condorcet

D'une part : Même en cas de retrocession, la propriété est pleine et entière (voir le cas des terres agricoles avec la SAFER). Donc le rétrocesseur n'a pas a annulé sa cession sauf si le contrat l'a prévu. D'autre part : L'Etat n'est pas propriétaire des terrains pas plus qu'il ne les rétrocède sauf cas exceptionnel

Le mariage "hetérosexuel" n'est donc pas discriminatoire, ce dont je ne doute pas. Concernant les poursuites pour discrimination, cela ne pourrait concerner que les maires ou mairies refusant de célébrer des mariages homosexuels, et je suis certain que des dispositions de délégations seront prévues et étendues et qu'au final des poursuites il n'y en aura pas.

On ne parle pas du mariage homo en soi, mais des règles coercitives qui l'accompagnent existent indépendamment.

+1000

???? C'est le non mariage des homosexuels qui serait une ségrégation, pas le mariage mixte. Si je ne vends pas d'alcool aux roux dans mon bar, c'est discriminatoire, c'est pas le fait d'en vendre aux blonds ou bruns qui sera remis en cause par un juge….

Dans cet Edit Louis XVI distingue le mariage religieux et les conséquences civiles successorales ("pour écarter les collatéraux avides qui disputaient aux enfants l'héritage de leurs pères"), dudit mariage. Depuis cette date le mariage dans sa composante civile séparée du religieux en 1792, est associé à des dispositions civiles fiscales, successorales.

C'est pas le même que le mariage républicain actuel, et de toute façon le mariage antique il n'avait pas survécu au mariage catholique si ? (c'est une vrai question, j'en sais rien) Le mariage civil a disparu à partir de la fin de l'empire romain, l'état civil (baptême, mariage, sépulture) est rétabli en France progressivement à partir du XVIème siècle. Cet état civil est d'abord confié à l'église catholique et ne concerne que les catholiques. Ce qui d'ailleurs pose un problème pour les protestants à partir de 1685, leur mariage n'étant pas reconnu, les héritages ne sont plus possibles (enfants considérés illégitimes). C'est d'ailleurs ce problème qui poussera Louis XVI en 1787 à signer un édit obligeant les paroisses catholiques a enregistrer les mariages protestants et juifs. Déjà à l'époque l'église s'éleva contre ce "mariage pour tous". En 1792, l'état civil est retiré à l'église pour le confier aux mairies, il est à noter que le certificat de baptême fut renommé certificat de naissance, mais que le certificat de mariage ne changea pas de nom, ce qui pousse à la confusion des deux mariages (civil et religieux). Si les conventionnels avaient eu l'idée de le nommer certificat d'union on en parlerait plus….

Copé est accroc au texte de loi pour tout et n'importe quoi et pour moi ça c'est clairement pas un bon signe.

Oui mais la procédure de retrait de l'autorité parentale est plus complexe dans le cas des parents biologiques ou adoptant, ce qui de fait rend plus sécurisé la transmission de l'autorité au conjoint survivant.

signalons que le premier point abordé de l'autorité parentale, est plus compliqué que la présentation qui en est faites : Article 398 Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille. Article 403 Le droit individuel de choisir un tuteur, qu'il soit ou non parent du mineur, n'appartient qu'au dernier vivant des père et mère s'il a conservé, au jour de son décès, l'exercice de l'autorité parentale. Cette désignation ne peut être faite que dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire. Elle s'impose au conseil de famille à moins que l'intérêt du mineur commande de l'écarter. Le tuteur désigné par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle. Dans la jurisprudence actuelle, les juges font droit prioritairement à la volonté exprimée par le parent décédé, mais rien ne les y oblige légalement.

J'adore l'équation, ça donne un air scientifique et après c'est 100% la louche pour déterminer les facteurs…. la valeur calculée donne 7,32% on va donc dire que ça fait 2,5%…. Paul fait juste 1,65 fois plus de voix que Romney…. mais bien sur…. Edit : j'ai oublié de marquer que ça donnerait une participation de 95,2% dans le Maine

Il a 77 ans, son district a été redécoupé suite au recensement de 2010, je pense que c'était le moment idéal pour se retirer.

Nomination politique mais dans une short list de spécialistes universitaires de la concurrence.

La victoire de Ryan n'a rien de surprenant dans sa circonscription mais il perd 14% en deux ans…

Les résultats seront surement difficiles à analyser mais on peut déjà constater deux points : La démographie électorale joue contre les républicains dans plusieurs états dont le principal est la Virginie qui se colore en bleu par les banlieues de washington (Fairfax, Arlington). Le vote latino a échappé nettement aux républicains les cartes par comtés de Floride, du Colorado ou même du Texas sont assez éclairantes.

Au Texas les démocrates vont gagner surement un siège pour la chambre des représentants (à confirmer).

Au sénat les démocrates reprennent deux sièges Indiana et Massachusetts. En plus le siège du Maine est perdu au profit d'un indépendant très à gauche.

apres 87% de votes dépouillés en floride : Obama 40000 voix d'avance et vu que l'Ohio a l'air encore plus bleu, Obama est quasiment réélu.

Pour le sénat statu quo et de léger gain à la chambre des représentants pour les républicains, par contre Obama m'a l'air bien parti pour 4 ans de plus.

Oui ! il me semble que l'autorité la plus importante, la plus écoutée se trouve au Caire

Le califat pour les chiites ? Le califat pour les ismaéliens ? Le califat pour les ibadistes ?

Le il y a peu fait il référence à la défaite des Abbassides en 1258 ? car si vous pensez au califat des ottomans c'est un titre avant tout honorifique qui n'était pas attaché à un réel pouvoir religieux.

Donc c'est un complot gauchiste mené par Palin

Sauf que la cour supreme d'alaska a statué dans le sens inverse en 1978 et depuis se tient à cette ligne. qui dois je croire tea-party france ou la cour supreme d'alaska ? Joe Miller a reçu 90819 voix donc moins que les unchallenged de murkowski et comme le rappelle la cour supreme : et d'autre part il est utile de rappeler que dans un raisonnement que notre conseil constitutionnel applique aussi , il y a deux conditions pour annuler le processus :