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Tramp

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Posts posted by Tramp

  1. Ils ne font même plus semblant :

     

    Citation

    Une perte de maîtrise des comptes sociaux

    En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d’année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant à contenir ses autres dépenses n’ont pas été engagées.
    En 2024, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 Md€. Le respect de cet objectif suppose une décélération importante du rythme d’augmentation des dépenses d’assurance-maladie. L’objectif ne sera atteint que si 3,5 Md€ d’économies au moins sont réalisées, montant nettement plus élevé que les années précédentes. Pour la branche vieillesse et le fonds de solidarité vieillesse, il est attendu un déficit de 5 Md€, dont l’aggravation résulte de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation avec un an de décalage.
    Pour l’avenir, la loi de financement pour 2024 a revu les perspectives financières de la sécurité sociale dans un sens défavorable. La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre. Un tel niveau de déficit constitue un point de bascule. La dette sociale va en effet recommencer à augmenter hors de tout motif de crise sanitaire et les conditions de son financement à terme ne sont plus assurées.


    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2024

  2. il y a 3 minutes, Marlenus a dit :

    Prouver que tu as fais quelque chose d'illégal est suffisant, pas besoin de prouver que tu ne savais pas que tu faisais quelque chose d'illégal.

     

    D’après le code pénal :

     

    Citation

    Article 121-3

    Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000
    Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 () JORF 11 juillet 2000

    Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.


    Donc si, il faut prouver non seulement l’intention de se faire une prostituee mais aussi l’intention qu’elle soit mineure. 

    • Yea 1
  3. il y a 52 minutes, Marlenus a dit :

    Oui enfin je ne vois pas en quoi tu vas pouvoir faire avouer aux gars qu'ils savaient qu'elle n'avait pas 18ans.


    Pas besoin qu’ils avouent s’il est crédible que la victime les a mis au courant. 
     

    il y a 51 minutes, Daumantas a dit :

    Enfin c'est quand même franchement hallucinant qu'une défense basée sur "Oui je me tape une fille d'1m50 qui doit pas avoir beaucoup d'attributs féminins mais j'étais sûr qu'elle était majeure" soit vaguement prise en compte (je ne sais pas ce qui sinon justifierait une peine aussi faible), à la fin comme le dit @Marlenus on ne parle pas de la fille de 16-17 ans qui se prostitue (ou est prostitué)...


    C’est à l’accusation de prouver qu’ils étaient au courant, pas à la défense de prouver qu’ils ne l’étaient pas. 

  4. il y a 6 minutes, Marlenus a dit :

    Faut être suicidaire, et pas que devant la justice, socialement aussi, pour dire "Oui j'ai bien vu qu'elle avait 10-14ans, cela ne m'a pas arrêté"


    Oui mais quand on ne fait pas les choses jusqu’au bout, ça profite nécessairement à la défense. 
     

    Si la prostitué est majeure, on passe de 10 ans de prison à 1500 euros d’amende, c’est complètement un autre monde. C’est ce qui rend l’élément moral déterminant et donc la parole de la victime. 

  5. il y a 15 minutes, Lameador a dit :

     

    Les faits paraissent clairement établis, je ne vois pas trop l'intérêt de demander à une gamine de témoigner à la barre.


    Je ne sais pas comment les faits ont été établis mais s’ils se fondent largement sur le témoignage de la victime auprès du juge d’instruction ou de la police et que la défense ne peut pas l’interroger lors du procès, je ne sais pas à quel point ce témoignage est recevable. 

  6. Pourquoi c’est de la correctionnelle et pas de la cour d’assise ?

     

    Citation

    • 20 ans d'emprisonnement et 3 millions € d'amende, si le mineur a moins de 15 ans
    • 20 ans d'emprisonnement et 3 millions € d'amende, si les faits sont commis en bande organisée

     

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