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Taxe de la semaine

0100011

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Tramp

Tramp

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Heureusement que le droite est là pour réclamer des baisses d'impôts euh wait...

Chitah

Chitah

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"la taxe dépend du nombre de places : «Une place, 1, 50 € ; deux places, 4 € ; au-delà, 7 €», précise Dominique Mignon. Pour la literie (matelas ou sommier), elle varie en fonction du seuil de 120 cm de large. Enfin, pour tous les autres meubles, la taxe est calculée au poids"

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

Toi ce qui te choques c'est que c'est compliqué, moi c'est qu'ils aient prévu le cas "au-delà de deux places", préfigurant les literies des futurs trouples et harems mahométans. :o

Orval

Orval

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Ils nous ont vendu le livre, pas concédé sous licence, si on veux, on peut le donner, le revendre ou en faire des confettis, .
Mais quel pays ou chaque fois que quelqu'un se plain l'état croit devoir courir à son secours.

 

Au sujet des éco-taxes, c'est une très bonne idée. Ça fait bien comprendre aux gens que écologie = taxes. Il faudrait les multiplier.

Orval

Orval

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C'est sur en Belgique dés qu'une taxe est prise en France, on se demande pourquoi pas chez nous.

Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Toi ce qui te choques c'est que c'est compliqué, moi c'est qu'ils aient prévu le cas "au-delà de deux places", préfigurant les literies des futurs trouples et harems mahométans. :o

 

Je pense que ca parle de ca plutot:

 

canape-salon-blanc.jpg

poney

poney

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et c'est parti pou une taxe sur les livres d'occasion et peut être les jeux videos...http://www.numerama.com/magazine/25874-herve-gaymard-demande-une-taxation-des-ventes-de-livres-d-occasion-sur-internet.html je découvre au passage l'existence du droit de suite.

 

A voir les commentaires, je me dis que Rincevent à de sacrés problèmes d'expression lorsqu'il sort de ce forum !

Rincevent

Rincevent

Posté
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A voir les commentaires, je me dis que Rincevent à de sacrés problèmes d'expression lorsqu'il sort de ce forum !

Mais non, moi c'est "Rincevent", et lui c'est "rivencent". Moi je sais lire, et lui il est dyslexique.

Sinon, la vache, qu'est-ce que Gaymard a pris un coup de vieux. Presque autant que sa femme.

SilenT BoB

SilenT BoB

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C'est vrai qu'une taxe va sauver la création... Une taxe ça va aider un gars à se mettre derrière son bureau, taper des conneries et se dire qu'il s'en fout de la qualité de son bouquin, il est subventionné!

Gilles

Gilles

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Tiens, apparemment le rapport Lescure va bien plus loin que la simple taxe qu'on en retient.

 

- encadrement des licences libres

- subventionnement de la presse en fonction des fournisseurs d'images (banque d'images = pas bien, photographe = bien)

- collectivisation des accords de rémunération des artistes 

- collectivisation de la gestion des prêts numériques (bibliothèques) pour "créer une offre publique à côté de l'offre marchande" (méchants marchands, méchants !)

- taxe sur les opérateurs Telecom dont l'assiette passe des services de télé à l'ensemble du chiffre d'affaire

 

Il y en aurait pas mal d'autres, encore. Une vraie collectivisation supplémentaire de la culture.

Tramp

Tramp

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On voit bien qu'il y a trop de liberté et un vide juridique et que du coup la société menace de s'effondrer.

Gilles

Gilles

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? :huh:

 

Les licences libres sont gérées de manière libre. Et ça, c'est pas bien. Il faut donc d'urgence:

 

- utiliser les fonds publics pour propager du contenu sous licence libre, et imposer des quotas d'utilisation.

- modifier la loi pour pousser l'utilisation des licences libre

- intervenir dans les sociétés de droit d'auteur pour les pousser à les utiliser et former leurs gens dessus

 

Rien d'apocalyptique en soi, mais toujours cette idée qu'une chose ne peut exister qu'avec et par l'Etat...

Gilles

Gilles

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Sinon, quelques extraits (je ne prends que ce qui me paraît le plus marrant, y'en a plein d'autres qui expliquent comment l'Etat doit intervenir à peu près partout):

 

 

S’agissant de la numérisation d’oeuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial,
mobiliser les ressources du compte de soutien à la transition numérique, sous la forme de subventions. Des
corpus prioritaires devraient à ce titre être définis selon des critères d’intérêt patrimonial et de fragilité des
supports.
 

 

Défendre auprès des instances européennes l’inclusion des aides à la diffusion et à la distribution (et plus
particulièrement les aides aux services culturels numériques) dans les aides à la promotion de la culture.

 

 

Imposer à tous les distributeurs (FAI, constructeurs de terminaux connectables, gestionnaires de magasins
d’applications, voire plateformes communautaires) une obligation de distribuer les services culturels
numériques conventionnés, assortie d’une procédure de règlement des différends, sous l’égide du CSA.

 

 

Imposer à tous les distributeurs une obligation de distribuer les services non linéaires édités par le service
public et garantir leur mise en valeur dans les outils de référencement disponibles sur les différentes
plateformes d’accès.

 

 

Dans l’hypothèse où les représentants des producteurs phonographiques refuseraient l’établissement d’un
code des usages et/ou l’instauration d’une rémunération minimale pour les artistes, étudier la mise en place
d’une gestion collective obligatoire des droits voisins pour le streaming puis pour le téléchargement.

Etendre la rémunération équitable au webcasting linéaire.

 

 

Combler les failles de la taxe VàD pour rétablir l’équité fiscale : assujettir à la taxe VàD les services de VàD
dont le siège est installé hors de France et qui s’adressent aux publics français ; expertiser la faisabilité
technique d’une extension de la taxe VàD aux services gratuits financés par la publicité ; étendre la taxe VàD
aux distributeurs de SMAD (plateformes vidéo, constructeurs de terminaux connectés, magasins
d’applications).

 

 

Renforcer l’articulation entre les interventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des structures
culturelles, en établissant des documents stratégiques régionaux.

 

Bien sûr n'oublions pas non plus un peu de classicisme:

 

Inviter les principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux à adopter un code de bonne conduite relatif au
déréférencement des liens et des sites contrefaisants.

 

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