Prison requise contre des wannabees djihadistes qui ne sont jamais arrivé en Syrie

[Tramp]

Le Monde.fr - Au procès d’apprentis djihadistes : « Comment j’ai pu être assez bête pour vouloir partir là-bas ? »

Trois hommes et une femme ont tenté de partir en Syrie dix jours après l’attentat contre « Charlie Hebdo », en janvier 2015.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/26/quatre-francais-devant-la-justice-pour-avoir-tente-de-rejoindre-la-syrie_4872170_1653578.html

[FabriceM]

Elle seule a comparu libre, mais sous contrôle judiciaire, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris chargée de la juger, mercredi 24 et jeudi 25 février.

Comme Mansour Ly, Fayçal Aït Messoud et Bilal Taghi, avec qui elle est toujours mariée religieusement, elle est poursuivie pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme.

Le procureur a requis deux ans de prison ferme contre elle, cinq contre les trois hommes. Ces derniers attendront la décision mise en délibéré jusqu’au 23 mars en détention provisoire, dans trois prisons différentes.

Pour des gens apparemment non armés, n'ayant aucun lien direct avec des terroristes, encore moins des terroristes agissant en France, et pas de plan clair sur ce qu'ils allaient faire une fois arrivés sur place, la peine requise est vraiment aberrante. Est-on même sur que le crime soit constitué ?

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149845&cidTexte=LEGITEXT000006070719

 

 

Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

 

Quels sont les faits matériels indiquant qu'ils se préparaient à commettre des actes de terrorisme ? Leur radicalisation, même si elle est prouvée, ne démontre par une intention de nuire. Pas plus que ce trajet en voiture.

 

Ca sent la relaxe et le bon-gros-scandale-à-la-con^TM, avec intervention médiatique du gouvernement, appel du parquet, et tout le tralala ...

[Tramp]

Oui il les avait même pas encore réellement rejoints.

[Flashy]

Pour des gens apparemment non armés, n'ayant aucun lien direct avec des terroristes, encore moins des terroristes agissant en France, et pas de plan clair sur ce qu'ils allaient faire une fois arrivés sur place, la peine requise est vraiment aberrante. Est-on même sur que le crime soit constitué ?

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149845&cidTexte=LEGITEXT000006070719

 

 

Quels sont les faits matériels indiquant qu'ils se préparaient à commettre des actes de terrorisme ? Leur radicalisation, même si elle est prouvée, ne démontre par une intention de nuire. Pas plus que ce trajet en voiture.

 

Ca sent la relaxe et le bon-gros-scandale-à-la-con^TM, avec intervention médiatique du gouvernement, appel du parquet, et tout le tralala ...

 

 

Oui il les avait même pas encore réellement rejoints.

 

Je ne suis pas sûr. Il semble acquis, pour les hommes, qu'ils y sont allés suite :

 

1/ au visionnage de vidéos d'appel au Djihad, appelant au combat etc ;

2/ pour rejoindre des frères/amis qui étaient combattants.

De là à dire que c'est une "tentative" de rejoindre une organisation terroriste en vue de combattre, il y a un pas que les juges franchiront, à mon avis.

Pour la femme, par contre, je suis plus circonspect.

[Tramp]

Ca existe le crime de tentative de rejoindre une organisation terroriste ?

[Flashy]

La tentative de commettre une infraction est punie de la même façon que sa commission (article 121-4 du code pénal).

 

Quant au terrorisme, article 421-2-1 du code pénal :

 

"Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents."

 

L'Etat Islamique peut être considéré comme un groupement formé en vue de la préparation d'actes de terrorisme.

 

Dès lors, la tentative de rejoindre l'Etat Islamique est un acte de terrorisme.

Autres questions?

[Johnnieboy]

Ca existe le crime de tentative de rejoindre une organisation terroriste ?

J'en sais rien mais si on peut qualifier de crime ce qu'ils s'apprêtaient à faire, on peut considérer qu'il y avait un commencement d'exécution.

[Tramp]

À ce compte là, avec des standards aussi faible, le partage d'une vidéo YouTube de l'EI c'est du terrorisme.

[DiabloSwing]

C'est un pré-crime.

[Flashy]

Je ne suis pas sûr que partager une vidéo de l'EI (ce qui constitue un délit, à mon avis...) et se préparer à partir en Syrie rejoindre l'Etat Islamique et ses frères et amis combattants soient identiques.

[Johnnieboy]

Je ne suis pas sûr que partager une vidéo de l'EI (ce qui constitue un délit, à mon avis...) et se préparer à partir en Syrie rejoindre l'Etat Islamique et ses frères et amis combattants soient identiques.

Quel délit ? Tous les journaux en ligne le font, non ?

[Flashy]

Quel délit ? Tous les journaux en ligne le font, non ?

 

Apologie du terrorisme?

Délit de "consultation habituelle" d'un site djihadiste?

 

Je ne sais pas. S'ils ont envie de te foutre en zonzon, ils trouveront bien un truc.

[Tramp]

On arrive quand même à un niveau débilitant de conneries juridiques. Bientôt ce sera le crimepensée.

[Noob]

A partir du moment où on considère que l'état islamique est une organisation terroriste ou criminelle, on a pas des masses d'options.

Allé s'installer à Raqqa ce n'est pas faire le hijra, ce n'est pas une simple émigration par pure conviction, ceux qui veulent juste émigré peuvent partir dans n'importe quel pays musulman. Partir pour rejoindre l'état islamique c'est surtout faire allégeance à une organisation criminelle.

[Johnnieboy]

A partir du moment où on considère que l'état islamique est une organisation terroriste ou criminelle, on a pas des masses d'options.

Allé s'installer à Raqqa ce n'est pas faire le hijra, ce n'est pas une simple émigration par pure conviction, ceux qui veulent juste émigré peuvent partir dans n'importe quel pays musulman. Partir pour rejoindre l'état islamique c'est surtout faire allégeance à une organisation criminelle.

Comme l'État français, américain ou égyptien ? On doit être condamné pour des crimes qu'on a commis, commencé à commettre ou dont nous sommes les complices. Si veux appliquer la complicité au fait de payer tes impôts à un État, j'ai une mauvaise nouvelle pour toi...

[Flashy]

Partir faire le Djihad au sein de l'Etat Islamique n'est pas strictement équivalent à "émigrer pour payer des impôts". Ou regarder une vidéo.

[Noob]

Comme l'État français, américain ou égyptien ? On doit être condamné pour des crimes qu'on a commis, commencé à commettre ou dont nous sommes les complices. Si veux appliquer la complicité au fait de payer tes impôts à un État, j'ai une mauvaise nouvelle pour toi...

Primo, il ne faudrait quand même pas faire croire que partir à Raqqa ou Mossoul serait la même chose que partir à Damas ou à Bagdad.

Pour la simple et bonne raison que tout le territoire sous le contrôle de l'état islamique est une zone de guerre. Rejoindre une zone de guerre sous contrôle de l'ennemi à moins de vouloir y aller pour le combattre est déjà en soit un acte qui généralement peut valoir quelques emmerdes. C'est celà qui fait de quelqu'un un complice de l'organisation en question. On peut en douter du bien fonder de cette accusation, mais il faut reconnaître que braver le danger de la guerre pour aller s'installer chez l'ennemi parait difficilement conciliable avec une attitude pacifiste. Typiquement aider au nettoyage des armes des combattants ? Préparer des rations pour les combattants ? Toutes ces activités sont-elles assimilable  de la complicité lorsque l'individu que l'on juge à décider de son propre chef d'y participer. Êvidemment on ne peut pas juger de la même façon la population locale qui n'a pas vraiment choisi de participer à l'effort de guerre.

 

Ensuite on peut s'amuser à faire le procès des USA ou de la France, mais le fait est que le monde entier considère l'EI comme une organisation criminelle. Alors que les USA. la France ou l'Égypte non. La différence majeur étant que tout ces pays n'agressent pas leurs voisins systématiquement. Alors que l'Ei oui.

Malgré tout ses défauts, même l'Égypte qui est en train de sombrer dans la tyrannie n'a pas comme but de conquérir les territoires de ces voisins ni de causer un danger pour tout ces opposants à l'étranger.

[Bisounours]

Il y a un club med à Raqqa ? 

[Marlenus]

Il y a surtout un principe de base dans tous pays que je connais:

 

-Un ressortissant qui part s'engager dans les forces d'un pays qui t'a déclaré la guerre est passible d'une condamnation.

 

 

[Tramp]

La France n'est pas légalement en guerre contre l'EI. Comme on ne reconnaît pas l'EI comme un Etat, ses déclarations de guerre n'en sont pas réellement.

Mais le problème pour moi c'est surtout qu'ils n'ont pas réussi à rejoindre l'EI.

Et finalement, est-ce que des gens de l'EI ont déjà été condamné au terme d'un procès équitable pour des crimes précis ou est-ce que la parole du gouvernement suffit à déterminer ce qui est une organisation criminelle ou non.

[Neomatix]

Comme l'État français, américain ou égyptien ? On doit être condamné pour des crimes qu'on a commis, commencé à commettre ou dont nous sommes les complices. Si veux appliquer la complicité au fait de payer tes impôts à un État, j'ai une mauvaise nouvelle pour toi...

La différence est que personne ne te force à partir faire le jihad. Alors que si tu ne payes pas tes impôts, euh...

[Tramp]

L'intention criminelle sans avoir participé réellement de près ou de loin à un crime/délit ou à sa préparation, constitue-t-elle un délit/crime ?

[Flashy]

L'intention criminelle sans avoir participé réellement de près ou de loin à un crime/délit ou à sa préparation, constitue-t-elle un délit/crime ?

 

 

La tentative de commettre une infraction est punie de la même façon que sa commission (article 121-4 du code pénal).

 

Quant au terrorisme, article 421-2-1 du code pénal :

 

"Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents."

 

L'Etat Islamique peut être considéré comme un groupement formé en vue de la préparation d'actes de terrorisme.

 

Dès lors, la tentative de rejoindre l'Etat Islamique est un acte de terrorisme.

Autres questions?

[Tramp]

Ouais mais en fait on essaie d'aller un peu plus loin que de simplement prendre pour argent comptant l'avis du législateur sur la question.

Et j'ai lu l'article en question et ce n'est pas vrai pour les délits en général.

[Neomatix]

Ouais mais en fait on essaie d'aller un peu plus loin que de simplement prendre pour argent comptant l'avis du législateur sur la question.

Et j'ai lu l'article en question et ce n'est pas vrai pour les délits en général.

Définis intention.

[Tramp]

Dessein délibéré d'accomplir un acte.

[Flashy]

Tuer des gens est un crime.

[Neomatix]

Dessein délibéré d'accomplir un acte.

Comment prouves-tu un dessein ?

[Johnnieboy]

Écoutez, on peut très bien rejoindre l'Etat islamique sans commettre de crime. Suffit de pas combattre. Après, il faut juger en l'espèce. Et ce que le reste du monde pense de l'Etat français ou américain, on s'en tape. Ce dernier est beaucoup plus meurtrier que l'Etat islamique, par exemple mais comme c'est légal (et encore, c'est loin de l'être toujours !), ça passe ? Merde, je vais regretter l'époque où il y avait plus d'anarchistes en ces lieux...

[Mathieu_D]

Mmmmoui bon mettre au même plan des vacances en Californie et aller à Raqqa en ce moment, bof, quoi.