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Nouvelles du monde sans intérêt

Rincevent

Par Rincevent
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Chitah

Chitah

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Mon professeur de fiscalité m'a affirmé que le fisc français ne respecte pas la loi "Informatique et Libertés", de sorte qu'il est impossible, en tant que contribuable, d'accéder à sa fiche. Cette situation est parfaitement illégale. En théorie, il est possible pour quelqu'un avec de gros moyens et du temps de forcer l'administration à lui présenter sa fiche fiscale, et cette décision peut faire jurisprudence, de sorte qu'il serait possible pour les contribuables de prévoir leurs chances de subir un contrôle fiscal. Avis aux amateurs...

C'est surtout que ton prof ne connait pas la loi de 1978 :

 

 

Quant aux fichiers du secteur public (services fiscaux, police, justice, fichier des passagers aériens...), ils ne sont pas, pour la majorité d'entre eux, concernés par ce droit. Néanmoins, il faut noter qu'à la suite de la saisie par deux particuliers du Conseil d'État, ce dernier a rétabli6, le 19 juillet 2010, le droit d'opposition des parents au fichier du Ministère de l'Éducation Nationale, intitulé "base élèves 1er degré" et qui concerne tous les enfants scolarisés dès 3 ans. Le Conseil d'État a ainsi jugé que l'arrêté du Ministère méconnaissait l'article 38 de la loi, relative au droit d'opposition des personnes physiques.

 

Cette loi ne concerne que les fichiers privés, et les fichiers publics sans intérêt (genre, la liste des différents domiciles que tu as occupé dans ta vie, information qu'a priori tu connais.

NicolasB

NicolasB

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Pour en revenir sur les particules dues aux fumées de cheminée, les autorités londoniennes n'avaient pas interdit le chauffage en bois dans les années 1850?


F. mas

F. mas

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Pour en revenir sur les particules dues aux fumées de cheminée, les autorités londoniennes n'avaient pas interdit le chauffage en bois dans les années 1850?

 

 

L'occasion est ici trop belle pour ne pas balancer du Benjamin Britten 

 

 

Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Cette ville ne devrait surtout pas exister. Je suis libéral mais j'aimerais une loi qui oblige les villes de moins de 1000 habitants a fusionner avec les villes voisines. Reduction du mille-feuilles administratif.

 

Le probleme, c'est les communistes d'EDF qui a la sortie de la guerre ont voulu relier tous les bleds de France a l'électricité, empechant tout un tas de petits villages de disparaitre. Resultat on a quasiment autant de communes en France que dans le reste de l'Europe.

JackieV

JackieV

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Cette ville ne devrait surtout pas exister. Je suis libéral mais j'aimerais une loi qui oblige les villes de moins de 1000 habitants a fusionner avec les villes voisines. Reduction du mille-feuilles administratif.

 

C'est déjà en cours, et c'est pire que tout. Ça s'appelle l'intercommunalité et c'est une étape vers la fusions définitive des communes. En attendant, c'est le porte ouverte à tous les copinages et à toutes les gabegies.

Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Le copinage existait deja auparavant. Mais la je parle meme pas d'intercommunalité, juste de supprimer une "frontiere" entre deux villes et de tout fusionner, supprimer une des deux mairies, reduire les couts, etc.

NicolasB

NicolasB

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Le copinage existait deja auparavant. Mais la je parle meme pas d'intercommunalité, juste de supprimer une "frontiere" entre deux villes et de tout fusionner, supprimer une des deux mairies, reduire les couts, etc.

 

J'avais lu un article de Vincent Bénard assez intéressant où il disait

 

Le professeur David Sjoquist de la Georgia State University a analysé les coûts d’opération de 48 régions métropolitaines du sud des États-Unis et a observé que les coûts des services sont moins élevés dans les régions comptant de nombreuses petites administrations municipales. Le professeur Jacques Desbiens de l’Université du Québec à Chicoutimi estime pour sa part que pour la majorité des services municipaux, les économies d’échelle sont déjà réalisées dans les villes de très petite taille et que ce sont plutôt des déséconomies d’échelle que l’on observe dans le cas de regroupements de municipalités de plus de 2000 habitants.

 

http://www.objectifliberte.fr/2008/02/departements.html

 

http://www.objectifliberte.fr/2009/03/rapport-balladur-collectivites.html

 

La préconisation : un maire pour 2.000 habitants maximum?

Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Entre 1000 et 2000, ca doit etre un bon equilibre, en effet. Au-dela, c'est donner trop de pouvoir au maire. Mais je vois pas l'interet de maintenir des communes de moins de 100 habitants (plus de 4000 communes en France quand-meme)... Apres t'as un coté autogéré pour celles-la, mais en supprimant des bleds qui servent a rien, ca eviterait aussi de se retrouver avec des couples et des petits vieux qui s'enferment dans les fameux "deserts medicaux" pour faire pleurer dans les chaumieres, ca eviterait tous les surcouts liés au rajout des canalisations d'eau, des lignes electriques, des cables telephoniques, la TNT, etc. tout un tas de couts indirects totalement inutiles et qui sont payés par nos impots ces 60 dernieres années.

 

Sinon, Berlusconi defend Mussolini

 

http://www.aljazeera.com/news/europe/2013/01/20131280123580592.html

 

Et le taux d'extinction d'especes ne serait pas aussi dramatique qu'on le pensait.

 

http://www.sciencedaily.com/releases/2013/01/130124150806.htm

F. mas

F. mas

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J'avais lu un article de Vincent Bénard assez intéressant où il disait

 

 

 

http://www.objectifliberte.fr/2008/02/departements.html

 

http://www.objectifliberte.fr/2009/03/rapport-balladur-collectivites.html

 

La préconisation : un maire pour 2.000 habitants maximum?

 

Je crois que c'est ce genre de problèmes qui rend les travaux d'Elinor Ostom intéressants : elle et son pari ont soutenu, contre l'idée propre à l'administration publique qui fait de sa centralisation et de sa consolidation la condition nécessaire de sa propre efficacité, qu'elle la devait plutôt au produit commun de processus polycentriques liés à la compétition entre des communautés en vue d'obtenir des membres en échange d'impôts locaux et de rétributions. Ce qui du point de vue de l'administrateur est perçu comme un maillage d'arrangements anarchiques voire irrationnels est en fait le produit d'une économie locale qui émerge à partir des citoyens eux-mêmes et de leur participation. Cela implique que les mécanismes décentralisés en action génèrent une économie municipale plus souple et plus encline à satisfaire les demandes des citoyens que les experts en administration publique ne veulent bien le reconnaître. Inversement, la centralisation et la concentration administrative ont tendance à amoindrir les performances de la structure en matière de gouvernance locale. 

 

 

PS ma source : ce qu'en dit Peter Boetkke dans son dernier livre "Living economics" (indépendent institute, 2012) p. 164, et le résumé qu'il fait d'une des thèses de Ostrom dans McGinnis (ed), Polycentricity and Local Public Economies: Reading from the Workshop in Political Theory and Policy Analysis, Ann Arbor, Univ of Michigan Press, 1999.

Chitah

Chitah

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Cette ville ne devrait surtout pas exister. Je suis libéral mais j'aimerais une loi qui oblige les villes de moins de 1000 habitants a fusionner avec les villes voisines. Reduction du mille-feuilles administratif.

Pas les villes, les MAIRIES.

On ne dit pas "Ségolène est la présidente de Poitou-Charentes", on dit "Ségolène est la présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes", entité juridique bien distinctes de la région géographique, linguistique, culturelle.

 

Les villes peuvent continuer à exister, les mairies elles peuvent fusionner.

 

En d'autres termes : Hollande n'est pas le président de la France, il est le président de l'Etat français.

 

La différence est de taille : dans le premier cas, on a l'impression que Hollande est le suzerain, le raïs, l'empereur de France. Dans le second, la réalité, on se rend compte que Hollande n'est que le chef des fonctionnaires. C'est tout.

 

De même : Ségolène Royale n'est pas la Duchesse du Poitou, c'est celle qui décide des horaires de passages des camions-poubelles, c'est tout.

 

;

Ne soyons pas esclaves dans notre tête SVP, surtout pas sur ce forum.

pankkake

pankkake

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:chine:

Sinon, les maires de petites communes ne sont évidemment pas à plein temps donc je sais pas si ça changerait quelque chose. À la limite je préfère plein de petits maires à quelques gros.

NicolasB

NicolasB

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En d'autres termes : Hollande n'est pas le président de la France, il est le président de l'Etat français.

 

La différence est de taille : dans le premier cas, on a l'impression que Hollande est le suzerain, le raïs, l'empereur de France. Dans le second, la réalité, on se rend compte que Hollande n'est que le chef des fonctionnaires. C'est tout.

 

 

Il n'est pas que chef des fonctionnaires, non? Je veux dire par là que les lois qu'il met en place s'applique à tous et pas uniquement aux fonctionnaires, non?

 

Je pense que le Président de la République, quel qu'il soit est le suzerain de la France.

 

@Fmas merci pour les liens vers les livres

NicolasB

NicolasB

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http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202529921746-renault-pierre-moscovici-demande-a-carlos-ghosn-de-moderer-son-salaire-532812.php


Chronique de la vie en République Socialiste Française... Avec ce qu'il a réussi à impulser chez Nissan, Gohn sera motivé à bosser pour Renault avec des salaires modérés... Il prendre de modérement bonnes décisions qui laisseront la boite dans un état modéré de déconfiture...

Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Pas les villes, les MAIRIES.

On ne dit pas "Ségolène est la présidente de Poitou-Charentes", on dit "Ségolène est la présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes", entité juridique bien distinctes de la région géographique, linguistique, culturelle.

 

Les villes peuvent continuer à exister, les mairies elles peuvent fusionner.

 

En d'autres termes : Hollande n'est pas le président de la France, il est le président de l'Etat français.

 

La différence est de taille : dans le premier cas, on a l'impression que Hollande est le suzerain, le raïs, l'empereur de France. Dans le second, la réalité, on se rend compte que Hollande n'est que le chef des fonctionnaires. C'est tout.

 

De même : Ségolène Royale n'est pas la Duchesse du Poitou, c'est celle qui décide des horaires de passages des camions-poubelles, c'est tout.

 

;

Ne soyons pas esclaves dans notre tête SVP, surtout pas sur ce forum.

En effet, remarque pertinente :)

 

Sauf que si il y a plus de mairie dans une ville, qu'est-ce qui fait que c'est encore une ville, et pas un lieu-dit dépendant d'une commune voisine?

Chitah

Chitah

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Il n'est pas que chef des fonctionnaires, non? Je veux dire par là que les lois qu'il met en place s'applique à tous et pas uniquement aux fonctionnaires, non?

 

Je pense que le Président de la République, quel qu'il soit est le suzerain de la France.

Non, je crois m'être mal exprimé ou tu as mal compris : Hollande, par exemple, n'est pas du tout le chef de ce forum, je crois que tu seras d'accord avec cela non?

En revanche, c'est le chef des fonctionnaires, et notamment ceux de la Halde et autres gardiens de la mémoire mémorielle de la mémoire qui traquent les discours déviants.

 

Ce n'est absolument pas le chef de ta boulangerie ni de ton magasin, mais c'est le chef des fonctionnaires qui sont chargés de bien vérifier que tu n'ouvres pas plus tard que telle heure, etc.

 

Bref, je crois que tu comprends non?

Rincevent

Rincevent

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Le copinage existait deja auparavant. Mais la je parle meme pas d'intercommunalité, juste de supprimer une "frontiere" entre deux villes et de tout fusionner, supprimer une des deux mairies, reduire les couts, etc.

Ca a été tenté ailleurs. Résultat, on a eu une nouvelle couche de grosses communes, avec les petites qui survivaient comme quartiers avec leurs propres fonctionnaires et édiles. Pour le coup, une échelle où les référendums pour sécession et fusion seraient pertinents, c'est bien la commune.

Quant à l'intercommunalité, elle est d'autant plus sujette aux trucs de pourris qu'elle est complètement hors contrôle des citoyens, les gens s'y nommant entre potes et s'y octroyant des salaires exorbitants dans la décontraction la plus feutrée. Je veux dire, pire que dans les communes.

Nirvana

Nirvana

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Une charte pour la parité dans l'enseignement supérieur

La charte signée, lundi 28 janvier, par la Conférence des présidents d'université (CPU), la Conférence des grandes ecoles, et la Conférence des directeurs des écoles d'ingénieurs est ambitieuse : aboutir au plus vite à la parité hommes-femmes dans toutes les disciplines, tant chez les étudiants que parmi le personnel, le corps professoral, les chercheurs et les dirigeants. Elle constitue le premier acte d'un vrai plan de bataille en 40 mesures contre le sexisme dans l'enseignement supérieur et la recherche mis en œuvre par Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.

Le plan d'action passe, en partie, par la loi, notamment celle, en préparation, sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit que les listes de candidats aux élections de toutes les instances, conseil d'administration, conseil académique, soient strictement paritaires. Les grandes écoles, qui ne dépendent pas directement du ministère, y seront "fortement incitées", indique Mme Fioraso. Tous les contrats entre l'Etat et les établissements prévoiront des objectifs chiffrés en matière de parité. Les ministres proposent également d'inclure dans tous les programmes de licence un module de sensibilisation des étudiants, inspiré du programme Présage, de Sciences-Po et de l'expérience de Paris VII-Diderot. Les enseignants recevront une formation spécifique.

 

PROBLÈME PLUS CRIANT AU SEIN DU CORPS PROFESSORAL

 

Les ministres souhaitent, enfin, encourager les recherches sur le genre, grâce à des programmes que financera l'Agence nationale pour la recherche. "Il est essentiel que des études scientifiques révèlent objectivement les inégalités, en déconstruisant les discours sur les représentations, en interrogeant les stéréotypes", plaide Mme Vallaud-Belkacem.

Aujourd'hui, les étudiantes sont plus nombreuses que les étudiants, mais selon une répartition inégale. Elles sont majoritaires à l'université (57,1 %) et à égalité dans les écoles de commerce (49,9 %), mais beaucoup moins présentes dans les écoles d'ingénieurs (28 %). Dans les universités, les filles sont majoritaires dans les filières littéraires (73,6 %) et économiques et commerciales (54 %), mais pas scientifiques (moins de 30 %, soit 7 points de mieux qu'il y a vingt ans, en 1991). "A ce rythme, la parité ne serait atteinte qu'en 2075 : il faut donc accélérer", selon Mme Vallaud-Belkacem.

Au sein du corps professoral, le problème est plus criant. On ne compte que 42,6 % de femmes parmi les maîtres de conférence, premier grade des enseignants du supérieur, et 23,4 % des professeurs. Dans la recherche, les femmes sont ultra-minoritaires (27 %), ce qui place la France derrière l'Espagne (37 %), la Suède (35 %) ou l'Italie (33 %). Et, sur la centaine de grands établissements, dont les 80 universités, elles n'étaient que 20 présidentes en 2008... un score tombé à 8 lors du renouvellement de 2012.

http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2013/01/28/une-charte-pour-la-parite-dans-l-enseignement-superieur_1823410_1473692.html

 

Non mais vraiment, à quoi sert ce gouvernement ? :facepalm:

Gilles

Gilles

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Donc une école au corps d'enseignants-chercheurs composé par exemple à 90% d'hommes va devoir... se passer de ses instances administratives dès lors qu'il n'y aura pas un nombre strictement suffisant de femmes motivées ?

 

Ceci dit, s'ils imposent 50% de filles dans les écoles d'ingé, j'en connais qui vont être contents...

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