Un club anti brevets

[Rincevent]

Ça prend du temps. Et le premier arrivé a la réputation pour lui. On appelle les kleenex des kleenex.

Et les frigidaires des frigidaires. Et plein d'autres choses dans ce genre.

En matiere de PI, il y a bien Goldman qui a gagné en proces contre un ancien quant qui s'est barré avec les lignes de code.

Le pauvre. Comme si le code, c'était un actif. Il va falloir que les banques (et les autres) comprennent que le code, c'est du passif.

[Fenster]

[neuneu2k]

Le pauvre. Comme si le code, c'était un actif. Il va falloir que les banques (et les autres) comprennent que le code, c'est du passif.

Oui et non, dans le cas des automates de trading, le code c'est du passif, mais la connaissance contenue dedans, c'est un secret industriel.

Maintenant, faut etre clair, personne n'achete le code pour le faire tourner, c'est pour le reverse de toute façon !

[henriparisien]

Indéfiniment : je suis propriétaire jusqu'à ce que je m'en sépare. On n'arrête pas d'être propriétaire de sa maison au bout de 30 ans, je ne comprends pas pourquoi c'est le cas des brevets.

 

 

Quitte a critique les brevets, autant comprendre de ce quoi il s'agit.

 

Je découvre un procédé novateur, j'ai le choix entre  :

     1a) l'exploiter moi-même sans le révéler au reste du monde et en tirer les bénéfices. Cela sans limite de temps et jusqu'a ce que quelqu'un d'autre découvre le même procédé (ou un meilleur);

     1b) le rendre publique. Dans ce cas TOUT LE MONDE peut l'utiliser et l'améliorer en me payant une redevance.pendant les 10 ou 15 premières années 20 ans. Ensuite, il est du domaine publique.

[jubal]

Quitte a critique les brevets, autant comprendre de ce quoi il s'agit.

 

Je découvre un procédé novateur, j'ai le choix entre  :

     1a) l'exploiter moi-même sans le révéler au reste du monde et en tirer les bénéfices. Cela sans limite de temps et jusqu'a ce que quelqu'un d'autre découvre le même procédé (ou un meilleur);

     1b) le rendre publique. Dans ce cas TOUT LE MONDE peut l'utiliser et l'améliorer en me payant une redevance.pendant les 10 ou 15 premières années 20 ans. Ensuite, il est du domaine publique.

Vu comme ça, ça n'a plus rien a voir avec la notion de propriété. Donc:

- Il faut arrêter d'utiliser le mot "propriété intellectuelle"

- Le 1b n'est pas justifiable (de quel droit peut on exiger cette redevance ?)

 

 

[neuneu2k]

Quitte a critique les brevets, autant comprendre de ce quoi il s'agit.

 

Je découvre un procédé novateur, j'ai le choix entre  :

     1a) l'exploiter moi-même sans le révéler au reste du monde et en tirer les bénéfices. Cela sans limite de temps et jusqu'a ce que quelqu'un d'autre découvre le même procédé (ou un meilleur);

     1b) le rendre publique. Dans ce cas TOUT LE MONDE peut l'utiliser et l'améliorer en me payant une redevance.pendant les 10 ou 15 premières années 20 ans. Ensuite, il est du domaine publique.

 

Le 1a est faux par grosse omission, sans limite de temps tout court, ce n'est justement que dans un système de brevets qu'on cesse d'avoir le droit d'exploiter sa découverte sous prétexte qu'un autre l'a découvert de son coté et est allé chouiner a maman l'état qu'il voulait une rente.

[henriparisien]

Le 1a est faux par grosse omission, sans limite de temps tout court, ce n'est justement que dans un système de brevets qu'on cesse d'avoir le droit d'exploiter sa découverte sous prétexte qu'un autre l'a découvert de son coté et est allé chouiner a maman l'état qu'il voulait une rente.

 

Je me contente de décrire le système des brevets.

 

 

Vu comme ça, ça n'a plus rien a voir avec la notion de propriété. Donc:
- Il faut arrêter d'utiliser le mot "propriété intellectuelle"

- Le 1b n'est pas justifiable (de quel droit peut on exiger cette redevance ?)

 

C'est une contre partie au fait que j'ai rendu publique mon invention.

 

===

 

Sur le système des brevets, il est possible que la limite de temps ne soit plus adapté à l'époque. Mais avant de le critiquer, aller voir l'histoire de l'invention du forceps.

 

Pour la résumer en deux lignes : un médecin le mets au point dans le secret. A l'époque, pas de brevet. Donc il ne reste que le 1a : exploitation en secret. IL le fait très bien, devient accoucheur des rois lui et sa famille pendant plus de 100 ans : pendant plus de 100 ans, une invention qui aurait pu sauver des centaines de milliers de vies est restée cachée parce qu'on ne pouvait pas assurer une rémunération correcte à son inventeur.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Forceps

[Hayek's plosive]

Ou alors il a tres mal géré: une fois médecin du roi, il commercialise son produit a balle et se fait encore plus de pognon, le temps que d'autres copiens son produit.

100 ans médecin du roi malgré l'absence de brevets. Ca veut bien dire que les brevets servent a rien.

[Nihiliste frustré]

C'est une contre partie au fait que j'ai rendu publique mon invention.

Contre partie non consentie -> poubelle.

Je met ma voiture à disposition de tout le monde donc le peuple me doit bien un petit pécule. Je suis allé nettoyer la parvis de ma mairie, tout travail mérite salaire, le peuple me doit bien un petit pécule ! J'ai écrit un code qui génère toutes les phrases possibles, tous les textes du monde m'appartiennent...

[jubal]

 

 

Pour la résumer en deux lignes : un médecin le mets au point dans le secret. A l'époque, pas de brevet. Donc il ne reste que le 1a : exploitation en secret. IL le fait très bien, devient accoucheur des rois lui et sa famille pendant plus de 100 ans : pendant plus de 100 ans, une invention qui aurait pu sauver des centaines de milliers de vies est restée cachée parce qu'on ne pouvait pas assurer une rémunération correcte à son inventeur.

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Forceps

 

 

Ok la on est déjà plus dans l'argument classique pour les brevets, celui qui se défend le mieux: l'argument utilitariste.

En tant qu'anarcho-pragmatique j'ai rien contre les arguments utilitaristes, mais sur les brevets il va me falloir plus que cette anecdote pour me convaincre.

 

[Tramp]

Oui parce que sinon cf James Watt et toutes les vies sauvées si la Révolution industrielle était allée plus vite.

[henriparisien]

 

Contre partie non consentie -> poubelle.
Je met ma voiture à disposition de tout le monde donc le peuple me doit bien un petit pécule. Je suis allé nettoyer la parvis de ma mairie, tout travail mérite salaire, le peuple me doit bien un petit pécule ! J'ai écrit un code qui génère toutes les phrases possibles, tous les textes du monde m'appartiennent...

 

Je dois avouer que je ne comprends pas : tu payes une contrepartie si tu souhaite utiliser l'invention d'un autre pendant la durée de la protection. Si tu ne le souhaites pas - ou si elle te parait trop cher - tu ne payes pas et tu n'utilises pas.

 

 

Oui parce que sinon cf James Watt et toutes les vies sauvées si la Révolution industrielle était allée plus vite.

 

On a le choix : considérer que l'instaurations des brevets juste avant la révolution industrielle a été une coïncidence, ou que c'était une condition nécessaire.

 

On peut aussi considérer que si la plupart des grands inventions logicielle de notre temps ont lieu aux US plutôt qu'en europe cela n'a rien à voir avec le fait que les brevets peuvent être déposer la-bas et pas ici.

 

 

Ok la on est déjà plus dans l'argument classique pour les brevets, celui qui se défend le mieux: l'argument utilitariste.

En tant qu'anarcho-pragmatique j'ai rien contre les arguments utilitaristes, mais sur les brevets il va me falloir plus que cette anecdote pour me convaincre.
 

 

Je vois mal comment on pourrait développer un nouveau traitement médical - avec les 10 ans de recherches qui vont avec - sans d'une façon ou d'une autre assurer des revenus conséquents a ceux qui trouvent la molécule.

[Nihiliste frustré]

Je dois avouer que je ne comprends pas : tu payes une contrepartie si tu souhaite utiliser l'invention d'un autre pendant la durée de la protection. Si tu ne le souhaites pas - ou si elle te parait trop cher - tu ne payes pas et tu n'utilises pas.

Ou alors je ne paye pas mais j'utilise quand même. Si l'inventeur ne voulais pas être copié, rien ne l'obligeait à rendre son invention publique.

 

On a le choix : considérer que l'instaurations des brevets juste avant la révolution industrielle a été une coïncidence, ou que c'était une condition nécessaire.

Coïncidence.

 

On peut aussi considérer que si la plupart des grands inventions logicielle de notre temps ont lieu aux US plutôt qu'en europe cela n'a rien à voir avec le fait que les brevets peuvent être déposer la-bas et pas ici.

Ou alors c'est parce qu'ils ont les meilleurs universités, une économie beaucoup plus dynamique, moins de technophobes, etc.. En somme, comme l'Europe pendant la révolution industrielle.

 

 

 

Je vois mal comment on pourrait développer un nouveau traitement médical - avec les 10 ans de recherches qui vont avec - sans d'une façon ou d'une autre assurer des revenus conséquents a ceux qui trouvent la molécule.

Je vois mal comment on serait soigné sans la sécurité sociale, je vois mal comment les pauvres pourrait se loger sans HLM, je vois mal dans le noir. Quelques pistes : en fabriquant le médicament et en le vendant mieux que ses concurrents, en mutualisant les coûts de la recherche avec eux, en les copiant ou en modifiant leurs formules, en faisant appel à des mécènes, etc.. Mais ce n'est ni à moi ni à l'Etat de trouver de bons business models aux entreprises. S'il y a une demande, il y aura une offre, à moins que les socialistes aient raison sur toute la ligne.

[Rincevent]

Oui et non, dans le cas des automates de trading, le code c'est du passif, mais la connaissance contenue dedans, c'est un secret industriel.

Maintenant, faut etre clair, personne n'achete le code pour le faire tourner, c'est pour le reverse de toute façon !

La spec' technique détaillée (et le reste de la doc' technique, descriptive comme normative - pas les cahiers de tests, hein - ) est un actif, mais pas le code. A la rigueur les commentaires du code (mais vaut-il mieux les laisser dans le code, ou les transférer dans la documentation technique ?).

[Rübezahl]

Je vois mal comment on pourrait développer un nouveau traitement médical - avec les 10 ans de recherches qui vont avec - sans d'une façon ou d'une autre assurer des revenus conséquents a ceux qui trouvent la molécule.

 

Avec leurs revenus conséquents, ceux qui trouvent la molécule ont réussi à mettre au ban à peu près 100% des anciens herboristes.

Et là aussi il y a de la perte de connaissance, et de soins, pour tout le monde.

 

On n'est pas dans une logique de progrès, mais dans une logique d'exclusivité (au prix de vies humaines).

[Adrian]

Enrevoir Youtube ?

 

 

C'est un peu la panique chez les YouTubers aujourd'hui. La célèbre plate-forme de vidéo durcit sa politique de droit d'auteurs concernant la musique mais aussi les images diffusées, ce qui touche évidemment les chaînes spécialisées dans le jeu vidéo. Un nouvel outil de vérification aurait été mis en place pour brasser les vidéos déjà en ligne et de nombreux YouTubers ont déjà vu plusieurs de leurs vidéos supprimées, les privant du coup de toute rémunération pour les vidéos concernées.

 

Dans la foulée, YouTube prévient qu'une nouvelle règle sera mise en place dès janvier 2014, qui pourrait changer bien des choses pour les YouTubers dits professionnels, ceux qui touchent de l'argent sur la diffusion de leurs vidéos. La plate-forme indique en effet que pour qu'une vidéo puisse être monétisée, il faudra qu'elle passe par une vérification avant publication, un processus pouvant prendre de quelques heures à plusieurs jours. Youtube se réserve par ailleurs le droit de modifier les conditions si besoin.

 

Si YouTube applique à la lettre son nouveau règlement, les YouTubers pourraient être amené à passer des accords préalables avec les différentes compagnies de jeux avant de pouvoir diffuser leurs images. Mais sachant que la nouvelle politique ne prévoit qu'un et un seul bénéficiaire pour les vidéos (impossible de partager les recettes entre le YouTuber et l'éditeur d'un jeu par exemple), les négociations risquent d'être tendues.

 

Précisons toutefois que jusqu'à présent, les compagnies de jeux toléreraient la pratique, et les suppressions de vidéos constatées aujourd'hui ne semblent pas émaner d'une plainte des ayants droits. Pour preuve, certains YouTubers ont vu des vidéos supprimées alors qu'elles avaient directement été commandées par des compagnies…

 

[Lancelot]

On dirait qu'ils ont vraiment envie de chasser les gens de chez eux

[Hayek's plosive]

Tant mieux. C'est le moment de promouvoir Dailymotion, maintenant qu'ils ont le support de Yahoo!

 

Oh wait.

[Hayek's plosive]

US Patent Office Grants 'Photography Against A White Background' Patent To Amazon

 

[Hayek's plosive]

In Europe, Pirates Are Writing The Copyright Law

[Jean Karl]

In Europe, Pirates Are Writing The Copyright Law

"a Pirate Party representative is writing the European Union’s official evaluation of the copyright monopoly, and listing a set of necessary changes"

 

Bien sur c'est cool, ça va dans la bonne direction, mais le gars s'emballe un peu quand même.

Il ne me semble pas que les rapports officiels de la cour des comptes soient suivis de beaucoup d'effets.

[(V)]

L'exemple chinois dans Free de Chris Anderson est très instructif :

> https://archive.org/stream/FreeTheFutureOfARadicalPrice#page/n145/mode/2up

[Hayek's plosive]

La marque «Je suis Charlie» déposée plus de cinquante fois

 

guyse, srsly

[Hayek's plosive]

Netflix monitors illegal downloads to decide which shows to purchase.

 

 

This week Netflix rolled out its service in the Netherlands and the company’s Vice President of Content Acquisition, Kelly Merryman, says that their offering is partly based on what shows do well on BitTorrent networks and other pirate sites.

“With the purchase of series, we look at what does well on piracy sites,” Merryman told Tweakers.

One of the shows that Netflix acquired the rights to in the Netherlands is Prison Break, since it is heavily pirated locally. “Prison Break is exceptionally popular on piracy sites,” Merryman says.

 

[fryer]

Marque en 3D : la figurine LEGO validée par le Tribunal de l’Union Européenne Le TUE s’est prononcé sur la validité de deux marques tridimensionnelles déposées par la société Lego en juin 2000 et représentant la forme des figurines du célèbre fabricant danois.

Dans deux arrêts du 15 juin 2015 (Aff. T-395/14 et T-396/14), le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé sur la validité de deux marques tridimensionnelles déposées par la société Lego en juin 2000 et représentant la forme des figurines du célèbre fabricant danois.

En l’espèce, un litige s’était élevé entre la société Lego et une société concurrente, qui avait contesté l’enregistrement de ces deux marques auprès de l’OHMI, au motif que celles-ci était nulles au sens des articles 7 (1)(B ) et 7 (1)(e)(i) du Règlement sur la Marque Communautaire (RMC).

La partie demanderesse soutenait en effet que ces marques consistaient en une forme imposée par la nature même du produit et/ou nécessaire à l’obtention d’un résultat technique en raison de leur faculté d’assemblage avec d’autres éléments de construction emboîtables, ce qui rendait dès lors impossible leur enregistrement au titre du droit des marques communautaires.

A l’instar de la Division d’annulation et de la Chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal de l’Union Européenne a cependant rejeté ces demandes en nullité, considérant certaines de ses prétentions irrecevables et d’autres, mal fondées.

S’agissant du premier grief selon lequel la forme du produit serait imposée par sa nature, le Tribunal l’a écarté comme irrecevable après avoir relevé que la partie demanderesse n’avançait aucun argument à l’appui de cette allégation ni ne développait aucun raisonnement visant à remettre en cause la décision contestée.

Quant au second grief selon lequel la forme du produit serait nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, le Tribunal a estimé que rien ne permettait de considérer que la marque contestée serait  "exclusivement" constituée par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique.

Selon lui, en effet, les éléments caractéristiques de la figurine Lego, à savoir la tête, le corps, les bras et les jambes, ne répondaient à aucune fonction technique – à savoir celle de pouvoir être assemblés avec d’autres pièces de construction emboîtables – et n’avaient pour « résultat » que de conférer des traits humains à ladite figurine.

Le Tribunal a par ailleurs relevé que, s’agissant des creux sous les pieds, ainsi qu’à l’intérieur de la face arrière des jambes, et des mains de la figurine, "leur représentation graphique ne permettait pas de savoir, à elle seule et a priori, si ces éléments comportaient une quelconque fonction technique ni, le cas échéant, quelle serait celle-ci".

Dès lors, le Tribunal en a déduit que les caractéristiques de la forme des figurines n’étaient pas nécessaires à l’obtention d’un résultat technique et que les marques tridimensionnelles étaient donc parfaitement valables.

Ces deux arrêts représentent à n’en point douter une belle revanche pour la société danoise Lego, dont la marque constituée de sa « brique rouge » avait été annulée il y a plusieurs années à la suite d’un long feuilleton judiciaire devant les juridictions de l’Union Européenne (Cf. Arrêt CJUE, 14 septembre 2010, Aff. C-48/09 P).

Ces décisions sont en outre intéressantes du point de vue de l’appréciation par les instances européennes du caractère distinctif des marques tridimensionnelles, souvent contesté.

 

http://lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/208450-marque-en-3d-la-figurine-lego-validee-par-le-tribunal-de-lunion-europeenne.html

[Neomatix]

Les tribunaux US continuent leurs mesures protectionnistes à deux ronds. Mékisonkons...

Lors d'un énième procès, Apple attaque Samsung sur des bases stupides de brevets (glisser pour déverouiller, identifier automatiquement l’expéditeur d'un SMS, et les suggestions de frappe sur le clavier).

Apple gagne USD119M, et est débouté de sa demande d'interdiction de vente des terminaux Samsung. En appel, la cour demande à rejuger l'affaire en obligeant Samsung à déployer une mise à jour retirant les fonctionnalités suscitées.

 

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/09/18/97002-20150918FILWWW00016-brevets-victoire-d-apple-contre-samsung.php

 

[Hayek's plosive]

http://www.bloomberg.com/news/videos/2015-09-21/why-turing-increased-price-of-daraprim-over-500-

[Tramp]

Les brevets sont déjà morts sur ces médocs.

[Neomatix]

Et Clinton qui propose un contrôle des prix, mais quelle conne...

[Gio]

Que pensez-vous de cet argument (en faveur de la propriété intellectuelle) ?
 

Artists were often paid by patrons who appreciated the potential value of what they were capable of, and in that respect the concept of IP has been around longer than you suggest. Are you familiar with how the issue of IP was addressed by the ancient merchants who took the value of innovation quite seriously hundreds of years ago. If not, you may want to read, Lex Mercatoria someday. The Dutch phrase, "Live and let live" is referenced to prescribe allowing artisans to live by the value of innovations, for a time but not forever to avoid the negative aspects of monopoly.