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Celui de gauche est plastifié et ciré. Celui de droite est comestible. De toute façon on va au McDo pas pour régaler ses yeux, mais pour se goberger avec culpabilité.

Posté

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1954.asp

 

 

2 – La procédure de suspension des poursuites de l’article 26 de la Constitution.

L’article 26 alinéa 3 de la Constitution est ainsi rédigé :

« La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.

L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus. »

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