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condorcet

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  1. condorcet
    Les nouveaux délits introduit depuis 1980, représente un nombre d'affaire très faible. ce qu'il faut mesurer c'est des délits identiques à deux périodes, en prenant des délits dont le nombre est suffisant : vols, violences volontaires.
  2. condorcet
    Les années 70 c'est aussi, une modification de la législation sur les stupéfiants.
  3. condorcet
    Faux, le taux de criminalité inclue les délits routiers.... http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-criminalite.htm
  4. condorcet
    Moi j'ai donné mes sources, j'aimerai que les autres en face autant. Concernant le laxisme judiciaire : « je voudrais qu'on s’inspirât des statistiques du ministère de la justice sur nos travaux divers. Ils verraient notamment dans le dernier volume paru que les parquets ont classé 275204 plaintes sur les 508255 qu'ils ont reçus, il convient de déduire de l'un et de l'autre les plaintes 85040 classées parce que les auteurs de ces méfaits sont demeurés inconnus. Il reste 428215 plaintes déposées, désignant bien des prévenus, sur lesquels les parquets en ont classé 190164 soit plus de 44 p.100 » Avocat général, Mazaud, 1899
  5. condorcet
    Nature des auteurs ? source statistique? Quantum des peines ? source statistique ?
  6. condorcet
    Les jumelles vivent avec leurs parents français en France, mais ne peuvent obtenir de certificat de naissance français...elles sont Californiennes, nées de parents français.
  7. condorcet
    Sauf que c'est seulement la retranscription à l'état civil qui est refusée, les enfants nés de GPA ont une filiation normale... voir décision Menesson de la cour de cassation.
  8. condorcet
    comparons avec 2011, chiffre des condamnations Atteinte à la sûreté publique : 11685 (qui inclue les ports d'arme illégaux, délits inexistants en 1900) Atteintes aux personnes (inclus mœurs) : 96829 Atteintes aux biens : 130928 Atteinte à l'ordre public : 7150 total : 246592 sont exclus : → les délits routiers : 243904 → les stupéfiants : 50166 → infractions économiques et financière : 14374 soit de 1900 à 2011 : + 54 % Population : +68 %
  9. condorcet
    Source annuaire de la justice française sur le site du ministère pour les données actuelles et les rapports de la statistiques judiciaires du journal de la société statistique de Paris pour les plus anciens
  10. condorcet
    Environ 160000-180000 délits annuels en 1900. Environ 500000-600000 délits annuels en 2010 Sauf que sur les 500-600 k délits, 250000 concernent les infractions routières. On constate une augmentation du nombre qui est quasi proportionnelle à l'augmentation de la population.
  11. condorcet
    Entre 1900 et 1905 : nombre d'accusés en cours d'assise : 2878 à 3306. Entre 2005 et 2011 : nombre d'accusés en cours d'assise : 2700 à 3650.
  12. condorcet
    @ Chitah, la sénatrice-maire des quartiers Nord, Samia Ghali a depuis sa sortie remarquée annoncé son intention de briguer la mairie générale de Marseille. Sa sortie était un moyen de se faire connaître et reconnaître des habitants des quartiers sud qui pensent que les quartiers nord sont une zone de guerre sans jamais y mettre les pieds.
  13. condorcet
    J'ai entendu le même chiffre, dans une autre émission, avec cette précision que cela concernait les GPA effectuée à l'étranger avec FIV, et qu'il n'y avait pas de réelle statistique pour les "GPA traditionnelles". PS : GPA traditionnelle, traduction de "traditional surrogacy" terme employé par les américains pour désigner les GPA ou la gestatrice fournit les ovules.
  14. condorcet
    Une équipe dirigée par Jan Tesarik semblait proche du but au début des années 2000, mais depuis il n'y a pas eu d'avancée majeure de cette recherche.
  15. condorcet
    En Californie ou la GPA est ouverte à tous, en 2010 : 90 % couple hétérosexuel 10 % couple homosexuel
  16. condorcet
    Bah mettez vous d'accord sur la terminologie, même si ça change rien dans le fond, ce qui n'est pas évident, d'ailleurs, c'est mieux d'employer les bons mots, je me perds Il me semble qu'en Californie, le don d'ovocyte est obligatoire, si quelqu'un peut me le confirmer, il n'y a donc la-bas que des GPA.
  17. condorcet
    Ce n'est pas le concept de dignité humaine qui est contesté, c'est le concept, "nous on est le camp du bien et vous le camp du mal" que nous considérons comme marxiste. De plus au nom de la dignité humaine, les marxistes veulent abolir le salariat, la propriété privé individuelle .....
  18. condorcet
    Alors je reprend : La GPA peut exister en dehors de toute intervention étatique, mais à partir du moment ou la filiation est gérée par l'état, il est évident que toute procédure affectant la filiation demandera l'intervention de l'état. Cependant dans un monde ou la gestion de la filiation, n'est pas sous le contrôle de l'état, la GPA est indépendante de l'état.
  19. condorcet
    Un peu pareil il manque mon option politique fétiche : Obi-wan Kenobi
  20. condorcet
    Désolé pour la qualité de la citation mais le compte rendu de l'assemblée est tout pourri. Edit : grillé
  21. condorcet
    Petit frisson en lisant ça, ça sent le libéralisme mangeur d'enfant
  22. condorcet
    Si je passe commande avant, c'est plus choquant que si je passe commande après ? pour reprendre la terminologie de Berryer.... Je croyais que ce qui était choquant c'est l'achat d'enfant, esclavage, toussa, toussa..... Donc on a : fécondation involontaire, un accouchement suivi de renonciation et d'adoption = pas choquant fécondation volontaire, un accouchement suivi de renonciation et d'adoption = choquant
  23. condorcet
    Dans la loi française deux types d'adoptions : Simple, le lien biologique est maintenu, héritage des parents biologiques et des parents adoptifs Plénière, suppression du lien biologique, héritage exclusif des parents adoptifs. Les enfants adoptés à l'étranger, ou les pupilles sont adoptés selon le mode de l'adoption plénière. Dans la GPA telle qu'elle existe à l'étranger aussi. Les adoptions simples sont plus nombreuses et sont souvent intra-familiale et interviennent souvent à l'âge adulte. La GPA ne créera donc pas une nouvelle catégorie juridique.
  24. condorcet
    Imaginons qu'une fille tombe enceinte et qu'elle hésite à se faire avorter car elle pense ne pouvoir assumer matériellement cet enfant, si je lui propose de l'aider financièrement pendant sa grossesse pour qu'elle la mène à terme, cela constitue-t-il un contrat post-conception ou pré-natal qui change la nature de l'enfant ? Je serai considéré comme sponsor de parentalité ?
  25. condorcet
    Ce n'est pas parce que le droit français mets ses gros doigts partout, que cela change quelque chose à la nature non étatique de la GPA. A ce compte là, on peut considérer que le mariage religieux nécéssite l'intervention de l'état, puisque les ministres du culte doivent vérifier le certificat de mariage civil. Source : le droit français
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