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Taxe de la semaine

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Vengeusemasquée

Vengeusemasquée

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Bah, comme pour les CD, tout le monde les achètera à l'étranger ou alors dans le 13e, ce qui revient au même. Et après, on s'étonnera que la taxe n'ait pas rapporté tout ce qui était prévu. Voilà voilà.

Cugieran

Cugieran

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Fleur Pellerin veut taxer les cartouches d'encre pour aider l'industrie du livre.

 

C'est pas ça qui va faire apparaître "les belles reliures françaises".

 

C'est pas la première fois mais je trouve ça vraiment tellement honteux.

 

Chez les socialos on est les premiers à parler de l'accessibilité de la culture à tous, à avoir dépensé des mille et des cents dans des bibliothèques merdiques complètement vides sans même avoir vu arriver internet (LE truc qu'on pouvait pas louper genre), à nous brûler les yeux avec des oeuvres d'art merdiques aux frais du contribuable (siouplé le buttplug non mais allo quoi) et on vient faire chier les gens (et surtout les entreprises) pour défendre l'industrie du livre à savoir les libraires et les maisons d'édition qui ont leurs entrées dans les couloirs des ministères au détriment de la compétitivité sans pareil des formats kindle et de la disponibilité exceptionnelle de tous les livres sans exception ou presque sur amazon par exemple.

M**** à la fin!

 

Avec tous ces cadeaux et toutes ces mesures corporatistes, ils tiendront tellement les éditeurs et les libraires par les couilles qu'ils pourront faire la pluie et le beau temps sur l'offre... et je vous raconte pas les rayons pleins de BHL.

Ca serait exagéré de parler de fascisme aujourd'hui (quoique) mais franchement, si un taré ou un autre arrive au pouvoir il aura bientôt toutes les clés en main!

Vengeusemasquée

Vengeusemasquée

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Pas mieux.

Au lieu de faire chier la terre entière avec des oeuvres d'art dans les collèges et les écoles (1% artistique power !) ou d'offrir des pécés avec les sous du contribuable qui finissent sur le bon coin, nos brillantes élites feraient mieux de filer des Kindles à €50 et de les utiliser en classe. On pourrait y mettre tous les manuels et donner accès à des millions de bouquins. 'tain si j'avais eu ça quand j'étais gamine...

Adrian

Adrian

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Un amendement du Groupe socialiste passé quasi-inaperçu le 23 octobre dernier dans cadre du PLFSS porte un nouveau coup très dur aux entrepreneurs

 

En assujettissant aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS, c’est tout le système de prise de risque des entrepreneurs qui est découragé.

http://www.fromantin.com/2014/10/plfss-2015-nouveau-coup-tres-dur-contre-les-entrepreneurs/

 

PJE

PJE

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C'est typiquement un amendement suicidaire qui va remettre le bronx. Je m'attend à une forte contestation.

Calembredaine

Calembredaine

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C'est typiquement un amendement suicidaire qui va remettre le bronx. Je m'attend à une forte contestation.

 

Les SA et SAS dans le dispositif des charges sociales sur dividendes? Mais comment diable vont-ils s'y prendre?  :blink:

Mais bon, plus rien ne m'étonne, ils feront n'importe quoi, le l'URSSAF piochera dans la caisse sans retenue. ça promet des procès énormes en cascades.

Il n'y a plus aucun mais alors aucun intérêt à créer sa boite en France. Ceux qui le font sont soit des idiots (et je ne donne pas cher de la suite de leur projet), soit des escrocs.

Cugieran

Cugieran

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Les SA et SAS dans le dispositif des charges sociales sur dividendes? Mais comment diable vont-ils s'y prendre?  :blink:

Mais bon, plus rien ne m'étonne, ils feront n'importe quoi, le l'URSSAF piochera dans la caisse sans retenue. ça promet des procès énormes en cascades.

Il n'y a plus aucun mais alors aucun intérêt à créer sa boite en France. Ceux qui le font sont soit des idiots (et je ne donne pas cher de la suite de leur projet), soit des escrocs.

 

T'es un peu catégorique. Depuis l'étranger, il reste pas mal de choses à faire incluant des créations. Le pognon passe gentiment la frontière et se fait imposer ailleurs (exceptée la CET). Depuis l'intérieur, c'est très compliqué parce que pour avoir une chance de survivre, il faut se farcir tous les montages CIR JEI CICE en zone franche pour espérer quelque chose. Autant dire la cata.

PJE

PJE

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La taxe de séjour devrait bientôt s'appliquer à Airbnb Les hôteliers sont satisfaits. Les sites d'échanges d'appartements n'échapperont plus à la taxe de séjour.

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi 31 octobre les nouveaux barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les échanges d'appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.

Un amendement au projet de budget sera déposé ce vendredi, a-t-il expliqué lors d'un déplacement au Mont-Saint-Michel, un des sites les plus visités de France.

Selon une source gouvernementale, cet amendement devrait être examiné à l'Assemblée nationale "dès la semaine prochaine".

Laurent Fabius a qualifié ces hausses de "raisonnables", car elles sont moins fortes que ce qui avait pu être envisagé et "modernes" car elles toucheront des hébergements non traditionnels et accessibles via internet, comme la location chez les particuliers.

0,75 euro par jour

Les hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes" seront taxés à hauteur de 0,75 euro contre 0,40 euro par jour jusqu'ici. Cette taxe affectera désormais aussi les hébergements dits non traditionnels type Airbnb.

Les établissements comportant une seule étoile resteront taxés à 0,75 euro par personne et par nuit. La taxe est aussi inchangée pour les 2 étoiles à 0,90 euro.

Mais elle passe de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et double pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Enfin une taxe spécifique aux palaces (jusqu'ici classé dans les 5 étoiles et +) est créée à 4 euros par personne et par nuit.

Pour Xavier Alberti, directeur général de châteaux & hôtels collection, "ces hausses sont globalement moindres" que celles redoutées par les professionnels "mais cela reste une mauvaise nouvelle car ce n'est pas le premier euro supplémentaire qui vient alourdir les charges d'exploitation des hôteliers, notamment les indépendants", a-t-il déploré.

Concernant les taxes de séjour sur les locations d'appartements, M. Alberti a estimé que "c'est un premier pas nécessaire. Mais nous encourageons les pouvoirs publics à aller plus loin encore pour rétablir une équité et les conditions d'une concurrence équitable", a-t-il lancé.

Des représentants fiscaux

De son côté, Nicolas Ferrary, directeur France d'Airbnb a estimé que le fait de demander à la personne hébergée dans les locations d'appartements de payer directement cette taxe, "qui existe déjà", au site "permet de simplifier la collecte". Selon lui, cela permet également de "répondre aux inquiétudes des hôteliers, dans un souci d'équité fiscale".

Au début du mois d'octobre, un rapport d'étape proposait des hausses plus importantes, avec un doublement des taxes à partir de la troisième étoile.

"On ne peut pas attirer les touristes, si on augmente les taxes trop fortement", a estimé le ministre auprès de la presse.

Le gouvernement souhaite aussi taxer les nouvelles formes d'hébergement, qui se développent via internet comme Airbnb, Bedycasa ou encore Sejourning, en faisant de ces sites internet des représentants fiscaux des particuliers hébergeurs.

"Les entreprises de réservation en ligne d'hébergement touristique non traditionnel se feraient représentant fiscal des hébergeurs et collecteraient la taxe de séjour pour leur compte", selon un communiqué.

Les montants collectés "seraient ensuite reversés directement aux communes. Pour les hébergeurs ayant mis à la location des biens classés, les montants prélevés par les plateformes viendraient s'ajouter aux montants totaux dus à la commune; à charge pour eux de payer la différence en fin de période", précise la source gouvernementale.

http://www.challenges.fr/conso-et-luxe/20141031.CHA9715/la-taxe-de-sejour-devrait-bientot-s-appliquer-a-airbnb.html

Theor

Theor

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Concernant les taxes de séjour sur les locations d'appartements, M. Alberti a estimé que "c'est un premier pas nécessaire. Mais nous encourageons les pouvoirs publics à aller plus loin encore pour rétablir une équité et les conditions d'une concurrence équitable", a-t-il lancé.

 

Oui, je propose de taxer la concurrence à 100%, ça sera beaucoup plus loyal.

PJE

PJE

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Si j'étais un particulier avec ce genre d'activité, j'essayerai dorénavant de me constituer un petit réseau de clients et de compter sur le bouche à oreilles et je fais des rabais si je suis payé en cash.

PJE

PJE

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« Taxe Chirac » : un rapport propose de faire payer banques, assurances et grande distribution Faire payer les « riches », telle est l’idée directrice du rapport sur la compétitivité du transport aérien que le député socialiste Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis) doit remettre, lundi 3 novembre, au premier ministre.

Le groupe de travail, qu’il a présidé, propose ainsi, parmi plusieurs pistes, de mettre à contribution les banques, les assurances et la grande distribution pour alimenter la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », créée en 2006, sous le mandat de l’ancien président de la république pour financer la lutte contre les épidémies dans le tiers-monde.

Huit ans plus tard, cette « taxe Chirac », acquittée par les compagnies aériennes, est surtout devenue la « taxe Air France ». À elle seule, la compagnie aérienne française verse 70 millions d’euros par an, soit un tiers du produit de cette contribution. Une ponction financière qui fait hurler Air France.

Poursuivre le gel des droits de trafic

Pour redonner un peu d’allant aux compagnies aériennes françaises, le rapport préconise aussi de poursuivre le gel des droits de trafic accordés aux compagnies du golfe.

Cette mesure provoque notamment l’ire d’Emirates, la compagnie de Dubaï, qui réclame sans faiblir, des créneaux de vols supplémentaires aux départs des aéroports français, au motif notamment qu’elle est l’un des meilleurs clients d’Airbus.

Le groupe de travail présidé par Bruno Le Roux s’est aussi fixé comme objectif de rendre le transport aérien français plus compétitif au niveau européen notamment en mettant un terme à la multiplication des taxes. Selon le rapport, le transport aérien serait onze fois plus taxé en France qu’aux Pays-Bas ou en Allemagne.

Pour donner un peu d’air aux compagnies aériennes, l’Etat serait invité à mettre la main à la poche. Notamment pour financer les dispositifs de sécurité tels que les détecteurs d’explosifs. Jusqu’à maintenant, l’intégralité du coût des contrôles de sécurité incombe aux compagnies aériennes. Une exception française.

Mettre plus à contribution ADP

Si ces premières mesures ne devraient pas provoquer trop de vagues, en revanche, celles qui concernent Aéroports de Paris (ADP) seront plus difficiles à faire passer.

Le rapport propose notamment d’obliger ADP, dont l’Etat est actionnaire, à adopter le principe de la « caisse unique ». C’est-à-dire de financer ses infrastructures aéroportuaires avec les redevances versées par les compagnies aériennes comme avec les recettes tirées de ses magasins, de ses galeries commerciales et de ses parkings.

ADP ne veut pas entendre parler d’une telle « caisse unique ». Le gestionnaire d’aéroports plaide pour le maintien de sa « double caisse aménagée », qui sépare les revenus commerciaux des redevances.

Avec un argument de poids : ce système lui permet de se développer à l’internationnal et surtout d’assurer à ses actionnaires et au premier d’entre eux l’Etat, un retour sur capitaux investis de 7 % à 8 % par an.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/03/taxe-chirac-un-rapport-propose-de-faire-payer-banques-assurances-et-grande-distribution_4517117_3234.html

Adrian

Adrian

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Problème :

 

 

Selon le rapport, le transport aérien serait onze fois plus taxé en France qu’aux Pays-Bas ou en Allemagne.

 

Solution

 

À elle seule, la compagnie aérienne française verse 70 millions d’euros par an

 

PJE

PJE

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Une nouvelle taxe en vue sur les résidences secondaires
EXCLUSIF - Le gouvernement devrait proposer une mesure instaurant une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires en « zone tendue ». Une mesure similaire avait déjà été présentée fin 2012.

A l’époque, elle avait été baptisée la « taxe week-end ». Deux ans après avoir renoncé à instaurer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, le gouvernement revient à la charge. Une mesure créant un surcroît de taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans les « zones tendues » devrait figurer dans le collectif budgétaire présenté la semaine prochaine. En clair, tous les biens hors résidence principale sont potentiellement concernés, de la maison de campagne à l’appartement complémentaire non loué en centre ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

150 millions d’euros pour les communes

Pour l’exécutif, l’objectif est double : libérer des logements là où c’est nécessaire en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales. Cette surtaxe rapporterait en effet 150 millions d’euros aux communes, qui pourraient choisir ou non de la mettre en application. La surtaxe devrait s’élever à 20 % de la taxe d’habitation payée sur le bien, avec un dégrèvement pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée. Elle concernera les résidences en « zone tendue », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...).

A Paris : un appartement sur six est une résidence secondaire

A Paris, la surtaxe sur les résidences secondaires visera avant tout à libérer des logements peu ou pas occupés. La capitale compte en effet quelque 174.000 résidences secondaires. Surtout, la part du parc constituée de résidences secondaires ne cesse de croître, passant de 13 % des logements il y a cinq ans, à 16 % aujourd’hui. Dans certains arrondissements (6e, 7e et 8e arrondissements), elle atteint même 35 à 40 %. La mairie plaide du coup depuis des années pour des mesures correctrices.

La surtaxe fixée à 20 % de la taxe d’habitation incitera-t-elle les propriétaires à louer leurs biens et dégager ainsi des logements inoccupés dans la capitale ? Cela n’est pas certain. La taxe d’habitation moyenne s’élevant à 464 euros à Paris, le surcoût avoisinerait les 90 euros... A défaut, cela constituera un complément de ressources pour la ville.

Le dispositif ressemble à s’y méprendre à celui que le gouvernement Ayrault avait proposé en décembre 2012, et qui instaurait une surtaxe d’habitation sur les logements sous-occupés, fixée à 5 % de la valeur locative du logement – ce qui équivaut à environ 20 % de la taxe d'habitation. A l’époque, la mesure, qui devait financer le logement social, avait suscité une levée de boucliers, y compris au sein de la majorité. L’exécutif avait dû faire marche arrière et préféré durcir la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières des résidences secondaires. C’est d’ailleurs le dispositif proposé par l’actuel secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, alors rapporteur du Budget à l’Assemblée et hostile à ce qu’il avait alors appelé la « taxe week-end », qui avait été adopté.

Les communes pourront choisir de ne pas l’appliquer

La nouvelle version recueillera-t-elle cette fois davantage de soutiens au Parlement ? L’exécutif a en tout cas travaillé son dispositif : contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités, au moment où celles-ci se plaignent des effets délétères sur l’investissement de la baisse des dotations de l’Etat dans le budget 2015. La surtaxe sera en outre à leur main : elles pourront choisir de ne pas l’appliquer.

Reste que la mesure risque d’ajouter de la complexité à un secteur qui subit des modifications fiscales quasiment chaque année. Le budget 2015 comporte une série de mesures du plan logement, censées doper l’investissement dans l’immobilier : dispositif Pinel étendu, abattement sur les droits de donation, plus-values de cessions allégées sur les terrains à bâtir... Des mesures dont le coût total avoisinera 1,5 milliard d’euros à terme.

 

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203910242680-une-nouvelle-taxe-en-vue-sur-les-residences-secondaires-1060494.php

Calembredaine

Calembredaine

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Une nouvelle taxe en vue sur les résidences secondaires

Quand mon père est mort, j'ai hérité, avec mes frères et soeur de leur maison. Nous payons une taxe d'habitation quatre fois supérieure à celle que payait mon père, pour quelques jours d'occupation par an. Et nous n'avons pas le droit de vote dans cette commune.

Bien sûr, un communiste me dirait de vendre mais dans ma famille, nous sommes des humains, avec des sentiments, des souvenirs et nous aimons nous retrouver tous ensemble de temps en temps.

Les inhumains au gouvernement veulent -encore- accroitre la pression fiscale afin de forcer les gens à se débarrasser de leurs souvenirs.

Tramp

Tramp

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Ah alors que Valls disait aux BFMawards que ménages et entreprises payaient trop d'impôts en France. Attendez, on me dit dans l'oreillette que les taxes cépapareil.

Noob

Noob

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Quand mon père est mort, j'ai hérité, avec mes frères et soeur de leur maison. Nous payons une taxe d'habitation quatre fois supérieure à celle que payait mon père, pour quelques jours d'occupation par an. Et nous n'avons pas le droit de vote dans cette commune.

Bien sûr, un communiste me dirait de vendre mais dans ma famille, nous sommes des humains, avec des sentiments, des souvenirs et nous aimons nous retrouver tous ensemble de temps en temps.

Les inhumains au gouvernement veulent -encore- accroitre la pression fiscale afin de forcer les gens à se débarrasser de leurs souvenirs.

Et après ils iront se plaindre que les inégalités augmentent. Évidemment connard, vous lessivez les classes moyennes avec vos taxes.
Mister Polark

Mister Polark

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Les propriétaires bientôt surtaxés pour leurs résidences secondaires ?

Le gouvernement s'apprêterait à instaurer une surtaxe sur les biens non loués situés dans les «zones tendues». La mesure pourrait rapporter 150 millions d'euros, selon Les Échos.

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/11/03/05003-20141103ARTFIG00419-les-proprietaires-bientot-surtaxes-pour-leurs-residences-secondaires.php

Brock

Brock

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La mesure pourrait rapporter 150 millions d'euros,

 

 

ca va rapporter jusqu'au moment ou ca va capoter

PJE

PJE

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Taxe sur les transactions financières : cessons de tergiverser POINT DE VUE de Michel Sapin. L’Europe a besoin d’un accord qui jette les bases d’une coopération fiscale renforcée.Nous proposons un dispositif efficace qui ne fasse pas fuir l’activité financière.

Vendredi, à Bruxelles, les ministres européens des Finances débattront du projet de taxe sur les transactions financières. Je porterai au nom du gouvernement des propositions pour rendre une première étape concrète. Le 6 mai dernier, 11 pays ont pris l’engagement d’adopter des solutions concrètes d’ici la fin de l’année, pour mettre en œuvre une taxe commune sur les transactions financières avant le 1er janvier 2016. Les six derniers mois ont permis de beaucoup progresser et un accord est désormais à portée de main si chacun prend ses responsabilités. C’est une occasion historique de faire avancer l’harmonisation fiscale en Europe et de lutter contre la spéculation.

La France veut contribuer à un accord ambitieux et pragmatique. Un accord qui permette de taxer efficacement les transactions sans faire fuir l’activité financière en dehors de nos pays. Faute de quoi, nous perdrions sur les deux tableaux : la taxe ne rapporterait rien et l’activité financière se délocaliserait. C’est tout l’enjeu des discussions que nous mènerons vendredi.

Je porterai des propositions concrètes, en ayant toujours à l’esprit le principe de base d’une taxation des transactions financières : mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l’économie réelle. Les considérations de rendement sont secondaires par rapport à ce principe.

La base de la nouvelle taxe, ce sera de taxer les transactions sur les actions cotées. Cette taxe existe déjà dans plusieurs pays et rapporte en France, par exemple, plus de 800 millions d’euros par an qui permettent de financer notamment le développement. Les Etats qui le souhaitent pourront l’étendre aux actions non cotées.

Nous devons nous assurer que nous préservons nos recettes fiscales dans la durée. L’expérience montre que la seule solution qui ne fait pas disparaître l’assiette est de taxer les transactions sur les actions des entreprises établies dans le pays, quel que soit le lieu de la transaction ou de l’intermédiaire financier : c’est le « principe d’émission ». C’est le choix qu’a fait la France et ce n’est pas un hasard si l’Italie fait de même. Certains de nos partenaires préfèrent un principe dit « de résidence », qui taxe les transactions réalisées par les intermédiaires financiers situés sur leur territoire. Mais les transactions sont facilement délocalisables et sont plus mobiles que les entreprises elles-mêmes. Ma proposition est un compromis qui fait gagner tout le monde : appliquer le « principe d’émission » pour déterminer l’assiette de la taxe (c’est-à-dire taxer les transactions sur les actions des entreprises dont le siège social est dans un des 11 pays participants) et appliquer le « principe de résidence » pour déterminer l’Etat bénéficiaire de l’impôt levé (ainsi, pour une action d’une entreprise française achetée par une banque portugaise, la recette irait au Portugal ; si cette même action est achetée par une banque française, ou une banque d’un pays autre que les 11, la recette irait à la France).

Nous devons aussi taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation.

Je propose de taxer dans une première étape les transactions sur ce qu’il est convenu d’appeler les Credit Default Swaps qui ne passent pas par des chambres de compensation. Ces transactions sont purement spéculatives et extrêmement dangereuses : elles peuvent être utilisées pour déstabiliser des Etats ou des entreprises puisqu’elles parient sur le risque qu’un émetteur fasse défaut et contribuent ainsi, par pur appât du gain, à le faire chuter.

Certains pourront regretter que nous ne taxions pas dès le départ la totalité des transactions. Ma proposition est ciblée, mais au moins, elle fonctionne ! Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions financières ne migrent vers des cieux où la taxe n’existerait pas, c’est aujourd’hui un fantasme dangereux ou un rêve futile!

Depuis mon arrivée, je me suis fixé un objectif : mettre enfin en œuvre une taxe qui préserve et protège la bonne finance et le financement de notre tissu économique, tout en apportant une contribution significative au financement d’actions en faveur du développement.

Je promouvrai vendredi cet équilibre auprès de mes partenaires européens. Nous devons réussir sur ce dossier important pour l’avenir de l’intégration européenne : la taxe sur les transactions financières sera la première coopération renforcée en matière fiscale. Il est temps de passer à l’acte  !

 

http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0203908094196-taxe-sur-les-transactions-financieres-cessons-de-tergiverser-1060410.php

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