xxc Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Mais si c'est vrai, alors une réforme de la fonction publique serait vraiment très simple! En théorie, rien de plus simple. En pratique, les fonctionnaires, ne pouvant s'appuyer sur un contrat, sont très vigilants sur toute évolution de leur statut. Et très combatifs aussi…
Jesrad Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Non. D'ailleurs les fonctionnaires ne sont pas concernés par le droit du travail. Je pense qu'un fonctionnaire peut être légalement licencié à tout instant sans motif, ou être privé de sa pension (d'autant plus qu'il ne cotise pas auprès d'une caisse).Je n'ai souvenir de rien de particulier. Un jour, j'ai reçu dans mon casier de prof un papier comme quoi j'étais titulaire. En fait, c'est la réussite au concours qui t'engage de fait dans le statut. Ensuite, tu es au service de l'État. Si tu ne veux plus, tu démissionnes… et tu perds ton statut/concours. Je peux lire sur les tracts CGT placardés sur les murs au boulot, que la législation concernant le statut de fonctionnaire définit depuis peu la situation "au chômage" d'un fonctionnaire, en particulier les conditions d'assurance-chômage.
xxc Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Je peux lire sur les tracts CGT placardés sur les murs au boulot, que la législation concernant le statut de fonctionnaire définit depuis peu la situation "au chômage" d'un fonctionnaire, en particulier les conditions d'assurance-chômage. Un fonctionnaire titulaire ne peut pas être au chômage. En revanche, l'État emploie des salariés avec des contrats (des contrats qui ne respectent parfois pas du tout le droit du travail bien sûr). Ces contractuels travaillent dans le secteur public mais ne sont pas des fonctionnaires. Ils peuvent, eux, perdre leur emploi et percevoir des indemnités de chômeurs.
Boz Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Et les fonctionnaires, ça ne vous engoisse pas qu'on puisse jouer avec vos coui… comme bon nous sembles ? Non, monsieur. Nous sommes fier de servir la Fraônce !
Invité Arn0 Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Ha bon? Pas de contrat de travail pour les fonctionnaires? Comment sait-on que l'on est embauché comme fonctionnaire? On doit bien signer une charte quelconque. Comment ça se passe??? Officiellement il me semble bien que même quand on est salarié on est pas obligé de signer un papier : par défaut le régime du salariat est le CDI, et il s'applique en l'abscence de contrat écrit. Ceci étant dit c'est quand même un contrat.
David Boring Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Bah pour une raison évidente, le service minimum est une atteinte au droit de grève constitutionnel puisqu'il rendrait l'effet de la grève caduque. Bien sûr ils pourront toujours faire grève en dehors des heures de pointe, mais ça ne servirait presqu'à rien. Sauf erreur la seule chose que dit la constitution sur le droit de grève est issu du préambule de la constitution de 46 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent" (sans blague). Il n'y a pas encore de droit constitutionnel à ce que la grève emmerde un nombre suffisamment phénoménal de gens pour qu'on en parle dans le journal de Claire Chazal. Et il me semble bien qu'un service minimum existe déjà dans certains secteurs (contrôleurs aériens).
Invité Arn0 Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Sauf erreur la seule chose que dit la constitution sur le droit de grève est issu du préambule de la constitution de 46 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent" (sans blague). Qu'on pourrait traduire par : le conseil constitutionnel jugera au feeling !
phantom_opera Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Sauf erreur la seule chose que dit la constitution sur le droit de grève est issu du préambule de la constitution de 46 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent" (sans blague). Il n'y a pas encore de droit constitutionnel à ce que la grève emmerde un nombre suffisamment phénoménal de gens pour qu'on en parle dans le journal de Claire Chazal. Et il me semble bien qu'un service minimum existe déjà dans certains secteurs (contrôleurs aériens). Ah d'accord, je ne savais pas. Mais alors, ce droit constitutionnel est un droit bidon alors! lol Qu'est-ce que ça vient foutre dans une constitution si tout dépend de la loi? Vraiment portnawak la Constitution!
h16 Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Ah d'accord, je ne savais pas. Mais alors, ce droit constitutionnel est un droit bidon alors! lol Qu'est-ce que ça vient foutre dans une constitution si tout dépend de la loi? Vraiment portnawak la Constitution! C'est maintenant que tu t'en rends compte ?
phantom_opera Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 C'est maintenant que tu t'en rends compte ? Vivement les constitutions courtes et claires qu'on ne change pas toutes les 2 semaines, voire mieux, pas de constitution du tout comme en GB…
Invité Arn0 Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 Ah d'accord, je ne savais pas. Mais alors, ce droit constitutionnel est un droit bidon alors! lol Qu'est-ce que ça vient foutre dans une constitution si tout dépend de la loi? Vraiment portnawak la Constitution! Au sens strict cela voudrait dire que seule la loi (et non les décrets et autres règlements) a compétence dans le domaine de la grève. Au sens large, celui en vigueur il me semble, ça veut dire que la loi peut aménager le droit de grève mais sans le remettre totalement en cause : le conseil constitutionnel a donc dans ce cas là une large marge d'interprétation pour censurer ou non.
Ash Posté 15 mai 2007 Signaler Posté 15 mai 2007 C'est maintenant que tu t'en rends compte ? Et visiblement beaucoup viennent de découvrir que le statut de fonctionnaire ce n'est pas qu'une expression anodine. Alors imaginez en dehors d'ici toutes les idées qu'on se fait…
alex6 Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Bah pour une raison évidente, le service minimum est une atteinte au droit de grève constitutionnel puisqu'il rendrait l'effet de la grève caduque. Non. Ah d'accord, je ne savais pas. Mais alors, ce droit constitutionnel est un droit bidon alors! lol Qu'est-ce que ça vient foutre dans une constitution si tout dépend de la loi? Vraiment portnawak la Constitution! Oui * *: quitte a rendre la lecture plus "smssante", je vais desormais rajouter a foison des smileys ce qui, je l'espere, evitera de me faire taxer d'arrogant des l'usage de la forme affirmative (je rappelle a tout hasard que j'adore la litterature du XVIIIeme, mon style s'en ressent donc forcement un peu) Cette remarque ne t'est absolument pas destinee Phantom, il s'entend.
Dardanus Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Vivement les constitutions courtes et claires qu'on ne change pas toutes les 2 semaines, voire mieux, pas de constitution du tout comme en GB… Il n'y a pas un texte qui s'appelle constitution mais il y a bien un ensemble de textes qui ont une valeur constitutionnelle.
alex6 Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Il y a d'ailleurs je trouve une plus grande logique dans l'elaboration anglaise puisqu'ils ne sont pas venu modifier la premiere "constitution" (Bill of Rights) mais uniquement ajouter des textes a celle-ci. Cela evita sans doute la confusion qui peut exister en France entre des textes rajoutes dans les constitutions ayant suivis 91 et les textes de la dite constitution de 91. Certains "droits" des dernieres ayant ecrases les premiers d'ou une perte du referent initial qui etait bien plus coherent.
Leepose Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Et il me semble bien qu'un service minimum existe déjà dans certains secteurs (contrôleurs aériens). LOL Non, mais sérieusement, il me semble que les policiers ou les militaires n'ont pas le droit de grève, par exemple. Pour les controleurs aériens, je demande confirmation… Non. D'ailleurs les fonctionnaires ne sont pas concernés par le droit du travail. Je pense qu'un fonctionnaire peut être légalement licencié à tout instant sans motif, ou être privé de sa pension (d'autant plus qu'il ne cotise pas auprès d'une caisse). A vai dire, c'est pareil dans le privé. Dans les 2 cas, c'est l'employeur qui cotise. Les cotisations salariales sont pour moi une vue de l'esprit. La seule différence c'est que les cotisations de l'Etat sont fictives, en plus. Mais il me semble que c'est une différence purement technique. Ce que je veux dire par là, c'est que d'après moi le débat ne se pose pas en termes de "faisons payer l'Etat!", vu que l'Etat c'est nous, il n'y a rien a gagner de ce coté là. Mais simplement, je pense qu'il faudrait affilier les fonctionnaires aux memes caisses de SS que les autres salariés, notamment chomage et retraite. Ca aurait entre autre le mérite de sensibiliser l'Etat employeur au cout réel de ses salariés.
xxc Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 A vai dire, c'est pareil dans le privé. Dans les 2 cas, c'est l'employeur qui cotise. Les cotisations salariales sont pour moi une vue de l'esprit. Une vue de l'esprit ?! Je ne saisis pas. Il me semble en outre que, fondamentalement, c'est le salarié qui paie l'intégralité des cotisations : c'est parce qu'il produit des richesses qu'existent les cotisations ; et ces cotisations sont payées avec les richesses créées. En pratique, certes, les cotisations empruntent les voies impénétrables de la grande usine à gaz sociale-démocrate ; mais, finalement et globalement, c'est le salarié qui paie. Non ? La seule différence c'est que les cotisations de l'Etat sont fictives, en plus. Mais il me semble que c'est une différence purement technique. Je ne crois pas. Il n'y a pas de caisse de retraite pour les fonctionnaires, c'est une différence qui n'est pas purement technique. Les fonctionnaires, après une terrible vie de labeur, touchent une pension : de l'argent pris directement sur le budget de l'État. En quelque sorte, l'État s'engage à continuer de payer les fonctionnaires même quand ils ne travaillent plus. Le nom change, on parle de pension et non de salaire, mais c'est tout. Le bricolage technique se situe sur la feuille de paie du fonctionnaire où apparaissent des cotisations totalement fictives pour la pension civile.
xxc Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 […] l'Etat c'est nous […] À mon corps défendant alors… Mais simplement, je pense qu'il faudrait affilier les fonctionnaires aux memes caisses de SS que les autres salariés, notamment chomage et retraite. Ca aurait entre autre le mérite de sensibiliser l'Etat employeur au cout réel de ses salariés. Je pense surtout que la SS et l'assurance chômage doivent disparaître : aux salariés de s'assurer, s'ils le souhaitent, ici ou là, contre ceci ou cela. Quant au statut de fonctionnaire : pourquoi le conserver ? Par exemple, je suis prof de l'EN mais j'ai travaillé avec un contrat dans le privé pendant six ans. Eh bien je ne vois pas ce que le statut de fonctionnaire apporte aux élèves et aux enseignants. (P.-S. : Je me permets de souligner l'expression "sensibiliser l'État" que tu emploies : c'est très rigolo.)
alex6 Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Eh bien je ne vois pas ce que le statut de fonctionnaire apporte aux élèves et aux enseignants. Au moment de demander un pret a ton banquier, au moment de trouver un logement en loc' etc… ca fait quand meme plus propre d'etre fonctionnaire (ou en cdi)
xxc Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Au moment de demander un pret a ton banquier, au moment de trouver un logement en loc' etc… ca fait quand meme plus propre d'etre fonctionnaire (ou en cdi) Certes. Surtout qu'à partir de septembre, je vais avoir un logement de fonction… Malgré cela, je préférais, et de loin, mes conditions de travail et mon salaire dans le privé. Je ne suis pas du tout attaché à mon statut : entre autres choses, ça n'est pas du tout un cadeau de progresser à l'ancienneté et de n'être pas reconnu dans son travail. Le statut est un corset qui n'est absolument pas, pour moi du moins, un privilège. Bien au contraire.
alex6 Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Effectivement, le statut de fonctionnaire peut ne pas convenir a tout le monde et je dirais meme, heureusement…. En fait mon propos voulait simplement souligner que par sa seule existence, et ce endehors des considerations pratiques, le statut de fonctionnaire exclu toute une part de la population de l'acces a certaine chose. D'un point de vue de l'egalite en droit c'est evidemment inadmissible.
Largo Winch Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Il me semble en outre que, fondamentalement, c'est le salarié qui paie l'intégralité des cotisations : c'est parce qu'il produit des richesses qu'existent les cotisations ; et ces cotisations sont payées avec les richesses créées. En pratique, certes, les cotisations empruntent les voies impénétrables de la grande usine à gaz sociale-démocrate ; mais, finalement et globalement, c'est le salarié qui paie. Non ? C'est l'éternel débat. C'est un peu l'histoire de la poule et de l'oeuf vu que le salaire complet (salaire net + cotisations) est bien payé par l'employeur. Il n'y a pas de caisse de retraite pour les fonctionnaires, c'est une différence qui n'est pas purement technique. Les fonctionnaires, après une terrible vie de labeur, touchent une pension : de l'argent pris directement sur le budget de l'État. En quelque sorte, l'État s'engage à continuer de payer les fonctionnaires même quand ils ne travaillent plus. Le nom change, on parle de pension et non de salaire, mais c'est tout. Profitons-en pour rappeler que, contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, les départs massifs de fonctionnaires à la retraites ne vont pas permettre de réduire les dépenses de l'Etat. Le budget de l'Etat sera même fortement alourdi : aux revenus que l'Etat continuera de verser aux fonctionnaires partis en retraite (sous la dénomination de "pension" comme tu l'indiques) s'ajouteront les revenus des nouveaux fonctionnaires venus les remplacer. Le bricolage technique se situe sur la feuille de paie du fonctionnaire où apparaissent des cotisations totalement fictives pour la pension civile.Totalement fictives en effet : les montants qui apparaissent sur les fiches de paye des fonctionnaires ne sont pas provisionnés par l'Etat.
Rincevent Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Non, mais sérieusement, il me semble que les policiers ou les militaires n'ont pas le droit de grève, par exemple. Pour les controleurs aériens, je demande confirmation… La "grève", chez les militaires, ça s'appelle la mutinerie. C'est généralement assez mal vu dans le milieu.
xxc Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Effectivement, le statut de fonctionnaire peut ne pas convenir a tout le monde et je dirais meme, heureusement….En fait mon propos voulait simplement souligner que par sa seule existence, et ce endehors des considerations pratiques, le statut de fonctionnaire exclu toute une part de la population de l'acces a certaine chose. D'un point de vue de l'egalite en droit c'est evidemment inadmissible. Tout à fait.
POE Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 passage en force: cette expression revient sans arret depuis quelque jours dans la bouche de ceux qui attendent de voir la methode que choisira Sarkozy pour réformer. Qu'est-ce qu'on entend par passage en force ? Prendre une décision politique sans demander 36 avis ,est ce un passage en force ? Est il préférable de suivre ses convictions ou de batir des recettes inefficaces en écoutant tout le monde ? Je ne sais pas ce qu'on entend par passage en force. J'ai bien entendu NS dire à ses amis qu'il fallait s'élargir et non se rétrécir. J'avoue que le propos est un peu ambigu et peut être interprété selon des positions différentes.
Invité jabial Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Le service minimum serait une connerie s'il s'agissait d'envoyer l'armée pour forcer des gens à faire un travail qu'ils désirent quitter. Ici, il ne s'agit que de rétablir le droit de virer qui ne travaille pas Au passage, on pourra prendre la mesure de Sarko lors de sa première confrontation avec les syndicats. S'il cède, bah, on sera fixé : re-Chirac pour 5 ans.
LaFéeC Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 La fonction publique comptant environ 900 corps différents, avec chacun ses petits avantages à lui, il me semble difficile de LA réformer aujourd'hui, c'est pourtant plus que nécessaire. Concernant le service minimum, n'était ce pas une proposition LC ? Pour ma part, je ne comprends pas comment les "urbains" supportent d'être pris en otage par certains fonctionnaires. Je me souviens d'une grève de la poste (an 1999 ou 2000 ?) qui avait duré 3 semaines, ça a coulé la boite dans laquelle je bossais. Les grèves, d'ailleurs ne sont pas suivies par 100 % des salariés, le simple fait d'interdire de bloquer les non grévistes devrait régler le pb, non ?
melodius Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Le service minimum serait une connerie s'il s'agissait d'envoyer l'armée pour forcer des gens à faire un travail qu'ils désirent quitter. Ici, il ne s'agit que de rétablir le droit de virer qui ne travaille pas Au passage, on pourra prendre la mesure de Sarko lors de sa première confrontation avec les syndicats. S'il cède, bah, on sera fixé : re-Chirac pour 5 ans. Voilà. Le Jabial il a parfaitement raison.
Cochon Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 C'est l'Etat qui gère les services publiques. Si il veut instaurer le service minimum, ça le regarde. Aucun contrat signé ne lui stipule une quelconque interdiction à ce niveau. Salam Soulignons qu'au contraire, la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt Dehaene, 1950), le préambule de la constitution de 1946 et même le statut de la fonction publique élaboré par Thorez "encadrent" le droit de grève chez les fonctionnaires et permettent le service minimum. D'ailleurs les syndicats devraient être cohérents: on ne peut pas d'un côté réclamer la spécificité du service public et en même temps assimiler ses salariés à ceux du privé lorsqu'il s'agit de combattre le service minimum.
h16 Posté 16 mai 2007 Signaler Posté 16 mai 2007 Les grèves, d'ailleurs ne sont pas suivies par 100 % des salariés, le simple fait d'interdire de bloquer les non grévistes devrait régler le pb, non ? Mais C'EST interdit. Tout le problème étant de faire respecter cet interdit : les intimidations jouent beaucou. Ajoute le vote à main levé, tu as fait le tour de la mentalité CGT.
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