Fin Du Monopole De La Sécu

[Messer]

!!!

Alors là je n'y crois pas…

Heureusement qu'il existe les recours administratifs niark niark… Put*** les sales menteurs.

[wapiti]

Je ne voudrais pas décourager qui que ce soit mais les témoignages récents sur la page libérale n'incite pas à franchir le pas 

<{POST_SNAPBACK}>

En effet !

Il semble qu'il faille avoir les reins sacrément solides pour se lancer…

[Sous-Commandant Marco]

Il semble qu'il y ait un imbroglio juridique, doublé de l'inertie de la justice.

Ce que je comprends, c'est:

1. Il y a obligation de s'assurer. Cela a été réaffirmé récemment par des lois.

2. Le monopole (au sens d'une obligation légale) des différentes organisations constituant la Sécurité Sociale n'a en fait jamais existé. Il n'est donc pas nécessaire, ni même possible, de l'abroger.

3. Par contre, l'affiliation à un régime particulier ou à un cadre réglementaire spécifique, notamment lorsqu'on est entrepreneur ou salarié, se traduit dans les faits (et non pas dans la loi) par l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale. Ceci parce que la justice, par inertie, bêtise ou pure malveillance, prend et applique des décisions en ce sens, avec un arsenal juridique, policier et social à la hauteur de l'extorsion de fonds qu'elle défend. Voir l'exemple d'Aurore Rochas sur la Page Libérale, qui a été comparée avec un truand et menacée d'être mise en faillite.

4. On peut penser (c'est mon cas) que ceux qui ont tout de même réussi à échapper à la SS ont en fait la chance, par exemple d'être tombé sur un employé URSSAF ou sur des juges bienveillants. En fait, je dirais qu'ils sont passés au travers du filet.

5. Il semble que la fin prochaine de ce monopole mafieux rende les mafiosi de plus en plus hargneux et déterminés.

[Calembredaine]

5. Il semble que la fin prochaine de ce monopole mafieux rende les mafiosi de plus en plus hargneux et déterminés.

<{POST_SNAPBACK}>

Ce qui fait réellement peur ce sont les mensonges éhontés non seulement des fonctionnaires en place chargé du bouzou mais aussi des élus de premier plan!

Le tout suivi de la charge de cavalerie coercitive et punitive: "Justice" et police chargées d'écrabouiller, de laminer toute résistance.

Peut-être devrions nous d'ailleurs de nous servir de cet exemple pour illustrer les nuisances et la violence de l'Etat et ainsi battre en brèche sa soit disante garantie de protection du Droit.

[h16]

Ce qui fait réellement peur ce sont les mensonges éhontés non seulement des fonctionnaires en place chargé du bouzou mais aussi des élus de premier plan!

Le tout suivi de la charge de cavalerie coercitive et punitive: "Justice" et police chargées d'écrabouiller, de laminer toute résistance.

Peut-être devrions nous d'ailleurs de nous servir de cet exemple pour illustrer les nuisances et la violence de l'Etat et ainsi battre en brèche sa soit disante garantie de protection du Droit.

Pour l'état, "truth is in the eye of the beholder"… Ca rend toute illustration délicate (ou bien on prêche des convaincus, ou bien les étatistes utiliseront toujours leur propre mètre étalon pour se sortir du débat).

[Tioman]

Bonjour,

Je poste rarement mais je pense avoir là une bonne raison :

J'ai quitté la sécu (je suis indépendant) depuis 2004. Je suis en procès (4 actuellement) au TASS (Tribunal des Affaires de la SS) pour obtenir une question préjudicielle auprès la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne - verdict le 7/02/2007).

Je suis adhérent actif Alternative Libérale, animateur du programme santé.

Comme vous le savez, Edouard Fillias a quitté la sécu récemment afin d'attirer les médias sur la question et faire avancer l'idée d'une abrogation effective du monopole.

Nous n'incitons pas à quitter la sécu ni proposons de la privatiser, ce serait trop difficile à défendre pour l'instant.

Nous avons bâti un programme qui consiste à encadrer une offre concurrentielle privée avec les contraintes suivantes :

- panier de soins minimum encadré par l'Etat (gros risque) et obligatoire.

- contrats viagers

- pas de refus d'adhésion

- quota de séniors à respecter, en conformité avec la population.

Nous sommes parfaitement conscients que ce programme est loin d'être parfaitement libéral :

- L'obligation d'adhésion est une idiotie, il a été démontré que la contrainte abouti à 17% de non assurés alors que la liberté 15% seulement.

- L'Etat n'a pas à encadrer quoi que ce soit, la société civile s'en chargera toute seule

- Ne pas pouvoir refuser l'adhésion pour un risque patent est une contrainte insupportable pour une société privée

- Le quota de séniors est difficile et coûteux à mettre en oeuvre

- …

Néanmoins et vu la situation actuelle, ces mesures sont ce que nous avons trouvé de plus "soft" pour faire accepter à l'opinion que le concurrence ne détruira pas la "sacro-sainte solidarité", que l'abrogation du monopole ne peut être que profitable à tous si la concurrence est "loyale".

Nous entrons actuellement dans le vif du combat: 5 articles dans des journaux nationaux ont été publiés mentionnant notre positionnement "scandaleux". La direction de la sécu nationale a monté avec un haut fonctionnaire de l'europe une conf de presse pour réaffirmer que le monopole tenait toujours.

De plus, une loi associée au financement de la sécu 2007 vient d'être votée qui dit que toute personne incitant à quitter la sécu peut être punie de 15.000 € d'amende, 6 mois de prison et 6 ans d'innéligibilité (L. 114-18 validée par le CC le 14/12/2006)

Face à celà, nos axes de défense sont les suivants :

- les directives européennes ne concernent pas un éventuel "régime légal" d'Etat Membre => Nous affirmons que le système français n'a pas les caractéristiques d'un "régime légal". Il est discriminatoire (taux s'étageant entre 7,5% et 13,55%, droit à retraite variable selon les professions etc …).

Voir http://www.cnpl.org/pdf/comm_92-49-92-96-CEE.pdf

- seule la CJCE a autorité pour trancher sur cette question. Même un haut fonctionnaire ne peut emettre qu'un "avis consultatif avec réserve"

Voilà pour la partie Europe, mais là n'est même pas la question car nous n'allons pas nous abriter derrière l'Europe pour mener un combat essentiellement national.

Aussi, un droit de réponse va être organisé dans les jours qui viennent ainsi qu'une tribune.

Le combat des prochaines semaines va se révéler essentiel : ferons-nous assez de bruit pour porter ce combat sur le devant de la scène et forcer les autres candidats à se prononcer sur le sujet, voire débattre de notre programme ?

N'oubliez pas qu'abroger le monopole signifie obligatoirement restituer la part salariale et patronale au salarié, sur la CRDS et la CSG (deux arrêts contradictoires qualifient ces prélèvements d'impôts et de charges sociales), sur l'assurance maladie et sur la retraite !

N'oubliez pas qu'abroger le monopole, c'est mettre fin au plus gros support des syndicats.

C'est pourquoi, en marge des critiques certainement fondées que vous pourriez avoir contre Alternative Libérale, votre contribution à ce combat peut être déterminante pour faire bouger les choses.

Il existe des centaines de fils de discussion sur le net sur le sujet, et avec la médiatisation, ils ne peuvent que se multiplier. Nous sommes impuissants à les traiter tous.

Si nous répondons avec patience et ouverture d'esprit (n'oubliez pas que 50 ans de conditionnement ne peuvent pas s'envoler d'un coup) aux personnes qui veulent bien entamer le dialoque ou aux journalistes qui passent prendre la température, nous augmenterons nos chances d'avancer sur ce sujet crucial.

Merci de votre attention et patience, et peut-être de votre contribution.

Très librement.

Eric aka Tioman.

[José]

…une loi associée au financement de la sécu 2007 vient d'être votée qui dit que toute personne incitant à quitter la sécu peut être punie de 15.000 € d'amende, 6 mois de prison et 6 ans d'innéligibilité (L. 114-18 validée par le CC le 14/12/2006)…

Putain de pays.

[Harald]

Putain de pays.

Plus précisément:

Section 5

Dispositions relatives à la gestion du risque et à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Article 69 A (nouveau)

I. – Après l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-18 ainsi rédigé :

« Art. L. 114-18. – Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement.(humour?)

II. – À compter de la publication de la présente loi, sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 652-7 du code de la sécurité sociale au titre des agissements n’ayant pas fait l’objet à cette date de poursuites aux fins de l’application desdites dispositions.

III. – Dans le premier alinéa de l’article L. 637-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « en application de l’article », sont insérés les mots : « L. 114-18 ou de l’article ».

Bloguer va devenir un exercice périlleux.

[Nick de Cusa]

Question: quel est le rôle des HMO (Health Management Organisations) aux USA? Sont elles prestataires de services aux quels vous réfère votre assurance santé comme condition pour accepter de vous assurer?

[h16]

Bonjour,

Je poste rarement mais je pense avoir là une bonne raison :

J'ai quitté la sécu (je suis indépendant) depuis 2004. Je suis en procès (4 actuellement) au TASS (Tribunal des Affaires de la SS) pour obtenir une question préjudicielle auprès la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne - verdict le 7/02/2007).

…

a/ Tenez bon. J'admire votre courage. Bravo.

b/ Il n'y a finalement que la publicité (bonne ou mauvaise) qui va permettre de faire avancer le schmilblick

c/ Je crains que les salariés n'aient encore à souffrir un moment de cette situation, mais la lumière est au bout du (long) tunnel.

Le monopole n'existe plus que dans les têtes paniquées des collectivites qui ont encore le bon bout du bâton actuellement. Le jour où cela se saura vraiment, je pense que tout va se déliter d'un coup.

[Matthieu_LC]

a/ Tenez bon. J'admire votre courage. Bravo.

b/ Il n'y a finalement que la publicité (bonne ou mauvaise) qui va permettre de faire avancer le schmilblick

c/ Je crains que les salariés n'aient encore à souffrir un moment de cette situation, mais la lumière est au bout du (long) tunnel.

Le monopole n'existe plus que dans les têtes paniquées des collectivites qui ont encore le bon bout du bâton actuellement. Le jour où cela se saura vraiment, je pense que tout va se déliter d'un coup.

bien que ce ne soit pas évident dans les médias, je pense que l'on avance bien vers le libéralisme. en effet, il reste de moins en moins de monopole mais beaucoup reste à faire notamment en ce qui concerne la SS et les transports.

De plus, un récent sondage concernant l'ouverture des commerces le dimanche révèle que 50% des sondés sont contre l'ouverture des commerces le dimanche, embarrassant vous allez me répondre mais si on regarde bien le sondage: on observe la chose suivante:

Les moins de 30 ans sont les plus nombreux (72%) à plébisciter l'ouverture le dimanche, alors que passé cet âge, les Français se prononcent majoritairement contre. De même, les femmes sont majoritairement (54%) favorables, contre 44% chez les hommes.

Enfin les partisans de l'ouverture dominicale se recrutent en majorité parmi les étudiants (82%), les femmes au foyer (57%), les ouvriers (52%) et les chômeurs (52%).

les nouvelles générations commencent donc à remettre en cause des principes acquis (quoique l'épisode CPE peut permettre de relativer) et l'exemple récent d'USINE CENTER l'illustre. qui est plus, l'ouverture de commerces le dimanche permettrait de créer d'avantages d'emplois.

http://www.lefigaro.fr/france/20061217.WWW…e_dimanche.html

[Quartier-maître Quentin]

« Art. L. 114-18. - Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement.

Comme AL oblige encore les gens à cotiser à un organisme de sécurité sociale (qu'il soit privé ou public) ils ne tombent à mon avis pas sous le coup de cet article.

[h16]

les nouvelles générations commencent donc à remettre en cause des principes acquis (quoique l'épisode CPE peut permettre de relativer)

Non non, il ne faut pas laisser dire ça. Les générations montantes, les plus jeunes, ne se sont pas retrouvées dans les manifs anti-CPE. Deux raisons :

- la plupart, l'écrasante majorité des branquignoles qui ont fait ces manifs ne sont pas concernés par le CPE et sont les plus politisés.

- leur nombre a été artificiellement gonflé par les média (dans des proportions grotesques, d'ailleurs).

Des manifs avec 50.000 pékins se sont transformées en "millions de participants". Risible.

Ne vous laissez pas démonter. Une manif à Paris, sur un boulevard standard, qui rassemble plus de 150.000 personnes, c'est rare, très rare (pour info, il faut .25 m2 à un humain pour se tenir debout, et un boulevard parisien de 4 km de long par 10 m de large fait 160.000 personnes empaquetées). Rien de tel contre le CPE.

[Aurel]

pour info, il faut .25 m2 à un humain pour se tenir debout, et un boulevard parisien de 4 km de long par 10 m de large fait 160.000 personnes empaquetées). Rien de tel contre le CPE.

25m2 par individu ? Tu parles de Bernard Aumont ? Il est super, mais un peu l'exception tout de même…

[Rincevent]

25m2 par individu ? Tu parles de Bernard Aumont ? Il est super, mais un peu l'exception tout de même…

Je crois qu'il y avait un point avant le "25", ce qui fait qu'on aurait dû lire "0,25 m² par individu", soit un carré de 50 cm de côté.

[h16]

Je crois qu'il y avait un point avant le "25", ce qui fait qu'on aurait dû lire "0,25 m² par individu", soit un carré de 50 cm de côté.

Tu crois juste. J'ai bien noté .25 et non 25.

[Domi]

Non non, il ne faut pas laisser dire ça. Les générations montantes, les plus jeunes, ne se sont pas retrouvées dans les manifs anti-CPE. Deux raisons :

- la plupart, l'écrasante majorité des branquignoles qui ont fait ces manifs ne sont pas concernés par le CPE et sont les plus politisés.

- leur nombre a été artificiellement gonflé par les média (dans des proportions grotesques, d'ailleurs).

Des manifs avec 50.000 pékins se sont transformées en "millions de participants". Risible.

Ne vous laissez pas démonter. Une manif à Paris, sur un boulevard standard, qui rassemble plus de 150.000 personnes, c'est rare, très rare (pour info, il faut .25 m2 à un humain pour se tenir debout, et un boulevard parisien de 4 km de long par 10 m de large fait 160.000 personnes empaquetées). Rien de tel contre le CPE.

A ce point là!!? Comment le savez-vous? ( Moi je n'ai assisté à aucune manif).

[h16]

A ce point là!!? Comment le savez-vous? ( Moi je n'ai assisté à aucune manif).

Vous avez déjà vu un boulevard de 4km de long, à Paris, avec 20 personnes de front sur exactement les 4km qui avancent ? Non ? Pourtant, cela fait 160.000 personnes (faites les calcul). Même en imaginant des distances de parcours plus grandes, mettons 8 km, on n'arrive qu'à 320.000 personnes. On est loin du million autoproclamé par la CGT.

1.000.000 de personnes qu'on répartit raisonnablement sur 1 m2 et 10m de large, cela fait une foule déjà dense qui coule sur 10 km… 10 km, c'est la longueur de Paris d'Est en Ouest, pour donner un ordre de grandeur.

[Rincevent]

[…] 10 km, c'est la longueur de Paris d'Est en Ouest, pour donner un ordre de grandeur.

D'Est en Ouest, Paris fait plutôt 12 km, contre 9 du Nord au Sud. Mais bon, je pinaille.

[Invité Arn0]

Personnellement je trouve ça dangereux : je ne vois pas de garantie concrète de la part du privé, comme quoi un contrat existera toujours lors de la vieillesse. J'aimerai que la sécu soit prise en compte dans un système de retraite. Pour l'instant j'attends de voir.

Pour ma part je pense que le contrat à vie est une mauvaise chose. Mieux vaut avoir un contrat sans engagement illimité de la part de l'assureur qui coutera moins cher et épargné l'argent économisé pour pouvoir payé l'assurance plus cher quand on sera âgé. On peut avoir envie de changer d'assureur ou l'assureur peut toujours faire faillite.

[A.B.]

Pour ma part je pense que le contrat à vie est une mauvaise chose. Mieux vaut avoir un contrat sans engagement illimité de la part de l'assureur qui coutera moins cher et épargné l'argent économisé pour pouvoir payé l'assurance plus cher quand on sera âgé. On peut avoir envie de changer d'assureur ou l'assureur peut toujours faire faillite.

Pourquoi l'un ou l'autre… tu peux aussi acheter des options sur des primes futures. Tu as le meilleur des deux mondes…