Flashy

Bah si. On parle bien de différence filiation/autorité parentale. La filiation, c'est un peu la base en la matière. Accès aux origines, prohibition de l'inceste qui demeure même sans l'autorité parentale, quart réservataire. J'ajoute l'obligation alimentaire et je relance de 20. EDIT : d'un point de vue libéral, le quart réservataire saute, mais la question de la prohibition de l'inceste et de l'accès aux origines? Je pense pas, non.

Accès aux origines, prohibition de l'inceste, succession et héritages.

Un contrat écrit avec le cul, ça existe. C'est même la norme (je blague, mais c'est parfois l'impression que ça donne...). Par ailleurs, cf mon commentaire précédent : obliger les gens à contracter, ce n'est pas ça la liberté contractuelle. S'ils ne contractent pas, le droit commun s'applique. Quel serait le problème, tant que ceux qui le veulent peuvent contracter? Est-ce si important de tout contractualiser, pour le principe, même si ça sert à rien? Oui. C'est la kafala. C'est un système dont on devrait s'inspirer, je pense : plus clair, plus cohérent. En principe, la détention de l'autorité parentale va avec la filiation. Par exception, il peut y avoir dissociation. Pourquoi, parmi ces exceptions, ne pourrait-il y avoir un transfert conventionnel de l'autorité parentale? Non. Déjà expliqué. Les questions abordées par ces deux concepts sont différents. Le détenteur du lien de filiation et de l'autorité parentale peut être différent. En principe, et en pratique, c'est rarement le cas. Mais "rarement" est différent de "jamais".

Je parlais pas spécifiquement de la mairie, qui est tenue au principe de laïcité. Simplement, je tenais à préciser dès le départ ce qu'est la laïcité. Chacun tentant de la redéfinir à sa sauce en ce moment, ça me semblait sain de rappeler la définition initiale.

Désolé, je vais encore jouer sur les mots mais c'est important : La laïcité, c'est un principe de neutralité de l'Etat (de l'Etat, pas des citoyens) allié à la garantie de la liberté religieuse. L'Etat qui interdit l'expression religieuse sur la voie publique, ce n'est pas de la laïcité, c'est de l'athéisme militant. Or, je constate que la laïcité est de plus en plus utilisée non pas comme protection mais comme arme contre l'expression religieuse, c'est-à-dire la liberté religieuse.

Le problème du Rafale, ce n'est pas son coût d'entretien? D'ailleurs, il me semble qu'ils ont revu leurs procédures et la conception à ce niveau-là pour réduire autant que possible ce coût d'entretien, qui était prohibitif il y a quelques années.

@ Snow & Tramp : Plusieurs remarques : - Vous mettez en cause l'utilité de la filiation. Je suis en désaccord : la filiation est utile puisqu'elle ne pose pas la même question que l'autorité parentale (cf mon précédent post). Certes, dans 99% des cas, la filiation et l'autorité parentale seront aux mains des mêmes personnes. Mais dans le 1% restant, il y aura dissociation. Cette dissociation, actuellement, elle peut être opérée par un juge ou par une procédure administrative. Il s'agirait également de supposer qu'elle puisse se faire par voie conventionnelle (sur ce point, j'avais également en tête le droit islamique, à savoir la kafala). Vouloir évacuer totalement la filiation est dès lors inutile, voire une grossière erreur. En effet, la filiation est un concept très ancien, coutumier peut-être, qui se superpose à la réalité vécue d'une très grosse majorité des gens : ma chair, mon sang, mon enfant. Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette conception, fort légitime, dès lors que par ailleurs le transfert conventionnel de l'autorité parentale est possible. Les gens auraient cette faculté, ils ne l'utiliseront pas dans 99% des cas, mais cela permettra de gérer correctement les 1% épineux. Une analogie pour bien me faire comprendre : le mariage. Tu peux adapter ton régime par contrat, mais si tu n'as pas envie de le faire, le droit commun s'applique. Vouloir supprimer la possibilité de contracter serait une erreur, si certaines personnes pensent que c'est là leur intérêt, laissons-les faire. Mais vouloir imposer aux gens la nécessité de contractualiser leur régime matrimonial serait aussi une erreur : la vraie liberté contractuelle laisse la possibilité aux gens de ne pas contracter s'ils n'en ont pas l'utilité. En conséquence, mettre à terre tout le droit de la filiation, c'est être radical pour rien. En principe, celui qui conçoit l'enfant en a la responsabilité. Ce ne serait que par exception qu'il en irait autrement. @ PaBerryer A mon avis, les tenants de la GPA qui veulent chambarder la filiation se trompent lourdement. Par contre, le transfert conventionnel d'autorité parentale me semble plus praticable, avec des systèmes inspirés de la kafala. Cela laisserait la notion de filiation intacte (la question des origines est essentielle) tout en réglant un certain nombre de problèmes (statut du beau-parent, homoparentalité et GPA). Cela me semble être un compromis acceptable.

Même à supposer que ce principe a une origine coutumière -je ne suis pas ethnologue ou généticien, après tout-, ce n'est pas illégitime dès lors que ça correspond à la réalité vécue de 99% des gens. On pourrait s'amuser à imaginer une France sans filiation. La chose, quoique théoriquement imaginable, ne correspond à rien dans notre réalité et nos mentalités. Dès lors, cela me paraît spécieux. La seule chose qui importe, à mon sens, c'est la gestion épineuse des exceptions. La proposition du transfert conventionnel répond aux problèmes posées. Par conséquent, pas besoin de réformes plus radicales pour le plaisir d'être radical.

Je ne pense pas. Cela correspond tout de même à une réalité : le père et la mère sont ceux qui conçoivent l'enfant. L'autorité parentale est nécessairement attachée à la filiation : en principe, celui élève l'enfant est celui qui l'a conçu. Après, il y a les exceptions à gérer. Pour ces exceptions, le transfert conventionnel de l'autorité parentale me semble adéquat. En somme, la filiation est la réponse juridique à la question : qui a conçu? De qui est-on le descendant? L'autorité parentale est la réponse juridique à la question : qui a le droit d'élever? Qui est responsable? Ces deux questions ne visent pas tout à fait la même réalité. Dans 99% des cas, la réponse sera identique (à savoir la filiation et l'autorité parentale seront aux mains des mêmes personnes). Dans le 1% restant, celui qui nous concerne, la dissociation me paraît utile. Cela me paraît un compromis raisonnable. Et pas si complexe à mettre en oeuvre.

Patrick 2017 ! Yes Week-End !

J'approuve l'idée de Snow + Tramp. Toutefois, petit point terminologique : si on ne parle pas de filiation mais uniquement de l'autorité parentale, la mère d'intention n'est pas la mère mais la tutrice, c'est-à-dire celle disposant de l'autorité parentale mais pas du lien de filiation. La mère porteuse, quant à elle, sera la mère juridique (ie celle qui accouche), mais ne disposera pas de l'autorité parentale qu'elle aura cédé. C'est une solution plutôt convaincante. Le tuteur pourra être le beau-père, le grand-père, la soeur, un orphelinat, un couple gay et ainsi de suite. C'est plus clair et plus simple que faire admettre qu'on puisse avoir deux ou trois pères, ou qu'une personne morale peut être le père ou la mère d'un enfant. Concrètement, ce qui compte, c'est de pouvoir élever l'enfant. De plus, la question de l'accès aux origines est résolue avec cette solution (origine = filiation). Par ailleurs, en pure logique, cela me paraît également plus convaincant : autant je me figure mal comment une personne peut disposer du lien de filiation d'autrui (la filiation étant un élément de la personnalité de l'enfant), autant je peux me figurer qu'elle puisse disposer de ses droits et de ses obligations (l'autorité parentale) en les transférant. Autrement dit, on ne peut disposer que de ce qu'on a à sa disposition. Cette solution n'a que deux défauts : - la symbolique ne plaira pas aux gens. Être "tuteur", c'est symboliquement moins fort qu'être le père ou la mère. - l'héritage me semble complexe à gérer. A noter que les deux points au-dessus ne sont pas des objections mais des remarques.

Patrick Sébastien est un héros de la Nation. Il sera panthéonisé.

Je préfère Sébastien Patrick. Il a une élégance, un tact, une hauteur de vue qui me convient à merveille.

Dans le film, il n'est pas adopté par un riche monsieur? Je n'avais pas souvenir que son père était l'entreprise.

Tramp, ce n'est pas une réponse. L'objet de la convention, ce n'est pas le dédommagement de la mère porteuse. Son objet, c'est l'enfant. Ainsi, une GPA sans versement d'argent est concevable. Une GPA sans enfant ne l'est pas. CQFD. Ainsi, je persiste : personne n'a répondu. Et, pour information, un orphelinat n'est pas le père de l'orphelin, il n'y a pas de lien de filiation. Dès lors, je réitère ma question : - si vous admettez qu'on puisse disposer de la filiation d'autrui, peut-on la transmettre à une personne morale? C'est un prolongement logique de la position selon laquelle un contrat peut disposer d'un lien de filiation. Tout comme les autres questions.

J'utilise les abus de langages que je dénonce, la honte.

C'est typiquement une question de pénaliste.

C'est fait. Il n'y a pas été répondu. Soi-disant, vous ne parlez que de filiation, mais le champ lexical se rapporte au champ lexical des choses (don, cession...). Ma question était un appel à la clarté : si on parle de personnes et d'éléments essentiels de leur identité, ici la filiation, il convient d'utiliser le champ lexical adéquat. Ainsi, le post de Bisounours visait l'enfant à naître en parlant d'acte de don. J'ajoute, en passant, que les tenants de la GPA ne poussent pas leur hypothèse jusqu'au bout. Je vais donc reprendre l'ensemble des questions qu'il conviendrait de trancher si, demain, on considérait que la filiation peut faire l'objet d'une convention : - Combien de parents? Si on part du principe que l'intention seule compte, quid en cas de pluralité d'intentions ou de projets parentaux? On cumule les liens de filiation? Ou on applique un principe chronologique comme en matière de liquidation des biens? Ou un principe d'enchères? - Peut-on conclure un contrat avec une personne morale? Après tout, elles peuvent contracter. - Quid d'un frère, une soeur, un grand-parent ou un oncle élevant l'enfant? L'action d'élever ou la convention peuvent-ils en faire un père ou une mère? - Quid du géniteur refusant ses responsabilités, par exemple le père qui se barre alors qu'il a mis une femme enceinte? Peut-on lui imposer une quelconque responsabilité? Si oui, sur quel fondement puisqu'il n'a pas voulu être partie à la convention, ce qui est son droit le plus strict si on part du principe qu'il y a liberté contractuelle. - Quid de l'accès aux origines? - Un tiers peut-il modifier l'état civil de quelqu'un par voie contractuelle? Si on veut feinter en disant que l'enfant à naître n'est pas une personne, et qu'on ne dispose dès lors de l'état-civil de personne, quel est l'objet de la convention? En effet, la filiation de l'enfant n'existe que dès lors qu'on considère ce dernier comme existant... - Quid en cas de contrat mal rédigé? On agit en justice? Vous connaissez la durée d'une procédure judiciaire? Dans l'intervalle, on fait quoi du gamin? On écrit quoi sur son livret de famille? Il ira dormir chez qui? Mes questions concernent, je pense, des choses très concrètes. Il ne s'agit plus d'enculer des mouches, mais d'imaginer comment faire en pratique dans une société qui admettrait le transfert conventionnel de filiation. Pour moi, un bon système est un système simple et lisible. Les modifications nécessaires pour autoriser la GPA me semblent source de complexité. Le principe "la mère est celle qui accouche" a une vertu : sa clarté. Devoir disséquer des ovules et interpréter des contrats pour deviner qui est la mère, a contrario, ne me paraît guère clair.

Le viol par surprise, ça correspond à deux situations, en gros : - soit la victime n'est pas en mesure de consentir (coma...) - soit la victime est trompée par des stratagèmes visant à la conduire à un rapport sexuel alors qu'elle n'y aurait normalement pas consentie. Cela dit, le second cas n'est pas évident (exemple : au cours d'une drague, tu prétends être riche alors que tu es caissier ; tu mens un peu sur la marchandise, mais la qualification de viol me paraît clairement excessive). Pour ça que je n'aime pas le droit pénal : c'est glauque... Le seul cas facile à appréhender concernait des jumeaux, où l'un se substituait à l'autre, un truc comme ça. Certains ont beaucoup d'imagination.

Pas en pénal. Pour plusieurs raisons : - les clients sont pauvres - devoir déterminer si la pénétration anale avec un club de golf relève du viol ou de la torture ne me paraît pas être une façon saine de passer ses journées.

Yep, tu as 3 méthodes pour violer : - violence - contrainte (chantage etc) - surprise La dernière catégorie est très rare. Mais le cas décrit y correspond bien.

Effectivement. On ne dénonce pas assez le génocide des fumeurs. C'est sérieux, fichtre, pas de blagues là-dessus. Que fait la LICRA face à cette incitation à la haine du fumeur? Plus sérieusement, votre différend violent me passe au-dessus de la tête. Je trouvais rigolo le hiatus entre l'imaginaire du cowboy solitaire classe et le gars qui pèle de froid dehors. Que ce soit pris au tragique me fait également sourire. Au fond, quel est le gros point de divergence? Je pense qu'on est tous d'accord sur le fait que la loi n'a pas à harceler les fumeurs, et ce jusqu'à l'habitacle de leur voiture (comble du ridicule). Je pense qu'on est tous d'accord, également, sur la nécessité pour le non-fumeur de tolérer la gêne occasionnée par le fumeur : vivre en société, c'est accepter certains désagréments. Je pense qu'on est tous d'accord, enfin, sur le fait que le fumeur doit faire preuve de retenue en évitant de foutre ses mégots partout ou en fumant contre l'avis de l'hôte. En somme, un compromis se trouve facilement : fumer à la fenêtre, par exemple. Ou installer un fumoir. Du coup, pourquoi cet excès de violence?

Oui, je suis un peu surpris que la Police s'occupe de ça. J'imagine qu'ils ont déjà résolu les problèmes de vol, d'état d'ébriété, d'agressions et de mendicité dans le métro pour se soucier de ça. On a de la chance d'avoir une Police si efficace.

Bah pour le voyeur qui filme les culottes en secret, il n'y a pas de séquelles non plus. Un gars, il se frotte à moi dans le métro, je pense pas porter plainte. Par contre, il me paraît approprié de le pourrir. On ne s'excite pas sur autrui, c'est du savoir-vivre de base.

Moi, je reproche rien. Je mets simplement en exergue que le côté cool du fumeur appartient à un passé désormais révolu. Le fumeur, désormais, c'est avant tout le gars qui paie une fortune ses clopes, qui va se les geler dehors et à qui on interdit de fumer dans l'appartement, sans quoi il va donner mauvaise odeur au canapé. Cela ne correspond pas à la réalité selon toi? J'entends bien. Que le fumeur soit excessivement stigmatisé par la loi, j'entends bien. Que le fumeur ait à répondre aux règles essentielles du savoir vivre, c'est-à-dire tenir compte d'autrui -ce qui, bien sûr, peut sembler odieux à tout malotru-, j'entends bien également. Le non-fumeur doit accepte la gêne que représente le fumeur ; le fumeur doit accepter de réduire la gêne qu'il occasionne autant que possible. Voilà, débat résolu.