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La France et son OS souverain

JulesVil

Par JulesVil
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JulesVil

JulesVil

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http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/21/l-assemblee-vote-la-disposition-pour-un-systeme-d-exploitation-souverain_4851279_4408996.html

 

Allez, plus qu'un pas et on y est. Y a des coups de parpaings dans la tronche qui se perdent...

 

 

Au terme de longues discussions souvent très techniques, l’Assemblée a voté [...]

 

Bon, là, pas besoin de lire plus loin, on sait que la suite ça sera du bullshitage et du foutage de gueule.

 

J'arrive pas à trouver le champ d'application de cet OS.

Tremendo

Tremendo

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"Un windows à la française"

C'est la honte internationale ce machin, on va bien se marrer quand ce truc plantera.

 

Sanson

Sanson

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Les gens. Cet qu'a voté l'Assemblée est le gouvernement lui remettra un rapport sur l'éventualité d'un tel OS. Autant dire que de là à imaginer un tel bousin il y a encore trèèèès loin.

 

A la rigueur je préfère que nos élus s'amusent à ces moindres frais qu'en prenant de vraies décisions bien craignos pour les libertés publiques ou qui coutent vraiment cher à la collectivité...

JulesVil

JulesVil

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Bah, quand on voit coûte tous les projets informatiques (avortés ou non) du gouvernement, on se dit que ça ne sera jamais à moindre frais.

 

Ce qui fait peur, c'est que l'amendement du seul député (Tardy) ayant des connaissances informatiques de par son activité professionnelle et qui était contre ce texte, soit méchamment rejeté par ceux qui n'en ont aucune :

 

 

La socialiste Delphine Batho a appelé l’Assemblée nationale à « ne pas ridiculiser » le projet de loi en votant cette mesure. L’amendement de Lionel Tardy a finalement été rejeté mercredi soir, et l’article adopté.

 

Mathieu_D

Mathieu_D

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Vous croyez qu'ils se rendent compte qu'ils ont 20 ans de retard au bas mot ?

Ils ne se rendent déjà pas compte qu'ils en ont déjà fait un...
chameau

chameau

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Si vous voulez mon avis, ils feront juste un fork d'une Debian. Un de plus. Ça ne les empêchera pas d'être ridicules.

Eux, ils en ont rien à foutre.

Ceux qui sont ridicules c'est ceux qui vont voter et se laisse piquer leur pognon.

Poil à gratter

Poil à gratter

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Quitte à ce qu'ils dilapident notre argent autant rigoler un peu.

Comme disait Coluche: rigolez pas c'est avec votre argent! :)

 

Enfin, malgré le fait qu'ils ont déjà été ridiculisés sur les médias internet (aussi avec l'histoire des liens hypertexte), ils continuent, ils insistent: faut croire qu'ils aiment bien se rendre ridicules.

FabriceM

FabriceM

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Article 16 ter (nouveau)

 

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité

de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre dont les missions concourront à l’exercice, dans le

cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège. Ce rapport précise les

conditions de mise en place, sous l’égide de ce Commissariat, d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données, ainsi

que les moyens et l’organisation nécessaires au fonctionnement de cet établissement public.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3399-p.pdf

 

Edit : exposé de l'amendement déniché sur le site de l'an par les deux glandus qui l'ont proposé

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

La guerre contre le terrorisme, mais aussi l’urgente nécessité de protéger dans le cyberespace les droits et libertés des citoyens alors qu’une récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne a prouvé que leurs données à caractère personnel étaient exploitées en toute illégalité, appellent de la part de la représentation nationale une prise de conscience nouvelle sur les enjeux liés à l’exercice de la souveraineté de la France dans le domaine du numérique.

 

Cette situation exceptionnelle, qui met en cause la sécurité et la défense du pays, mais aussi l’ensemble des principes et valeurs républicaines qui ne sont pas respectés dans le cyberespace, doit être l’occasion de prendre des décisions désormais rapides pour construire notre souveraineté numérique, dans le prolongement des réflexions présentées dans l’ouvrage « La souveraineté numérique » par Monsieur Pierre Belanger selon lesquelles « La souveraineté numérique consiste à continuer la République et ses droits dans la dimension des réseaux numériques, ce cyberespace, selon le terme devenu officiel lors de sa reprise par l’ONU. »

 

La création d’un organisme spécifiquement chargé de cette mission, sous la forme d’un établissement public doté d’une autonomie administrative et financière, mais directement rattaché à l’autorité du Premier Ministre, s’impose. Cet amendement propose de demander un rapport au gouvernement sur la possibilité de créer un tel Commissariat à la souveraineté numérique chargé de la création d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données.

 

Le présent projet de loi, intitulé « pour une République numérique », est une occasion unique de reconquérir la maîtrise de notre destin sur les réseaux informatiques pour procéder à «  l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace ».

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL129.asp

 

Bonus :

3318 Lois Voir le document CL129 Après l'article 16     6 janvier 2016      Mme Batho et M. Grandguillaume Adopté

Dispositif :

Le Gouvernement remet au Parlement,dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre dont les missions concourront à l'exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège. Ce rapport précise les conditions de mise en place, sous l'égide de ce Commissariat, d'un système d'exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données, ainsi que les moyens et l'organisation nécessaires au fonctionnement de cet établissement public. ».

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=34516&idExamen=5608&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=161

 

Les grands noms à l'origine de cette amendement

Neomatix

Neomatix

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Le "cyberespace"

Vous vous rendez compte que ce terme de mauvais film de science fiction des années 80 se retrouve dans des textes de loi officiels, promulgués au parlement ?

FabriceM

FabriceM

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Pétalol:
 
La secrétaire d'état était défavorable à la création d'un système d'exploitation souverrain, mais s'est quand même déclarée pour  l'amendement :

Mme la secrétaire d’État :  L’absence du président Urvoas m’autorise-t-elle à déroger à la règle, pour me déclarer favorable à cet amendement ? Je suis en effet plutôt favorable à l’introduction d’un travail de ce type, bien que je sois par ailleurs peu portée sur le recours aux ordonnances. Je l’ai dit dès mon entrée en fonction : la question de la souveraineté numérique doit être abordée de manière interministérielle et transversale.
 
En revanche, je ne crois pas à la possibilité d’un système d’exploitation souverain, qui serait peu opérant. La technologie ne saurait être la réponse exclusive. Néanmoins, je soutiens l’idée qu’il convient d’entamer un sérieux travail de fond sur ces enjeux.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/15-16/c1516035.asp



Puis elle est saisie de l’amendement CL129 de Mme Delphine Batho.
 
Mme Delphine Batho. Ce matin, le président Jean-Jacques Urvoas a indiqué à la secrétaire d’État que le Gouvernement ne saurait déposer d’amendement nouveau entre la réunion de la Commission et le débat en séance publique. Je me heurte pour ma part à une autre difficulté. Initialement, j’avais en effet déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au motif qu’il proposait de donner au Gouvernement le pouvoir de créer par ordonnance un Commissariat à la souveraineté numérique. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel réserve au Gouvernement le recours à l’article 38 de notre Constitution, relatif au pouvoir de prendre des ordonnances. J’ai donc dû me rabattre sur une demande de rapport au Gouvernement, demandant que soit étudiée la création d’un tel commissariat.
Il me semble que cette question de la souveraineté numérique dépasse les clivages politiques. Nos débats sur le statut des données personnelles et sur les protocoles de chiffrement ont montré qu’il s’agit d’une question fondamentale. L’enjeu est de savoir comment garantir aux citoyens français leurs droits et libertés dans le cyberespace. Nous devons donc engager un travail de réflexion sur la création d’un tel commissariat et sur l’articulation des activités de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de la CNIL. Je crois que cette proposition peut recueillir l’assentiment général.
 
M. le rapporteur. La jurisprudence interne à la commission et défendue par le président Urvoas prohibe l’adoption de demandes de rapport au Gouvernement. Nous pouvons nous saisir nous-mêmes de ces sujets. Et celui-ci mériterait en effet un examen approfondi.
 
Mme la secrétaire d’État. L’absence du président Urvoas m’autorise-t-elle à déroger à la règle, pour me déclarer favorable à cet amendement ? Je suis en effet plutôt favorable à l’introduction d’un travail de ce type, bien que je sois par ailleurs peu portée sur le recours aux ordonnances. Je l’ai dit dès mon entrée en fonction : la question de la souveraineté numérique doit être abordée de manière interministérielle et transversale.
En revanche, je ne crois pas à la possibilité d’un système d’exploitation souverain, qui serait peu opérant. La technologie ne saurait être la réponse exclusive. Néanmoins, je soutiens l’idée qu’il convient d’entamer un sérieux travail de fond sur ces enjeux.
 
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, président. Nous ne méconnaissons pas la pertinence de ces demandes de rapport. Mais nous adoptons pour ligne de conduite que nous devons alors nous saisir nous-mêmes de la question que doit traiter le rapport, ou qu’il revient au Gouvernement de mettre en jeu ses propres capacités. Lorsqu’il présidait notre commission, M. Warsmann avait dressé la liste des rapports effectivement déposés  : leur nombre était inacceptable. La pertinence du sujet justifierait que nous recourions à d’autres modes de réflexion.
 
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Les règles ne valent que par leur exception. Étant donné l’importance de la question, je suis favorable à la rédaction de ce rapport.
 
M. Philippe Gosselin. Toute règle connaît en effet des exceptions. Notre collègue Delphine Batho met le doigt sur des questions essentielles, mais je ne veux pas d’un recours aux ordonnances, qui dessaisit le pouvoir législatif. Si nous voulons vraiment une République numérique, nous ne pouvons travailler dans cette direction : nous avons déjà dit que le projet de loi n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée par son titre. Sans souveraineté numérique, il n’y a plus de République du tout. Que le sujet n’ait pas été intégré dès le départ dans le projet de loi en constitue une grave lacune. Cet amendement justifierait donc une exception à la jurisprudence interne à la Commission, constamment rappelée par le président Urvoas. Sur la base de ce rapport, le débat pourrait prospérer.
 
M. Patrice Martin-Lalande. Mon amendement CL116, qui va dans le même sens, doit être examiné à la suite. La demande de rapport est en effet le seul moyen de faire avancer la question, puisque tout autre amendement serait irrecevable, soit au titre de l’article 38, soit au titre de l’article 40 de la constitution. Je partage les arguments de Delphine Batho. Face à un système asymétrique où Français et Européens dépendent d’entreprises placées dans l’orbite des États-Unis, il est urgent d’agir. Avancer dans la réflexion serait un premier pas.
 
Mme Anne-Yvonne Le Dain. Je suis néanmoins gênée par le libellé de l’amendement. S’il s’agissait seulement d’un rapport à rendre dans les trois mois, j’y souscrirais. Mais il est question de créer une instance nouvelle, une nouvelle administration ! Si ce libellé est maintenu, je ne peux que mettre en garde contre la démarche. Réfléchissons à la souveraineté numérique, mais ne créons pas de nouvelle ligne Maginot numérique !
 
Mme Delphine Batho. Je tiens à remercier le Gouvernement pour l’esprit d’ouverture dont il a témoigné.
 
La Commission adopte l’amendement.

 

A l'occasion, voici un amendement pondu par NKM :

 

ARTICLE ADDITIONNEL

 

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Les constructeurs de matériel doivent prendre en compte dans leurs constructions la nécessité de donner aux forces de l’ordre, dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, l’accès aux matériels. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement d'appel a pour objet d'ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l'accès aux données pour des raisons de sécurité nationale et dans le cadre d'une enquête judiciaire.

Les constructeurs de matériel informatique (téléphones, tablettes, ordinateurs) s’orientent progressivement vers un cryptage individuel des appareils, dans le souci de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs.

Ce mouvement, vertueux en matière de protection des données personnelles, a néanmoins un inconvénient lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’Etat.

La France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l'impératif d'accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels.

L’objectif est d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL92.asp

 

La droite la plus bête du monde TM

JulesVil

JulesVil

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Si vous voulez mon avis, ils feront juste un fork d'une Debian. Un de plus. Ça ne les empêchera pas d'être ridicules.

 

J'y connais pas grand chose à l'open source mais... quand tu forkes un logiciel open source, tu ne dois pas publier les sources de ton fork également ?

Noob

Noob

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Ça dépend de la licence, c'est le cas pour la licence GPL du noyau linux, mais pas pour les licences type BSD par exemple.

 

h16

h16

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Blogueur geek :D

C'est un upgrade par rapport à la fachosphère où la fine fleur du Monde me classait encore il y a quelques années.

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