Bastiat

Absolument pas La RL est Historiquement un privilège royal (donc en dérogation au droit coutumier) accordé parmi d'autre (comme le monopole) aux compagnie à charte (colonies, commerce monopolistique, esclavage, etc.), En Angleterre et aux colonies Américaines, le droit de créer une compagnie a charte relève du parlement et les privilèges qui vont avec aussi. Adam Smith dans son livre V noirci des pages et des pages pour tailler en pièce leur gestion irresponsable et leur coût pour les finances publiques... Rien de nouveau... La coutume dans le droit marchant ne spécifie si l'on en crois le "code" Savary chapitre XL que 3 types de société dont les équivalant sont aujourd'hui La société en commandite, la société en non collectif, et la société en participation (dite "anonimes" sans rapport avec la SA). Ces 3 types de société sont des sociétés de personne à responsabilité indéfinie. La Société anonyme moderne né du code du commerce de 1807, en remplacement des compagnie à charte, et jusqu'en 1867 (1856 en Angleterre) elle ne peuvent être créées que par privilège du conseil d'Etat, il faut environ 2 ans de démarche, démontrer que l'on a un projet "d’intérêt public" (comprendre d’intérêt étatique) et apporter de solide apport personnels. Il a fallu que la loi balaie le droit coutumier pour que cette forme se généralise. D'abord réservée aux très grosses sociétés (et donc aux très gros privilégiés), elle s’entant progressivement aux sociétés moyennes avec la SARL (1925) dont la différence est essentiellement de ne pas permettre l'appel à l’épargne publique, puis au société unipersonnelles. Dans les faits, les petites sociétés font 99% du paysage, et dans la plus part des cas, si le dirigeant n'est pas juridiquement responsable des dettes, il est le plus souvent caution des dettes... sur son patrimoine personnel au prés d'une banque. Le code civil fourni 4 articles clés: La responsabilité civile pour non exécution de contrat (1147), cas ou je vais au guichet d'une banque qui refuse de me rendre mon argent. Je porte plainte, mais c'est à la banque qu’incombe la charge de la preuve de son bon droit. Article 1147 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. La responsabilité civile pour faute (1382 et suivants), cas ou je tombe dans l'escalier par vautre faute, c'est à moi d'apporter la preuve que vous en êtes responsable. Article 1382 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1383 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. [...] Prenons deux habitants A et B avec chacun sa maison et une centrale nucléaire gérée par une société N de forme SA par monsieur M. 1/ A et B s'alimentent en Electricité de manière autonome. Accident de production, la centrale nucléaire explose et rend inutilisable les maisons de A et B. On est dans un cas 1382, N est débitrice de A et B, si N est mise en liquidation, du fait de la responsabilité limitée A et B n'ont que leurs yeux pour pleurer... M prend sa retraite... comme le boss de Fukushima... les actionnaires achètent autre chose, ils ont quand même perdu quelques jours de travail d'économies... 2/ A est autonome, B achète son Electricité chez N avec un contrat qui stipule disons 6kwh 30A à 100€ par an. Accident de production, la centrale nucléaire N explose et rend inutilisable les maisons de A et B. On est dans un cas 1382, N est débitrice de A et B, QUI oserait prétendre une seule seconde que suite à cet accident de production, B qui était en contrat avec N aurait "consenti" au risque de renoncer à cette créance et de perdre ainsi sa maison ! PERSONNE, ni moi ni vous j’espère n’oserait soutenir une telle absurdité. 3/ Remplaçons la centrale nucléaire par la banque N, A a son argent sous son matelas, B à un contrat avec cette banque, il lui prête de l'argent contre interet, et il peu retirer son bien à tout moment, Accident de production, une crise, la banque est débitrice de B mais ne peu pas payer, Au nom de quoi a t'on cette idées absurde que suite à cet accident, B qui était en contrat avec N aurait "consenti" au risque de renoncer à cette créance (son compte) sous prétexte que c'est une banque et pas une centrale nucléaire ! ça ne tient évidement pas la route une seconde ! ça n'est rien d'autre que le privilège de voler les autres. Je ne prétend pas que les obligations ne naissent que du contrat mais cette prétendue "clause implicite" que vous évoquez est inexistante face à de véritable clause contractuelles, D'ailleurs comme l'a rappelé Stef75 la loi n'invoque nullement une quelconque "clause implicite", mais bien une disposition d'ordre publique, privilège qui depuis 5 siecle permet justement de s’asseoir sur ses obligations contractuelles. Dans un véritable état de droit, ou la responsabilité serait prise au sérieux, PERSONNE n’empercherait le banquier de proposer à un client souhaitant ouvrir un compte de signer une clause stipulant que dans les circonstance X ou Y (liquidation judiciaire, 3 années de perte, etc.) lui client (et personne d'autre) paiera telle somme à la banque, ou remboursera X années d’intérêts, etc. Mais il y a là une autre différence de PREMIERE importance, une telle clause signée avec le client est à égalité avec toute les autres closes du contrat. Par conséquent le juge l'appréciera au même titre que les autres pour déterminer les responsabilités et obligations de Chacun. En aucun cas cette clause ne serait l'équivalent d'une disposition d'ordre public permettant de s’asseoir sur le reste. Le risque limité n'est rien d'autre que le serment fait entre les associés de ne PAS payer leurs dettes, autant dire que ça n'engage qu'eux. Jamais une telle ineptie n'a convaincu les juristes, des siècles durant, avant que les politiques ne l'imposent. Cela a des conséquences majeurs en ce que les risques extrêmes, qui devraient rendre négative la valeur des titres coté, ne peuvent PAS être cotés sur les marchés. J'en conclu que si les crises ne sont pas prévues de manière satisfaisantes, ce n'est pas par efficience des marchés, mais bien au contraire parce que leur grande efficience leur fait immédiatement prendre en compte un tel privilège et que ce privilège légal leur dit de ne pas s'en préoccuper. La destruction de la responsabilité détruit l'information CQFD.

Ben moi j'aimerais bien connaitre les arguments des opérateurs, en fait je découvre presque le sujet. Ce que j'en comprend, c'est que ça exclu l'usage des protocoles de qualité de service.

je veux parler de ce qui sera divisé entre : réserves report à nouveau dividendes, ou revenus distribués pour les sociétés à l'IR c'est bien le resultat net comptable ? En tous les cas, puisque l'objectif est de modifier l’assiette et les rêgles de l'IS, ce qui m’intéresse est nécessairement une donnée comptable, et non fiscale.

Effectivement la responsabilité limitée ne tient pas debout même en l'absence de monopole. La responsabilité pleine corrige un défaut majeur de la réserve fractionnaire en responsabilité limitée, la stabilité relative de la quantité de monnaie-banque, que Selgin note... sans sourcilier et qui m'a emmerdé pendant 15 ans. PS: prière d'utiliser "couverture" et non "réserve" : L'actif couvre le passif, "couverture" est le terme utilisé dans la traduction Française de l'action humaine, "réserve" est un compte du bilan et peu prêter à confusion, c'est un anglicisme mal venu.

Oui et non, libéral ou pas, le devoir d’être responsable est bien moins motivant que le droit d'être libre. ​On n'a jamais vu de barricades avec des gens criant : "la responsabilité ou la mort". Par ailleurs c'est un sujet difficile, j'ais moi même défendu ici il y a longtemps la responsabilité limitée, croyant à la validité logique de l'arguments selon lequel la signature d'un contrat avec la société correspondait à un consentement au risque limité, ce qui n'a aucun sens en fait, il ne s'agit que d'un contrat entre associés bien distincte de celui entre le client et la personne morale, ce que sait tout professeur de droit des affaires. Erreur que les juristes d'autrefois ne faisant pas, mais que le droit positif à imposé comme norme non discutable... et non discutée. Il m'a fallu des cours de droit des affaires en plus de mon bagage Autrichien en économie pour bien comprendre le sujet. Cette difficulté est un obstacle objectif, mais on ne trouve rien d’intéressant là ou le réverbère éclair ... Chez nos plus grands auteurs j'ai trouvé des citations de premiers plan, mais la difficulté de réfutation est réelle, je n'ais pas trouvé d'argumentation complète dans ce que j'ai lu. http://www.wikiberal.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_limit%C3%A9e#Citations Je ne jette pas la pierre, mais tu as raison, ça conduit à la défense inconsciente par les libéraux, d'un privilèges terriblement destructeurs. Ce n'est pas non plus la gauche qui trouvera, on ne reforme bien que ce qu'on aime.

Chouette on a "gagné" des nouveaux "droits à" ... La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ce nouveau machin va probablement ralentir l'offre de nouveau service et empêcher de fournir de la qualité de service de haut niveau à ceux pour qui c'est essentiel ! Il vient d'être voté par l'UE... à la quasi unanimité ... http://www.numerama.com/magazine/28966-victoire-pour-la-neutralite-du-net-au-parlement-europeen.html Supposé empêcher les super méga méchantes firme de prendre le contrôle du net. http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau#Neutralit.C3.A9_du_Net_et_investissements_structurels

Par hypothèse dans ma réflexion le risque limité est un privilège qui doit disparaître, je ne souhaite pas aborder ce point dans ce fil qui est dédié à la création d'une forme de société. Mais ici j'en discuterais avec plaisir :-) Se pose donc pour moi la question de la transition des sociétés existantes, du risque limité vers le risque illimité. Le risque limité est surtout dangereux pour les sociétés ayant beaucoup de dettes exigibles au passif, disons plus de 1 milliard, auquel cas l'interventions des politiciens est quasi certaine si les fonds propres ne sont pas suffisant, que ça nous plaise ou non. Il n'y a pas d'exemple à ma connaissance ou ils ne l'on pas fait, même en Islande, ils ont repris les dettes des créanciers islandais. Une fois la fiscalité réformée dans le sens exposé précédemment, toute les sociétés deviennent capables d’accroître leurs fonds propres. Pour les société à risque illimité, ce n'est pas une option. Pour les sociétés à risque limité en revanche, particulièrement les grosses la priorité est qu'elles renforce leurs fonds propres, car de toute façon, ça n'aurait pas de sens de rendre un PDG responsable de plusieurs milliards sur son patrimoine, il ne pourra jamais payer si les fonds propres sont insuffisant. L'état interviendra de toute façon. Deux options sont envisageables: réduire moindrement leurs impôts avec un taux plus élevé de l'IS décrit précédemment. Pour celles qui sont grosses et avec un fort ratio de dettes sur fonds propres, limiter le versement des dividendes à un pourcentage des fonds propres durs, par exemple 1.25% de CET1 ... pas plus que pour le livret A ... cf: Bâle III pour la composition exacte de CET1. Pour les même, conditionner la distribution de dividendes à l'augmentation des réserves obligatoires. La formule serait par exemple, mettre au moins 10 fois les dividendes en réserves obligatoires. Les fonds propres des Banques du cac40 sont extrêmement faibles par rapport au 37 autres, elles seront sans aucun doute affectées par ces mesures. La seule façon de sortir de ces contraintes, au moins pour les points 1 et 2, est de changer de forme juridique.

Apres de savantes réflexions j'en suis arrivé à la conclusion suivante. Pour une telle forme de société, il faudrait supprimer l'IS ou tout au moins le simplifier radicalement de la manière suivante. Réduire son assiette aux seuls dividendes, en effet le résultat net inclut les réserves et le report à nouveau. hors les réserves sont essentielles à la gestion du risque et en particulier en cas de responsabilité illimitée. ce seul point réduit l’assiette de 60% puisque c'est en moyenne la part du résultat net qui ne passe pas en dividendes. Supprimer la totalité des réintégrations et déductions. Ces modalités de calcul incluent de fortes incitations à l'endettement, en particulier la déduction des intérêts d'emprunts. Comme le dit mon prof de finance, "dans mes débuts, on recommandait aux sociétés d'avoir le plus de fonds propres, aujourd'hui on leur recommande d'avoir une grosse part de dettes pour bénéficier de la fiscalité". Par ailleurs la complexité en est objectivement délirante pour le contribuable, cet impôt comme l'IR est l'égout collecteur de toutes les politiques interventionnistes. Tout est dit, la fiscalité n'est pas tant destructrice par ses taux que par son assiette, un puissant facteur de fragilisation de tout le tissu Economique. Je parlerais carrément d’ostéoporose fiscale. ça ne pourrait donc être qu'une société à l'IS, ce qui ne me parait pas être un problème, même si elle serait alors le plus souvent issus de la transformation d'une forme sociale adaptée aux petites sociétés, imposée à l'IR comme la Sciv, la SNC, la SC. Hors sujet, pour les mêmes raisons, une vraie reforme fiscale, devrais reserver le même sort à l'IR et pour les mêmes raisons, changement de l'assiétte et simplification extrême (ou suppression), ce qui inclurait la disparition de l'abattement de 40% sur les dividendes. Le changement d’assiette de l'IS devrait s'appliqué à toutes les sociétés, en plus d'une baisse du taux, et toutes les sociétés à risque illimité devrait en être exonérées, pour cause d'absence de privilège de risque limité. Comme entrepreneur, qu'en pense tu Rocou ?

ouep c'est peut-êtreaussi le marché qui regule tout seul aussi, genre les employeurs qui ne veulent pas des mec bourrés au taff. Je sais c'est limite anarcap comme hypothése...

Je ne pense pas que le tirage au sort donne la même suffisance que l'election, qui doit clairement porter à croire à certains qu'ils sont désignés par la grâce de Dieu ou pour leur génie personnel.

Ce sont leurs administrations, les politiciens sont souvent fonctionnaires eux même, il donnent souvent des investitures à des candidats fonctionnaires, 40-60% des parlementaires sont fonctionnaires ou assimilable (EDF, SECU, SNCF). C'est une caste qui s'auto entretient et prend de plus en plus de place au pouvoir. D'ou l'interet du tirage au sort.

Pour le connaitre bien. Je confirme, il crois toujours à Chavez et à Castro. Une de ses dernières interview ici, très bien... jusqu’à la minute 30 ou patatra ! Le point positif est qu'il est localiste, il veut bien faire son Kolkhoze, pendant que nous faisons notre anarcapie à coté. Il n'est ni prof d'eco ni de droit, mais il est sincèrement convaincu que le socialisme fonctionne. Mais c'est anecdotique, ce n'est pas les gens ayant ses idées qui vont "abolir" le droit de propriété par referendum... Quelle horreur ! ce système ou arrive au pouvoir celui qui a le plus menti, éliminé ses concurrents par la triche et la corruption, cultivé ses réseaux en distribuant du pognon ! Ou chaque élu vote le doigt sur la couture du pantalon pour ne pas perdre son investiture par le parti. Je prefere encore avoir un volontaire tiré au sort sur les listes électorales. Pour ma part je suis partisan de 2 assemblées avec des rôles différents à la Hayek. Une tirée au sort parmis les diplômés en droit effectuant un métier de juriste, qui élabore les lois, mais ne les vote pas (rôle de la seconde). Une tirée au sort parmis tout le monde (même critère que le jury d'assises), qui vote ou rejette ces lois, vote le budget, élit et révoque l’exécutif qui n'est nullement tiré au sort. Mandat long, disons 8 ans, assemblée renouvelée par partie tous les ans, a fin de transmettre la connaissance aux nouveaux.

Sondage Harris 83% pour donner plus de pouvoir aux citoyens http://www.harrisinteractive.fr/news/2014/Results_HIFR_editionarchipel_14012014.pdf passé dans le Parisien http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/les-francais-veulent-changer-de-democratie-15-01-2014-3494913.php

"Je pense que les rapprochements doivent être librement consenti par les élus. Le référendum est une technique aléatoire qui est plutôt un obstacle aux simplifications. A chaque fois qu'il a été organisé pour des fusions de collectivités, le « non » l'a emporté. Je vous renvoie à l'exemple de la Corse, de l'Alsace, de la Martinique ou de la Guadeloupe. Le référendum est généralement détourné en plébiscite pour ou contre le gouvernement." Il est lucide, la démocratie favorise la concurrence fiscale, comme élu à la recherche de pouvoir et de pognon, il ne peut qu'être contre. Masochiste

je me demandais qui a un compte steam pour jeux videos ? http://store.steampowered.com/?l=french

voilà, il y a toutes les couleurs http://www.cnrseditions.fr/search.php?adv=1&auteur=Annie+Mollard-Desfour c'est payé avec tes impôts.

Maintenant. .. On leur accordes aux banques un droits à une DEMI faillite à responsabilité limitée... (renier une partie de leur dette). Certains me diront que les clients savent... donc pas de problème... haha En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants http://www.challenges.fr/economie/20131213.CHA8402/en-cas-de-crise-les-banques-pourront-prelever-les-depots-des-epargnants.html

Il y a bien un moment ou ça va se casser si les états ne se désendettent pas. et ça ne peut se faire que par deux moyen, l'inflation et la baisse des dépenses. ​La question est de savoir si l'inflation se fera avec ou sans l'euro si l'on prend pour hypothèse que la majorité des états seront incapable de baisser leurs dépenses. Sans compter que le chômage croissant réduit les recettes fiscales. ça dépend lourdement des décisions politiques futures. En même temps, ça peu prendre un temps fou.

Au fédéral Aujourd'hui les suisse ont voté à 65% contre une limitation des hauts salaires à 12 fois les plus bas dans l'entreprise. +1 http://www.rts.ch/info/suisse/5401544-le-peuple-suisse-ne-veut-pas-plafonner-les-salaires.html Contre une réduction d’impôts pour ceux qui gardent eux même leurs enfants (ceux qui les font gardé reçoivent une subvention). -1 http://www.rts.ch/info/suisse/5401539-l-initiative-de-l-udc-pour-les-familles-rejetee-a-58-5.html Contre l'augmentation de la vignette de 40 à 100 francs. +1 http://www.rts.ch/info/suisse/5401440-la-hausse-du-prix-de-la-vignette-nettement-refusee.html A l’échelle cantonale Ils ont voté sur un processus de sécessions de communes pour creer un nouveau canton. http://www.rts.ch/info/regions/5401540-le-jura-bernois-dit-non-a-72-a-un-nouveau-canton-mais-moutier-accepte.html à Berne, ils ont voté pour exclure de la naturalisation les criminels et ceux ayant touché des subventions sans les avoir remboursé. +1 http://www.rts.ch/info/regions/berne/5401313-les-bernois-durcissent-certaines-conditions-de-naturalisation.html

Une monnaie locale, fondante, fiable, ET SUBVENTIONNÉES il existe quelques unes : Voilà le détail qui manquait, la subvention des CE. Quand Amazon fait des chèques cadeaux, ils sont valables ...10 ans, on vus les expédie sans suppléments dans un jolis coffret. http://www.amazon.fr/gp/product/B007HYUO9O?ie=UTF8&camp=213733&creative=393177&creativeASIN=B007HYUO9O&linkCode=shr&tag=tkqoezjfe-21

Non ce n'est pas possible, mais pour une autre raison que celle que vous évoquez. Le banquier peu savoir combien de substituts monétaires il a émis, mais ils ne sait pas combien peuvent revenir pour être convertis. Par exemple pour les billets, ils ne sait pas combien sont détruits. Même pour les comptes en banques, il n'y a peut être personne encore vivant connaissant l’existence du compte. En pratique donc la "couverture à 100%" sera une couverture supérieure à 100% et dans une proportion inconnue. Une tentative d'un tel système bancaire serait un gachi de métaux précieux considérables.

+1 A ce propos je n'aime pas utiliser le terme "étalon or" comme un synonyme de "banque libre". "étalon or" à un arrière gout de monopole d'émission de monnaie-banque qui est assez déplaisant, même sans cours forcé ou légal. L'étalon or est le début de la descendance monétaire. La France à frappé des millions de pièces d'argent ayant un usage quotidien par la classe moyenne. Cela dit sont erreur mérite une explication. Les 250€o à l'actif son a une créance supplémentaire au passif ils sont dans le compte de résultat. ça n'est clairement pas ce qu'on appel de la création monétaire au sens strict bancaire. En principe quand on parle de création monétaire, on entant "échange mutuel de créances à termes variables", c'est à dire "crédit". En revanche toute créance peut servir de monnaie, sur du blé par exemple, ces produits, ne sont pas a proprement parler "bancaires" ils sont juste "financiers".

Et ça ne concerne que les aides directes. Le rapport indique toutes sortes d'aides indirectes. Transport par voie postale, etc. C'est un prétexte pour dire que "tous les journaux y ont droit", mais il s'agit de subventionner les journaux politiques.

Moi j'ai bien aimé, le film est surprenant et en plus il est anti-réchaufistes. Ces cons on lancé un produit pour refroidire la terre, et pan, une aire glaciaire... http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=123530.html