Bastiat

Il y a un minimum d’expérience du métier de magistrat a avoir, en plus de compétences de management, on ne lui demande pas d’être au fait la dernière jurisprudence, mais de connaitre les termes et les concepts du droit.

Je viens de réaliser qu'elle n'est même pas juriste !!! Elle à une formation de 3e cycle en économie. https://fr.wikipedia.org/wiki/Christiane_Taubira#Origines_et_formation

Tien au fait Rocou, tu as quelle forme de société et tu la choisie selon quels critères ? ton activité est elle à risque (de lourds investissement en capital à rentabiliser) ? Quel sont par ordre les impôts que tu supprimerais ?

J'avais entendu la premiére, mais visiblement, ça en fait au moins 2. :-) Il est probable qu'avec mon approche, les associés détenteurs de parts négociables (ni parts sociales ni actions, donc pas actionnaires) auront une véritable contributions aux gains et au pertes. Ils devraient logiquement être moins nombreux et plus attentifs à la gestion de la société. Avantage considérable, il prendront en comptes les risque extrêmes qui seront inclus dans la valeurs des titres, et que le marché ne peut pas prendre en compte aujourd'hui (faillite bancaire par exemple). La délégation de pouvoir, n'est pas affectée par mon approche (me semble t'il je ne maîtrise peut être pas tous les aspects), ce qui est délégué, c'est un pouvoir au sein de la société qui expose le salarié délégué au risque pénal. Ce n'est pas le risque pris sur la dette par le mandataire social en cas de liquidation. Tous les salariés à risque (traders ou manager) peuvent avoir des revenus indexes sur leur résultats (reste à voir la compatibilité avec "droit" du travail). La façon ultime de déléguer, c'est de créer une filiale, d'avoir sa société qui en est 100% actionnaire et de partager les risques avec les dirigeants nommés, via le contrat de société). Sur la faisabilité, faut pas être pessimiste, ça utilise des mécanismes que l'on a deja un mixte de SCA et de SC ou SNC. Exemple 1: 5 amis, un école de commerce 4 ingénieurs fondent une start-up. le manager est tout designé, les 4 ingés seront salariés, il a certe plus de pouvoir, mais il ne veut pas prendre tous les risque seuls, les 4 ingénieurs vont demander des achats pour développer le futurs produit et il faudra prendre un credit. Chaque associé prendra une part de dette par titre posséde, le manager prendra une part supplémentaire comme dirigeant. 6 parts de dettes donc, 7 si un nouvel associé rejoint la société. Exemple 2: Vous êtes PDG d'une grosse boite, les statuts vous obligeront à prendre les 50 premiers millions de dette, chacun des 10 000 actionnaires fortunés, risque contractuellement jusqu'a 100€ de dette par action, s'il en reste encore, ce sera pour le PDG... Dans cet exemple, vous voyez que les actionnaires ne peuvent pas perdre plus que 50€ par action, cette approche le leur GARANTI. Le problème du risque limité, c'est qu'il incite fortement à l'apport de capitaux et... plus encore de dettes ... réelles ou potentielles sous la formes de risques irresponsables. c'est bien ce qui nous ennui avec les banques par exemples qui n'ont aucun fonds propres puisqu'il n'est pas nécessaires de protegers dirigeants et associés. La formule proposée permet l'offre publique de titres. Deux cathégories d'investisseurs, ceux qui dorment qui se fichent de voter, qui veulent une rente, achètent des obligations et ne risque que leurs apports. Ceux qui s’intéressent à la politique de la boite, auront le droit de voter et une part du risque, cela toucheront certainement plus, à cause du risque et parce qu'ils investissement leur temps en analyse et recherche d'info sur celui-ci. C'est là qu'intervient la suppression d’impôts, il faut qu'au final se soit plus intéressant pour eux que la SA, plus de dividendes, fonds propres et assurances. la société civile qui peut opter pour le BIC, pas la SA cotée, pour les autres sociétés de capitaux, c'est limité à 5 ans (j'ais mon antisèche ). Il y a toues sortes de societes qui ont des "ruptures d’égalité" en particulier les toutes petites, l'auto entrepreneur, la micro entreprise. Les SCOOP ne paient pas la CET et reduit fortement son l'IS. On verra, mais je ne pense pas que ce soit incontournable il me faudra travailler sur la fiscalité des SA pour être systématiquement mieux placé. La possibilité de faire "payer les actionnaires et les patrons" vaut bien un petit effort... Je peu pas rivaliser avec vous sur ces sujets, mais vous me paraissez pessimiste. J'imagine que la condamnation "penale des société" a été faite, pour faire respecter des réglementations.. et remplir les caisses de l’État. Indépendamment du fait que l'idée qu'une personne morale puisse avoir une "intension de nuir" est profindément absurde. Mais ce n'est pas ça qui arrete le législateur. Je suis tout a fait d'accord avec vous.

En fait elle était loin d'etre si grande Je viens de me rendre compte, en lisant le bouquin de Minart sur Molinari p 146-149. de l’existence du livret ouvrier. que celui ci condamnait avec vehemence. Assorti de passeports internes pour les ouvriers. toute une organisation de cartelisation du travail par la violence. En 1803 fut institué par Napoléon le Livret ouvrier, afin de restreindre la libre circulation des ouvriers en France. Tout ouvrier voyageant sans livret est réputé vagabond et condamné comme tel. Il ne peut quitter un employeur qu'après que celui-ci eut signé un quitus sur le livret, la signature devant être certifiée par une autorité, et ne peut quitter une commune sans le visa du Maire ou de la Gendarmerie, avec indication du lieu de destination. L'employeur doit inscrire sur le livret la date d'entrée dans l'entreprise puis la date de sortie, et indiquer que l'ouvrier le quitte libre de tout engagement. La perte du Livret interdit de travailler et de quitter la commune du dernier domicile, jusqu'à obtention d'un nouveau livret. Tout voyageur devait de plus posséder un passeport en règle. Celui-ci apparut en 1724 et fut réservé aux vagabonds, puis, à partir de 1765 et jusqu'à la Révolution, les artisans ne peuvent sortir du Royaume sans passeport, afin de protéger les secrets des fabrications françaises. En 1792 fut institué un nouveau passeport pour se déplacer à l'intérieur du Royaume, qui en 1795 devint obligatoire pour voyager en dehors de son Canton ; il n'était délivré, pour de strictes raisons, qu'aux citoyens ayant prêté serment civique, et devait être visé par le comité de section le plus proche lors de l'arrivée à destination. En 1810 il devint obligatoire de le faire viser par le Maire, Sous-préfet ou Préfet. En substance ça interdisait de changer d'employeur sans son accord, ce que Molinari qualifie à juste titre d'esclavage.p147 Pas etonnant que les gens se revoltent, detestent le grand patronat (sans se souvenir pourquoi) Pas tonnant que les US se soient developpés plus vite que nous à cette epoque.

Sur la responsabilité, je ne suis pas d'accord, à partir du moment ou les associés ont un droit de vote, ils ont une part de responsabilité, à commencer par le choix des commandités, la bonne question est donc quelle proportion du risque doivent-t-ils supporter ? La réponse que je donne passe par le contrat de société. Elle est contractuelle, les dirigeants posent leurs conditions d'acceptation du poste (rémunération plus part du risque de dette), l'assemblée générale vote dans les statuts la répartition de la dette (restante après liquidation) entre le groupe des actionnaires et le groupe des dirigeants (un directoire, pas de conseil d'administration). La solution trouvée dépendra complètement de la taille de l'entreprise de l'implication des actionnaires, les gros actionnaires perdront naturellement plus (au prorata) que les petits, c'est suffisant, Le cas ou tout le risque de dette repose sur les seuls dirigeants un cas particulier aussi valable qu'un autre. L'investisseur qui ne veut aucune responsabilité au delà de ses apports, achète un titre sans droits de votes, comme des obligations ou un titre indexé sur les dividendes par exemple. Mon objet, n'est que de proposer une nouvelle forme de société, je ne peu pas demander dans ce projet une suppression générale des subventions. Je peu juste demander à ce que cette forme de société ne puisse pas toucher de subventions. Je veux également lui supprimer des impôts, parce qu'au final, elle doit être intéressante face à la SA. Je ne maîtrise pas toutes vos abréviation, désolé ( CIA, le CIF, le CIM, etc..), mais il est clair à votre propos que la suppression d'impôts pour cette forme de société est la chose à faire. Votre idée de lister les impôts à la quelle la société est soumise et non l'inverse est excellente ! Le lien entre responsabilité et impôts est que la société doit être concurrentielle à la SA malgré l'absence du risque limité. Mais ce n'est pas le seul moyen. Dans la mesure ou les dirigeants sont responsables, on peut peut être faire sauter certaines condamnations pénales de la société (art 121-2 code pen). Il semble que les entrepreneurs PME apprécient le statuts du président de SAS, c'est aussi une voie. Je cherche, plus c'est libre, responsable, simple, plus j'aime.

Voilà, c'est bien résumé

Merci, Précisément, le projet vise à palier aux défauts de la SCA en créant une forme intéressante face à la SA. Le premier défaut de la SCA est que le risque de dette est supporté par les seuls commandités, l'idée est donc de permettre par d'en mettre une partie (déterminée par les statuts) sur les associés proportionnellement à leurs parts. La responsabilité indéfinie et solidaire n'est pas viable à grande échelle à mon avis. Le Second défaut de la commandite est que en France et dans beaucoup de pays, les commandités peuvent être des Personnes morales, comme une SARL, ce qui relativise fortement voir annule la responsabilité. Sur les impôts et subvention je n'ais pas été clair. il s'agit de particularités liées à la forme de la société. Ce qui signifie que votre seul choix pour toucher une subvention serait de changer de forme (ou de créer une filiale). Ce qui signifie que si malgrés tout, vous touchez une subvention, une plainte peut être déposée par un concurrent ou qui que ce soit. Je vois 2 types de subventions, les saupoudrages discrétionnaires d'une collectivité, Les dispositions plus larges sur dossier (Crédit d’Impôt Recherche), les dispositions automatiques qui sont en général plutôt des "moindres spoliations" (baisses de charges sur les bas salaires). Je pense plutôt aux deux premières qui coûtent du temps à l'entreprise au lieu de faire son job. Ce qui si L'idée de supprimer carrément certains impôts, m'est venue aussi, elle est très bonne, elle supprime la paperasse aussi, reste à savoir les quels. Les élément de réflexions sur ce point sont bien venu. TVA IS Sur les dividendes Les sessions mobiliéres Taxe fonciéres Contribution Economique Territoriale (CET) La cotisation foncière des entreprises (CFE) L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Sur les plus values il y en a surement d'autres... L'assiette de l’impôt est quand même importante, une société à responsabilité illimitée à besoin de fonds propres pour faire face aux risques.

Surprenant !

Xavier Kemlin L'homme qui a porté plainte contre Valerie Trierweiler, plébiscite minute 28-29 le tirage au Sort pour les députés. http://www.prorussia.tv/Xavier-Kemlin-l-homme-qui-fait-trembler-la-Hollandie_v406.html J'en profite donc pour développer personnellement l'idée. LE TIRAGE AU SORT pose la question de la COMPÉTENCE Spontanément on oppose les deux, je trouve au contraire qu'il se complètent à merveille. Pour citer le philosophe Alain: « Si le civet est brûlé, d'abord je le sentirai très bien, sans être cuisinier, et ensuite j’arriverai à me protéger contre ce petit malheur, même sans entrer dans la cuisine, car je suis celui qui paie. Le peuple est celui qui paie ... » Le tirage au sort, ce n'est pas demander au client d'un restaurent de faire la cuisine lui même. Traduction politique. Les professionnel du droit sont COMPÉTENTS pour ÉLABORER un système coherent et efficace de règles, ils apprennent à le faire, il voient au quotidien ses qualités et ses défaut sur des cas réels de la vraie vie. Mais ils ne sont PAS COMPÉTENTS pour approuver ou rejeter ces règles, parce qu'ils pourraient être tentés d'en voter à leur avantage en tant que corps constitué. La population est INCOMPÉTENTE pour ÉLABORER des règles générales, parce que sa composition, très variée, est très inexpérimentée en la matière. Mais chacun est COMPÉTENTS pour avoir une idée de l'effet qu'une règle peut avoir sur lui et doit pouvoir s'y opposer. Ici, la diversité des profils devient un atout en permettant un résultat consensuel. Traduction institutionnelle. Les lois pourraient être rédigées par une assemblée de juristes tirés au sort ("nomothètes"). Mais ne pourrait être approuvé ou rejeté que par une seconde assemblée tirée au sort sur l'ensemble des citoyens. L'une comme l'autre renouvelée par partie chaque année. (déclinaisons: les règlements sont produit par les spécialistes des ministères et approuvés ou rejetés par cette seconde assemblée.) Principe général Le tirage au sort, peut aussi s'effectuer parmi les personnes ayant réussies un concours accessible à tous, comme un concours de comptabilité pour les personnes chargées de contrôler les finances publiques.

J'ouvre ce fil dans le cadre de mon projet de création d'une forme de société de à responsabilité pleine, capable de rivaliser en taille avec la SA dont les titres seront négociables et ouvrables au public. Ce fil n'est pas destiné à discuter de la légitimité ou non du risque limité (RL), il y a déjà un fil de baston discussion là dessus. Il s'adresse plus particulièrement à ceux ayant des compétences que je n'ais pas en droit fiscal, en création d'entreprise, en comptabilité. Il s'agit de trouver des façon originales mais compatibles avec le droit existant, et ayant une chance de passer au vote parlementaire. Le professeur de droit du Cnam avec qui je vais préparer mon mémoire cette année, m'a recommandé de m’intéresser de prés à la question fiscale, je vais donc prendre un ou deux modules dessus. Je suis donc pour l'instant, quasi-béotien en la matière et donc susceptible de dire des énormités. D'entrée de jeu la matière m'a paru assez complexe et paperassière, mais comme il est visiblement obligatoire de passer par un comptable certifié, la simplification est peut être un objectif secondaire. Je me concentre donc sur: La baisse d’impôts en échange de la responsabilité pleine (RP), et de l'impossibilité de toucher des subventions. Simplifier l’impôt dans la mesure ou il rend difficilement prévisible la rentabilité d'un investissement (quand il accrois l'incertitude). Attaquer prioritairement les impôts qui dissuadent à l'investissement ou l'accumulation de fonds propres. Le mode BIC plutôt que IS privilégie les fonds propres et l'investissement (en tous cas avec une vision comptable, pour l’économiste qui pense incidence fiscale, ça se discute). Le problème du mode BIC est que le taux marginal de taxation est plus important, ce qui éloignera les associés qualifiés s'il n'y a pas d'autres baisses d’impôts. Alors que c'est justement le public que je vise puisque les parts négociables sont porteuses de risque sur le patrimoine personnel. Le mode BIC, me semble par contre favorable à l'esprit start-up, Tout mettre dans la boite, investir et ne pas se payer au début. Évidement l'entrepreneur peu choisir. il est facile de proposer un taux bas pour l'IS, mais comment exonérer en mode bic ? est-ce que ça se fait déjà ? Les impôts locaux m'on l'air très nuisibles à l’investissement. Mais ils bénéficient un peu de la concurrence fiscale entre communes. Le régime de TVA me parait aller dans le bon sens, sauf que son produit va à l'état, et que beaucoup de députés/sénateurs sont élus locaux... Autres sujets: L'organisation de la gouvernance (a priori l'organisation des gérants de la nouvelle société aura des points communs avec l'organisation des associés des sociétés de personnes). Le droit du travail, en particulier le volet licenciement, qui est supportable si on a le RL mais extrêmement dangereux dans le cas contraire. Ce que vous voulez...

Sondage intéressant à peine 50% pour chez les 18-39. Le publique concerné, les jeunes, sortent juste de l'école, ils sont habitué à faire ce qu'on leur demande et en général votent peu. Les adultes, ça les libère quelques semaines de bobonne... et réciproquement. Et en suisse, on ne s’entraîne pas pour se faire tuer à l'autre bout de la planète. Bref j'ai tendance à penser que ça n'est pas très mobilisateur.

+1 +1

Les suisses vont bientôt voter sur l'abolition du service militaire obligatoire. http://www.infrarouge.ch/ir/2019-special-votation-citoyen-soldat

Je suis désolé de ne pas faire dans le "national sacrifice", mais à défaut d'informations supplémentaires, ça me fait plutôt penser à un type responsable qui n'envoi pas ses hommes à la boucherie, comme au chemin des dames, pour un peu de gloriole et quelques médailles.

Quand il s'agit de vendre des truc, c'est une bonne chose de les avoir. Pour piloter les impôts, les armées et le bouton nucléaire, ça me parait nettement moins désirable... Les conseillers fédéraux suisses, son en général en poste longtemps (10 ans en moyenne), ils connaissent bien leur administration, mais leur poste n'est as garantis comme pour les hauts fonctionnaires, ils sont désigné par le parlement parmi des candidats des partis, les fortes têtes sont en général exclues avant ... ou aprés (Blocher). Résultat, moins de démagogie, et de culte de la personnalité. Les fortes Têtes en suisses sont en générale les leader qui apportent les 3-4 points capables de faire passer une initiative populaire un peu juste (Blocher, Minder, Frysinger, etc...). ils ne sont pas eux même mi au pouvoir. Cette séparation des rôle, je la trouve géniale.

Voilà, d'ailleurs ça a un coté (désir de) culte de la personnalité absolument épouvantable en politique. Celà dit, ça n'est pas si dérisoire, il me semble qu'un bon système politique doit évincer les fortes personnalité, au profit des ronds de cuir ayant fait leur preuves dans leur travail, la gestion de leur équipe.

En ce qui me concerne, la detestation se limite au systéme politique. J'aime le reste (pour combien de temps ?). C'est vrais que c'est difficile, baffes après baffes. Celà dit Ayn Rand ne s'en privait pas ! Ha non ! Plus la France est fractionnée, mieux c'est pour la concurrence fiscale ! Trois possibilités: Un gouvernement mondial Une multitude de nations Aucune nation ou organisation de gestion territoriale nulle part, ni commune, ni association, ni copro. Chercher les 2 intrus

c'est ça http://online.wsj.com/article/SB10001424127887323375204578271531542362850.html et bien que je propose une approche légèrement différente, ou c'est la commune de résidence qui fixe son prix et ou le titre est revendable.

merci, je vais lire ça

Il faudra bien un jour que le PLD prenne position en matiére d'immigration. S'il ne le fait pas nos adversaires l'y forceront à cout de polémiques nauséabondes et d'amalgames. Il lui faudra trouver une position qui se démarque clairement de Besancenot et de le Pen (et des autres). (ok oui, je plaide pour Gary becker)

Perso j'ais mieux compris Hayek en lisant Patrick Simon

Attention, on parle de corelation là. pas encore de causalité. On peu par exeple emetre l'hypothése que le developpement d'une presse a peu pres libre, favorise autant la démocratie, que la révélation des scandales. Cela dit par exemple, en Suisse, la plus part des projets immobiliers à l’Échelle communales sont sous contrôle référendaire. ça rend donc par exemple les projets douteux bien plus difficiles.

Moi ce qui m'étonne, c'est plutôt qu'il n'ait pas de papiers, (faux à la limite), les contrôles sont ponctuels sur les lignes internationales. Le téléphone, je peux par contre comprendre...