Bastiat

ça doit être l'effet des législations "protectrices", impossible de dire merde.

+1 En ce qui me concerne, le supérieur hiérarchique est là pour et de la planification, c'est à dire coordonnées l'activité des personnes et faire le compte-rendu. Certains, rares, le font très bien et sont précieux. maintenir une relation de confiance est nécessaire. Les autres qui se mêlent de technique sans avoir le nez dedans sont à mettre à la poubelle. Parce que c'est là que les ennuis commencent. De bonnes procédures sont nécessaires quand tu dois coordonner un grand nombre de personnes. Ce n'est pas en général le cas des start-up.

Je vouvoie par défaut et tant que je ne connais pas. Je tutoie les amis, Le tutoiement en la circonstance est donc une erreur…

En attendant, j'ai demandé à un autre juriste en droit des sociétés (au salon du livre juridique au Conseil constitutionnel), ce qu'il en est de la condamnation pénale pour une SCA. Il m'a confirmé quelle n'est pas transmise au commandité si la société ne peut la payer. Ça ne me dérange nullement que vous ne répondiez pas si cela peu vous éviter de dire des sottises.

oui c'est pour celà que j'ai mis "Maitre de"

Mais comment peut il argumenter à ce sujet s'il n'est pas maitre de son corps ? Et esperer t'en convaincre s'il ne pense pas que tu sois maître du tient ? Bref, c'est une contradiction performative de plus. Référence: Axiomatique normative. "Personne ne pourrait jamais avancer quoi que ce soit, et personne ne pourrait jamais se laisser convaincre par aucune proposition, si le droit de faire un usage exclusif de son propre corps n'était pas déjà présupposé." Edit: flute Xara l'a sorti avant moi

Et pan , le nobel de la paix attribué à l'union européenne ! Apres obama ! Vraiment n'importe quoi.

Les enseignants au CNAM sont des professionnels du droit et ou professeurs d'université, Il est intéressant de voir que vous n'avez rien à dire à sa réponse, a part des attaques gratuites sur ses compétences. Votre partialité est encore plus patente quand vous ne poussez pas des cris d'orfraie dé qu'un de mes contradicteur affirme qu'une société ne peut être juridiquement responsable. Lisez au moins l'article d'histoire du droit de JP Robé que j'ai mis en lien à 2 reprises, je ne partage pas ses fin, mais je suis largement d'accord sur son analyse. Ses diplômes sont affichés en début d'article, ça vous rassurera… Au passage, je comprend Hernando de Soto lorsqu'à de nombreuses reprise dans "le mystère du capital", après 30 ans de travail sur le terrain, il fustige les juristes pour leur incapacité dramatique à adopter des approches différentes, par exemple issues du droit coutumier pratiqué par les pauvres des pays en développement et souvent incompatibles avec des corpus juridiques importés. Non je ne mélange pas "tout" en revanche je réponds a plusieurs contradicteurs ayant des perspectives et des compétences différentes. Ce qui est naturellement cohérent pour moi, peut donc présenter des "difficultés" pour d'autres… Ce n'est évidement pas mon paradigme, Je vais donc reformuler les choses, sans détruire les droits de propriété et ce qui en découle. On s’intéresse à 3 choses. Aux personnes physiques, qui sont sujet de droit et non objet de droit (oui l'esclavage c'est mal), Les biens sont objets de droit et non pas sujets de droit (non ce n'est pas le stylo qui signe le contrat). Et les personnes morales tiennent des deux (c'est mon propos). Elles sont à la foi sujet de droit (elles peuvent contracter, ester en justice, ETRE CONDAMNÉE etc.) et Objet de droits, et donc avec des propriétaires (non, "l'esclavage" d'une personne morale n'est pas immoral) qui en ont la garde ou l'ont confiée à un autre, par exemple un dirigeant qui assume donc la pleine responsabilité des actes de la société. Je précise qu'être propriétaire de la société n'est PAS être propriétaire du patrimoine de la société. La société est au point de vu juridique un acteur puis qu'elle contracte et agit. Du point de vu économique en revanche, ce ne sont que les personnes physiques qui agissent à travers elle, en somme, c'est une interface. Exactement comme les bénéfices des actes de la société sont répartis entre ceux qui agissent à travers elle, les pertes doivent l'être AUSSI. Que Les pertes et bénéfices soient de nature contractuel ou délictuel n'a AUCUNE importance. Soyons précis un dirigeant qui cause des dommage à travers elle (en agissant en conformité avec son objet) doit aussi pouvoir se protéger par elle en s'assurant qu'elle dispose de quoi indemniser ses victimes et dans le cas contraire c'est naturellement son patrimoine personnel qu'il expose. Les dommages causé par la société à un tiers sont tous ceux qui ne sont pas imputable à une personne physique identifiée. Rappelons comme le dit Hayek, que par définition dans une organisation, l'information est divisée entre une multitude de personnes, Y COMPRIS l'information sur les risques. Nous avons donc un panel de cas possibles entre deux extrêmes les dommages pleinement causés par une personne physique identifiée, ceux causé DANS l'application d'un processus par un ensemble de personnes qui individuellement peuvent n'avoir rien à se reprocher. La qualité du traitement de cette information dispersé et le degré de risque qui en découle DEPEND DES PROCESSUS UTILISES. Il est tout a fait FAUX de ne pas inclure dans la chaîne de causalité les processus eux même. Le gardien de la société est responsable de ces processus, du choix des technologies plus ou moins dangereuses et des moyens d'indemniser d'éventuelles victimes. La conséquence heureuse et naturelle de l'application cohérente du droit de propriété, qui est toujours "un droit d'agir sur", est que le gardien sera PARTICULIÈREMENT attentif à ces aspects, et qu'ainsi son intérêt bien compris bénéficiera à tous. La conclusion est simple, la responsabilité limitée est un privilège d'immunité judiciaire inacceptable du point de vu libéral. Les conséquences sont très claires, on ne peut jamais invoquer la responsabilité limitée et ce quelque soit l'origine des dettes puisqu'elle ne doit pas exister. En revanche le transfert contractuel du risque est parfaitement acceptable et aussi vieux que le commerce. Par exemple rien n’empêche un banquier de proposer la clause suivante "Le client s'engage à se porter caution personnelle, à là hauteur de ses dépôts de l’intégralité des dettes de la banque dans les circonstances X, Y, Z". Voilà qui est BEAUCOUP plus CLAIR quand aux intentions du "commerçant" et sera apprécié à sa juste valeur par les clients ainsi que la jurisprudence au regard des autres clauses et allégations diverses. La conclusion nécessaire est qu'il est immoral et criminel de chercher des bouc-émissaires (employé de base ou PDG) et de ne pas indemniser les victimes pour préserver la SA au lieu de corriger le problème Cette attitude ne conduit EN RÉPONSE qu'a des réglementations pléthoriques et nuisibles, des "principes de précaution" et des condamnation pénales pour n'importe quoi comme le "préjudice écologique", ou autres foutaises socialistes sensées corriger "l'incapacité d'autorégulation des marchés". J’espère au moins que tu as maintenant compris en quoi ton paradigme est faux. Dans le cadre des formes juridiques disponibles, je traite ces cas comme je pense qu'ils le seraient avec des Sociétés en commandite par action (sans la protection de la RL). - News of The World: La PDG a instrumentalisé l'organisation du journal pour "cambrioler" des répondeurs, sa responsabilité pénale et civile personelle est donc directement en cause, idem pour les journalistes commettant des actes illégaux, la société engage sa responsabilité civile pour indemniser les victimes puis qu'elle a beneficié de la chose par une augmentation des ventes. - Enron et l'histoire de sa faillite: la manipulation des comptes (une utilisation "créative" de la réglementation) met en cause leur responsabilité pénale, la société ne pouvant indemniser les victimes, les dirigeants heritent des dettes restantes => ruinés et en taule pour longtemps (voir mort l'un d'eux qui s'est suicidé). - Elf Aquitaine et l'affaire des avions renifleurs, les escrocs vont en prisons en en faillites, Elf en est pour ses frais. Si elle avait été mise en faillite (le dirigeant payerait de sa poche le restant). - Union Carbide et l'affaire de Bhopal, indemnisation compléte des victimes jusqu'a liquidation, et si necessaire les dirigeants payent le restant jusqu'a leur ruine. A priori… pas de condamnation pénale. Avec la forme de société que je propose, les actionnaires, s'ils ont partagé en AG tout ou partie du risque avec les dirigeants auraient aussi à payer, les maisons mères ainsi que leurs dirigeants seraient donc aussi susceptibles de payer. Et l'indemnisation des victimes ? rien ! Ha bon

Dans Skyrim, il y a clairement une alternative politique et l'on vous invite à choisir votre camps et a oeuvrer pour lui. D'un coté un empire qui "unifie" les provinces qui ont "besoin de lui". De l'autre les sécessionnistes présentés comme de dangereux xénophobes. La population des PNJ est clairement partagée.

Il me semble qu'un jeu que l'on pourrait qualifier de libéral serait nécessairement un MMORPG avec des personnages à la première personne et des mécanismes permettant de s'organiser pour produire .. ou détruire. Bref ce serait un jeu réaliste dans les mécanismes économiques et politiques ou les groupes sont en concurrence pour avoir la meilleure organisation, sans intervention de l’éditeur, Perso, je n'ais pas encore trouvé.

ça je dirais que c'est ce qui différencie un développeur pro d'un autre. J'ai toujours programmé en solo personnellement. Fondamentalement, il me semble que les design patterns et autres conventions servent à ça, Économiser Le besoin d'échanger (mal) de l'information en ayant des normes communes. Je n'ai aucune expérience du travail en équipe, sauf un peu au cnam en ADA, donc avec des gens peu expérimentés.

En principe non, une munition est conçue pour un ou plusieurs types d'usage type d'usage, mais pas tous, c'est un compromis technique. Le 357 c'est de la puissance pure. Évidement des armes exotiques ne sont jamais impossibles. Certaines munitions généralement d'origines militaires sont utilisées dans les pistolets et la rafale comme le 9mm Parabellum et le .45

Concrètement, moi je dis que n'importe qui ayant travaillé un peu passionnément avec un langage, quel qu'il soit ou presque (j'en ais fait une 10ene du JS à l'ADA), fera un meilleur travail comme administrateur ou architecte sous quelque système que ce soit. C'est d’ailleurs à mon avis une des faiblesse du monde Windows, aucune expérience de ce type n'est généralement demandé pour y faire carrière. C'est d'autant plus un problème que Windows dévoile toute ses capacité sur des machines petites à moyenne et très nombreuse (postes et serveurs).

Justement beaucoup de socialiste sont remonté contre l'impot depuis que ça sert a renflouer autre chose que la SNCF and CO… Voilà. Chez un socialiste la question n'est pas si l'on vol ou non, mais qui vol.

Et j'ajouterais que personne ou presque n'est irremplaçable, diplômé ou pas. A mon avis l'expérience variée primera sur une formation initiale, mais les deux sont nécessaires. Il y a sans doute d'autres qualité comme l'aptitude à concilier des points de vue contraire qui sont déterminantes. Ma formation d'économiste m'apporte indiscutablement lorsqu'il s'agit de prendre en compte les problèmes liés à la fragmentation de l'information entre les utilisateurs d'un système d'information. C'est pour ça qu'en france, ou tu ne peu pas licencier sur une base contractuelle, on exige des diplomes, juste pour que le DRH puisse se couvrir. En même temps quand on vois la majorité des clients… En fait lors des salonsd de recrutement, j'ai souvent vu des boites qui arguaient, soit remplacer leurs presta par des fixe, soit exactement l'inverse. Dans tous les cas, c'est les mêmes qui passent d'une boite à l'autre…

En même temps ton masque courant a un côté vintage indéniable.

Une nouvelle collection pour H16

Les provinces devraient faire sécession, la loi de la majorité est inaltérable. Si on ne veut pas de la politique des cons, on ne vote pas avec eux. Après le gorille rouge, il y en aura un autre..

C'est exactement le cas dans la réalité. Friedman en parle parfaitement dans ces terme. Le législateurs lui à établi une doctrine ajustée aux mesures bancales des parlements, gouvernements, et lobby divers. De là trouver la moindre cohérence (même interne) à cette approche… Non, le principe générale est que l'on est responsable des biens dont on a la garde et de ses actes, le reste est l’exception. Je te renvois aux 3 premières pages de cet article http://www.axmag.com...dex.html?page=2 (et en particulier la colonne 2 de la seconde page) Ce n'est pas moi qui ai fait le code civil et ce n'est pas ses rédacteurs qui ont établi les usages et traditions dont il est issu. Au demeurant, je trouve ce principe évident et ce n'est pas un libéral qui devrait remettre ça en cause, liberté, propriété et responsabilité ne sont pas dissociables. Certainement as, la Responsabilité Limitée date de la renaissance et fut conçu comme un privilège jusqu'en au mi 19e par toute les législations. C'est le transfert CONTRACTUEL de la RL qui existe depuis la plus haute antiquité, rien à voir, La seconde est une immunité judiciaire. Strowman encore. Chez moi "illimitée" veux dire que la dette restante (comme le capital) après paiement des créanciers doit être répartie entre actionnaire et dirigeant selon une convention qui les lie. C'est à dire non raillée d'un trait de plume par un privilège. ça n'est pas accessoire. Ce qui arrive si une personne n'a pas assez de patrimoine est une autre question, je ne vois aucune autre propositions que la faillite personnelle qui me paraisse acceptable. Ta proposition est compatible avec mon approche, rien n’empêche de voter en AG que les gros actionnaires seront redevable d'une plus grosse part de dette (ou n'importe quelle mesure socDem). Mais ça n'a aucune chance de fonctionner en l'état dans la mesure ou l'on peut (et c'est heureux) facilement voter avec ses pieds en vendant ses actions (a des inconnus ou non). (Sur une question voisine, se pose sur la responsabilité solidaire des commandités en SCA. Il y a de bons arguments pour préférer une répartition égale ou même contractuelle entre dirigeants en vu de réduire l'incertitude.)

1/ non on parle de la SA (à supprimer) et de la SCA à développer. Si tu suis tes dossiers comme cette conversation, ça ne doit pas aller loin. 2/ Mais tu reponds vraiment hors sujet. Sois tu n'a pas compris ma question (ce qui est ennuyeux pour un avocat), sois je n'ais pas compris ta remarque. 3/A un tel degré de mauvaise foi, ça frise le foutage de gueule. je donne une interprétation d'une prof de droit des affaires à une question qui m’intéressait "le dirigeant d'une SCA se récupéré t'-il apres liquidation, une amande pénale affectant sa société". Je met des "?", je ne t'oppose rien, et tu me parle "d'arguments d'autorité" là !!! Mais tu délire ! A ce point la ça me fait douter de ta crédibilité ou de ta capacité à discuter si tu ne sait as faire cas de l'avis des autres.. Si cette conversation t'emmerde, passe à autre chose. je n'ai quasiment rien retiré de tes intervention dans ce fll, ça ne me manquera pas, ou explique ta position de façon claire sur ce qui pour toi pose un problème.

il touche combien du milieu bancaire pour sa campagne ? et obama ? S'il le fait, il a intérêt à renflouer les comptes des client en partie avec de la "monnaie" banque centrale, sinon, ce sera une hécatombe. On verra vite s'il fait passer une loi pour une faillite ordonnée des banques.

J'ai demandé à ma nouvelle prof de droit des affaires au cnam, dans le cadre de la SCA. Son interprétation à elle est a priori que la sanction pénale de la société n'est pas transmise au dirigeant si elle n'est pas payée, et que en plus l'Etat étant maintenant en dernière position parmi les créanciers (un des rare bon truc de la droite), elle n'affecte pas le remboursement des autres.

Parfaitement, il a rejoint une association avec des règles, ou les décisions se prennent par exemple à la majorité, il en a le bénéfices et les inconvénients. Il est libre de partir quand il veut si ça ne lui plait pas. Tu piétine allégrement le droit d'association. J'ajouterais que laisser le droit de vote à des gens qui ne s’intéressent pas un minimum à la vie de la société est une nuisance pour son bon fonctionnement. Avec une approche libérale coherante les investisseurs actifs des investisseurs passifs se distingueront naturellement. Les premiers achèteront des parts pour le droit de vote et influencer les projets de la société selon leur vues, changer le manager, etc. Les seconds laisseront tous les risques au manager en AG ou alors achèteront des obligations sans droit de vote (et tant mieux) avec un revenu peper (ou pas). Encore une foi raisonner comme ça: on devrait interdire les contrats d'assurance "parce que l'assureur n'a pas la garde de". je ne vois vraiment pas au non de quoi l'actionnaire devrait risquer ne serais-ce que ses apports "puisqu'il est une goute d'eau dans l’océan". D’ailleurs c'est le cas pour EDF, l’État à fixé par la loi le maximum que EDF aura à payer pour des accidents (bien moins que ce que le budget du CE…) ainsi l'actionnaire (à responsabilité "super limitée") ne risque pas de perdre grand chose…en tout cas bien moins que celui de BP. Bref tu persiste à me faire le même Strowman encore et encore en brandissant le petit actionnaire opprimé que je rendrais sois disant responsable à l'insu de son plein gré.

PAN sur le Bastiat

Je te propose de réfléchir sur cet article et en particulier la page 2, tu ne pourra pas accuser l'auteur d'ignorance en droit …. http://www.axmag.com/data/201101/U9996_F15474/index.html?page=2 Une telle distinction dans ton propos ne me saute aux yeux… même pas à posteriori. Plaisanteries à part. Accordés par qui !? Qui transfert de tels droits aux actionnaires ? Allons, dans un autre registre tu rejetterais directement et avec raison ce type de proposition caricaturalement constructiviste ou des gens décident pour des choses sans qu'on veuille les qualifier de propriétaires et sans en assumer la responsabilité, du fait de droits reçus d'on ne sait ou, d'on ne sait qui, par le fait de la loi. La vérité est qu'une société devrait être reconnue comme objet de droit par la loi, que les actionnaires seraient alors reconnus pour ce qu'ils sont, des propriétaires qui ont construit la société avec leurs apports et leur travail ou en on racheté des morceaux. Qu'ils doivent, avoir au nom de ce droit de propriété la TOTALITÉ des pouvoir correspondant et qu'il en usent selon les termes de leur association, c'est à dire les statut (à l'unanimité, à la majorité ou quoi que ce soit d'autre). Que des lors s'ils en transfèrent la responsabilité totale ou partielle en nommant un dirigeant, ils ne l'on plus eux même, et seulement dans ce cas. Au contraire l'approche absurde de la loi qui ne semble pas être l'esprit de celle de 1807, mais une évolution ultérieure (1966 dit addictive), consistant à dire qu'il n'y a pas de propriétaires, rend les portes grande ouvertes au socialisme. Si les actionnaires ne sont pas propriétaires les pouvoirs qui leur sont accordés par la loi, sans autre fondement, peuvent leur être retiré par le législateur à toute "légitimité". C'est précisément ce sur quoi se fondent ceux quiaffirment que l'entreprise doit avoir de par la loi des objectifs redistributifs ou écologistes. C'est exactement la position que défend le juriste JP-Robé sur son blog et face à Salin. Responsabilité limitée des actionnaires et responsabilité sociale de l’entreprise http://www.globaliza...se-2840651.html. "Cet article vise à montrer comment le développement d’une économie dans laquelle les entreprises sont juridiquement structurées autour de sociétés par actions, emportant limitation de responsabilité des actionnaires, a bouleversé l’équilibre constitutionnel libéral. Cet équilibre était axé sur quelques principes de base : définition d’un droit de propriété absolu, qui donne au propriétaire la liberté de faire ce qu’il veut avec ce qu’il a ; liberté contractuelle, qui donne aux individus la liberté de convenir entre eux des contrats qu’ils souhaitent (la combinaison des deux débouchant sur la liberté d’entreprendre) ; enfin, principe de responsabilité tout aussi absolu de chacun pour ses actes, complément perçu comme indispensable aux deux premiers principes. L’idée que la responsabilité de certains participants au jeu de l'échange économique puisse être limitée était totalement étrangère à la logique de ce système. Et d’ailleurs, au moment où cette vision du social se constitutionnalise (fin du XVIIIème siècle), les sociétés par actions étaient soit interdites (Angleterre) soit des instruments juridiques quasi-publics (Etats-Unis, France). " C'est une conception porteuse des plus grands dangers pour l'avenir, creuse le sujet. C'est aussi ce contre quoi Milton Friedman nous met en garde dans cet article « La responsabilité sociétale de l’entreprise est d’accroître ses profits » http://www.communica...sable.fr/?p=713 "Dans un système de libre entreprise et propriété privée, un dirigeant d’entreprise est l’employé des propriétaires de l’entreprise. Il est directement responsable devant ses employeurs. Cette responsabilité est de mener l’entreprise en accord avec leurs désirs, qui en général doivent être de gagner autant d’argent que possible tout en se conformant aux règles de base de la société, à la fois celles représentées par la loi et celles représentées par la coutume éthique. Bien sûr, dans certains cas ses employeurs peuvent avoir un objectif différent. Un groupe de personnes peut créer une entreprise dans un but charitable – par exemple, un hôpital ou une école. Le gérant d’une telle entreprise n’aura pas le profit pécuniaire comme objectif, mais de rendre certains services." … " Qu’est-ce que cela signifie de dire que le dirigeant d’entreprise a une « responsabilité sociétale » en sa capacité d’homme d’affaires ? Si cette affirmation n’est pas pure rhétorique, cela doit signifier qu’il doit agir d’une façon qui n’est pas dans l’intérêt de ses employeurs. Par exemple, qu’il s’abstienne d’augmenter le prix du produit pour contribuer à l’objectif sociétal d’empêcher l’inflation, même si une augmentation du prix serait un bien pour l’entreprise. Ou qu’il doive faire des dépenses pour réduire la pollution au-delà du montant qui est bon pour l’entreprise ou qui est imposé par la loi, pour contribuer à l’objectif sociétal d’amélioration de l’environnement. Ou que, au détriment des profits de l’entreprise, il doive embaucher des chômeurs « irréductibles » à la place de travailleurs plus qualifiés et disponibles, afin de contribuer à l’objectif sociétal de réduction de la pauvreté. Et d’ailleurs, au moment où cette vision du social se constitutionnalise (fin du XVIIIème siècle), les sociétés par actions étaient soit interdites (Angleterre) soit des instruments juridiques quasi-publics (Etats-Unis, France). "