Le droit de propriété à la francaise

Rusty · 28 avril 2015

https://www.letelegramme.fr/france/dune-du-pilat-l-expropriation-a-marche-forcee-27-04-2015-10609618.php

Dune du Pilat. L'expropriation à marche forcée?

Le Conservatoire du littoral a lancé une opération d'acquisition et d'expropriation pour le compte du Syndicat mixte de la dune du Pilat. Selon les informations publiées par Sud Ouest, 400 hectares et 150 propriétaires privés sont concernés. Cette volonté du pouvoir public pourrait créer la controverse.

1,9 million de visiteurs par an et 150 propriétaires privés, la dune du Pilat n'est pas un bien public et ce statut pose des tas de problèmes. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la démarche du Conservatoire débute, ce lundi. Selon certains acteurs de ce dossier, la maîtrise foncière de la dune serait le moyen de mieux contrôler le site dans le but d'organiser l'accueil des visiteurs et de protéger cet espace classé en 1943 sous Pétain. Pour mieux comprendre les enjeux qui planent au dessus de cette montagne de sable, un exemple, pour l'installation d'un escalier pour les visiteurs au niveau du parking, dit de la Palombière, le Syndicat mixte devait rédiger un courrier pour demander l'autorisation. Ce type de manoeuvres a poussé le Conservatoire du littoral a acheté cette parcelle en 2012 afin de contourner ce genre de procédures. Interviewé par Sud Ouest, Michel Daverat,président du syndicat et élu régional d'Europe Écologie-Les Verts donne un autre exemple des problèmes autour de la dune du Pilat. Le parking permettant d'accueillir les visiteurs appartient à une indivision familiale "nous leur payons tous les ans 130.000 euros, cet argent pourrait servir à autre chose non?", lance l'élu régional. Une opération serait en cours pour l'acquisition de cette parcelle.

Le dossier n'est pas d'aujourd'hui,ce système de rachat des parties bâties par le syndicat et les parties naturelles et alentours par le Conservatoire vient de loin. "Dans les années 1980, l'État a voulu imposer une gestion publique sur le site via une opération Grand Site. Il fallait surtout réguler la présence des commerçants au pied de la dune et organiser l'accueil des visiteurs. Des discussions ont permis d'y arriver sans toutefois espérer une maîtrise foncière du site, par manque de volonté politique dixit Michel Daverat", relate dans ses colonnes le journal Sud Ouest. Une deuxième opération Grand Site est en cours pour l'obtention définitive de la maîtrise foncière. Pour ce faire, le Conservatoire a mis de côté 5,5 millions d'euros pour mener à bien ces acquisitions. "Des négociations à l'amiable sont en cours. Certaines ventes ont déjà été signées, comme pour les propriétés de la famille Daney, mi-avril", explique David Patsouris, journaliste à Sud Ouest.

"Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs."

De mieux en mieux EELV :rolleyes:

poney · 28 avril 2015

lol, 800 millions d'hectares et y a pas un journaliste pour se dire que ça fait beaucoup.

Mathieu_D · 28 avril 2015

lol, 800 millions d'hectares et y a pas un journaliste pour se dire que ça fait beaucoup.

C'est à peu près 12 fois la superficie de la France outre-mer comprise.

Ça en ferait du vin !

Bon je viens de regarder sur Google Actu il y a eu une vague de corrections quand même.

Adrian · 29 avril 2015

L’octogénaire est à la rue car sa maison, à Rennes, est illégalement occupée. Il faudra des semaines de procédure avant d’expulser la quinzaine d’occupants que la loi protège.

Maryvonne, 83 ans, a écrit à la maire de Rennes, au préfet, au procureur. Depuis plus de dix-huit mois, des squatters occupent son pavillon, rue de Châtillon, à Rennes.

L’octogénaire, hébergée à Saint-Domineuc, à 30 km de Rennes, chez son compagnon, a dû quitter les lieux après le décès de ce dernier.
Serrures changées et dégradations
Mais elle ne plus rentrer chez elle, à Rennes. Sa maison est squattée par une quinzaine d’occupants, qui ont changé les serrures et « tout cassé » : façade taguée, arbres abattus, cloisons détruites.

La loi du 5 mars 2007 fixe les règles. Si le propriétaire n’a entrepris aucune démarche avant 48 heures, les squatteurs peuvent invoquer la loi sur le domicile. Et ils ne s’en privent pas. Le texte est affiché sur la porte de la maison de Maryvonne !
Marathon judiciaire
La propriétaire et son avocat, Me Philippe Billaud, ont engagé une procédure qui ressemble à un marathon judiciaire. Les squatteurs étant insolvables, la rénovation sera à la charge de Maryvonne.

« C’est la loi, soupire-t-elle. Mais les pouvoirs publics pourraient peut-être me dépanner pendant quelques semaines et m’offrir un logement ? »

http://www.ouest-france.fr/sa-maison-squattee-maryvonne-ne-peut-plus-rentrer-chez-elle-3364084

Ah on est bien loin du Timurisme !

Tramp · 29 avril 2015

Vous vous rappelez de la pub des notaires qui expliquait que grâce à eux, on ne pouvait pas te voler ta maison ?

5 mars 2007. Une loi de cette ordure de Chirac.

Brock · 29 avril 2015

que les Bretons du forum organisent une expulsion citoyenne...

Poil à gratter · 29 avril 2015

Ce qui me tue c'est qu'elle ne se révolte même pas: "c'est la loi". Bah ouais et si demain la loi elle t'exproprie et vide ton compte en banque, c'est la loi?

Tramp · 29 avril 2015

Ce qui me tue c'est qu'elle ne se révolte même pas: "c'est la loi". Bah ouais et si demain la loi elle t'exproprie et vide ton compte en banque, c'est la loi?

Qu'est-ce que tu veux faire à 83 ans ? Et puis tu crois que les flics auraient des scrupules à se moquer/violenter d'une grand-mère ? C'est plus facile que de nettoyer un squat.

Poil à gratter · 29 avril 2015

Qu'est-ce que tu veux faire à 83 ans ? Et puis tu crois que les flics auraient des scrupules à se moquer/violenter d'une grand-mère ? C'est plus facile que de nettoyer un squat.

Faire? Rien évidemment. Par contre ouvrir sa bouche, je pense qu'elle peut encore le faire à 83 ans, et elle n'a pas grand chose à perdre. Non?

Tramp · 29 avril 2015

Elle n'a pas non plus grand chose à gagner.

sans · 29 avril 2015

Les gens préfèrent se dire que le système et pas si mal, j'imagine que c'est plus facile à vivre au quotidien. Quand on a passé 70 ans à se dire que la loi c'est la loi, c'est pas facile de penser hors de la boite, même quand la loi vient t'en mettre une.

sans · 29 avril 2015

It%20May%20Not%20Be%20a%20Perfect%20Syst

Tramp · 29 avril 2015

Et puis il y a une certaine fatalité.

Poil à gratter · 30 avril 2015

Elle n'a pas non plus grand chose à gagner.

Un logement?

Et puis il y a une certaine fatalité.

Ça je suis d'accord, ça se ressend très bien dans tout le pays à propos de pas mal de choses (chômage, justice par exemple).

Et se révolter contre l'Etat qui te paye ta pension, comment dire...

La Justice n'est pas l'état, même si ce n'est pas toujours vrai en France, pour le coup je suis sûr qu'un élu genre député ou maire pourrait prêter une oreille attentive.

Philiber Té · 30 avril 2015

Ah on est bien loin du Timurisme !

Rue de Châtillon, c'est entre la gare et la prison des femmes : déjà pas un quartier très charmant mais en plus de ça, la plupart des baraques sont abandonnées ou laissées aux squatteurs dans le coin. Je crois que la municipalité veut tout raser et construire des immeubles... :icon_rolleyes:

ModernGuy · 30 avril 2015

Les gens préfèrent se dire que le système et pas si mal, j'imagine que c'est plus facile à vivre au quotidien. Quand on a passé 70 ans à se dire que la loi c'est la loi, c'est pas facile de penser hors de la boite, même quand la loi vient t'en mettre une.

M'est avis que les gens qui ont plus de 70 ans se souviennent parfaitement que les lois peuvent etre illégitimes...

sans · 30 avril 2015

M'est avis que les gens qui ont plus de 70 ans se souviennent parfaitement que les lois peuvent etre illégitimes...

Bof, tu sais cquon dit, collabo en 42 résistant en 45, on s'arrange comme on peut avec le pouvoir en place.

Fadior · 30 avril 2015

Ah on est bien loin du Timurisme !

Dans les commentaires :

La même chose m'est arrivée. Il ne faudra pas du tout « quelques semaines » à la vieille dame pour vider les squatters, mais environ 3 ans de procédures.
Comme moi qui ai l’expérience exacte de cette situation, elle constatera que même après avoir enfin gagné en Appel (compter 2 ans), les ORDURES NE s'en iront évidemment TOUJOURS PAS toutes seules.

Il faudra en effet de toutes façons attendre la fin de la trêve hivernale (du 1er Nov au 15 Mar), puis attendre l'autorisation (longue à venir) du Préfet de laisser la Force Publique venir procéder gratuitement à l'expulsion, puis la décision du commissaire de police local de bien vouloir trouver des effectifs disponibles pour agir.

Le commissaire peut décider N'avoir PAS les gens nécessaires (c'est ce qui se produit souvent puisque la police est surmenée et rechigne à se mettre mal avec les petits malfrats du coin, qui viendront leur pourrir bien plus la vie, une fois dehors). Ce sont des fonctionnaires, pas des justiciers.

La propriétaire aura alors 86 ans minimum, et sera alors usée par ses séjours en accueils provisoires (à ses frais)...Sa MORT arrangera ABSOLUMENT tout le monde. Les héritiers devront alors reprendre la procédure A ZERO puisqu'elle est nominative.

Une expulsion citoyenne dans le 35 ça doit être faisable...

www.expulsioncitoyenne.fr ?

Poil à gratter · 2 mai 2015

Une expulsion citoyenne dans le 35 ça doit être faisable...

www.expulsioncitoyenne.fr ?

http://www.ouest-france.fr/une-manifestation-pour-deloger-les-squatteurs-de-chez-maryvonne-3372162

Poil à gratter · 2 mai 2015

http://www.breizh-info.com/25984/actualite-societale/rennes-45-personnes-manifestent-pour-defendre-la-propriete-de-maryvonne-thamin/

Dès leur arrivée sur les lieux, certains manifestants ont été contrôlés par la Brigade Anti Criminalité (BAC),

« Notre objectif n’est pas de braver la loi. La police nous a clairement fait comprendre qu’en cas de soucis, ils n’hésiteraient pas à nous arrêter et que nous serions poursuivis. C’est fou, mais c’est comme ça »

Brock · 2 mai 2015

heureusement que la police est la pour proteger les criminels

Elphyr · 2 mai 2015

http://www.breizh-in...ryvonne-thamin/

Dès leur arrivée sur les lieux, certains manifestants ont été contrôlés par la Brigade Anti Criminalité (BAC),

« Notre objectif n’est pas de braver la loi. La police nous a clairement fait comprendre qu’en cas de soucis, ils n’hésiteraient pas à nous arrêter et que nous serions poursuivis. C’est fou, mais c’est comme ça »

Mais bravez la Loi. Si elle n'est pas respectable, ne la respectez pas. Merde. Entrer par effraction dans un logement c'est illégal, je vois pas le problème à squatter un squat (le verbe squatter est dégueulasse).

(Je n'appelle pas au meurtre, et puis y'a moyen de troll tout en étant légal.)

NoName · 2 mai 2015

Mais bravez la Loi. Si elle n'est pas respectable, ne la respectez pas. Merde. Entrer par effraction dans un logement c'est illégal, je vois pas le problème à squatter un squat (le verbe squatter est dégueulasse).

(Je n'appelle pas au meurtre, et puis y'a moyen de troll tout en étant légal.)

tu rigoles, on sait très bien que les gens qui vont resquatter (=récupérer leurs biens) ne sont pas des criminels mais des gens normaux et sympas en vrai, il sont bien plus susceptible de pas se défendre si les flics se mettent à leur taper dessus.

Autre technique: essayer de se procurer une grenade lacrymo, la jeter dans le bordel en pleine nuit en ayant préalablement bloqué les fenêtres, attendre qu'ils sortent, un coup de gazeuse moutarde dans la tête à tout le monde.

ModernGuy · 2 mai 2015

Vous délirez. Les squatteurs sont des pleutres, ils sont certainement partis (probablement du côté de Cambrai) des qu'ils ont constaté que leur histoire commençait à faire du bruit. Ils vont se trouver un nouveau squatt et on les reverra plus.

Dans deux jours les flics vont forcer la porte et trouver un merdier innommable, mais vide. La vieille devra réparer a ses frais, on s'indignera un peu puis on passera à autre chose. Fin de l'histoire.

Fadior · 2 mai 2015

Rennes. Maryvonne va-t-elle rester longtemps sans toit ?

Autre technique: essayer de se procurer une grenade lacrymo, la jeter dans le bordel en pleine nuit en ayant préalablement bloqué les fenêtres, attendre qu'ils sortent, un coup de gazeuse moutarde dans la tête à tout le monde.

Venir à 50 avec du goudron et des plumes et qu'ils mettent des mois à s'en dépatouiller.

Un peu avant, bien prévenir les chaines de télé étrangèrespour que tout le monde sache bien ce qui se passe en fRance :mrgreen: CNN, RToday, BBC et tout le bazare et ne prévenir aucun média français.

Vous délirez. Les squatteurs sont des pleutres, ils sont certainement partis

C'est aussi ce que j'ai entendu.

https://twitter.com/hashtag/Maryvonne?src=hash

h16 · 3 mai 2015

... http://www.ouest-france.fr/sa-maison-squattee-la-mamie-savait-depuis-2013-3369603

(ce qui ne change rien au fond : c'est à elle, ils n'ont rien à faire là, et ils devraient pouvoir être délogés rapidement)

Voy · 3 mai 2015

Oui, et on peut bien imaginer qu'à 83 ans et peut-être avec un mari mourant/très malade, on est un peu désemparée et on n'a pas le temps ni l'énergie pour s'occuper de ce genre de choses.

Adrian · 5 mai 2015

Une semaine après la révélation de l'occupation de la maison de Maryvonne rue de Châtillon à Rennes, les occupants s'expriment pour la première fois, dans un communiqué diffusé sur Internet afin «de clarifier la situation et d'arrêter le flot de mensonges».
Inhabitable pour une personne âgée
Les occupants assurent que lors de leur arrivée il y a 18 mois, «la maison était clairement inhabitable, surtout pour une personne âgée», décrivant «un système électrique gravement endommagé, des fuites dans la plomberie et dans la toiture ayant entraîné une dégradation de l'isolation du toit et un affaissement du plancher du rez-de-chaussée, l'évacuation des sanitaires hors service, la rétention d'ordures dans certaines pièces et des vitres brisées». Une version confirmée par leur avocate qui a visité les lieux dimanche, en marge d'une manifestation.

Retrouvez l'histoire de Maryvonne par ici

Les occupants, qui seraient au nombre d'une quinzaine, assurent avoir «rénové, réparé, restauré, décrassé» la maison «afin d'y vivre dans des conditions décentes». Les nouveaux résidents expliquent être «saisonniers, étudiants ou chômeurs» et «partager une situation de grande précarité» qui ne leur permet pas de louer un appartement. Les occupants expliquent également que leur présence a été signalée «dès leur arrivée» mais n'avoir «à ce jour aucune nouvelle d'un huissier ou du tribunal».
«Nous n'avons pas commis de violation de domicile»
Lundi, l'avocat de la vieille dame a annoncé avoir lancé la procédure d'ordonnance d'expulsion auprès du tribunal. Le préfet a quant à lui rappelé qu'il ne disposait «d'aucune base juridique» pour procéder à l'évacuation. Maître Billaud, défenseur de la vieille dame, a également porté plainte pour violation de domicile, ce que réfutent les occupants. «Le 94 rue de Châtillon n'est pas le domicile principal de Maryvonne. Nous n'avons pas commis de violation de domicile dans cette maison à l'abandon dans un quartier en proie à la spéculation immobilière».

Les occupants ajoutent qu'ils «ne contesteront pas la décision de la justice, mais ne céderont ni aux menaces ni aux intimidations». Le tribunal devrait agir en référé afin d'accélérer la procédure.

http://www.20minutes.fr/rennes/1601515-20150505-rennes-occupants-maison-maryvonne-denoncent-flot-mensonges

:facepalm:

Et le titre sous la photo :

La maison de Maryvonne Thamin rue de Châtillon à Rennes, squattée légalement depuis 18 mois.

:facepalm:

Poil à gratter · 5 mai 2015

Quel culot!

Adrian · 5 mai 2015

Si l'on a le droit de squatter les résidences secondaires, je cours à la Lanterne !

Le droit de propriété à la francaise

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