Liberté d'expression

[Patrick Smets]

Je pense que c'est le genre de sujet où la réflexion en chambre n'est pas très utile. Ce sont tous des cas limite qui doivent être jugés au cas par cas en fonction des circonstances et des personnes impliquées. Un peu de latitude et une jurisprudence permettront une meilleure définition qu'un raisonnement aprioriste.

[Nick de Cusa]

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20150124_00591415

 

 Yes, on a touché la grande presse !

Bravo. Belle réussite récompensant un beau travail.

[Ventura]

Harlem l'ineffable, voix de la France à l'Onu :

 

http://www.france24.com/fr/20150123-paris-reseaux-sociaux-atttaque-charlie-antisemitisme-harlem-desir-onu-twitter-facebook-propagande-censure-internet/

 

 

[Patrick Smets]

 

 

purger Internet

make my day

[Gio]

« Je suis très inquiet pour la situation de la liberté d’expression en France »

[h16]

legorafi, jamais très loin de la vérité

[DiabloSwing]

La France se rend sans conditions à la Bretagne...

[Fagotto]

Reynouard (negationiste) prends deux ans ferme (!), alors que la peine max est 1 an normalement.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/11/le-negationniste-vincent-reynouard-de-nouveau-condamne-a-la-prison-ferme_4574671_3224.html

[Marlenus]

Reynouard (negationiste) prends deux ans ferme (!), alors que la peine max est 1 an normalement.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/11/le-negationniste-vincent-reynouard-de-nouveau-condamne-a-la-prison-ferme_4574671_3224.html

Le procureur a d'ailleurs lui même fait appel trouvant cela excessif.

[Mathieu_D]

Le procureur a d'ailleurs lui même fait appel trouvant cela excessif.

Ouate ze phoque :

 

a été condamné à verser en outre des dommages et intérêts à plusieurs associations, dont les plus élevés (3 500 euros) à la Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme). Son matériel informatique a été confisqué, il devra aussi payer la publication du jugement dans cinq quotidiens nationaux et régionaux.

 

C'est fait pour donner de l'argent aux copains ces procès ?

[Marlenus]

Ouate ze phoque :

 

 

 

C'est fait pour donner de l'argent aux copains ces procès ?

Tu parles du fait de faire publier une condamnation aux frais de l'accusé?

C'est une pratique courante.

[Rincevent]

C'est fait pour donner de l'argent aux copains ces procès ?

Entre autres. Ce mode de financement est une des nombreuses raisons pour lesquelles j'ai démissionné de la Licra il y a bien longtemps (même si c'est moins le financement en lui-même que les incitations qu'il crée ; et que je le trouve moins nocif que la subventionnite aigüe).

Tu parles du fait de faire publier une condamnation aux frais de l'accusé?

C'est une pratique courante.

Je crois qu'il parle plutôt du fait que le coupable doive verser de l'argent à l'association antiraciste.

[Mathieu_D]

Je crois qu'il parle plutôt du fait que le coupable doive verser de l'argent à l'association antiraciste.

Ben il doit donner du fric à tout le monde, associationS, journauX... Et en prime on lui chourre son pc.

[Tramp]

Les associations anti-racistes ont le droit de se porter partie civile donc oui, Mitterrand a fait ces lois pour leur donner du pognon. Hollande a fait pareil avec les associations de consommateur et les actions de groupe.

[Bastiat]

Les associations anti-racistes ont le droit de se porter partie civile donc oui, Mitterrand a fait ces lois pour leur donner du pognon. Hollande a fait pareil avec les associations de consommateur et les actions de groupe.

 

Trop fort ces socialistes, ils ont réussit à privatiser la police politique...

Un soucis d'efficacité sans doute...

[Gio]

[Astha]

"Fuck the king !": polémique autour de la lèse-majesté aux Pays-Bas

 

"Fuck the king !", avait crié un militant lors d'une manifestation en novembre aux Pays-Bas : mercredi, l'annonce de poursuites à son encontre pour lèse-majesté a été vivement contestée dans ce pays attaché à la liberté d'expression, et le parquet a rapidement fait volte-face.

 

 

Dans la presse, au parlement, sur les réseaux sociaux, beaucoup dénonçaient une loi d'un autre temps. En vigueur sous cette forme depuis 1881, elle prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison ou 20 000 euros d'amende. D'autres encore ont été plus virulents: dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte "Fuck de Koning" ("Fuck the King", en néerlandais) a été tagué sur la façade du Palais royal d'Amsterdam.

 

Abulkasim Al-Jaberi, militant antiraciste, avait été interpellé le 16 novembre lors d'une manifestation contre le personnage du "Pierre Noir", acolyte de Saint-Nicolas, considéré par certains comme un stéréotype raciste hérité d'un passé colonial. Abulkasim Al-Jaberi avait alors crié : "Fuck the King, Fuck the Queen and Fuck the Royal House". Il a refusé de payer une amende de 500 euros, raison pour laquelle des poursuites ont été engagées.

 

Mais le parquet a finalement décidé jeudi de revoir sa copie et de réexaminer l'opportunité des poursuites, officiellement suite à une demande de l'avocat de Abulkasim Al-Jaberi.

 

"Nous n'avons pas vu venir toute cette agitation", a cependant reconnu Willem Nijkerk, un représentant du parquet d'Amsterdam, dans le quotidien populaire Algemeen Dagblad. "Il n'y avait peut-être pas besoin de le poursuivre pour lèse-majesté".

 

[...]

 

 

http://www.rtbf.be/info/medias/detail_fuck-the-king-polemique-autour-de-la-lese-majeste-aux-pays-bas?id=8976497

 

 

[Tramp]

Et si tu dis rien, par contre pas de problème pour te racketer ou t'envoyer en prison. Quel ordure.

[Gio]

[FabriceM]

 

Le régime turc vient de couler une chappe de plomb sur les média (télévision, radio, presse) afin de les empêcher de parler des attentats.

Il sera intéressant de voir comment réagiront les média et politiques des pays alliés de la Turquie.

[Johnathan R. Razorback]

Il sera intéressant de voir comment réagiront les média et politiques des pays alliés de la Turquie.

 

Si tant est qu'il y est une réaction.

[Fagotto]

Il n’y a plus aucun doute possible : le simple appel au boycott des produits israéliens est totalement illégal en France. Et sévèrement puni. Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, passés inaperçus en dehors des réseaux militants et des juristes spécialisés, font de la France l’un des rares pays au monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit.

 http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/06/l-appel-au-boycott-de-produits-israeliens-est-illegal_4804334_1653578.html#hrPYmbLQsamtbYzS.99

[José]

Tiens, on fait des lois et on s'étonne que la Cour de Cassation les fasse appliquer ?

[Flashy]

C'est bien connu que la Cour de cassation ne fait qu'appliquer la loi, sans l'interpréter.

[José]

L'interprétation de la loi est inhérente à la fonction du juge.

Sinon, on installe un logiciel informatique.

[Flashy]

Bah voilà.
Les juges ont interprété la loi de telle façon que interdiction des discriminations = interdiction de l'appel au boycott.

Il n'y avait rien d'évident, à mon sens, à leur décision : il eût été possible qu'ils jugent autrement.

C'est à ajouter à la liste infinie des limites à la liberté d'expression en France.

[José]

Les juges...

 

Première instance, appel, cassation.

Il faut croire que la loi est suffisamment liberticide pour arriver à ce résultat.

[Fagotto]

Ça peut sauter à la CEDH vu que la France est la seule à condamner des gens pour ça. Un beau prétexte pour soraliens en tout cas.

[dexter79]

Bah voilà.

Les juges ont interprété la loi de telle façon que interdiction des discriminations = interdiction de l'appel au boycott.

Il n'y avait rien d'évident, à mon sens, à leur décision : il eût été possible qu'ils jugent autrement.

C'est à ajouter à la liste infinie des limites à la liberté d'expression en France.

 

Je trouves quand même que ca ne manque pas de sel dans un pays largement réfractaire à l'économie de marché et où toutes critiques du système tournent autour du supposé "pouvoir" des multinationales. On prive les individus d'une possibilité de résistance, que les reproches fait au dites entreprises soientt justifiés ou non.

[José]

Ça peut sauter à la CEDH...

 

Faut pas trop y compter : ses arrêts sont essentiellement déclaratoires.