Bastiat

Je pense que Snow n'a pas besoion de vous pour ce defendre, ni pour interpreter ses besoins. Vous rajouterez une liste à la fin indiquant les numeros des posts aux quels il faut repondre pour vous satisfaire, sinon vous vous contenterez de mes reponses comme je me contente des votres.

ça c'est le problème de la jurisprudence, moi je souhaite simplement que les transfert de responsabilités soient dans le contrat et donc interprétées au regard des autres closes du même contrat. du 16e scecle à la mi 19e, jusqu'a ce que le législateur le generalise, Le risque limité à été absent de la jurisprudence alors que les rois la distribuait à tire la rigot comme en témoignent les nombreux exemples que donne Adam Smith. Je comprend parfaitement l'utilité de la responsabilité limitée pour rappel, j'ai publié sur le sujet un article qui a fait la couverture de l'agefi, un autre dans le supplement economique du Monde, et deux autres qui ont été for aprecie dans "Turgot" et "Un monde libre", repris dans contrepoints. Si j'en vois le qualité j'en vois aussi les énormes defaut, elles concentrent certainement plus de risques non geres qu'elles n'apportent de capitaux pour y faire face. Ce que beaucoup de monde ne semble pas voir...

No'oubliez pas de rajouter la jurisprudence a ce qui est déjà posté et à ce qui vient. Le seul intérêt que j'ai à discuter avec vous est d’apprendre quelque chose en droit, mais la pêche est assez nulle pour l'instant.

Alors comme j'ai moins d'une année en droit au cnam, que vous aimez faire la leçon et que votre profession semble concernée par le droit au quotidien puisque vous avez un abonnement professionnel aux textes, vous allez commencer par donner l'exemple et mettre une loi ou une jurisprudence à chacune de vos affirmations. Je note deja qu'il n'y a aucune reponse sur le fond et un nombre particuliérement élevé d'attaque ad hominem. La reponse ne sera sollicitera donc pas beaucoup mon clavier. To be continued...

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Je pense que l'uniformisation est le pire danger. qi dit celà dit pouvoir central. dit absence de concurence, dit socialisme, dit impots eleves. Impossible de controler une fiscalité complexe par la Démocratie directe. Je ne pense pas que ta crainte sois justifiée. outre la concurence, l'etat verifiera bien que les X% seront bien preleve sur la commune. Il edictera des normes conseillées, mais assez souples pour n'etre pas contestées par les communes sur la base de la liberté fiscale. Tout ça se mettra tres bien en place. Il y a des gens qui voudront sincerement vivre dans des "kiboutz" avec des prélèvements élevés, je ne vois pas de raison de les en empêcher, des libéraux au contraires souhaiteront 0% et tout financer en copro.

Ben il faut l'uniformiser au niveau mondial alors ? non ? C'est justement parce qu'une fiscalité tordue peut poser des problèmes trop complexe que les habitants auront intérêt à ce que qu'elle ne le soit pas (je part du principe qu'on est en démocratie directe). Tu as le lien de ce pamphlet ? +1

Normalement la concurence devrait s'occuper de la complexité comme des taux. mais on peut encadrer ça par quelques principes constitutionels. Par exemple pas plus de 8 impôts. un impôt étant définit comme l'association d'un taux et d'une assiette. C'est pas fondamentalement incompatible, mais avec les achats par internet, l’impôt se porterait casi exclusivement sur les commerçant locaux. A mon avis la concurrence favorisera des impôts à assiette large. Il y aura aussi des trucs comme les taxes de ramassage des ordures, ou des taxes sur l'eau. Bref des choses aux quelles on ne peu pas echaper sauf à déménager et qui sont associée à un service réel. Ma certitude c'est que si le legislateur etatique commence à pouvoir decider des trucs sur l'impot c'est la fin. Il faut tout dans la constitution, hors de sa portée. Et les constitutions n'aiment pas les textes compliqués.

En fait je ne défend pas à proprement parler l’impôt foncier, je pense que ce sera celui qui résultera (avec quelques autres) d'une concurrence fiscale intense entre mini états, mais je me trompe peut être. En fait ma proposition est la suivante inscrite en 2 lignes dans la constitution: - Les communes sont libres de leur fiscalité, assiette et taux. - Les recettes de l'état sont X% des recettes des communes. Ainsi l'état n'aurait aucun contrôle sur la fiscalité. Il n'aurait qu'a gérer la dépense. Evidemment, je vois tout ça plutôt dans un cadre de démocratie directe. C'est mieux que la proposition des libertariens belges qui me semble frappée au sceaux du jacobinisme centralisateur, notre pire ennemi.

Je j'ais envoyé à Etienne Chouard :-) Un format kindle peut être lu sur tout PC connecté au web avec l'application kindle.

Pas mal le film Je n'avais pas compris avant le film qu'elle avait eu une relation intime avec Heidegger. Du coup j'en parlerais avec Blot, il est allé le voir sur mon conseil. Apres la question de savoir si son jugement à été sois biaisé sois éclairé par cette relation est pertinente. Je pense que son analyse de la responsabilité dans le cadre d'une organisation est assez juste, sans écarter la responsabilité personnelle, elle doit évidement être évalué au regard des processus de cette organisation, de la division du travail et de l'information, sur les but et actes de celle-ci. L'adhesion d'Adolf Eichmann et son implication dans ces processus le rend évidement complice des crimes commis.

Article 1200 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. Pour la SNC ou la commandite, mais pas pour la société civile, puisque chacun n'y est responsable qu'a la hauteur de ses parts, il faut donc poursuivre chaque associé. Envoyer un coups à quelqu'un est une deli. Si vous vous battez amicalement et que ça tourne mal pour vous par accident, vous pouvez porter plainte, heureusement, et le juge appréciera. Il faut bien sur faire la différence entre la responsabilité du club et celle de l'autre boxeur. Le risque du club doit être pris en compte par, des clauses contractuelles, le choix d'une compagnie d’assurance, des règles de sécurité interne, un équipement approprié, etc, c'est valable pour tous les sports à risque et c'est une pratique generalisée. Le fait d'appartenir au club ou même de participer au combat, n'implique nullement que vous acceptiez de prendre des coups grave. Je parle d'autant plus que j'ai eu la clavicule fracturée dans cette situation. Le risque limité n'est une réponse ni légitime ni efficace à ce type de situation. Les gerants et associés devraient évidement assumer toute dette du club, la quelle ne peut qu'être plus importante s'ils n'ont pas pris les précaution en gras ci-dessus. C'est toute la vertu de la responsabilité illimitée. Le risque limité par contre correspond à prétendre que vous acceptiez de vous faire passer à tabac par des racailles sous prétexte que vous passez dans un quartier réputé dangereux. Prendre le risque n'est pas consentir. Je prend le risque de me faire écraser en traversant la rue, je ne consent pas à l'être. A n'est pas égal à non-A, toujours pas de reponse retour à l'envoyeur... http://www.liberaux.org/index.php/topic/48122-la-mise-en-cause-de-la-responsabilite-limitee-non-contractuelle/page-18#entry941872

Je connais tres bien la position de Rothbard sur le sujet. C'est un economiste briant sur de nombreux domaine, mais sur cet aspect de la monnaie, il se trompe. et c'est d'autant plus frapant que ça va contre toute sa philosophie des contrat. Ni Mises, ni Hayek, ni Selgin, Ni White, Ni Nataf, Ni Salin, Ni Guillomat, ni Lane, Ni Hülsmann ne soutienne cette proposition économique pour la banque libre. http://www.contrepoints.org/2012/07/13/90078-la-banque-reserves-fractionnaires-est-elle-inflationniste Elle n'a pas trouvé grace depuis 4 siecles, sauf pour certaines banques centrales apres avoir definitivement definitivement assassiné la banque libre, La reserve pleine était alors une contrepartie au monopole generalisé de cette derniére. les banques de second rang n'ont en revanche jamais eu l'obligation de la reserve pleine des billets banques centrale, c'est donc au mieux un moindre mal en cas de monopole, mais l'assimilé à de l'escroquerie est une erreur intellectuelle. Le seul ayant proposé la réserve pleine pour les banques de second rang est Fischer dans son "100% monnaie", mais sans contre contrepartie metalique pour la banque centrale, ce qui donne un pouvoir total au banquier central. Sans compter que comme je l'ai souligné, la réserve pleine n'est rien d'autres qu'une surcouche de la responsabilité illimitée appliquée d'autorité au seules banques, soutenir la seconde sans la première est incoherant. En revanche avec lr risque limité, les banques n'ont a peu pres AUCUNE raison de garder la moindre reserve. Ma proposition est donc à mis chemin entre la reserve fractionnaire usuelle et la reserve pleine. position innaceptable pour les fanatiques des 2 camps.

Le seul bon impot resulte de la concurence fiscale, la plus compléte, il serait certainement plus proche des services fournis, il porterait sans doutes sur le foncier, tant pour une personne morale que pour une personne physique. La TVA n'est qu'un moindre mal quand il n'y a pas de concurence. Tous les impôts (et subventions) se dirigent vers le facteur de production le moins mobile, et que le foncier est assez en rapport avec les services fournis taille des infrastructures (routes, égouts, etc..), une telle assiette est par railleur assez peu intrusive (on calcule une fois votre surface et on ne vous casse pas le pied le reste de votre vie).

MURRAY ROTHBARD L’ETHIQUE DE LA LIBERTE Traduit de l’anglais par Pierre Lemieux et François Guillaumat http://membres.multimania.fr/mgrunert/ethique.htm Chapitre 19. Les Droits de proprité et la thorie des contrats Le système juridique libertarien reconnaîtrait-il la législation sur les faillites ? Evidemment pas puisque ces lois libèrent d’autorité un débiteur des dettes qu’il a volontairement contractées et que ce faisant elles portent atteinte aux Droits de propriété de ses créanciers. Le débiteur qui refuse de payer ses dettes vole le bien du créancier. Quand le débiteur est solvable mais dissimule ses actifs, la fraude s’ajoute au vol flagrant. Mais même en cas d’insolvabilité du débiteur, le fait qu’il ne livre pas au créancier le bien qui lui appartient comme convenu le rend quand même coupable de vol. L’appareil judiciaire devrait avoir pour tâche de forcer le débiteur à rembourser sa dette, par exemple au moyen de saisies opérées sur ses revenus futurs et couvrant également les dommages ainsi que les intérêts sur le solde à payer. Les lois sur les faillites qui libèrent les débiteurs au mépris des Droits de propriété des créanciers accordent pratiquement à ceux-là un permis de voler. A l’époque pré-moderne, on traitait généralement comme un voleur le débiteur en cessation de paiements et on le forçait de rembourser au fur et à mesure qu’il touchait des revenus. Il ne fait pas de doute que l’emprisonnement des débiteurs était excessive et outrepassait la proportionnalité des peines ; mais ces vieilles méthodes avaient au moins l’avantage de faire assumer la responsabilité par la bonne personne, de la forcer à satisfaire à ses obligations contractuelles et à opérer le transfert du bien appartenant au créancier. Un historien américain, pourtant partisan des lois actuelles sur la faillite, concède qu’elles foulent aux pieds les Droits de propriété des créanciers : “Si les lois sur la faillite étaient fondées sur les Droits des individus, il n’y aurait pas de raison de libérer les débiteurs de leurs dettes aussi longtemps qu’eux-mêmes ou leurs successions existent. […] le créancier a des Droits qui ne souffrent pas de violation même si la faillite du débiteur n’est due qu’à l’adversité. Les Droits qu’il fait valoir sont partie intégrante de sa propriété...[192] L’économiste utilitariste défendra la législation sur les faillites en répliquant que, celle-ci ayant été adoptée, les créanciers savent à quoi s’en tenir et compensent leur risque accru en demandant un taux d’intérêt plus élevé ; par conséquent, concluent-ils, le recours à cette législation ne doit plus être considéré comme une expropriation des créanciers. Il est tout à fait juste de dire que les créanciers connaissent la loi et demandent un intérêt plus élevé pour compenser le risque qu’elle leur impose. Mais le “par conséquent” n’est pas justifié. Qu’ils en soient avertis et dûment informés ne change rien au fait que la législation sur la faillite demeure une violation des Droits de propriété, une expropriation des créanciers. On connaît un grand nombre de situations sur le marché où des victimes potentielles peuvent manoeuvrer de manière à minimiser le tort qui leur sera causé par le vol institutionnalisé. Ces excellentes précautions ne rendent pas le vol plus moral ni plus légitime. On pourrait d’ailleurs appliquer la même rationalisation utilitariste à n’importe quelle violation du Droit, comme le vol avec violence ou le cambriolage. Au lieu de déplorer les agressions commises contre les commerçants dans certains quartiers urbains, on pourrait, à la manière de l’économiste utilitariste, soutenir qu’après tout, les commerçants devaient savoir à quoi s’attendre. Avant d’ouvrir là leur commerce, ils étaient au courant de la criminalité élevée dans le quartier et ils ont donc été en mesure de s’assurer et organiser leurs affaires en conséquence. Devons-nous en déduire qu’il ne faudrait pas interdire les vols à main armée chez les commerçants[193] ? Bref, Une agression est une agression, et quand on viole la propriété de quelqu’un, on viole son Droit. En vertu de quoi irait-on pénaliser les propriétaires prévoyants qui ont pris des mesures pour atténuer l’impact des crimes potentiels en les privant des recours légaux pour défendre ce qui leur appartient en toute justice ? En vertu de quoi la loi pénaliserait-elle la vertu de prévoyance ? Il existe une autre réponse au problème du débiteur en cessation de paiements : le créancier peut, le cas échéant, prendre en compte sa bonne foi et décider de son plein gré de lui remettre sa dette en tout ou en partie. Insistons toutefois sur le fait que, dans un système libertarien fondé sur la protection des Droits de propriété, un créancier ne peut faire grâce qu’à ses propres débiteurs et eux seuls, il ne peut renoncer qu’à ses propres créances. La situation où une majorité de créanciers a le pouvoir légal de contraindre la minorité à “remettre sa dette” à un débiteur commun n’aurait pas cours.

Evidement puisque c'est le contrat que ça invalide, et que ça confirme que le RL est bien un non contrat, dormez un bon coup pour remettre vos idées en place. Comme Raoul Castro n'a pas dit grand chose sur 80% du problème, ça n'arangage à rien... réponse qui me donne l'occasion synthétiser ma position. Interdire à des créancier d'être restaurés dans leurs droits quand la société a déjà été condamnée est un déni de droit, de même qu'ériger des obstacles à cette fin, comme imposer un ou plusieurs procès supplémentaires. Ce qui classe comme illegitime les procedures de deni de droit lors du changement de forme sociale vers le RL. Bien sur que si, le deni de droit est parfaitement suffisant. Mais je suis impatient de savoir ce qui à vos yeux est suffisant, surtout de la part d'un type qui demande plus encore à la banque que la responsabilité illimitée, c'est à dire la réserve pleine. Si la première n'était pas légitime, il s'en suit nécessairement que la seconde ne l'est pas. Vous avez manifestement un problème avec les règles de la logique. J'attend toujours votre démonstration selon la quelle A = non-A Je me cite donc à nouveau. La richesse des nations/livre 5/Chapitre 1/section 3/§ II. - Des travaux et établissements publics qui sont nécessaires pour faciliter quelque branche particulière du commerce 5/20 Je vous met quand même 5 point, parce que vous vous êtes arreté à la "banque" (de dépot) du 16e sciecle qui n'est qu'un coffre et n'a plus rien à voir avec la banque actuelle. Si en droit comme en compta comme en éco un dépot est identifié comme une dette au passif, ce n'est pas pour rien, sinon on mettrait les meubles stocké das un garde meuble à son bilan. Vous ne comprenez pas la différence entre un certificat et une créance. Vous ne comprenez pas la difference entre un client proprietaire des pieces et une banque proprietaire de ces même piece. Vous ne comprenez pas non plus ce que ça implique en économie en terme de division du travail. etc... it takes one to know one, faites en éco ce que je fais en droit. Comme vos lacunes sont sans doutes assez profondes, je vous laisse un ou 2 ans pour y reflechir.

Tu emplois un salarié à 2000€, le 5 du mois, il publie au journal d'anonce légale de son domicile que sont salaire est est à présent de 4000€. Le 31 il t'assigne en justice parce que tu ne l'a payé que 2000€. Rien ne te choque ? Raoul Castro te propose de pouvoir changer un contrat unilatéralement et rien ne te choque ?

Quand les commandités (personne physique) d'une Societe en commandite par action. doivent payer les dettes non remboursé avec la liquidation. Il faut un second procès (au moins) pour les faire payer. Quand les associés d'une SNC. doivent payer les dettes non remboursé avec la liquidation. Il faut un second procès (au moins) pour le faire payer. NON pas que je sache. On a donc bien la des poursuite supplémentaires obligatoires qui résulte de la RL. Vous n'aviez qu'a y répondre en temps et en heure, vous payez vos manœuvres dilatoires. Comme je suis bon prince, je pourrais faire si c'est votre besoin, un recapitulatif de mes arguments et de votre micro refutation. Je les ais travaillé depuis longtemps et vous n'avez partiellement affaibli que l'un d'entre eux. Quand moi e vous ais démoli sur la reserve aubligatoire à 100% qui est EVIDEMENT anti-liberale (comme le reste de votre position). Je peu admettre qu'un type qui est pour la reserve fractionnaire defende le RL contre la RI, mais pas de la part d'un gars qui propose la reserve à 100%, faut un minimum de coherence pour etre credible.

Je reposte ma reponse, vous ne comprenez pas ce qu'il dit ? Ben voyons, il faut à la fois que l'autre ne puisse pas refuser et qu'en même temps il soit libre d'accepter. Vous vous rendez compte du caractère profondément absurde, délirant, irationnel et contradictoire de ce que vous écrivez ? Si l'on introduit le droit de changement unilatéral dans le contrat, on détruit le contrat. Vous avez peur de quoi au juste avec la condamnation du risque limité ? Tout en proposant une responsabilité illimitée puissance 10 pour l'activité bancaire avec la réserve à 100% obligatoire.

Si vous pouviez modifier une clause contractuelle et la considerer comme valide sous pretexte que celui-ci n'a pas repondu. Vous comprenez bien que c'est de la spoliation !? Eureusement qu'on ne peut pas faire une telle chose à ma connaissance (on ne sait jamais avec le socialisme embiant). EDIT: Sans compter que en pratique, le changement de statuts est publié dans les journaux d'anonce légale et que vous devez donc les suivre pour tous vos fournisseurs dans les divers departement, ce qu'en pratique personne ne fait. car HO oubli, ils n'ont pas songé à le faire sous forme unifiée avec un Fil RSS par exemple (les annonces papier, ça rapporte depuis 200 ans.

Dans un contrat on ne doit pas pouvoir modifier unilatéralement les clauses. Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette phrase ? C'est la marque des socialistes comme Raoul Castro que de vouloir faire bosser les autres à leur place.

OK il faut donc pour optimiser sa situation, charger un seul (le plus riche) pour qu'il poursuive tous les autres s'il n'a pas assez et mourir avant d'être remboursé. Ou faire jusqu'a 100 procès simultanés sur les cibles les plus riches pour esperer un remboursement sur quelques années. C'est une pratique absurde, un DENI de Droit, et rend trés relatif le caractère de "solidarité". On devrait parler plutot de solidarité bouc émissaire. Parce que je travail au CNAM sur une forme de société qui permette de façon réaliste la responsabilité illimitée à grande échelle et que bien évidement. je n'envisage absolument pas un autre procès après que la société ait été condamné. C'est une évidence, puisqu'il peut y avoir des milliers d'associés à cette échelle. Je contract avec "Toto SARL" géré par Mr Toto. Suite à des dommages causés par "Toto SARL" de 100 000 € et la liquidation de cette société, je n'ais reçu que 70 000 €. Je ne vois pas pourquoi je devrais encore faire un nouveau procès à monsieur Toto pour recupérer les 30 000 € restant. Devoir le faire est un DENI de droit. Et je serais ravis de savoir quels seront les nouveaux arguments qu'il faut donner à ce second procès résultant du privilège de RL.

Si j'interprete bien. Il faudra donc les poursuivre tous individuellement, alors que la société à déjà été condamnée. donc 100 associés >> 101 procès alors que leur responsabilité est établie dé le premier, attenté contre la société. GENIAL , cette loi de sauvegarde joue très bien son rôle.

Vous n'avez encore une foi (4 eme 5eme ?) esquivé la question de la réduction du capital social.

Non, comme je li ais répondu, ce serait une destruction radicale du droit du contrat. Le pire est toujours possible.