ne remettent pas en cause son tirage, je n'y joue pas et ne le remet pas en cause non plus. La plus part des tirés au sort sont inconnu. S'il y a des liens historiques de réseau statistiquement improbable, la presse ne tardera pas à le voir.

Clairement, je pense que Piketty ferait Beaucoup moins de conneries que Montebourg. Certe son orientation idéologique ne le ferait pas aller dans mon sens, mais il y a toutes sorte de stupidités crasses qu'il ne ferait pas. Pour avoir lu pas mal de ses articles, j'en suis convaincu. (savoir si le job de ministre doit exister c'est une autre question)

On a des irresponsables institutionnel, et en plus vous voulez rajouter l’incompétence. Vous voulez vraiment que ce pays s'enfonce 10 pieds sous terre ! C'est n'importe quoi ! Quite à avoir le mêmes Tarés au gouvernement, autant l'inverser avec montebourg, au moins lui est avocat et elle economiste.

Je suis pour une politique de professionnels, pas pour des professionnels de la politique. D'ailleurs pour le législateur, je suis pour une assemblée tirée au sort parmi les juriste professionnels/diplômés, qui rédige les lois mais ne les vote pas et pour une seconde assemblé tirée au sort parmi la population, qui vote ou rejette les lois, mais qui ne les rédige pas. +1

Il y a un minimum d’expérience du métier de magistrat a avoir, en plus de compétences de management, on ne lui demande pas d’être au fait la dernière jurisprudence, mais de connaitre les termes et les concepts du droit.