condorcet

Les condamnations de Costes ont été cassé pour un motif de prescription : Il n'a pas critiqué les associations anti-racistes, il a publié les textes dont les titres sont : " Apprenez le caniveau aux bicots ", " Les races puent " et " Blanchette, tapette à bicots ".

Zemmour Le Tribunal n’a en effet pas retenu l’accusation de « diffamation en raison de l’origine ou de la race » portée par l’ensemble des parties civiles pour les propos tenus sur Canal+. Ce délit implique qu’on impute à tort un fait à un groupe au nom de son appartenance ethnique. Dans son délibéré, la présidente Anne-Marie Sauteraud a déclaré au contraire que ces propos « n’imputent aucun fait » à « l'ensemble » d'un groupe mais seulement à « une petite partie » de celui-ci. C’était l’argumentation de la défense lors du procès en janvier. Le Tribunal, dans son jugement dont Marianne2 a pu consulter une « copie de travail », reconnaît cependant le « caractère abrupt et sans nuance du propos qui a pu choquer de nombreuses personnes et même meurtrir par sa brutalité ». Sur les mêmes propos, le Tribunal a en revanche reconnu Eric Zemmour coupable de « provocation à la discrimination » selon l’accusation de l’UEJF. Dans son délibéré, la présidente a estimé que le chroniqueur, par ses propos, « justifie une pratique discriminatoire illégale » les contrôles au faciès par une sureprésentation des « noirs et arabes » parmi « les trafiquants ». Je ne crois que Zemmour soit allé en appel, mais j'aurai été curieux de voir l'interprétation d'une juridiction supérieure car la qualification me parait assez faible.

Petit exemple : Le propos en question "Le comportement homosexuel est inférieur socialement et moralement" Avis de la cour de cassation « Contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle » Attendu qu'en matière de presse, il appartient à la cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos poursuivis;que les restrictions à la liberté d'expression sont d'interprétations étroites. Attendu qu'en statuant de la sorte, alors que si les propos litigieux ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu n'a pas dépassé les limites de la liberté d'expression, Par ces motifs casse et annule, en toutes dispositions, l'arrêt susvisé

La loi de 2004 malgré les nombreux articles de presse et son appellation par les journalistes de "loi contre les propos homophobe et sexiste" n'a modifié que les délits : d'incitation à la haine (article 24 de la loi de 1881) de diffamation (article 32 de la loi de 1881) d'injure (article 33 de la loi de 1881) On ne tombe sous le coup de la loi que sous l'un des trois cas.

L'injure n'est pas autorisée depuis 1881 et les sanctions dépendent de l'injure. Les dernières lois n'ont donc pas interdit quelque chose qui fut autorisé avant, elles n'ont que modifié l'échelle des sanctions. C'est pourquoi je ne considère pas ces lois comme liberticides. Il est à noter cependant que le champ d'application de la loi varie en fonction des époques, c'est à dire que des choses sont considérées aujourd'hui comme injurieuse alors qu'elle ne l'était pas avant, mais la faute n'est pas celle de la Loi mais plutôt de l'évolution de la sensibilité de la société dont les juges sont le reflet. PS : Je ne m'intéresse pas ici aux lois dites mémorielles qui elles sont pour moi liberticides car elle crée un délit d'opinion. PS2 : Le fait que la loi de 1881 soit liberticide est un autre débat et on peut au moins ne pas en faire porter la responsabilité à un lobby communautariste

"Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure." "L'injure, commise de la même manière (soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, [de la parole ou de l'image] vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public,) envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 500 francs à 200.000 francs [*5 à 2.000 F*] ou de l'une de ces deux peines seulement." L'injure version 1881, à laquelle avait été rajouté une double condition aggravante : le groupe visé et l'intention. Depuis 1972, l'intention a été supprimée de cet article mais a été réintroduite dans d'autres articles (incitation à la haine), n'est conservée qu'une condition aggravante, le groupe visé. Effectivement la loi est différente mais de la à parler de néo-inquisition…

Cette loi ne sert seulement pas à réprimer les injures dans les assemblées houleuses. PS : je me suis mal exprimé c'est effectivement les modifications que vous soulevez, ont été faites au cours de la modification de 1972

Celui qui me trouve un jugement pour injure raciste ou homophobe dans des conditions semblables à celle décrite par Rincevent me fera changer d'avis. je rajouterai que la modification que vous soulevez date du 2 juillet 1972 Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois et celui de l'amende de 150.000 F si l'injure a été commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée cela laisse une jurisprudence de 42 ans pour me trouver un jugement.

Non mais sincérement j'aimerai comprendre ou se trouve la néo-inquisition. 1881 L'injure, commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocation, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à deux mois et d'une amende de 500 francs à 200.000 francs [*5 à 2.000 F*] ou de l'une de ces deux peines seulement. Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois et celui de l'amende sera de 500.000 francs [*5.000 F*] si l'injure a été commise envers un groupe de personnes qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, dans le but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants. 2012 L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros. Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

La loi Perben modifie (entre autre) des délits déjà existant depuis 1881, en particulier l'injure, donc j'ai bien compris que la principale oppression des lobbys gays, c'est d'empecher d'insulter les autres, terrible, je me sens opprimé depuis 8 ans maintenant

Sérieusement parfois j'ai l'impression d'être dans une réalité alternative ici. En 2000 Texas : Bush 3,8 M (59,3 %) Gore 2,4 M (38,0) En 2012 Texas : Romney 4,55 M (57,2) Obama 3,5 M (43,6) S'il y a un risque, c'est de voir le Texas virer social-démocrate !

A titre de comparaison sur le nombre de signatures des petitions Marijuana : 63134 https://petitions.whitehouse.gov/petition/remove-marijuana-federal-controlled-substance-act-and-allow-states-decide-how-they-want-regulate-it/lzSd9fcG Déporter les sécessionistes : 25530 https://petitions.whitehouse.gov/petition/deport-everyone-signed-petition-withdraw-their-state-united-states-america/dmQl1bXL

De toute façon on est dans la science fiction parce que dans le monde réél le Texas ne fera pas sécession (au moins de mon vivant et j'espère vivre encore longtemps).

Pour la Georgie en 1861 aussi, on connait la suite…

ben oui…..

Je suis bien d'accord mais à la question "Pensez-vous que certains Etats iront jusqu'au bout ?" je répond vu que ce n'est pas possible au vu de l'interprétation dominante (depuis la guerre de sécession) de la constitution, la question est "L'Etat Fédéral laissera t il faire ?" et je répond à coup sur non, ce n'est donc pas une pétition qu'il faut mais des armes….

Par exemple :la Slovénie ou la Slovaquie se sont séparés de leurs états respectifs et n'ont pas fait sécession.

Oui mais alors on est plus dans le débat constitutionnel, si c'est une sécession non-légale.

Dans une confédération, un état s'en va de son propre chef, dans une fédération l'accord de l'état fédéral est nécessaire pour le départ. Mais rien n'empeche dans une fédération de claquer la porte mais il y a des risques de guerre civile. Article 7 de la constitution belge : Les limites de l'État, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. donc pour faire sécession il faut un vote fédéral.

D'une part les USA ont cessé de facto d'être un confédération depuis la guerre de sécession, ce genre de pétition n'a strictement aucune chance d'aboutir à quoi que ce soit. D'autre part même dans l'hypothèse ou le droit de sécession serait encore reconnu, le nombre de signataire est ridiculement faible, donc ça n'aura aucun effet. Juste pour se mettre quelques chiffres en tête : Primaire républicaine au Texas : 1449477 votants Vote pour Ron Paul : 174207 votes

c'était aussi une pratique courante dans les familles nobles françaises, d'ailleurs souvent la dispense papale n'était pas demandé ce qui donnait une justification pour une annulation quand le couple se révélait incapable d'engendrer.

"Enculé" peut-être une exclamation admirative dans le sud.

Peut on me donner un exemple de liberté fondamentale des hétérosexuels qui a été remise en cause par une des actions des "lobbys gays" ?

Si cousins germains Libre pour le mariage civil. Accord papal pour le mariage catholique.

combat d'handicapés….