La quantification du communisme

[Marlenus]

L'abus de bien social est un crime sans victime.

Mouais.

Si le directeur la société d'assurance à laquelle je cotise dépense tout mon fric pour inviter toute sa famille aux bahamas et n'a plus d'argent pour me rembourser quand vient mon sinistre, j'aurais l'impression d'être victime.

Mais juste l'impression quoi…

En tout cas il aura intérêt à faire assurer sa villa.

[neuneu2k]

En tout cas il aura intérêt à faire assurer sa villa.

Chassez le naturel corse, il reviens au galop

[h16]

La prison, il faut y mettre du sien pour y finir.

toi, tu n'as jamais eu vraiment à faire avec les brigades de l'URSSAF ou des différents corps de l'administration parallèle.

Je t'assure qu'il n'y a pas grand chose à faire pour être pris en grippe. La prison physique n'est même pas nécessaire.

[Bastiat]

L'idée que tu évoques a déjà fait l'objet d'une controverse juridique, et d'une solution (théorie de la réalité) à laquelle les juristes libéraux doivent se rallier à mon avis:

La thèse de la fiction

« Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale

.

. »

— Léon Duguit

C’est la thèse la plus ancienne. Selon cette première école doctrinale, seules les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit.

Si l’on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire à une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d’un acte de volonté de l’État, donc, la personnalité morale est une pure fiction juridique.

La thèse de la réalité

« Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition

.

»

— Jean-Claude Soyer

Cette thèse soutient au contraire que la reconnaissance de l'État n’est pas indispensable à l'établissement de la personnalité morale. Pour les partisans de cette école, seule la réalité compte. Or, l’observation de cette réalité montre que la volonté d’un groupement de personnes, par exemple, est autre chose que la somme des volontés individuelles de ses membres. Un groupement humain, s'il atteint un certain degré d'organisation qui lui permet d'exprimer une volonté et d'agir en conséquence, possède par lui-même une personnalité juridique.

Cette page explique bien la solution retenue.

La thèse que j'ai élaborée pour réfuter la responsabilité limitée est que la personne morale est une interface juridique. Ce n'est pas un contrat, puisqu'elle peut être crée par une seule persone, c'est un objet juridique autre.

Une interface sert à manipuler des choses complexes de façon simple, dans ce cas capitaux, brevets, bâtiments, apportés par plusieurs personnes, des contrats de fournisseurs, clients. De la même manière qu'une interface dispose d'une entrée et d'une sortie, une personne morale est à la foi objet et sujet de droit. Elle n'a que les droits qui lui sont transférée, elle est mandataire.

[Apollon]

toi, tu n'as jamais eu vraiment à faire avec les brigades de l'URSSAF ou des différents corps de l'administration parallèle.

Je t'assure qu'il n'y a pas grand chose à faire pour être pris en grippe. La prison physique n'est même pas nécessaire.

On est d'accord.

La thèse que j'ai élaborée pour réfuter la responsabilité limitée est que la personne morale est une interface juridique. Ce n'est pas un contrat, puisqu'elle peut être crée par une seule persone, c'est un objet juridique autre.

Une interface sert à manipuler des choses complexes de façon simple, dans ce cas capitaux, brevets, bâtiments, apportés par plusieurs personnes, des contrats de fournisseurs, clients. De la même manière qu'une interface dispose d'une entrée et d'une sortie, une personne morale est à la foi objet et sujet de droit. Elle n'a que les droits qui lui sont transférée, elle est mandataire.

Cela n'a ni queue ni tête. Tu ne "réfutes" pas la RL, tu la rejettes. La RL existe, c'est un fait. Sa source est la loi par opposition au contrat. Elle ne lèse personne car personne n'est obligé de contracter avec une SARL.

[François]

Eh bien moi, je serais intéressé pour avoir une liste de trois ou quatre de ces éléments, avec éventuellement qq anecdotes contextuelles, afin d'en faire un petit billet, tiens. Si vous voulez bien, bien sûr

Je vais essayer, mais il faut être conscient que ce genre d'éléments nous viennent à l'esprit en discutant entre vieux cons, lorsque nous arriovns à la conclusion que "de nos jours ce serait interdit". Je vais y penser, le premier qui me vient à l'esprit concernant le contrôle administratif croissant de mouvements de jeunesse (e.g. scoutisme), avec des réglementations croissantes et coûteuses (obligation d'encadrement titulaire du BAFA).

A suivre…

[WBell]

Je vais essayer, mais il faut être conscient que ce genre d'éléments nous viennent à l'esprit en discutant entre vieux cons, lorsque nous arriovns à la conclusion que "de nos jours ce serait interdit". Je vais y penser, le premier qui me vient à l'esprit concernant le contrôle administratif croissant de mouvements de jeunesse (e.g. scoutisme), avec des réglementations croissantes et coûteuses (obligation d'encadrement titulaire du BAFA).

A suivre…

Tout à fait d'accord pour dire que l'image que j'avais du scoutisme a pris un certain coup dans l'aile après avoir vu faire ce que c'est devenu aujourd'hui. Le chef de camp doit prévoit un semi-remorque pour transporter le frigo, le micro-ondes (+ un générateur pour tout ce bazar), les diverses trousses de secours et machins, les papiers contresignés, les plats en double exemplaires pour les intox alimentaires, etc… Pour une activité qui doit apprendre à faire quelque chose de ses 10 doigts lorsqu'on crapahute, c'est mal barré.

A l'ancienne, c'était une trousse de secours, une hachette et des conserves…

[TODA]

Voilà 25 ans, quand j'étais jeune maman et jeune institutrice, pour les anniversaires, en maternelle, les petiots apportaient fièrement un gâteau fait maison…apporter un gâteau sous plastique du super marché, alors, "faisait drôle"…

maintenant, sécurité alimentaire, allergies et tout et tout, même faire de simples crêpes (avec des oeufs,horreur, quoi, vous n'y pensez pas! salmonellose,… ) en classe pose problème…

Mais ce n'est pas tout: une de mes amies avait une classe fort sympathique, elle faisait faire beaucoup de peinture à ses petits, et tout ou presque était affiché, fort intelligemment mis en valeur, dans cette maternelle…c'était voilà une dizaine d'années: inspection: consignes de sécurité, vous êtes complètement inconsciente, madame, risque d'incendie, blabla, bla bla…tout enlever…

mais ce n'est pas tout…souvent, dans ce vieux temps, pour encourager les bons élèves rapides, il y avait un coin lecture au fond de la classe, avec livres de bibliothèque, mais aussi magasines et revues…un jour, crac, l'inspecteur d'académie a réussi a interdire les livres à l'école..

En ces temps reculés, parfois, on abandonnait époux et enfants pour partir en classe de neige, ou de mer…pour leur apprendre des trucs, hein, pas pour se faire des vacances, ou les noyer dans les vagues…On envoyait alors des photos sur internet, Pierre faisant voir le crabe qu'il venait d’attraper à toute la classe, ou la visite de la pêcherie..(.jamais les mineurs à poil sous la douche)…mais voilà, maintenant, avec les pédonazis et les familles recomposées, si le papa (divorcé) de Julie trouve que les bottes en caoutchouc, ce n'est pas fort élégant, il peut menacer de faire un procès pour protéger le droit à l'image de sa fille mineure…

voilà, cher H16, tu as ta dose?

[h16]

Voilà 25 ans, quand j'étais jeune maman et jeune institutrice, pour les anniversaires, en maternelle, les petiots apportaient fièrement un gâteau fait maison…apporter un gâteau sous plastique du super marché, alors, "faisait drôle"…

maintenant, sécurité alimentaire, allergies et tout et tout, même faire de simples crêpes (avec des oeufs,horreur, quoi, vous n'y pensez pas! salmonellose,… ) en classe pose problème…

Mais ce n'est pas tout: une de mes amies avait une classe fort sympathique, elle faisait faire beaucoup de peinture à ses petits, et tout ou presque était affiché, fort intelligemment mis en valeur, dans cette maternelle…c'était voilà une dizaine d'années: inspection: consignes de sécurité, vous êtes complètement inconsciente, madame, risque d'incendie, blabla, bla bla…tout enlever…

mais ce n'est pas tout…souvent, dans ce vieux temps, pour encourager les bons élèves rapides, il y avait un coin lecture au fond de la classe, avec livres de bibliothèque, mais aussi magasines et revues…un jour, crac, l'inspecteur d'académie a réussi a interdire les livres à l'école..

En ces temps reculés, parfois, on abandonnait époux et enfants pour partir en classe de neige, ou de mer…pour leur apprendre des trucs, hein, pas pour se faire des vacances, ou les noyer dans les vagues…On envoyait alors des photos sur internet, Pierre faisant voir le crabe qu'il venait d’attraper à toute la classe, ou la visite de la pêcherie..(.jamais les mineurs à poil sous la douche)…mais voilà, maintenant, avec les pédonazis et les familles recomposées, si le papa (divorcé) de Julie trouve que les bottes en caoutchouc, ce n'est pas fort élégant, il peut menacer de faire un procès pour protéger le droit à l'image de sa fille mineure…

voilà, cher H16, tu as ta dose?

C'est un début (édifiant). Merci.

[wpe]

un jour, crac, l'inspecteur d'académie a réussi a interdire les livres à l'école.

Des livres à l'école ? Non mais faut pas déconner quoi

[poney]

Il faudra m'excuser, je n'ai pas la retenue d'H16, parce que la seule phrase qui me vient à l'esprit en lisant ça est : putain, la vache.

[Lancelot]

Souvent, dans ce vieux temps, pour encourager les bons élèves rapides, il y avait un coin lecture au fond de la classe, avec livres de bibliothèque, mais aussi magasines et revues… Un jour, crac, l'inspecteur d'académie a réussi a interdire les livres à l'école…

[Bastiat]

On est d'accord.

Cela n'a ni queue ni tête. Tu ne "réfutes" pas la RL, tu la rejettes. La RL existe, c'est un fait. Sa source est la loi par opposition au contrat. Elle ne lèse personne car personne n'est obligé de contracter avec une SARL.

Même réponse de ta part qu'il y a 6 mois toujours aussi peu étayée, tu n'as donc visiblement rien lu ou fait pour progresser sur le sujet. L’intérêt d'une discussion avec quelqu'un qui ne cherche jamais à remettre en cause ses certitudes et répond de manière agressive est assez limité.

Première bêtise en 2 lignes, la RL est aussi opposable à des personnes n'ayant rien contracté du tout pour ne pas avoir à les indemniser lors d'un accident. Le principe même de la RL est donc un scandale en tant que propriété d'une société. Ce qui est légitime est le transfert de responsabilité par contrat, RIEN d'autre.

[TODA]

Des livres à l'école ? Non mais faut pas déconner quoi

ben oui, tu te rends pas compte à quel point c'est dangereux, des livres…

mon coin lecture, c'était des vieux coussins SNCF , des présentoirs en carton récupérés en grande surface, avec des revues , quotidien pour enfants, mais aussi Picsou ou autres légèretés imprimées…il y avait même des peluches, pour servir d'appuie tête, ou de public, incitation àla lecture à haute voix ….

Et si un jour un gosse venait avec un briquet caché dans sa poche, hein? et s'il foutait le feu, comme ça, pour s'amuser, on vit dans un quartier ( en langage châtié d'inspecteur: nous sommes en ZEP, me l'oubliez pas)

En fait, les inspecteurs, ça a des lubies, et carte blanche pour emmerder tout le monde…et des appuis politiques…

moi, j'étais dans un département où "on" craignait les incendies…

je n'ai pas le temps de vous conter l'histoire du trésor d'Yvette, cette fabuleuse collection de costumes, décors et programmes de toutes les fêtes de l'école communale stockés dans le grenier de ce vieux bâtiment représentatif de l'architecture XiXème…

[poney]

je n'ai pas le temps de vous conter l'histoire du trésor d'Yvette, cette fabuleuse collection de costumes, décors et programmes de toutes les fêtes de l'école communale stockés dans le grenier de ce vieux bâtiment représentatif de l'architecture XiXème…

[NQH]

Je peux savoir au nom de quoi le coin lecture du fond de la classe a été déclaré prohibé ?

Je suis pourtant pas si vieux et de mon temps, y'avait ça au fond de toutes les salles de classe et j'adorais ça …

[Marlenus]

Des livres à l'école ? Non mais faut pas déconner quoi

Tiens tu ferais copain copain avec le prof de sport dont on a le lien dans le café des sports.

[wpe]

Tiens tu ferais copain copain avec le prof de sport dont on a le lien dans le café des sports.

Celui qui trouve que le sport c'est capitaliste ? (j'ai la flemme de chercher)

[Marlenus]

Celui qui trouve que le sport c'est capitaliste ? (j'ai la flemme de chercher)

http://www.rue89.com/2011/11/08/philosophe-de-lanti-sport-court-ne-lit-plus-226334

[wpe]

http://www.rue89.com…lit-plus-226334

Oui, c'est à ce demeuré que je pensais.

[POE]

Oui, c'est à ce demeuré que je pensais.

Ce qu'il dit est souvent juste.

[M. Dead]

Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au football que je le dois.

i4GPV21UXEs

[Chitah]

L'État a Prévu des garde-fous: abus de bien social, faute de gestion, l'abus de droit, etc.

+1

Notamment, le coup de gonfler les provisions pour diminuer le résultat net est sérieusement revu en cas de contrôle fiscal. En plus, Rocou, arrête-moi si je me trompe, mais les commissaires aux comptes ont leur responsabilité engagée en cas de tentative de diminution intempestive de résultat net?

[wpe]

Ce qu'il dit est souvent juste.

Ah bon ?

[Calembredaine]

Rocou, arrête-moi si je me trompe, mais les commissaires aux comptes ont leur responsabilité engagée en cas de tentative de diminution intempestive de résultat net?

Oui si la faute est manifeste.

Le commissaire aux comptes ne fait pas de contrôle exhaustif, dès lors il ne peut pas être jugé responsable sauf si l'administration (ou l'entreprise) prouve qu'il y a eu négligence ou faute.

Le commissaire aux compte à une obligation de moyens, pas une obligation de résultat.

[Marlenus]

i4GPV21UXEs

C'est quand même intéressant comem cette histoire de main va nous poursuivre;

Alors que la main irlandaise qui les qualifie pour l'euro 2012 est déjà oubliée.