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Tout ce qui a été posté par Bastiat

  1. Rien à voir, vraiment rien. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120411 Code civil Chapitre II : Des délits et des quasi-délits. Article 1382 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1383 Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. … Absolument pas ! la personne morale est une invention géniale, c'est au cours de mon travail sur ce sujet que j'en ais pris toute la mesure. Mais ça n'est qu'une interface qui permet à des personnes réelles d'agir de manière simple sur des choses complexe et pléthoriques (contrats, apports variés en biens, capitaux, compétences, etc.). Exactement comme une télécommande télé. j'aime citer cet extrait de rapport parlementaire. Assemblée nationale le 2 décembre 2003 N°1270 http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1270.pdf souligne p50: Or, durant ses travaux, la Mission a constaté trois failles majeures dans cet édifice complexe qu’est le système de responsabilité des dirigeants sociaux : — l’insuffisance notoire de la responsabilité pécuniaire des dirigeants sociaux, soit que leurs rémunérations ne permettent pas de sanctionner une contre-performance notoire, qui laisse l’entreprise dans une situation exsangue, soit qu’en cas de faute caractérisée, le dirigeant n’en subisse pas personnellement les conséquences financières ; — la très grande difficulté à mettre en cause la responsabilité civile d’un dirigeant social en cas de faute de gestion ; — l’excessive pénalisation de la responsabilité des dirigeants sociaux. Il montre clairement que l'approche pénale est DEUX fois injuste. Une foi quand elle empêche les victimes d'être indemnisées et incite à prendre des risque irresponsables de la part des entrepreneurs gestionnaires salariés et mandataires sociaux. Une autre fois quand elle condamne injustement des chef d'entreprises pour des choses sur les quelles ils n'ont une emprise que très indirecte (au travers de l'organisation des processus) alors que la société (association) est parfaitement solvables et peut indemniser complétement les victimes. Il faut dépénaliser la gestion des entreprise au profit de la responsabilité civile. Et bien après tu vendra 2 produits. Le client pourra signer pour un produit risqué pour lui si ça lui chante et un autre sur quand il s'agit de la part de son épargne qu'il ne souhaite pas jouer au casino. Tout ça dans la même banque et si elle fait faillite, il ne perdra pas tout.. Les banques seront aussi plus petites, parce que la taille rend plus difficile la gestion du risque, elles seront plus en concurence, elles auront moins de pouvoir politique pour spolier le contribuables, et elle géreront de manière plus prudente quand les clients le demandent. A la manière des banquiers privés Suisses qui sont dans ce cas. Je n'ignore evidement pas les autres facteurs de d'aléa moral, comme les banques centrales (et derrière, la dette des politiciens). moi si, comme pour SNCF/RFF, cheminots et banquiers, même combats ! C'est bon, il y a des millions de petits entrepreneurs pour la quelle la RL n'a pas d'incidence, parce que les actes de la société se confondent avec les leurs, et qu'ils ont une hypothéque sur le dos. Alors tu ne me fera pas pleurer sur des grosses SA dont la plus part ne survivent que par les marchés public et le lobbying politique. Rappelons que l'état le contribuable est le plus gros client des banques par exemple… Dans ma proposition, les actionnaires (en tant que groupe) et dirigeants se partagent la responsabilité illimitée par voie contractuelle. Il peuvent donc tout laisser sur le dos du diigeant (évidement ça limitera l'impavidité de celui-ci). Ceux qu ne veulent pas prendre de risque n'ont qu'a acheter des obligations, dans ce cas ils n'auront pas de pouvoir de decision sur les dirigeants et les status ou les grandes lignes de la politique de la boite. Je pense qu'ils sont très contant de ne pas être dans la situation des victimes de l'explosion, totalement ruiné, une vie détruite. Mieux responsabilisés ils auraient probablement mieux anticipé les risques et diminué les dommages du tsunami., il n'y aurait peut être pas de dommage nucléaires qui couteront des milliards au japon.
  2. Ca ne dépends pas seulement du code du commerce, dirigeants on la garde de la societe, ils sont responsables de ses dettes, c'est normal. C'est dans le code civil, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas appliqué. Oui c'est aussi moral. C'est drôle, mais ça ne mène pas loin. Aujourd'hui aucune forme française ne permet de garantir la responsabilité aux clients pour les société de grandes taille. Résoudre ce problème est l'objet de la seconde moitié de cet article: http://unmondelibre….sabilite_311011 Il n'est pas responsable si un truc merde, il est responsable des dettes de la société dont il a la garde, et donc de la capacité de cette société à gérer les risques, à les encaisser avec ses fonds propres, à les transférer contractuellement à un assureur, etc… Ridicule. Un banquier proposera deux (ou dix) produits à ses clients, celui par défaut ou il prend la responsabilité, peu rémunéré, le second ou le client prend les risque et fait pleinement confiance au banquier…moyennant une rémunération supplémentaire pour le risque. En sciences humaines (économie notamment) on distingue risque et incertitude, seul le premier est assurable par hypothèse, car statistiquement maitrisé. Un kerviel n'a pas une probabilité faible, il à une probabilité qui dépend de la politique de risque de l'entreprise, elle même FORTEMENT influencée par la responsabilité limitée. Une assurance c'est cher, mais c'est pas cher de perdre les économies d'une vie, ou l'argent de la paye des employés et fournisseurs d'une boite, pour des pov con de clients … hors sujet, on ne parle pas des causes des dettes de la société, mais de savoir si les dirigeants/actionnaires sont responsables. Elles existent parce qu'elle sont protégée par une réglementation abondante, précisément celle dont nous nous plaignions. Elle la produit comme des métastases, précisément parce que l'on a détruit la responsabilité. Elle existe aussi parce que des esprits fainéants ne cherche pas à innover en droit, à remettre en cause une propriété juridique liberticide, qui relevant du privilège, historiquement et fonctionnellement, permet, notamment lors d'accidents industriels, de spolier un très grand nombre de victimes et de mettre dirigeants et actionnaires à l’abri. Marée noire, accident nucléaire, demain, biotech et nanotech, etc…
  3. Bastiat

    Laisser tomber les banques

    Tu mélange complétement responsabilité et sanction, civil est pénal, droit et réglementation. C'est systématique chez ceux qui ont du mal a comprendre le caractère destructeur et immoral de la RL. La sanction pénal est totalement pliable au lobbyisme , insignifiante et innaproprié. cf mon dernier poste sur Total et l'Erika dans le fil dédié) "il n'y a pas de rapport entre l'absence de contrat de dépôt et la responsabilité limitée" Strawman J'affirme que la responsabilité limitée n'est pas une clause contractuelle, mais une propriété de la société contraire aux principe libéraux puisqu'elle permet la spoliation à grande échelle, C'est spécialement visible pour les accidents industriels, c'est vrais aussi en cas de faillite bancaire. Une veritable clause de TRANSFERT de la responsabilité aurait en revanche cours avec des banquiers engagé sur leurs biens perso et souhaitant transférer une partie du risque. Elle serait alors inscrite au contrat, avec ses causes et ses effets et jugée à l'aune des autres clauses, de la volonté des parties. A ce propos le rapport de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2003 N°1270 http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1270.pdf souligne p50: Or, durant ses travaux, la Mission a constaté trois failles majeures dans cet édifice complexe qu’est le système de responsabilité des dirigeants sociaux : — l’insuffisance notoire de la responsabilité pécuniaire des dirigeants sociaux, soit que leurs rémunérations ne permettent pas de sanctionner une contre-performance notoire, qui laisse l’entreprise dans une situation exsangue, soit qu’en cas de faute caractérisée, le dirigeant n’en subisse pas personnellement les conséquences financières ; — la très grande difficulté à mettre en cause la responsabilité civile d’un dirigeant social en cas de faute de gestion ; — l’excessive pénalisation de la responsabilité des dirigeants sociaux. Tu te fourvoies gravement et cet erreur que j'ai fais aussi, avant, conduit l'économie de marché à sa perte, aussi certainement que la banque centrale. Tu devrais plutot y reflechir posément au lieu de m'attaquer bille en tête. Pour rappel, la nouvelle Angleterre qui avait un système de banque LIBRE et la responsabilité limitée à connu crises sur crises, chaque fois plus violentes.
  4. Bastiat

    Laisser tomber les banques

    En clair, des ratios de liquidité et de solvabilité élevés. Si tu vois "l'interdiction" des réserves excessivement fractionnaires comme un paliatif de transition, ça me va, mais pas comme un truc libéral. non, historiquement, les réserves en ecosse aux 18e étaient d'environ 2% En nouvelle Angleterre au debut 19e, elle ont fondu en tombant dans ces eaux. Voilà voilà encore Le mot qui écorche, c'est "décidé par réglementation étatique", malheureusement indispensable (et insuffisant) en l'état. Pour avoir introduit la responsabilité limité il y a 150-200 ans. Il n'y a plus de limite sure à la production de crédit par les banques. Tout client vois sont compte automatiquement devenir contrepartie des risques pris par le banquiers sans procédure de consentement satisfaisante établie par une clause contractuelle normale. Qu ils aient en banque tout l'argent mis pour leurs vieux jours, pour payer leurs employés en fin de mois, qu'ils cherchent la securité ou non, tous au même régime, sans obligations de moyen ou de resultat pour le banquier, aux exceptions réglementaires prés (encore).
  5. http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Naufrage-de-l-Erika-la-cour-de-cassation-pourrait-annuler-toute-la-procedure-_NG_-2012-04-06-787329 Naufrage de l'Erika : la cour de cassation pourrait annuler toute la procédure La cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai prochain, pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier Erika au large de Bretagne, le 12 décembre 1999, si elle suivait l'avis de l'avocat général transmis récemment aux parties civiles. Avec cet article Dans ce document, évoqué notamment par Ouest-France et Libération et que l'AFP s'est procuré, l'avocat général de la cour de cassation M. Boccon-Gibod conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales. Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi 5 avril dans la soirée qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette. En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. "Pour nous cela signifie que la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement". "C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ". 37.000 tonnes de fioul Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord. Une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros . Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008 - 171,5 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitaient. AFP Total à été mis à l’abri des responsabilité civile par la réglementation ("convention" issue du lobbying), mais elle ne réclamera vraisemblablement pas l'argent versé en premier instance, image de marque oblige. La cours d'appel à fait progresser le "principe de précaution" et le "le préjudice écologique". Magnifique chose que la responsabilité limitée ….
  6. Tu me semble qualifier un peu vite d'occidental des modes de fonctionnement qui ont été adopté en premier par les occidentaux ayant achevé certaines réussites et échecs en avance sur les autres à une époque de forte mondialisation. Il n'est pas dit que ces rôles n'aient pu être inversés pour donner un résultat semblable.
  7. Moi pas, il est manifeste que le secteur des transports dispose de propriétés attirant le controle mafieux/syndical/etatique. C'est une chose dont il faudra tenir compte quand on privatisera ce secteur.
  8. Gloire à Powershell RL1T7VVETDs
  9. Le café liberté de ce soir est consacré aux programmes des candidats à la présidentielle. Le 2 nous suivront la conférence de Vaclav Klaus à l'Union Interalliée. http://www.liberaux.org/topic/50248-vaclav-klaus-le-2-a-paris/
  10. Je crois que tu devrais commencer par un langage fortement orienté objet (java/c#t/powershell) ça sera plus facile pour aborder des sujets avancés comme les design paternes. Je trouve que passer de la programmation "procédurale" à la programmation "évènementielle" est déjà en soit assez difficile quand on a pris des habitudes.
  11. Bon article en effet. Heureusement que le referendum d'initiative gouvernemental n'a rien à voir avec la démocratie directe. La démocratie directe c'est Les électeurs posent la question et y répondent.
  12. Ce que montre cette video, c'est RS qui repond à un millitant offensif de d'aller voter pour RP dans le sens de "va te faire voir ailleurs, c'est pas mes idées".
  13. Accessoirement, avec 30% d’impôts, si on veut travailler plus on en profite …
  14. Bastiat

    Or et euro fort

    Excuse moi, mais ton sujet depuis le début, c'est vraiment sans rapport avec la réalité dans un système de banque raisonnablement libre (ce qui n'est PAS = à l'étalon or). La quantité de monnaie gagés sur l'or a donc toutes les probabilités de suivre les gains de productivité des autres biens. Si l'emprunt d’état et la responsabilité limitée sont interdit, la quantité de monnaie en circulation (or monétaire, billets, comptes à vue) évolue parallèlement à la valeur du capital des banquiers et de leurs clients. La valeur du capital crois avec la productivité par définition. Ce qui implique une très forte stabilité des prix sur le long terme, les revenus nominaux et la productivité évoluant à des rythmes comparables. Comme l'a décrit Michel prieur, le salaire ouvrier de base en 1800 est 40 francs or, 80 franc 50 ans plus tard et 120 vers 1914. il a suivit l'augmentation du niveau de vie. Les variations de +-20% n’existe que dans un système monétaire improbable et absurde ou l'on crée de la monnaie sans qu'il y ait la moindre responsabilité capitalistique personnelle correspondante en contrepartie. Ce type même de calcul est absurde, tout dépend du panier de bien que tu utilise. La stabilité des prix n'est pas un objectifs Autrichien, elle résulte simplement d'une procédure saine de création monétaire.
  15. Bastiat

    Or et euro fort

    l'étalon or ne réglerait pas le problème de ma Grèce, celui-ci est en premier lieu un problème de sur endettement, qui conduira nécessairement l’état grec à la faillite ou à la spoliation (lente ou rapide) de ses créanciers. Maintenant, une monnaie sans banque centrales (donc or argent, cuivre, etc.) est un des 3 facteurs majeurs de la vérité des prix en matière de crédit. Vérité qui aurait probablement évité à la Grèce un endettement aussi suicidaire. ça ne règle pas le problème de l’irresponsabilité illimitée des emprunteurs étatiques (politiciens empruntant sur le dos des autres), ni celui des prêteurs à responsabilité limitée (banques en SA) en situation de produire du crédit sans rapport avec la quantité de capital réellement disponible pour les garantir. http://unmondelibre….sabilite_311011
  16. vous n'avez rien à proposer ou pas de courage de le défende, au choix. j'en ai un par mis ce qui à été expérimenté et j'ai aussi largement assez argumenté qu'on puisse le faire sur un forum. La démocratie directe favorise les petits ensembles politiques et donc la concurrence, ça ne vous plait pas, c'est votre problème. Je suis évolutionniste, je n'ai aucun a priori universel sur le régime politique je juge juste que le meilleur effectivement disponible est selon moi le système suisse et que le régime libyen était probablement l'un des pires. La démocratie (directe forcément) n'a rien d'universelle, vous pouvez donc cessez de répéter cette ineptie, ce qui est presque universel, c'est l’oligarchie élective. Je ne pense pas que les USA soient plus libres que la suisse actuelle mais la démocratie directe y est largement répandue à l'échelle locale et à divers regrets dans la moitié des états (en rouge). http://www.iandrinst…ewide_i%26r.htm Elle est par contre certainement plus belliqueuse et plus proche de la ruine à l'échelle fédérale en comparaison de la pacifique Suisse, la cours suprême ayant vidée la constitution de sa substance. L'intervention en Lybie n'implique aucune jurisprudence, c'est stupide, tout le monde se fout de l'ONU et je suis très contant que les américains soient venu débarquer en France pour nous délivrer des nationaux socialistes. Et oui Ho surprise ça à fait des victimes innocentes à l'époque, la guerre c'est comme ça, il la faut parfois pour retrouver la liberté, a vrais dire j'aurais même preferé qu'ils restent quelques temps. Des horreurs dans le monde il y en à bien d'autres, votre obsession pour Kaddafi sous prétexte qu'il a joué l'opprimé à la télé vous disqualifie d'office. vous n'avez rien à proposer ou pas de courage de le défende, au choix.
  17. vous pleurnichez sur la Lybie de kadaffi et condamnez à vide le principe de gouvernement d'un des pays les plus libéral au monde. Il n'y a aucun fanatique de la "démocratie" ici, simplement des gens capables de reconnaitre qu'un certain genre d'institutions protége mieux la liberté que d'autres. Vous n'avez rien à proposer à par un homme fort ! Vous ? Vous devriez lire Hayek, ça tempérerait chez vous cette idée stupide selon la quelle "un seul peut planifier le bonheur de tous", car en somme c'est cela est rien d'autre que vous proposez. Avec des amis du libéralisme comme vous, il n'a pas besoin d'ennemis. Accessoirement, il n'y a pas la moindre trace de démocratie directe au chili. http://www.planet-thanet.fsnet.co.uk/groups/wdd/direct_democracy_in_latin_americ.htm
  18. nationaliste, militariste, esclavagiste, raciste, sa fiche wikipédia laisse rêveur… http://fr.wikipedia….aldwell_Calhoun Je ne connais pas la pensée de cet auteur mais il me semble que la nullification réduit à néant toute science politique. refuser le principe de subsidiarité consiste à refuser tout rôle à toute organisation politique, à priori une belle contradiction performative. par ailleurs il semble avoir la même conception de la "susidiarité" qu'un esprit faux comme Jacques Delors. Du haut vers le bas, évidement on ne peut être que contre celà, qui n'est qu'un faux nez du jacobinisme. Il a du apprendre le terme de la bouche de ses adversaires, un peu comme un français qui apprend le mot libéralisme de la bouche d'un prof communiste. La confédération relève typiquement de la vraie subsidiarité, du bas vers le haut, la fédération relève du jacobinisme, et dénote souvent une incapacité des institutions à empêcher la concentration des pouvoirs. En suisse les compétences "fédérales" relévent des interets mutuels bien compris, et la constitution dépend du vote de la majorité des états. Il n'y a pas à ma connaissance de supériorité acquise du droit fédéral, la gestion des conflits relève de la cours suprême. Par exemple pour la fiscalité les négociations on abouties à ce que le fédéral décide de l'assiette des impôts et les cantons des taux. On peut considérer que l'unanimité est nécessaire à une confédération, mais ce n'est pas mon avis, le droit de sécession suffit. Le premier article de la constitution suisse et le controle de la constitution à la double majorité du peuple de chaque etat suffit. Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse. En revanche pour l'UE le basculement est clair ! La venue de Pinochet est causée en réaction à la politique d'Allende. Introduction de groupes terroristes pro sovietiques sur le territoire, 600% d'inflation, viol systématique de la constitution, nationalisation de masse, etc. Mais Vous ne defendez pas une contre-revolution et un usage exceptionel de la force pour sauvegarder la liberté. Vous plaidez pour un régime de autoritaire permanent. Autant dire que nous n'avons pas grand chose en commun, que de tels moyens sont contraire à l'objectif, vous vallez a peine mieux que les communistes que vous pretendez combatre. Changez de pseudo, vous êtes un escroc. Votre defense de kaddafi est à gerber, une balle dans la tête, comme Cheguevera, c'est tout ce qu'il merite, si le CNT fait la même chose, même traitement. Si des lybiens ne s'etaient pas battus à terre, le regime serait tjr là comme depuis 40 ans, l'intervention militaire hors sol de la france et de l'angleterre était necessaire pour qu'ils ne se fassent pas écraser dans le sang. Elle n'etait en rien suffisante et c'est trés bien ainsi, c'est le seul type d'intervention militaire que j'approuve pour virer un esclavagiste, hit & come back. l'ONU est un parasite nuisible à supprimer, mais les pays étaient à feu et à sang avant elle. Les suisses ont dejà repondu à votre referendum immaginaire tout au long du 19e siecle. Ils ont bien mieu que tout autre resisté à la mode totalitaire du 20e. Ils sont parmis les plus prospères, les plus libres du monde. Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus, quand on est borné, on est borné. Vous méritez bien votre status de Troll "Yabon Nonosse".
  19. Voici le dernier bouquin d'Yvan Blot sur la démocratie directe chez Economica, je viens de me le procurer, entrée en matière directe et couverture très réussie, beaucoup de références et bien organisé, il a l'air très bien, j'y plonge.
  20. Non la suisse à eu un état jacobin en 1798 du fait de l'influance française, ou les cantons et communes n'avaient aucun pouvoir. La constitution de 1848 puis celle de 1874 sont une remise en ordre des choses, c'est les conséquences des deux guerres mondiales qui on a nouveau renforcé l'état centrale avec la centralisation d'une partie de la fiscalité. Globalement la suisse à bien mieux résisté que tout autres pays aux idéologies totalitaires socialistes et fachistes. J'affirme que la démocratie directe favorise fortement la subsidiarité, permet le maintient de petites unités gouvernementales et donc la concurrence inter-gouvernementale. l'union européenne jusqu'au traité de Nice était plutot une confédération avec l'acte unique. Elle vise à la fédération depuis le traité de Lisbonne. J'aime beaucoup HansHH, mais votre discourt là c'est du blabla, vous n'avez aucune issue à proposer en substitution. Le mot 'democratie' ne m’intéresse pas c'est le contenu institutionnel qui m’intéresse. Un Pinochet peut-être ? Dans ce cas l'auteur de l'article lançant le fil à raison… Franchement je m'en fou de kaddafi, et votre obsession au sujet de cet esclavagiste m'agace. Je retrouve le même discourt chez toute sortes d’extrémistes qui n'ont rien de libéraux. Ce sont des libyens qui l'on foutu en l'air, les morts ils sont chez eux, alors laissez les s'occuper de leurs affaires. Non ce n'est pas ce que j'ai ecrit, relisez.
  21. http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9811.php Elle ne tient ses institutions de démocratie semi directe que depuis 1874 1291 est un pacte de défense mutuel, c'est donc en effet une confédération à cette date. Dans la mesure ou la constitution est sous contrôle de l'initiative populaire (vote du peuple est des états), j'affirme son caractère essentiellement confédéral. Il n'y a pas de critère officiel juridique séparent confédération de fédération, dans la littérature les termes sont souvent confondus. La definition la plus juste me semble être celle-ci Une confédération est un organe de décision communes d'entité souveraines. Une fédération est la création d'un organe souverain, édictant des règles supérieures à celles des entités souveraines qui la composent, mais ces dernières peuvent en théorie la quitter et en tous cas édicter des normes subsidiaires de même niveau. A ce titre l'union européenne Vous trouvez les deux termes souvent mélangés. Je n'ai aucune sympathie pour poutine, ils ont bien assez à faire à s'ingérer dans les affaires russe pour ne pas aller voir ailleurs. L'on est pas en démocratie contrairement à la suisse et le Liechtenstein, mais en oligarchie. On idolatre donc le mot, non la chose Ni pour Kaddafi et je suis même bien contant qu'on lui ait réglé son compte, les types de sont espèce n'ont aucun droit et mérite une blle dans la tête comme tout assassin de masse, que ce soit un état qui s'en charge plutôt qu'un particulier m'indifére complétement. http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/news/3884974/Thats-for-Lockerbie-Gaddafi.html Je pense que si le gouvernement français se conduisait comme Kaddafi, Je me satisferait d'une telle intervention et de la manière dont elle à été faite. En revanche je ne vois pas ce que l'on fout en Afghanistan et je suis bien contant qu'on en parte.
  22. En suisse ils n'ont pas encore choisis, les institutions federales sont née d'une guerre civile et il y a encore une lutte entre les cantons et l'état federal. La DD protége les petites antités politiques, sinon ils seraient noyés dans l'europe. Au lichtenstein, le roi n'a pas concervé ses pouvoirs Mais le peuple les lui à rendu par referendum en 2002 avec la nouvelle constitution. http://mjp.univ-perp…stit/li2003.htm Mais pas sans précautions… Article 113. 1. Les citoyens, à condition d'être au moins mille cinq cents, ont le droit de déposer une initiative pour l'abolition de la monarchie. Si cette proposition est acceptée par le peuple, la Diète rédige une nouvelle Constitution, républicaine, qu'elle soumet à référendum après un an au plus tôt et deux ans au plus tard. Le prince a le droit de soumettre une nouvelle Constitution au même référendum. La procédure décrite plus bas remplace donc la procédure de modification de la Constitution décrite au paragraphe 2 de l'article 112. 2. Lorsqu'un seul projet est proposé, il est adopté si la majorité absolue est atteinte (paragraphe 4 de l'art. 66). Si deux projets sont proposés, les citoyens habilités à voter choisissent entre ces deux versions et la Constitution existante. Dans ce cas, les citoyens habilités à voter disposent au premier tour de deux voix. Ils les donnent aux deux projets de Constitution qu'ils souhaitent voir figurer au second tour. Les deux projets qui obtiennent le plus de premières et deuxièmes voix sont représentés au second tour. Au second tour, qui doit être organisé quatorze jours après le premier, les citoyens disposent chacun d'une voix. La Constitution qui obtient la majorité absolue des voix est adoptée (paragraphe 4 de l'art. 66). C'est une confédération de communes, elles peuvent faire secession par referendum. Article 4. 1. Toute modification des frontières de l'état ne peut résulter que d'une loi. La modification des frontières entre les communes et la fusion de communes existantes nécessitent également une décision prise à la majorité des citoyens y résidant et habilités à voter. 2. Chaque commune a le droit de faire sécession de l'état. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter. La sécession est réglementée par une loi ou, le cas échéant, par un traité. Dans ce dernier cas, un second référendum doit être organisé dans la commune après la fin des négociations. La confédération de russie n'est pas plus confédérale que le centralisme démocratique n'est démocrate. Son caractére "confédéral" ne vient que du fait de l'impossibilité à centraliser à une si grande échelle, elle est assortie de frontiéres interne étanches pour empécher les gens de faire jouer la concurence entre "hypertyrans", "supertyrans" et "gros tyrans". Je ne serais pas si radical, nos fausses démocraties ont tout de même le mérite de réduire à néans la violance gouvernementale de masse (tir à balle réelle sur la foule, etc.)
  23. Notons d'abord que si aucun autocrate n'est simpatique et que tous ont tendance à concentrer le pouvoir au moins jusqu'a la fin de leur vie, une contre révolution à un coup d'état communiste comme on en a vu ici ou là est parfaitement légitime et peut transitoirement porter au pouvoir l'un d'eux. A vrais dire le régime politique le plus favorable au liberalisme, est celui qui favorise la concurence politique, c'est à dire un régime confédéral. Plus l'etendue géographique du pouvoir des politiciens est faible, plus le régime tend au liberalisme et inversement. Ce sont typiquement des régimes de démocratie directe (suisse, lichtenchtein, usa) car celle-ci favorise des petites unité politiques souveraines et donc la concurence, institutionelle, fiscale, juridique. Ce sont aussi ces regimes qui incluent le plus souvent le droit de secession (suisse, lichtenchtein, usa avant 1864). Si le propos de l'auteur de l'article resonne chez nous, c'est parce que les français ont une tradition jacobine et que les liberaux français sont souvent incapable d'immaginer qu'une reforme liberale puisse venir ailleurs que d'en haut. C'est aussi pour celà que la france n'est pas un pays liberal, on a le régime que l'on mérite.
  24. Voilà 13 vidéos intéressantes de Bayrou en 2006 qui m'ont convaincues de voter pour lui comme candidat le moins pire. En éco, ça n'est pas ça (mais peut-on faire pire que sarko !), sur les institutions, c'est mieux, aujourd’hui je suis plus exigeant encore (démocratie directe). [dailymotion]xkixf_politic-show-2-1-13-f-bayrou_news[/dailymotion] [dailymotion]xkjf0_politic-show-2-2-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkmjo_politic-show-2-3-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkmor_politic-show-2-4-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xknwo_politic-show-2-5-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xks3s_politic-show-2-6b-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkpz8_politic-show-2-7-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkrqb_politic-show-2-8-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkscd_politic-show-2-9-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xktoo_politic-show-2-10-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkv2f_politic-show-2-11-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkwp2_politic-show-2-12-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion] [dailymotion]xkwuo_politic-show-2-13-13-f-bayrou_shortfilms[/dailymotion]
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