Bastiat

Sophisme ad-populum. Le client sait qu'il à un droit de tirage sur la banque correspondant à ce qu'il à "déposé", un client n'est pas nécessairement juriste ou économiste. Ce qui est le nœud de l'affaire, c'est la manière dont ce sera jugé en cas de litige, les dépôts du point de vue de la banque sont une dette, une créance du point de vue du client. Sinon, ce n'est pas une banque. Ce qui intéresse la banque, c'est la risque d'une demande de retrait en monnaie supérieur à ses fonds de roulement, au quel cas elle serait en cessation de paiement, avec risque de bank run et de ruine totale du banquier (dirigeants et associés) en responsabilité illimitée. Rien d'autre n’intéresse la banque. Interdire la réserve fractionnaire à quel niveau ! puisque vous ne pouvez PAS connaitre votre ratio ! c'est absurde ! Vous allez interdire de ne pas depasser QUOI au juste !? et vous allez le vérifier comment !? "Allo !" J'insiste, il n'y a RIEN de contractuel dans le risque limité d'une SA par exemple, c'est une propriété de la société, elle n'affecte donc en RIEN la responsabilité contractuelle. Je vous renvois à ma réponse détaillée précédente. La seule obligation contractuelle est celle de la banque à vous REMBOURSER intégrallement, sous réserve de clauses spécifiques dans le contrat que vous signez personnellement pour ouvrir votre compte. Ne pas rembourser ses client est de nature pénale, que la loi ne le sanctionne plus depuis 1867 n'y change rien, avant ou vous mettait au bagne. Exactement comme un loubard qui vous dévalise, un client qui ne vous paie pas, etc, c'est une faute relevant de la correctionnelle.

Pour destresser les gens, on peut par exemple commencer par intégrer 10% de tirés au sort dans les assemblées existantes. Ou y faire passer le conseil économique et social, ça ne dérangera personne... On peut aussi envisager que l'une décide du budget et l'autre de la façon de le dépenser, comme le propose Hayek.

On n'est pas obligé de faire un tirage au sort pur et dur, personne ne propose d'élire des enfants au suffrage universel. le minimum serra de s'inspirer les prérequis des jurés d'assise, plus un minimum de signatures exclusives 20 par exemple, pour s'assurer que le candidat ait une vie sociale avec des amis lui faisant confiance. http://vosdroits.service-public.fr/F1540.xhtml Personnes pouvant être jurés Conditions Peut être juré toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés Cas d'incapacité et d'incompatibilité Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées, pour diverses raisons, à participer au jugement des crimes. Il s'agit notamment : des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, des personnes sous tutelle ou curatelle. Il s'agit également : des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs, des magistrats, des fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie. Voilà, a part se contenter sois même, de nombreuses incitations à dépenser devraient disparaître. Le modèle suisse donne a mon avis plusieurs exemples de règles qui affaiblissent la classe politique, à commencer par l'initiative populaire. On peut par exemple imaginer une assemblée tirée au sort parmi les juristes, praticiens du droit, qui élabore la loi, et une parmi la population qui la vote ou la rejette. Des procédures comme la lolf sont bien rodées, c'est au gouvernement de proposer un text acceptable. si l'on part sur un mandat de 10 ans renouvelable par 10em chaque année, on aura des parlementaires plus expérimentés qu'aujourd'hui qui transmettront progressivement leurs expérience aux nouveaux. L’important est d'affaiblir les partis tout en proposant quelque chose de viable.

Il n'y a pas de "virtuellement propriétaire", on est proprio ou on ne l'est pas (éventuellement à moitié avec l'usufruit), en l'occurence, on ne l'est pas. Sinon, vous pouver aller chez Bullion vault ou Skype qui ne sont pas des banques et gardent votre argent en dépôts. --- Je doute fortement que le GS Act se résume à celà.., les banques de depots avaient bien évidement le droit de faire crédit, mais pas d’investir sur "des produits à risque" selon la vision (stupide) que le législateur en avait. --- Evidemment que l’appropriation de quoi que ce soit sans accord est du vol. Rien à voir avec le contrat de compte en banque. Une clause contractuelle peut évidement prévoir que le changement de billet se ferra sur un délais permettant l'échange par exemple. --- La conservation d'une réserve fractionnaire est la garantie de qualité du service bancaire, ce qui est au delà est du gachi. La "monnaie" fiat est inapte a garantir quoi que ce soit, raison pour la quelle le monopole est imposé. --- Merci pour me renforcer dans l'idée que toute évaluation d'une réserve en rapport avec une réglementation est aussi illusoire qu’arbitraire. --- Sur le risque limitée/illimité C'est bien le problème, le risque limité, s'il est lié à la forme de la société n'est PAS une clause contractuelle. C'est une déclaration unilatérale des associés et dirigeants de ne pas payer leurs dettes passées, présentes et futures, elle n'engage nullement les clients. C'est tout juste si l'on peu parler d'une règle d'ordre interne, puisqu'il ne génère AUCUNE obligation entre les associés et dirigeants. Il est par ailleurs opposable aux tiers non contractants, dans les cas des accidents industriels dévastant une zone par exemple. Il est modifiable sans avis des personnes qu'elle affecte. C'est contraire à l'affectio societatis, les actionnaires étant loin de contribuer aux pertes. Bref la pratique du "risque limité" est absolument inapte à valider le consentement des parties prenantes, supposées adhérer avec enthousiasme à l'idée de se porter caution inconditionnelle des bêtises du banquier, sur leur épargne d'une vie. C'est un peu comme si je vous disais, que traversant un quartier réputé dangereux, vous donniez de facto votre consentement à tous les vol, viols, passages à tabac qui pourraient peut-être avoir lieu à vos depents. C'est évidement ridicule et cette erreur nous fait parfois cautionner, nous libéraux, des actes criminels. Une tâche immorale à laver au plus vite. La responsabilité normale, changerais des choses fondamentales. Tout d'abord, plus une organisation est grandes, plus le risque devient difficilement gérable, il s'ensuit que la taille des organisations sera souvent plus modeste. Pour les banques, les associées seront intéressés à prendre des mesures prudentielles significative à fin de protéger le patrimoine de leurs client... et donc le leur. Conséquence immédiate de la baisse de taille, plus de concurrence, moins de scrupule à les laisser faire faillite, moins de risque systémique. Enfin, dans ce cas, sur le long terme la quantité de substituts monétaires émis est une fonction stable du capital des banquier, ce qui change tout.

Avec la DD, parce que la décentralisation sans la DD à donné plus de dépenses et de fonctionnaires à l'echelle locale. Supprimer les régions, transformer les départements en associations de communes, améliorera la prise en compte des coûts. J'ajouterais le tirage au sort pour les assemblées, qui supprimera l'effet délétère des élections sur les dépenses publiques.

Quand vous faites un "dépôt" d'or à une banque, vous n’êtes plus propriétaire des pièces, vous êtes propriétaire d'une créance. Sinon, c'est autre chose, "un garde pièce" comme on a des gardes meubles. Le terme dépot du langage commun est évidement inapproprié, tout autant que l'idée que "l'argent dort" dans les coffres. Vous ne prêtez pas les pièces à la banque, vous lui échangez contre une créance. La banque s’engage à vous rendre l’équivalent quand vous la présentez, pas à la garder les pièces dans ses coffres. Quand elle fait crédit, ce n'est rien d'autre qu'un échange d'une créance à long terme contre plusieurs créances à court terme. Un service d'échange d'un bien (non créance) contre une créance est à la banque ce que la brouette est à l'automobile. Il faut choisir lequel on appel banque, parce qu'on ne peut pas appeler du même nom des choses si radicalement différentes. S'il n'y a pas d'accord contractuel qui sous-tende l'annulation d'anciens billets, on est bien d'accord pour dire que c'est une escroquerie du client ? Si je m'en tiens aux liens que vous donnez, "Il reste dans la nature 55 millions de billets désormais non échangeables." et "À la veille de l’introduction des billets et pièces en euro, la circulation fiduciaire en France se composait de 1,1 milliard de billets et de 18,2 milliards de pièces" ça donnerais plutot 5% ... La bonne réponse pour moi, est la réserve fractionnaire AVEC la responsabilité pleine et entière (normale pas "limitée") comme l'indique le débat sur ce fil. Imposer un taux quelconque serait en outre totalement contraire à l philosophie libérale en générale et à celle de Rothbard en particulier. En tout état de cause, que ce soit 1%, 5%, 20% ça ne dit rien de l'avenir ni du passé en la matière. "Ce que le statisticien établit en étudiant les relations entre les prix et l'offre ou entre l'offre et la demande n'a qu'une importance historique. S'il détermine qu'une hausse de 10 % de l'offre de pommes de terres dans l'Atlantide entre les années 1920 et 1930 a été suivie d'une baisse du prix des pommes de terre de 8 %, il ne dit rien du tout sur ce qui s'est passé ou pourrait se passer pour un changement de l'offre de pommes de terre dans un autre pays ou à un autre moment." Mises, l'action humaine http://herve.dequengo.free.fr/Mises/MMM/MMM_1.htm

Plus j'y pense, plus je crois que les français ne détestent pas les riches, parce que le seul endroit d'ou me vient cette idée, c'est les médias et les hommes politiques et d'un homme d’extrême gauche comme Etienne Chouard. J'en conclus que c'est une idée fausse qui s'impose à tout le monde, répétée en boucle, sans vérification. +1 Ce qui transforme les mentalités, c'est la concurrence, qui permet de voir qu'une idée dans le département voisin, fonctionne bien ou mal, ce qu'empêche l'uniformisation de la Loi. "la vertu sans laquelle la terreur est funeste, la terreur sans laquelle la vertu est impuissante". Robespierre

Une somme sur un compte bancaire n'est pas un titre de propriété sur les métaux "déposés", c'est une créance sur la banque échangée contre eux et convertible, il n'y a donc pas plusieurs personnes propriétaire des mêmes biens. Pas plus que votre vendeur de canapé acheté à crédit n'en est proprio et peut décider qui s'assoit dessus. Il y a surtout à gros obstacle à la réserve à 100%, c'est qu'on ne peut pas savoir si elle est à 100%... Si vous n’émettez des billets que si la valeur correspondante est dans vos coffres, vous ne pouvez en revanche pas savoir combien de billets sont détruits ou perdus à jamais. Votre réserve sera donc supérieure à 100% dans une proportion inconnue. Du beau gachi. Deposer de l'argent en en restant proprio, ça s'appel... un fond de placement...ça existe, j'en ais.

Pour vivre en liberalie, faut deja convaincre les liberaux.... que c'est bien plus un problème d'institutions que de personne. Il est plus que probable qu'aucun liberal n'arrivera devant les électeurs ici, tant il y de filtres pro étatistes AVANT. L'absence de libéralisme en France n'est pas le fait des français, mais de l'appareil politique + fonction publique qui n'en représente qu'une fraction (4-8 millions d’électeurs sur 42) Pas plus qu'une dictature n'est le souhait des gens du cru, mais simplement d'une fraction de la population. Ce qu'il faut, c'est un cheval de Troie ayant deja les faveurs du public pour miner l'appareil, et pour moi ça s'appel la Démocratie directe, locale et constitutionnelle, ce que le PLD comprend à présent .

c'est sous Carlos Menem http://fr.wikipedia.org/wiki/Carlos_Menem que le currency Bord (1991) et nombre de privatisations ont été fait (1990-1995). Donc NON me semble la réponse la plus probable. http://www.cepii.fr/francgraph/doctravail/pdf/2003/dt03-07.pdf Le currency board fut instauré en avril 1991 par la loi de convertibilité. Il s’est accompagné d’une loi plus sévère sur les faillites d’entreprise (d’autant plus appliquée que les privatisations ont été importantes) et d’une loi de supervision bancaire qui imposait à la banque centrale de mettre en faillite toute banque déclarée insolvable. Le contrôle des changes fut aboli. Un programme de privatisations fut lancé. Elles ont concerné les banques, les entreprises du secteur exposé, notamment dans le secteur pétrolier, et les services publics (électricité, télécommunications, eaux). Au total entre 1990 et 1995, les privatisations ont représenté près de 7 milliards de pesos soit 3,4% des recettes fiscales courantes moyennes hors cotisations sociales.

Le "Curency board" Argentin été fortement défendu par les chicago boys, alors que le gouvernement (pas les Chicago boys) claquait le pognon à tout va sans pouvoir du coup "rembourser" par la planche à billet. Le currency board conciste à fixer sa monnaie sur une autre (comme la grece avec l'allemagne....), ici le dollars US et donc à ne pas utiliser sa banque centrale. on ne peut pas avoir les 2 il faut choisir. A Hong-kong le currency board marche tout a fait bien .... Dit autrement Naomi klein recommande la depense et l'inflation sans limites. Apres, c'st pas de la banque libre non plus ...

Moi je constate que pendant des années, ma rethrique à bloqué sur 2 type de remarques. Je simplifie : 1- Le liberalimes c'est l'anarchie/laxisme, regarde il faut des regles comme le code de la route,..... REPONSE: le liberalisme n'es PAS l'absence de rêgles, le droit de propriete/responsabilité/liberté EST une rêgle >> l’abîmer, c'est jouer au fou, 2- Si l'impot c'est mal alors tu veux pas d’impôts faut être logique, il n'y aura pas de routes, ce sera la fin du monde. REPONSE: l'impot en france n'a aucune legitimité, nous n'avons aucun controle sur les depense et les taux >> démocratie directe + concurrence fiscale = minimum syndical pour prélever.

Morin à le charisme d'une huitre, j'ai jamais vu pire en campagne. +1 Voilà, c'est ça qui est important. Je commence avec le droit du travail. 1. Un contrat de prestation de service (auto entrepreneur, prof libérale, ...) ne pourra être requalifiée en activité salariale. 2. c'est fini On invente internet et on fait un média pure Player dessus ?

Selon un commentaire sur atlantico à propos de la "majorité" qui nous gouverne. http://www.atlantico.fr/decryptage/petites-questions-entre-amis-tout-qui-est-droite-est-necessairement-dur-et-tout-qui-est-dur-est-droite-gaspard-koenig-710531.html#pMQ52Pi7XGpgZsce.99 Par l'enclume - 28/04/2013 - 11:20 - Signaler un abus Pourquoi changer Les élus de gauche n'ont que le mot justice à la bouche. Qu'ils le prouvent, en démissionnant de la fonction publique. Les bougres oublient de dire que leur avancement est assuré durant leurs mandats, est-ce juste?, d'autre part, ils cumulent plusieurs retraites, est-ce juste? A vous de juger, faites ce que je dis, mais pas ce que je fais, CQFD. Recherches réalisées avec l’aide du site de l’Assemblée nationale, -Socialiste Républicain et Citoyen : 288 élus - 169 issus du secteur public soit 58,7%. – 15 professions non communiquées. -Ecologistes : 17 élus – 9 issus du secteur public soit 53%. -Gauche Démocratique et Républicaine : 14 élus – 9 issus du secteur public soit 64%.- 1 profession non communiquée. -Radical Républicain Démocrate et Progressiste : 16 élus – 11 issus du secteur public – soit 69%. -Union Démocrate et Indépendant : 24 élus – 5 issus du secteur public soit 21%. -Union pour un Mouvement populaire : 194 élus – 60 issus du secteur public soit 32,5% - 9 professions non communiquées. -Front National : 2 élus – 0 issu du secteur public -Non Inscrits : 5 élus – 1 issu du secteur public soit 20%.

Je préfère 36000 "tyrans" (pondérés par la démocratie directe locale) en concurrence .

Liechtenstein articles 112-113 de la constitution http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=234655 Le Prince peut être évincé par initiative populaire (la même qui lui à donné son pouvoir). Art. 112 1) Die gegenwärtige Verfassungsurkunde ist nach ihrer Verkündigung als Landesgrundgesetz allgemein verbindlich. 2) Abänderungen oder allgemein verbindliche Erläuterungen dieses Grundgesetzes können sowohl von der Regierung als auch vom Landtage oder im Wege der Initiative (Art. 64) beantragt werden. Sie erfordern auf Seite des Landtages Stimmeneinhelligkeit seiner anwesenden Mitglieder oder eine auf zwei nacheinander folgenden Landtagssitzungen sich aussprechende Stimmenmehrheit von drei Vierteln derselben, allenfalls eine Volksabstimmung (Art. 66) und jedenfalls die nachfolgende Zustimmung des Landesfürsten, abgesehen von dem Verfahren zur Abschaffung der Monarchie (Art. 113). Art. 113 1) Wenigstens 1 500 Landesbürgern steht das Recht zu, eine Initiative auf Abschaffung der Monarchie einzubringen. Im Falle der Annahme der Initiative durch das Volk hat der Landtag eine neue Verfassung auf republikanischer Grundlage auszuarbeiten und diese frühestens nach einem Jahr und spätestens nach zwei Jahren einer Volksabstimmung zu unterziehen. Dem Landesfürsten steht das Recht zu, für die gleiche Volksabstimmung eine neue Verfassung vorzulegen. Das im Folgenden geregelte Verfahren tritt insoweit an die Stelle des Verfassungsänderungsverfahrens nach Art. 112 Abs. 2. 2) Liegt nur ein Entwurf vor, dann genügt für die Annahme die absolute Mehrheit (Art. 66 Abs. 4). Liegen zwei Entwürfe vor, dann hat der wahlberechtigte Landesbürger die Möglichkeit, zwischen der bestehenden Verfassung und den beiden Entwürfen zu wählen. In diesem Fall hat der wahlberechtigte Landesbürger in der ersten Abstimmung zwei Stimmen. Diese teilt er jenen beiden Verfassungsvarianten zu, von denen er wünscht, dass sie in die zweite Abstimmung gelangen. Jene zwei Verfassungsvarianten, welche die meisten Erst- und Zweitstimmen auf sich vereinen, kommen in die zweite Abstimmung. In der zweiten Abstimmung, die 14 Tage nach der ersten Abstimmung durchzuführen ist, hat der wahlberechtigte Landesbürger eine Stimme. Jene Verfassung gilt als angenommen, welche die absolute Mehrheit erhält (Art. 66 Abs. 4). Traduction google. Article 112 1) Le projet de loi actuel des droits est généralement contraignante à sa proclamation comme une constitution nationale. 2) Les modifications ou interprétations universellement contraignantes de la présente Constitution peut être proposée soit par le gouvernement ainsi que par le régime ou par voie d'initiative (article 64). Ils ont besoin sur le côté de la Diète Stimmeneinhelligkeit ses membres présents ou sur deux sessions consécutives du Parlement, vote à la majorité aussprechende de trois-quarts d'entre eux, peut-être un référendum (article 66) et, en tout cas sur l'approbation ultérieure du prince, en dehors du processus d'abolition de la monarchie ( Article 113). Article 113 1) Au moins 1500 citoyens du pays a le droit de lancer une initiative visant à abolir la monarchie. Dans le cas de l'adoption de l'initiative par le peuple du parlement de l'Etat pour rédiger une nouvelle constitution fondée sur le républicain et de se soumettre à plus d'un an et au plus tard deux ans après un référendum. Le prince a le droit de soumettre une nouvelle constitution pour le même référendum. Le processus contrôlé survient bien en deçà de la place de la procédure d'amendement constitutionnel en vertu de l'article 112, paragraphe 2 2) S'il ya seulement un projet, il suffit pour l'adoption d'une majorité absolue (article 66, paragraphe 4). Il ya deux conceptions, les citoyens de ce pays ont le droit de voter a la possibilité de choisir entre la constitution existante et les deux modèles à choisir. Dans ce cas, les citoyens de ce pays ont le droit de voter disposent de deux voix au premier tour. Ce qu'il partage avec ces deux variantes constitutionnelles, dont il souhaite entrer dans le deuxième vote. Ces deux Constitution des variantes, qui a le plus de première et deuxième voix les, venir dans le deuxième vote. Dans le second vote, qui a lieu 14 jours après le premier vote, les citoyens de ce pays ont le droit de vote dispose d'une voix. Ceux Constitution est considéré comme adopté, qui reçoit la majorité absolue (article 66, paragraphe 4).

Je pense que la plupart d'entre nous sont d'accords dans les grandes lignes. Mon commentaire portera sur le point 12, qui introduit la démocratie directe, un de mes dadas comme chacun sait. D'abord évidement je m'en réjouis, d'autant que le PLD s'est rapproché du centre de l'échiquier politique. Qui entre autre pour cause d'euronationalisme refuse ce type de disposition. Pourtant dans la mesure ou du fait du mode d’élection, le centre est artificiellement réduit au parlement, il aurait un intérêt politique évident à promouvoir l'initiative populaire... On sens bien aussi une peur, également présente ici, de voir la constitution submergée par des hordes bolcheviques faisant plus de 50% aux référendums.... Mettons nous bien ça dans le crane, c'est la concurrence politique qui protège la liberté, pas des invocations, aussi belles soient-elles. Ils faut donc favoriser la subsidiarité et la décentralisation la plus radicale, point qui est très justement abordé dans cette même section 12. La réticences à élargir l'initiative à la constitution, supposée protéger "l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression" revient aussi à protéger "9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité." du préambule de 46 qui fait partie du bloc constitutionnel, tout comme la déclaration de 1789. La démocratie directe favorise les approches modérées, étant entendu que le centre politique et les politiciens, peuvent être extrémistes. Enfin, est c'est le plus important, la constitution est là pour tenir est cadrer le pouvoir, elle ne peut pas par définition être modifiable par lui. D'ou ma définition de la démocratie: Régime ou la constitution ne peut être modifiée QUE par référendum et ou celui-ci peut être initié par une pétition populaire. En tous les cas, merci à nos amis du PLD pour cette initiative.

Voici l'objet du topic http://www.partiliberaldemocrate.fr/notre-programme 1. Retrouver un excédent budgétaire en 3 ans par une réduction massive de la dépense publique. L'endettement public constitue une menace grave pour nos libertés et notre prospérité. Quand les richesses que chacun crée servent surtout à payer les créanciers de l'État, les chances de réaliser ce qui compte dans nos vies se réduisent singulièrement. Mais c'est aussi une question de moralité à l'égard de nos enfants. Nous les chargeons des dettes d'un État-Providence dont leurs parents n'avaient pas les moyens, et dont ils ne jouiront jamais. Nous retrouverons en trois ans un excédent budgétaire en ramenant le statut de la fonction publique dans le droit privé et en fermant des organismes publics et des directions ministérielles dans les domaines où l’État n’a pas à intervenir. En dix ans nous réduirons d'un tiers la dette publique. Les agents de l'État perdant leur emploi seront pris en charge par l’assurance chômage selon les mêmes termes que les salariés du privé, l'État abondant les fonds nécessaires, et finançant en outre les formations de reconversion pour ceux qui devront changer de métier. La Sécurité Sociale sera libérée. En matière de maladie et de chômage, la loi qui prévoit déjà le libre choix de son assureur sera immédiatement mise en application. En matière de retraite, la période de transition sera plus longue, plusieurs dizaines d’années, mais nous devons adopter d’urgence un système permettant progressivement à toute personne de capitaliser pour sa propre retraite. Le système actuel par répartition doit être simultanément rénové par un passage à un système par points, pour lui permettre de tenir le temps de la montée en régime du système par capitalisation. 2. Recentrer le gouvernement sur ses deux fonctions régaliennes : sécurité et justice. Les libertés fondamentales des Français se délitent depuis quarante ans, au premier rang desquelles la protection contre toute forme d'atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'atteinte aux biens. Les agressions violentes déclarées contre les personnes ont été multipliées par quatre durant cette période. Les enquêtes académiques montrent qu’un nombre croissant de citoyens ont été victimes d’actes de délinquance qu’ils n’osent même plus signaler aux forces de l’ordre. Le PLD est préoccupé par les dysfonctionnements qui affaiblissent l'institution judiciaire. Sur les plus de 600.000 textes opposables aux justiciables, plus des deux tiers devraient être purement et simplement abrogés, permettant de retrouver une justice lisible et compréhensible par tous. Des peines de prison ne sont pas effectuées faute de place. Les juges sont trop peu nombreux, et les victimes privées de considération par les tribunaux et de réparation par leurs agresseurs. Or il revient à l'État de fournir ces prestations de sécurité et de justice aux citoyens pour défendre leurs droits individuels. L'État sera rénové autour de ses ministères centraux, aujourd'hui ses parents pauvres : la Justice, la Défense et la Police. Il rendra une justice plus rapide selon des principes clairs, fondés sur la pleine et entière responsabilité individuelle. L'usage de substances qui ne nuisent qu’à la santé de ceux qui les consomment sera dépénalisé. Ces activités passeront alors des mains d’organisations souterraines à celles d'entreprises légales et les circuits de vente retourneront dans le droit commun. Les policiers et les juges retrouveront ainsi du temps pour se consacrer à la véritable délinquance. Ces effets positifs ont notamment été observés au Portugal. 3. Séparer l’économie et l'État : fins des subventions, des monopoles ; nouvelle loi sur les faillites bancaires ; retour à des monnaies saines étalonnées sur les métaux précieux. Notre crise actuelle provient de la connivence entre l'État qui a besoin de partenaires financiers pour financer sa dette colossale, et les banques qui ont multiplié les mauvais investissements, avec la promesse d’une aide publique quand les choses tourneraient mal. De façon générale, lorsque les hommes de l'État subventionnent une entreprise, ils ôtent aux citoyens de l’argent que ceux-ci auraient dépensé ou investi dans des biens produits par d’autres secteurs. Cela réduit le pouvoir d’achat et le revenu global, au profit d’entreprises incapables de créer plus de valeur qu’elles n’en consomment. Ces actions publiques sont incompatibles avec ce que l’on appelle un développement durable. Les règlementations nuisibles seront abolies. L’État n’utilisera plus l’argent des contribuables pour empêcher la faillite d’entreprises, même en cas de faillite bancaire. Les dépôts seront protégés par les fonds des actionnaires puis ceux des créanciers obligataires La monnaie doit rester loin des mains des hommes de l'État pour garantir sa solidité et limiter l'impôt caché qu'est l'inflation. 4. Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès : flat tax pour les dépenses locales, TVA pour les dépenses nationales. Payer le salaire complet : libre choix des assurances sociales, dont la retraite. L'impôt est la contrepartie d'un service rendu par l'État. Or, plus de 200 impôts et 400 niches fiscales permettent aux contribuables les plus aisés de réduire leur imposition et augmentent la charge que l'État doit faire subir aux autres contribuables. Pire encore, l'impôt aujourd'hui punit ceux qui réussissent, ceux qui forment le capital productif qui augmente le revenu de tous. Le système de financement croisé des collectivités locales est en outre devenu illisible, ce qui limite le contrôle des électeurs. Nous instaurerons un système simple reposant sur deux piliers : un impôt indirect pour l'État (TVA), et pour les collectivités locales un impôt proportionnel à taux unique (« flat-tax ») sur les revenus des ménages et des entreprises. Ces deux impôts seront à taux bas (16%), et sans niche fiscale. La flat tax augmente partout le civisme fiscal et réduit la fraude ; elle encourage les personnes les plus qualifiées à travailler plus, à prendre plus de risques, accélérant le redressement économique de nombreux pays auparavant en difficulté. Nous rétablirons le salaire complet : l'employeur versera au salarié la totalité de son salaire, c’est-à-dire sans déduction de charges sociales. Celui-ci pourra ensuite les verser à l'assureur de son choix pour la maladie, le chômage et la retraite. Le type de collectivités locales sera réduit à deux (la commune et un échelon supra-communal), et la liberté de gestion sera accrue : ainsi certaines pourront se montrer interventionnistes mais avec un taux d’impôt plus élevé, d’autres pourront intervenir moins et baisser leur taux d’imposition. Ainsi, chaque collectivité pourra rechercher les solutions publiques ou privées les plus adaptées aux problèmes locaux, qui ne sont pas les mêmes à Paris ou dans un département rural. C’est la confrontation de ces expériences heureuses ou malheureuses qui permettra à toutes les collectivités locales de progresser. 5. Libérer les talents : chèque-éducation, autonomie pédagogique. De la qualité de l’éducation donnée à nos enfants dépend leur capacité à maintenir un niveau de vie de qualité demain. La créativité, la culture individuelle et la capacité de résoudre des problèmes de plus en plus complexes ont toujours été la clé de la prospérité. Or l'instruction publique ou sous contrat part à vau-l’eau à force d'appliquer des recettes qui échouent. Nous rendrons la liberté aux professeurs et aux parents en distribuant le budget de l’éducation sous forme de chèque éducation. Tous les pays qui comme la Suède ont adopté ce type de réformes, ont vu leurs scores aux tests internationaux augmenter. Les écoles et les universités, à but lucratif ou associatives, auront toute liberté de choisir leurs méthodes de transmission des savoirs, offrant aux parents un véritable choix, et permettant aux meilleures expériences de se diffuser largement. 6. Garantir nos libertés, à commencer par la liberté d’expression La liberté d’expression est la mère de toutes les autres libertés. Sans elle, impossible de dénoncer ceux qui vous trompent, vous volent, détruisent votre environnement, ou utilisent la force de l'État pour contraindre les citoyens les plus vulnérables. Nous rétablirons une pleine et entière liberté d’expression, telle que définie par la loi de 1881. Ne peuvent être incriminées que les diffamations ou les appels explicites à la violence contre la vie, la liberté ou les biens d’autrui. En revanche aucune opinion, fût-elle considérée comme choquante par une majorité ou un groupe particulier, ne saurait être interdite, les mauvaises idées ne pouvant être combattues que par les bonnes. L'exigence de transparence déresponsabilise les personnes en les considérant à priori coupables, et les démunit face au pouvoir. En cas de mesures spoliatrices, confiscatoires, les citoyens n'auront aucun moyen de défendre leurs droits. Nous restaurerons la protection de la vie privée, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics. 7. Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites. Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de rigidités d'un autre âge. Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points, à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé avec une conversion progressive de cette répartition vers une capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort heureusement, de plus en plus longtemps. Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail. Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique, ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement. 8. Abolir les privilèges actuels des élus : interdiction du cumul des mandats, diminution du nombre de sièges et de niveaux institutionnels. Aucune des mesures proposées dans ce programme ne sera acceptable par l’opinion si les élus n’abandonnent pas leurs privilèges les plus contestables. En période de réformes les représentants du peuple se doivent d’être exemplaires. Le problème le plus aigu est posé par les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs, car ils sont alors chargés de voter le budget auquel ils émargent. Par conséquent les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs doivent abandonner leur statut de la fonction publique, quitte à revenir plus tard. Le cumul des mandats doit être aboli pour éviter tout conflit d'intérêt entre différents mandats, avec renouvellement unique possible. Les nominations de complaisance et le favoritisme à l'embauche au sein d'institutions publiques seront sévèrement sanctionnés. Une transparence toute particulière sera instaurée pour contrôler le patrimoine des élus d'importance, car une légitime suspicion règne sur les patrimoines que se constituent certains hommes politiques au cours de leur carrière. 9. Libérer le droit de propriété dans l’immobilier. Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les règlementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes. La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. Les bailleurs privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont souvent à la merci de leurs locataires. Pourtant 10% de la population reste à l'écart d'un logement décent. En matière de logement comme ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits. Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le principe qui a présidé jusqu'au début du XXe siècle à l'admirable développement des villes françaises. Nous supprimerons les droits de mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les interdictions de sous-location. Nous rendrons la liberté et la responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté de reprendre en main leur destin. Les situations d’urgence pourront être traitées localement par l’action sociale publique ou privée. 10. Respecter la propriété pour protéger l'environnement. Il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Le respect du droit de propriété implique que tout pollueur rende des comptes à un juge et indemnise ses victimes, éventuellement dans le cadre d'actions collectives. Cette sollicitation de la responsabilité est plus efficace que l’approche réglementaire privilégiée aujourd’hui, car son élaboration fait l’objet de marchandages douteux. Le recours au règlement se limitera aux cas où des droits de propriété ne peuvent être délimités, comme par exemple sur l'air que nous respirons. Le principe de précaution crée une grande insécurité juridique. Nous rétablirons celui de la responsabilité individuelle de l'inventeur pour trouver un meilleur équilibre entre la prise de risque nécessaire à la découverte de nouveaux procédés et l'indispensable prudence. Ces principes ont permis d’énormes progrès dans les siècles passés ; il convient de les conserver. Nous mettrons fin aux subventions des technologies dites vertes, notamment à la production d’énergie éolienne et solaire. Leur bilan énergétique actuel est très discutable, les coûts assumés par le contribuable au profit de lobbys bien connectés sont choquants, et leur justification demande plus d’éclaircissements scientifiques. 11. Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés. La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé. Nous estimons cependant que ce développement a pris un tour menaçant depuis les années 1990. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se passant des expressions démocratiques nationales. Notre diagnostic établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique supranationale. Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent, approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. Nous transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. Tout pays de l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut prétendre intégrer cet espace. 12. Mettre en œuvre une véritable démocratie directe : élargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle. Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. La République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression. Nous mettrons en place l’hyperdécentralisation. Les élus seront désignés à la proportionnelle intégrale. À chaque échelon politique le pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative populaire conditionné à un soutien préalable d'1,5% du corps électoral. Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine populaire.

Et accessoirement comme il faut corriger aussi l'anomalie au parlement, je suis favorable au tirage au sort pour les assemblées. Par exemple, une chambre tirée parmi les juriste professionnels qui fait les lois (les consolide à partir de la jurisprudence), et une chambre parmi l’ensemble de la population qui les approuvent ou les rejettent (ainsi que les règlements).

C'est la classe parlante des politiciens et journalistes, gauchistes, anciens trotskistes qui n'arrivent pas à refouler leur haine de la liberté, France 3 est encore une antenne locale du PCF.

Alors en plus de voter dans le système actuel, les fonctionnaires : Écrivent les lois dans les ministéres + conseil d'Etat, etc... Sont plus de 50% au parlement "sans parler de leur famille", donc ils les votent. Et les fonds appliquer comme juges et bureaucrates. http://www.senat.fr/senateurs/catpro.html http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/cat_soc_prof.asp?legislature=14 http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/fam_soc_prof.asp?legislature=14 Alors vraiment, je ne vois pas ce que je peu craindre de plus avec l'introduction de l'initiative populaire ou ils ne font "que" 5,5 millions pour 42 millions de personnes inscrites sur les listes électorales (13%) et ou les cabinets d'avocats privés seront sollicité pour aider à proposer des textes. Vraiment, je vois pas ! En suisse ? Elle à perdu son statut par initiative populaire. En France ? tu veux parler du machin organisé par la CGT ?! Seuls leurs partisans sont allé remplir les bulletins sur les stand CGT hérissés de drapeaux rouge et de militants pour dissuader tous ceux qui pourraient avoir envie de participer à cette mascarade. c’était EXACTEMENT ça, une farce.

en moyenne, la DD c'est 30% d'impots et 50% de dette en moins. http://www.democratie-directe.fr/wp-content/uploads/2011/03/Democratie_directe_web.pdf Par exemple la proposition 13 californienne. On ne sortira pas de nos dettes avec un système institutionnel qui incite toujours les politiciens à plus d'endettement et ne laisse aucune chance aux contribuables de dire non.

Non non, c'est très bien, ça oblige les députés à réagir et a se positionner, ça fait discuter de l'idée, ça la met sur la place publique, je m'en félicite. Tiré d'un article de Bakchich L’ECONOMIE VUE PAR MAR(X)INE LE PEN http://www.bakchich.info/france/2011/11/01/leconomie-vue-par-marxine-le-pen-59706

Damned, la commission des lois a repoussé l'amendement sur le droit de changement de région des départements. http://videos.assemblee-nationale.fr/chaines.html?media=4205&synchro=1848730&dossier=12 Gilbert Colard propose le référendum révocatoire présidentiel. Oui je sais il est "bleu marxine", je n'attend pas qu'un politique assit au gouvernement propose le référendum d'initiative populaire. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0978.asp Je suis "étonné" qu'il n'y ait toujours pas de politicien gauchistes qui fassent de telles propositions. Constat qui me renforce dans l'idée que le jacobinisme et le centralisme "démocratique" restent le modèle de référence du socialisme, concentration des pouvoirs au main de "l'avant garde prolétarienne" oblige. La progression lente de la DD en France, reste depuis de Gaulles, le monopole de la droite. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Article unique Il est ajouté à la Constitution un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. – Un référendum peut être organisé soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en vue de mettre un terme au mandat du Président de la république actuellement en fonction. « Lorsque le référendum révocatoire prévu à l’alinéa 1er a conclu à la cessation du mandat du Président de la République, le Conseil Constitutionnel déclare la vacance de la Présidence de la République dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution. « Le Président de la République déchu de ses fonctions en vertu de la consultation référendaire révocatoire prévue à l’alinéa 1er du présent article est immédiatement rééligible ; nonobstant la limitation du nombre des mandats consécutifs prévue par l’article 6 alinéa 2 de la Constitution. « Les conditions dans lesquelles le Conseil Constitutionnel contrôle le respect des dispositions des alinéas précédents sont déterminées par une loi organique. »

Le droit du sang existe en France, puisque un enfant de mère française ne à l’Étranger est français. La question se pose de savoir s'il est exclusif. Le droit du sang, je l'assimile à l’héritage, il est parfaitement légitime. En revanche donner la nationalité à un enfant pour la seule raison qu'il est né sur le territoire est plus que discutable. Le droit de résidence (qui n'est pas la liberté de circulation) pour une personne n'ayant pas la nationalité doit, pour moi, être acheté (mode Gary Becker) L’acquisition de la nationalité, doit en plus demander certaines exigences comme parler au moins une des langues nationales, et avoir un casier vide.