Affaire Kerviel, c'est reparti pour un tour

[L'affreux]

Il ya déjà un thread sur le conspirationisme.

Arf. Un thread pour toutes les explications farfelues plus la vérité, et tout le reste du forum pour la version officielle du gouvernement des USA ?

[Ultimex]

Tu peux toujours ouvrir un thread 11 septembre, conspiration et châteaux de cartes si tu le souhaites.

[L'affreux]

Non pas du tout, je n'ai pas d'idées arrêtées, sur le sujet je suis juste sceptique. Ici Neuneu2k explique que la SG ignorait les agissements de l'escroc. L'analogie avec la CIA à propos du 11 septembre suppose que la version officielle de l'histoire est vraie, ce qui est douteux. Pour le personnel de la CIA dans son ensemble l'analogie est certainement vraie. Mais incluant la direction ? L'analogie contient un sous-entendu partisan.

[Librekom]

Ah ben tiens, encore un detournement revele grace au conge maladie du coupable:http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2354224/2015/06/10/Une-instit-acheteuse-compulsive-destituee-pour-detournements.dhtml

 

 

[Adrian]

 

Une ancienne vice-procureure, dans une enregistrement réalisé à son insu, affirme que les responsables étaient au courant des agissements de Jérôme Kerviel.

Ce sont des révélations qui pourraient relancer l'affaire Kerviel. Une ancienne vice-procureure du parquet de Paris qui a suivi l'affaire met en cause sa hiérarchie et la Société Générale, dans un enregistrement réalisé à son insu en juin 2015, selon des extraits de retranscriptions diffusés dimanche par Mediapart et 20 Minutes.

"Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. (...) La Société générale savait, savait, c'est évident, évident", déclare, selon les deux médias, Chantal de Leiris, ancienne vice-procureure au parquet, qui n'a pu être jointe par l'Agence France Presse.

La hiérarche mise en cause

La magistrate se confie alors à Nathalie Le Roy, la policière de la Brigade financière qui avait été en charge de l'enquête, et qui a elle-même exprimé ses doutes sur le dossier et l'enregistre à son insu. L'idée que la Société Générale connaissait les prises de risques colossaux sur les marchés de l'ancien trader et qu'elle les a couvertes est l'un des principaux axes de défense de Jérôme Kerviel, qui demande lundi la révision de son procès.

Déclaré coupable en première instance et en appel, Jérôme Kerviel a été condamné définitivement à cinq ans de prison dont trois ferme en avril 2014, mais la Cour de cassation avait alors rejeté la somme de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts demandée par la Société Générale, soit l'équivalent de sa perte, en reprochant à la banque d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle. Entretemps, Jérôme Kerviel a porté plainte plusieurs fois contre son ancien employeur, notamment pour faux. Dans les extraits publiés dimanche, Chantal de Leiris revient sur le classement de ces plaintes par le parquet en 2012 et met en cause sa hiérarchie directe.

"Entièrement manipulé"

"C'est surtout Michel Maes (chef de la section financière au parquet à l'époque, ndlr). Sans arrêt, il me disait: 'tu vas pas mettre en défaut, en porte-à-faux, la Société générale. Ca a été jugé, t'as pas à y revenir'. C'est eux qui ont voulu à tout prix sabrer (les plaintes) (...) Mais c'est vrai ce que vous dites: vous avez été entièrement manipulée par la Société générale", déclare Chantal de Leiris, selon les extraits. Depuis, Jérôme Kerviel a de nouveau porté plainte avec constitution de partie civile, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire.

Interrogé par l'Agence France Presse, le parquet de Paris indique qu'"il est extrêmement délicat de s'exprimer alors qu'il est fait état d'un enregistrement de 41 minutes, que les propos qui sont retranscrits sont forcément parcellaires et qu'on ne connaît pas le contexte dans lequel ils ont été tenus". Le parquet précise que Chantal de Leiris n'est plus vice-procureure au parquet mais "réserviste", c'est-à-dire "magistrat honoraire qui fait des vacations".

http://www.lepoint.fr/justice/affaire-kerviel-la-societe-generale-savait-selon-une-magistrate-17-01-2016-2010775_2386.php

Quelqu'un va au Parquet enregistrer, à son insu, une vice-procureur..

[Tramp]

"Tout le monde sait" mais y a pas de preuve.

"It is know'"

[Adrian]

Affaire Kerviel: Les prud'hommes condamnent la Société générale pour licenciement «sans cause réelle et sérieuse»

[Neomatix]

Kerviel n'avait pas l'intention de nuire à son employeur quand il l'a exposé sans lui signaler à hauteur de 50 milliards ?

Mais encore ?

[Mathieu_D]

Ben non il avait l'intention de faire une plus value.

[NicolasB]

Kerviel n'avait pas l'intention de nuire à son employeur quand il l'a exposé sans lui signaler à hauteur de 50 milliards ?

Mais encore ?

 

Il comptait bien tout récupérer plus une grosse plus-value.... C'est ça le trading, non?

[Flashy]

L'intention de nuire est très difficile à démontrer.

Par exemple, voler son employeur =/= avoir une intention de lui nuire. Quand tu voles, tu peux avoir surtout pour intention de t'enrichir, pas d'appauvrir l'autre.

Si Kerviel avait introduit à dessein un virus pour bousiller tout le service informatique de la SG, il y aurait eu intention de nuire.

Dans le cas présent, il lui suffisait de dire qu'il voulait surtout une belle plus-value, que les conséquences néfastes pour son employeur n'étaient pas voulues.

[Orval]

M'fin aux prudhommes y a toujours des décisions aberrantes, on met 4 singes dans une cage et on leur demande de dire le droit.

En appel les décision sont bien plus raisonnables, et c'est ce jugement qu'il faudra attendre.

[Flashy]

Tu connais les cours d'appel en droit social?

Ils sont pas forcément plus impartiaux qu'en première instance. Au contraire, même. Le juge bien bien rouge est loin d'être rare.

[Noob]

Ils connaissent pas les licenciement pour faute ?

[Neuron]

Si la banque était au courant de ses positions, alors il n'y avait pas faute.

Ce qui me turlupine : comment ce tribunal arrive à démontrer ce que les autres n'ont pas pu faire ?

[Neomatix]

Si la banque était au courant de ses positions, alors il n'y avait pas faute.

Ce qui me turlupine : comment ce tribunal arrive à démontrer ce que les autres n'ont pas pu faire ?

Justement, il ne doit rien démontrer. C'est à la sogé de démontrer l'intention de nuire du salarié.

Sauf que là c'est du gros foutage de gueule d'annuler en bloc la cause de licenciement. OK on pouvait douter de ses intentions mais il a fait des malversations pour 50G€, a manipulé les systèmes de la banque pour le cacher et a fait son bully avec les organes de contrôle pour se couvrir. Si c'était fait pour le bien de la banque ça se serait vu un peu plus. Dommage que la charge de la preuve soit à l'employer.

[Flashy]

Apparemment, le problème viendrait de la prescription des faits fautifs.
A voir avec l'articulation pénal/civil si la décision tient juridiquement la route.

[condorcet]

Tu connais les cours d'appel en droit social?

Ils sont pas forcément plus impartiaux qu'en première instance. Au contraire, même. Le juge bien bien rouge est loin d'être rare.

 

Je ne connais pas Paris mais en province, les cours d'appel "sociale" sont 10 fois plus compétentes et impartiales.

[Adrian]

Kerviel ce philanthrope

 

 

Les voilà donc entraînant la cour dans le seul débat qu’ils ont décidé de conduire : la réaffirmation que « la banque savait » ce que Jérôme Kerviel faisait. L’ancien trader l’a répété lundi : « Je n’ai pas commis d’abus de confiance. Je sais exactement ce que j’ai fait et ce que mes supérieurs savaient. »

« Mais si tout le monde était au courant, pourquoi toutes ces dissimulations ? C’est la question irréductible de ce dossier, observe le président Patrick Wyon.

– Je ne suis pas un fraudeur de génie, j’ai appliqué les méthodes qui m’étaient enseignées, répond Jérôme Kerviel.

– Ce serait logique si vous aviez fait gagner beaucoup d’argent à la banque. Mais quand vous gagnez 1,4 milliard fin décembre 2007, vous le dissimulez, c’est un peu paradoxal.

– Mes supérieurs étaient au courant. Ils ont accepté le risque avec moi.

– Si le risque est aberrant, pourquoi pensez-vous qu’on vous laisse faire ? Et pourquoi la banque aurait-elle choisi de vous laisser faire, vous, Jérôme Kerviel ?

– Je me suis laissé emporter par les éléments.

– Donc, toute la chaîne hiérarchique a fermé les yeux pour vous laisser mettre en danger la Société générale ?

– J’étais dans une spirale. Je voulais faire gagner encore plus à la banque.

– Donc vous avez fait ça par pure philanthropie ?

– Franchement oui, et je vous dis ça droit dans les yeux. »

 

 http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/16/en-appel-jerome-kerviel-assure-avoir-agi-par-pure-philanthropie_4951354_1653578.html#ZAdHjV0LtIgbBztV.99

 

[Tramp]

Le Monde.fr - Procès Kerviel : le parquet requiert la suppression des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts de la Société générale

Pour l’avocat général du procès en appel du trader, la banque a commis des fautes civiles « suffisantes » pour perdre son droit à une compensation intégrale.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/kerviel-le-parquet-requiert-la-suppression-des-4-9-milliards-d-euros-de-dommages-et-interets-de-la-societe-generale_4952884_1653578.html

Les commentaires sont affligeants.

[Neomatix]

l’avocat général Jean-Marie d’Huy

Il est pas juge d'instruction lui ?

[La banque a] commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes. 

Ben non, 50/50. Les fautes de la sogé peuvent difficilement réduire à néant les fautes de JK.

[Tramp]

C'est ce qui est ecrit. Ils ne perdent pas 100% de la compensation, ils perdent leur droit à 100%.

[Neomatix]

Ah oui d'accord, my bad.

Avocat général ou juge d'instruction il écrit comme une patate ce Jean-Marie.

[h16]

A ce sujet, et si ça peut intéresser, qq infos sur Koubbi via interview de Thinkerview : http://h16free.com/2016/06/17/53867-thinkerview-dans-les-petits-papiers-de-laffaire-kerviel-societe-generale

[Neomatix]

C'est quoi ce délire d'argent public qu'aurait touché la Sogé ? Ça dure depuis 10 jours dans tous les journaux, il n'y en a pas un qui dit la même chose.
 
Apparemment c'est 2,197G€ qui sont concernés. J'avais compris que la sogé avait pu avoir une créance d'IS pour 1/3 de sa perte (normal quoi) mais :
 
1) Il manque 500 millions (entre 1,7G€ théoriques (33%*4,9, à la louche) et 2,2G€)
2) BFM biz parle de "remise fiscale réservée aux entreprises victimes de fraudes" (un régime particulier ?)
3) Même article : "En effet, si légalement une entreprise qui subit une perte exceptionnelle peut déduire de ses impôts une partie de l’argent perdu, cette déduction n’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas failli" --> Ça sort d'où cette condition ? Un déficit est un déficit, point barre, non ?

[Tramp]

SocGen aurait dû payer des impôts sur les bénéfices qu'elle n'a pas fait voyons !

[h16]

C'est quoi ce délire d'argent public qu'aurait touché la Sogé ? Ça dure depuis 10 jours dans tous les journaux, il n'y en a pas un qui dit la même chose.

 

Apparemment c'est 2,197G€ qui sont concernés. J'avais compris que la sogé avait pu avoir une créance d'IS pour 1/3 de sa perte (normal quoi) mais :

 

1) Il manque 500 millions (entre 1,7G€ théoriques (33%*4,9, à la louche) et 2,2G€)

2) BFM biz parle de "remise fiscale réservée aux entreprises victimes de fraudes" (un régime particulier ?)

3) Même article : "En effet, si légalement une entreprise qui subit une perte exceptionnelle peut déduire de ses impôts une partie de l’argent perdu, cette déduction n’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas failli" --> Ça sort d'où cette condition ? Un déficit est un déficit, point barre, non ?

Il y a un lien sur mon billet au dessus où justement c'est expliqué. Et ça vient du Conseil d'Etat.

SocGen aurait dû payer des impôts sur les bénéfices qu'elle n'a pas fait voyons !

Rien à voir. Merci d'avoir participé.

[Adrian]

 

Jérôme Kerviel ne devra pas verser la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts à la Société générale. Ce vendredi 23 septembre, la cour d'appel de Versailles a condamné l'ex-trader à verser un million d'euros à la banque, ce qui correspond aux recommandations du parquet. Pour la justice, il est "partiellement responsable du préjudice causé" à la "Sogé".

La Cour de cassation avait confirmé en 2014 la condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l'obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

http://www.huffingtonpost.fr/2016/09/23/jerome-kerviel-proces-societe-general_n_12151100.html

 

[Tramp]

Le gars fraude mais il n'est responsable qu'à hauteur de 0,02% des pertes. C'est une mascarade ce jugement.

Bientôt quand tu te feras cambrioler, si tu n'avais pas une porte blindée comme tu as failli à te protéger, tu n'auras le droit qu'à 0,02% de ce qu'on t'a volé.

[Fagotto]

Bof ça me choque pas, pas comparable à la porte blindée; c'est l'entreprise qui lui a donné les "moyens" de faire cette fraude je dirais, de base lui faire payer 5 Mds n'a pas vraiment de sens.