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Eorl

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Posté

Je ne suis pas certain qu'une deduction d'impot pour les donneurs soit une subvention a l'association.

Cette comparaison sous-entend la theorie fumeuse du manque a gagner.

 

  • Yea 3
Posté

En fait, plus j'y pense, plus ca sent mauvais:

 

1. Les donneurs, payeurs d'impots, avaient la possibilitie de decider comment une partie des impots qu'ils paient allaient etre utilise. Fin de ce droit

2. Les taxes ont effectivement augmente pour les donneurs

3. Cette action cible une minorite politique qui deplait au gouvernement

 

Pour ces trois raisons, ce n'est pas un progres pour le liberalisme.

Posté

Réduire les subventions à la presse je suis tout à fait pour. Ne cibler que les adversaires du pouvoir cela s'appelle de l'arbitraire et un acte tyrannique.

Posté

Titre à changer, on ne parle pas de subventions directes mais de déduction d'impôts.

 

En fait j'ai déjà cramé mon droit d'édition pour mettre ce titre honteusement racoleur :mrgreen: . 

Posté

Rassurez vous, les dons à l'ONG Barakicity (non, on ne parle pas de Charleroi) Barakacity sont toujours déductibles...

 

Un pas de plus vers l'élimination économique des opposants.

 

Posté

Je ne suis pas certain qu'une deduction d'impot pour les donneurs soit une subvention a l'association.

Cette comparaison sous-entend la theorie fumeuse du manque a gagner.

 

Je n'ai toujours pas compris ce raisonnement personnellement. On y avait déjà eu droit à propos du remboursement des frais de campagne de Sarkozy d'ailleurs.

 

Sinon, pourquoi ne pas :

- couper massivement les subventions à toutes les associations

- en profiter pour réduire les impôts grâce aux économies ainsi réalisées

- considérer que toutes les associations peuvent bénéficier de dons privés déductibles d'impôts

- rendre ces dons 100% déductibles et faire sauter leur limite fiscale

 

Est-ce que ce serait une bonne solution pour soustraire une mission de l'État et la rendre aux citoyens ? Ou alors c'est une idée absurde et une porte ouverte à la "fraude" ?

 

Pour rappel :

http://impotsurlerevenu.org/reductions-et-credits-d-impots/101-dons-aux-associations.php

 

En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté et les autres dons :

  1. Organismes d'aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.

    Vous pourrez déduire jusqu'à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 526 € par an (soit 395 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 526 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.

     

  2. Organismes d'utilité publique ou d'intérêt général : vous pourrez déduire jusqu'à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.

     

  3. Dons aux partis politiques : déduction limitée à 7 500 € par personne et 15 000 € par foyer.

 

Posté

Cette comparaison sous-entend la theorie fumeuse du manque a gagner.

 

Une dépense fiscale c'est une forme de subvention hein. ça n'est en rien une théorie fumeuse.

 

Dans la mesure où tout le monde bénéficie des mêmes services/politiques publics, ceux qui sont exonérés de tout ou partie du coût que cela représente reportent la charge sur les autres. Comme des colocs dont l'un ne paierait jamais sa part de al facture d'électricité. On ne peut pas d'un coté dénoncer le clientélisme politique et ses dons directs d'argent et de l'autre trouver normal que certains se voient exonérés du coût d'un service dont ils profitent. C'est rigoureusement la même chose in fine.

Posté

Une dépense fiscale c'est une forme de subvention hein. ça n'est en rien une théorie fumeuse.

 

prémisse bancale, conclusion foireuse

Posté

Une dépense fiscale c'est une forme de subvention hein. ça n'est en rien une théorie fumeuse.

 

Dans la mesure où tout le monde bénéficie des mêmes services/politiques publics, ceux qui sont exonérés de tout ou partie du coût que cela représente reportent la charge sur les autres. Comme des colocs dont l'un ne paierait jamais sa part de al facture d'électricité. On ne peut pas d'un coté dénoncer le clientélisme politique et ses dons directs d'argent et de l'autre trouver normal que certains se voient exonérés du coût d'un service dont ils profitent. C'est rigoureusement la même chose in fine.

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  • Yea 1
Posté

À partir du moment où c'est l'Etat qui décide où tu peux dépenser ton pognon, j'ai du mal à voir la différence entre la déductibilité et la subvention.

Posté

C'est pourtant simple, dans ce cas-ci la déductibilité c'est prendre moins de pognon à Paul pour qu'il puisse donner à Jacques ou un autre, la subvention c'est prendre plus de pognon à Paul pour donner à Jacques. Dans le premier, le choix est donné à Paul de faire ce qu'il veut de son pognon, pas le deuxième. 

Posté

C'est rigoureusement la même chose in fine.

 

En fait non. 

 

Il est vrai que le resultat economique du point de vue l'etat est identique entre une reduction de taxe et une subvention, dans le sens ou une rentree inferieure a le meme effet qu'une depense superieure sur le bilan final.

 

Mais c'est tres different sur le point de vue moral. Dans le sens qu'une subvention requiert usage de la force pour voler a quelqu'un afin de remettre a un autre, ce qui n'est pas le cas dans une reduction d'impot.

 

Tout ca est tres similaire, je trouve, au cas Kerviel. Quand beaucoup de gens disaient que la reduction du montant payable en impots de la societe generale etait similaire a une subvention de l'etat. Ce qui n'est pas le cas.

  • Yea 1
Posté

C'est pourtant simple, dans ce cas-ci la déductibilité c'est prendre moins de pognon à Paul pour qu'il puisse donner à Jacques ou un autre, la subvention c'est prendre plus de pognon à Paul pour donner à Jacques. Dans le premier, le choix est donné à Paul de faire ce qu'il veut de son pognon, pas le deuxième.

Voilà. Merci Tremendo.
Posté

le choix est donné à Paul de faire ce qu'il veut de son pognon

 

Ouais s'il va à Bercy les informer qu'il veut aller au bordel à la Jonquera et au passage il va s'acheter du Ricard et des clopes pas cher, pas certain que ce sera à leur goût... Pourtant, c'est peut-être ce qu'il veut.

 

Posté

La déductibilité reste pour autant une incitation étatique.

(certes infiniment moins nocive que la subvention.)

 

Voilà. Disons que ça revient à optimiser une situation à laquelle on n'est pas forcément favorable.

Posté

C'est pourtant simple, dans ce cas-ci la déductibilité c'est prendre moins de pognon à Paul pour qu'il puisse donner à Jacques ou un autre, la subvention c'est prendre plus de pognon à Paul pour donner à Jacques. Dans le premier, le choix est donné à Paul de faire ce qu'il veut de son pognon, pas le deuxième.

Je vois ça comme deux manières pour l'Etat d'arroser Jacques : soit tu files ton pognon à Jacques soit tu me le donnes (et j'arrose Jacques).

Posté

En terme de trésorerie ce peut être la même chose pour le récepteur du don ou de la subvention, mais pour celui d'où part le pognon ça change tout, il a eu le choix. D'un point de vue moral c'est mieux, et d'un point de vue des préférences les satisfactions des parties sont mieux respectées et donc davantage créatrices de valeur.

Posté

Il a eu le choix entre les options présentées par l'Etat.

Certes, il doit donner son argent à une association ou une fondation, mais au moins il n'est pas forcé de donner à Jacques, il peut donner à Pierre.

Posté

Non, il n'a pas le choix de ne pas donner. Il peut soit donner x de pognon pour des utilisations qui ne lui plaisent pas et qu'il ne veut pas financer, ou donner un peu moins pour ces utilisations, un peu pour des bénéficiaires qu'il choisit, et donc plus au total. En aucun cas il peut ne financer personne.

Les déductions d'impôts, c'est pas parfait, mais ça donne l'occasion de moins financer ce qu'on déteste.

  • Yea 1
Posté

Résultat mon idée n'est pas totalement conne ? :jesaispo:

J'imagine que certaines associations râleraient : perdre des revenus quasiment assurés, ce n'est jamais plaisant. Mais le nouveau contexte fiscal devrait leur donner un très bon argument pour aller chercher des financements ailleurs, non ?

 

A titre de comparaison, avez vous en tête des pays où l'imposition sur ces dons est moindre qu'en France ? Je me demande à quel point cela motive les gens à faire fonctionner la charité privée.

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