condorcet

En même temps, les amendements de la flibuste parlementaire sont pas faits pour être appliqué, juste faire chier la majorité. Une pratique classique de toutes les assemblées malheureusement.....

Je trouve au contraire que ce sujet suit la trajectoire qu'il devrait avoir depuis le départ, un fil à taverne. Le mariage homo ramené à sa juste valeur

Il dit être le dernier d'une fratrie, j'en conclue qu'il n'a que des soeurs car un grand frère fait un référentiel masculin très acceptable Il a un père biologique mais il n'en parle jamais, c'est un enfant abandonné par son père (mon dieu ces hétéros sont irresponsables).

Dans la première phrase c'est factuellement faux. Dans la deuxième, la filiation biologique est annulée depuis 1939 et la possibilité d'adoption plénière, rien de neuf ? La cour de cassation a déjà statué sur les conflits biologique - adoption depuis le début des années 50, et je ne vois pas juridiquement de cas plus complexe issu de cette loi (je rappelle que la double filiation patrimoniale paternelle est possible depuis les années 1920). La dernière question est légitime....

sur le point n°1 : la cour européenne a estimé que le refus fondé sur l'attitude de la compagne était un motif valide : cependant la cour constate que le refus s'est basé sur l'orientation sexuelle d'ou elle constate une différence de traitement elle en conclue

C'est justement ce qu'a contestée la cour de justice, estimant que la discrimination diminuait au contraire le nombre de parents adoptants.

Pour l'affaire de Leeds : http://www.judiciary.gov.uk/Resources/JCO/Documents/Judgments/catholic-care-charity-commission-judgment-02112012.pdf

Merci pour la source Cette étude est en tout cas intéressante, dommage qu'elle date un peu, déjà 9 ans.

Je suis partisan de laisser le panel des peines le plus large possible sans indiquer dans le code de circonstances aggravantes ou attenuantes. Cependant il ne s'agit pas ici d'une nouvelle incrimination mais seulement de modifier le panel des peines pour un meurtre, ça n'a donc rien de particulièrement choquant surtout que les peines maximales en Belgique comme en France sont très rarement appliquées par les jurys (les peines pour meurtre sont très souvent en dessous de la moitié du quantum maximal).

Ce qui est assez curieux avec la Suède c'est qu'elle sert d'exemple et de contre exemple dans les deux camps. La loi est faite pour le général. Le général est le couple, et ce depuis les débuts de l'histoire humaine, la relation de couple est la seule qui peut (et non doit) être éventuellement encadré par une loi.

Je pense que la remarque ne s'adressait pas à toi, mais à d'autres intervenants anti qui ont une forte tendance à trivialiser de leur côté.

depuis 2006 : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arr_ecirc_577.html et depuis régulièrement la jurisprudence s'augmente de nouvelles décisions de la chambre civile.

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Marriage_and_divorce_statistics Non au contraire on se marie plutôt plus en Suède. Et la publication a été évoquée mais non citée ou sourcée et je l'ai entendue dans la bouche de Zemmour et depuis je cherche sans succès.

Taux de divorce en Suède 2,5 pour 1000 Taux de divorce en Norvège 2,4 pour 1000 Taux de divorce en Finlande 2,5 pour 1000 Taux de divorce au Danemark 2,6 pour 1000 Taux de divorce au Portugal 2,5 pour 1000 Taux de divorce en Belgique 3 pour 1000 Taux de divorce en République Tchèque 2,9 pour 1000 En Suède avant le mariage homosexuel en 1980 2,4 en 1990 2,3 après en 2010 2,5 Franchement, je suis intéressé par une source me donnant le taux de divorce par type de couple en Suède. La seule source que je connaisse est Suisse et indique au contraire que le partenariat civil homosexuel est moins souvent rompu que les mariages hétérosexuels. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/06/blank/data/03.html

Comme pour l'intérêt de l'enfant, les motifs graves sont à l'appréciation du juge. Sinon je vais te raconter, une autre histoire, mon meilleur ami a été élevé par sa mère et son beau-père, son père il le voyait une fois par an. Sa mère est morte quand il avait 18 ans, son père n'est même pas venu le voir immédiatement, par la suite il a vécu pendant ses études chez son beau-père, il aura 40 ans en juillet et n'a pas vu son père depuis le début du 3ème millénaire, et bien il ne peux pas être adopté par celui qui l'a élevé....

Bon en fait on est d'accord, à une nuance près que la notion de vrais parents dépassent pour moi le fait que les deux géniteurs soient connus, ça ne me dérangerait pas qu'une lesbienne qui élève avec sa compagne un enfant issu d'une relation d'avant le "retournement de veste" puisse avoir le droit de faire adopter cet enfant par sa compagne, si le père se désintéresse de l'éducation de cet enfant, cependant que cet enfant ne soit pas privé de sa filiation paternelle pour les effets patrimoniaux.

Je me suis mal exprimé. d'autre part que la place du père soit vacante ou occupée, cela ne change rien au cas que je présentais puisqu'une femme ne peux pas adopter en tant que père, mais elle peut adopter en tant que mère, si la mère biologique renonce à son autorité parentale, mais maintien sa filiation puisque l'on parle ici d'adoption "simple" d'ou : Elle aurait eu donc deux mères d'un point de vue filiation mais une seule pour l'autorité parentale. Dans ce cas, l'adoption simple aboutirait à un père biologique avec autorité, une mère biologique sans autorité, une mère adoptante avec autorité. Trois parents pour la filiation et les droits de successions à l'exception de la part réservataire sur l'héritage des ascendants de l'adoptante.

Dans le cadre d'un enfant partagé à 4, la loi permet théoriquement de donner une quadruple filiation, par l'adoption simple mais l'autorité parentale sera partagée entre les deux parents non biologiques. bien entendu il faut que l'adoption soit acceptée par le juge mais rien dans la loi ne s'y oppose formellement aujourd'hui cependant la jurisprudence réitérée depuis 2001 entraîne un refus systématique, qui n'est pas limité aux homosexuels mais aussi aux hétérosexuels pacsés. http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/adoption-simple-et-couple-homosexuel-la-cedh-appelle-timidement-letat-francais-au-changement//h/9ca111d7d8a0ecfb7505c7b99f22e616.html

oh la belle bleue

Alors cite moi un jugement ou la justice s'est torchée le cul avec la discrimination dans le cas des mariages....

Au rayon des particularités de la loi française, il est déjà possible d'avoir deux pères ou deux mères pour les droits de successions mais l'autorité parentale n'appartiendra qu'à l'un des deux.

Le mariage n'est ni un bien, ni un service, donc il n'est pas soumis aux règles de non discrimination au sens des articles 225-x.

Dix lignes et déjà c'est trollesque, il ne peut y avoir de poursuites fondées sur les lois anti-discriminations pour les églises qui ne célébreront pas de mariages homosexuels. Aujourd'hui l'église catholique accepte de marier un catholique et une juive après dispense de forme canonique mais refuse de marier deux juifs, devant cette discrimination manifestement anti-sémite, je vous propose d'aller déposer une plainte auprès du procureur. Et vous verrez le résultat....

On rappelera tout de même que l'adoption ne concerne pas seulement les adoptions conjointes d'enfants mais aussi : l'adoption de l'enfant de la compagne lesbienne qui a eu recours à une PMA dans un pays étranger. l'adoption des enfants du conjoint quand il en a eu auparavant.

Si la stratégie est d'essayer d'obtenir quelques conseillers municipaux, cela semble être une bonne stratégie, par contre sur l'audibilité du discours libéral dans l'UDI je n'y crois pas une seconde. D'autre part l'UDI étant très féderaliste cela peut aussi être l'occasion de nouer des liens avec les partis "libéraux" européens (FDP, Lib-Dem). Mais la question que je me pose c'est : cela n'aura t il pas comme principale conséquence le départ scission des plus "hardcore" ?