Calembredaine

Les articles L 241-3 et L242-6 du code de commerce prévoient à l’encontre des auteurs d’abus de biens sociaux les peine et amende maximales suivantes : 5 ans d’emprisonnement 375 000 € Source: Wikipedia Je n'en reviens pas d'être obligé d'en arriver là Soit tu laisses entendre que ton constat est récurrent et auquel cas je te rétorque qu'il est possible que ça soit toi qui ait un problème de compréhension*, soit ton constat est anecdotique, auquel cas ta remarque n'a guère de sens. *Pour être tout à fait clair, je précise que je ne prends pas pour un idiot mais pour quelqu'un qui est peut-être à côté de la plaque. Et pour ma part, c'est un constat que je fais très souvent de la part de gens qui n'ont jamais tenté l'expérience de l'entreprise. Bah oui, Comme pour l'entreprise qui prend l'argent des clients sans livrer la marchandise ou le service.

Tu dis plus haut que "même l'Etat ne condamne pas" les gens à priori. Ce qui est faux puisqu'il a introduit la notion d'abus de bien social. Je ne vois pas le rapport avec le fait que tu sois anarcap. Je ne vois pas le rapport avec un "caprice", ce que tu dis n'a aucun sens. Je dis simplement ce qui est (le droit positif) et ce qui devrait être (selon mon point de vue). Cela dit, si des "centaines d'entrepreneurs" te semblent faire "des caprices", peut-être devrais tu te poser des question sur ta capacité à les écouter.

A moins que la législation ait changé récemment, si le salarié ne veux pas prendre ses congés, elles sont perdues. Elles ne peuvent pas être payées puisqu'elles n'ont pas été prises… Par contre, s'il y a rupture de contrat et qu'il reste des congés payés à prendre, alors dans ce cas, elles seront payées.

Tu n'as pas compris mon propos: a partir du moment où l'on admet la notion d'abus de bien social, la responsabilité limitée n'existe pas. Tu oublies les charges et les impôts. Bien sûr que si: si tu utilises ton compte pro comme tu l'entends, l'Etat te condamne pour abus de bien social alors qu'il n'y a aucune victime. Je ne te prends pas de haut, pas du tout. Tu te sens persécuté dans tous les fils un peu polémiques auxquels tu participes. C'est dommage. Sinon, ta position est que tu estimes normale la notion d'abus de bien social.

Mais alors dans ce cas ce n'est plus de la responsabilité limitée. Non, même en nom propre la notion d'abus de bien social existe.

Je ne vois pas pourquoi tant que la société paie ses dettes. Quand elle cesse de le faire, la justice doit alors considérer les fautes de gestion mais tant qu'elle fonctionne, condamner les propriétaires à priori, c'est absurde et malsain.

Oui, c'est le theme du blog en "front end" qu'il faut que je modifie en profondeur. Je m'amuse bien avec ce blog mais je ne suis pas sûr que cela soit une bonne idée pour la boutique; je voulais monter en gamme (vendre des trucs en cashmere par exemple) mais le blog a fait fuir certains fournisseurs La boutique c'était une idée de ma femme qui bien sûr ne s'en occupe pas, elle laisse ça au grouillot de service

Ha non, hors contexte, j'approuve*. * Rocou, tout seul cette semaine

Ben c'est tout de même la meilleure boutique du monde! Je ne vends que des trucs super intéressants et j'en ai l'exclusivité. Seule la Meilleure boutique du Monde vend cela. J'ai d'ailleurs fêté mon premier milliard il y a peu. Bon, pardonnez moi cette pub. Je n'en ai vraiment pas besoin, je croule sous les commandes. C'est normal mais c'est fatigant.

Alors ça, c'est bien pire que posséder du matos Apple

Je sens bien depuis le début qu'il y a un malentendu. Non je ne te prends pas pour un inspecteur de l'urssaf, pas du tout. Ce que je ne comprends pas c'est que tu t'obstines à vouloir faire rentrer tout le monde dans le même moule. Oui, c'est bien cela. Ha! Tu as enfin compris mon point de vue!

Quand je fais des recherche en ligne avec google pour voir où en est ma boutique en terme de référencement, j'ai tout une page de liens qui s'affiche: c'est le "Playmate topic" de lib.org

Je me fiche comme d'une guigne de ce que l'Etat français nous impose de faire. Ce n'est pas le sujet. Dites les gars, ça ne vous ennuierait pas de lire le fil avant de répondre n'importe quoi et de polluer la discussion? Merci.

Remarquable dessinateur!

Mouhahaha, j'étais persuadé que c'était une excellente blague d'un H16 en pleine forme et je me rend compte aujourd'hui que c'est une vraie couverture! J'en ai encore les larmes aux yeux.

Décidément les noirs ne savent pas choisir leurs lunettes. (J'en sais quelques chose )

C'est toi qui a évoqué la notion d'objet social. Pour ma part, j'ai fait remarquer que cette notion n'entrait pas en ligne de compte: ce n'est que de la com' Je persiste: même en nom propre, l'abus de bien social existe en droit positif. Si je ne me trompe pas, seul l'auto-entrepreneur y échappe puisque toutes les taxes et toutes les charges sont assises sur le chiffre d'affaire. Toutes les autres formes de société peuvent déduire leurs charges, amortir leur biens et sont soumises à la TVA.

Une fois de plus, je ne vois pas pourquoi. L'objet social c'est de la communication, rien d'autre. Cela sert à positionner la société vis à vis de la clientèle et des fournisseurs. Si le patron proprio se détourne de son objet social, ses partenaires vont perdre leur repère, rien de plus. Entreprendre en nom propre cela ne change rien. La notion d'abus de bien social existe, même en nom propre.

Tu joues sur les mots. Simplifions. Nous parlons de comptes en banque. Le compte personnel du dirigeant proprio et celui de la société. Avoir plusieurs comptes en banque, c'est bien pratique mais j'estime que le patron proprio doit pouvoir dépenser son pognon comme il veut, qu'il soit sur un compte ou un autre.

Si nous avions la possibilité de choisir notre structure, pourquoi pas. Sachez brave gens que Chitah et la "Chitah company" sont deux entités différentes! Personnellement, je m'en fout. Si tu penses que cette distinction peut entrainer une hausse de la confiance de tes partenaires, tant mieux pour toi. Cependant tu n'a pas à imposer le schéma de ta structure à autrui. C'est un point de vue. Je préfère pour ma part, avoir affaire à des gens responsables de leur pognon. Sinon je m'adresserai à des associations dont le président gère le pognon des adhérents. Inutile de te dire envers qui j'ai le plus confiance: celui qui gère un pognon qui ne lui appartient pas ou celui qui en est pleinement responsable? C'est comme si tu me disais, je boycotte la société Toto parce qu'elle ne (mettre ici n'importe quelle raison). Grand bien te fasse mais ne fait pas de ton engagement celui de tous.

Chitah, je vais te vexer mais tu es complètement à coté de la plaque. Quand tu deviens partenaire (fournisseur,client, etc.) avec une société, il est bien évident que tout entre dans la balance: prix, prestations, solidité financière, etc. Mais tout de même: on est libre de faire ce que l'on veut de son fric! Si un type veut s'acheter une Audi A8, pourquoi devrait-il être condamné pour cela? Si tu juges que cet achat est démesuré, tu ne travailles pas avec cette boite, voila tout. Cette distinction est fictive. Hallucinant de lire cela sous ta plume.

Non rien à voir. C'est uniquement une question de cohérence et de définition. 2+2 font et feront toujours 4.

Heu, non, je rejoins totalement Lucilio. (même si j'enragerais de ne pas pouvoir récupérer la bagnole, j'enragerais de la même façon de devoir lui payer son salaire. Mais c'est contractuel et/ou légal. Donc pas moyen de faire autrement)