Fonction Publique D'etat Et Impôt Sur Le Revenu

[Métazét]

  Le 06/02/2013 à 20:30, Lameador a dit :

* l'impôt sert à financer les charges communes, pas à ré-allouer les richesses

 

Hum, il me semble que ce sont deux modalités d'un même principe qu'on pourrait appeler "égalité des opportunités". Si on propose des services publics "gratuits", alors on a moins besoin de redistribuer ; et inversement, si on redistribue, on a moins besoin de services publics "gratuits" car n'importe qui aura de quoi se payer les mêmes services dans le secteur privé.

[Lameador]

  Le 06/02/2013 à 20:46, Métazét a dit :

Hum, il me semble que ce sont deux modalités d'un même principe qu'on pourrait appeler "égalité des opportunités". Si on propose des services publics "gratuits", alors on a moins besoin de redistribuer ; et inversement, si on redistribue, on a moins besoin de services publics "gratuits" car n'importe qui aura de quoi se payer les mêmes services dans le secteur privé.

 

XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable

 

Entretien de la force publique+dépense d'administration  : le seules raisons légitimes de prélever l'impôt.

[Métazét]

  Le 06/02/2013 à 20:51, Lameador a dit :

XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable

 

Entretien de la force publique+dépense d'administration  : le seules raisons légitimes de prélever l'impôt.

 

Ça ne s'oppose pas à ce que je dis, ça le précise juste. Soit, donc, on a une police et une justice publique et "gratuite" ; soit la redistribution permet à chacun de se payer une police et une justice privées.

[Lameador]

  Le 06/02/2013 à 20:54, Métazét a dit :

Ça ne s'oppose pas à ce que je dis, ça le précise juste. Soit, donc, on a une police et une justice publique et "gratuite"

 

Ce que dit le texte : l'état fournit police, justice et armée.

 

  Citation

soit la redistribution permet à chacun de se payer une police et une justice privées.

 

Une redistribution financée par ?

[Mathieu_D]

  Le 06/02/2013 à 21:01, Lameador a dit :

Ce que dit le texte : l'état fournit police, justice et armée.

 

L'état fournit les moyens de la police, justice et armée.

 

Ce peuvent être des prestataires. (mercenaires étrangers par exemple pour l'armée.)

[sans]

  Le 06/02/2013 à 20:51, Lameador a dit :

XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable

 

Entretien de la force publique+dépense d'administration  : le seules raisons légitimes de prélever l'impôt.

 

T'es mignon, mais ça marche pas comme ça. Dire que la contribution est indispensable pour ces dépenses ne signifie pas qui faille l'interdire dans le cas des autres dépenses.

[Lameador]

  Le 06/02/2013 à 21:15, Mathieu_D a dit :

L'état fournit les moyens de la police, justice et armée.

 

Ce peuvent être des prestataires. (mercenaires étrangers par exemple pour l'armée.)

 

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

 

On reste dans le cadre d'un service public . Un mercenaire est au service de la Nation, pas du notable qui les paye de sa poche.

 

  Le 06/02/2013 à 21:17, Snow a dit :

T'es mignon, mais ça marche pas comme ça. Dire que la contribution est indispensable pour ces dépenses ne signifie pas qui faille l'interdire dans le cas des autres dépenses.

Je suis bien heureux d'être mignon. L'es-tu toi aussi ?

 

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

 

Pas certain que nos 56% de PIB consumés en dépense publiques rentrent dans ce cadre.

[Bisounours]

Aaaaaaah, déjà vous m'avez donné la définition de l'époque du mot faculté que j'avais compris, c.... que je suis, par capacités, donc évidemment y avait gourance.

Là ça signifie "revenu". Bon.

Il n'empêche que ça reste sujet de débat, pour les partisans de l'impôt, même minime, la flat tax ne paraissant pas acceptable, la progressivité, pas mieux ou alors avec moins de paliers ?

[Tramp]

  Le 06/02/2013 à 21:34, Lameador a dit :

 

 

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

 

Pas certain que nos 56% de PIB consumés en dépense publiques rentrent dans ce cadre.

 

Je ne suis pas certain que même 1% ne rentrent dans ce cadre. 

[henriparisien]

  Le 06/02/2013 à 09:29, Bisounours a dit :

Ce n'est sans doute pas sur le bon fil que je vous livre cette question qui me tarabuste un tantinet :

il s'agit d'un petit passage de la DDLC, relatif à l'impôt et qui dit que chacun contribue à mesure de ses capacités, à quelque chose près

ce passage est régulièrement utilisé comme argument par les libéraux pour critiquer l'impôt progressif, alors qu'il pourrait être, il me semble, utilisé par ses partisans. On peut comprendre que chacun participe en fonction de ses moyens, donc les plus riches paient davantage, non ?

 

Quelqu'un peut il m'expliquer ce que je n'ai peut être pas bien analysé ?

Merci à vous

 

L'interprétation des libéraux n'est pas majoritaire au conseil constitutionnel.

Cet argument est justement utilisé pour justifier la progressivité de l'impôt sur le revenu est à déjà (il me semble que c'était pour retoquer la taxe carbone).

[henriparisien]

  Le 06/02/2013 à 22:00, Tramp a dit :

Je ne suis pas certain que même 1% ne rentrent dans ce cadre. 

 

J'avais fait les calculs dans un autre fils il y a logntemps.

 

De mémoire, le ministère de l'intérieur + défense + justice, cela fait 15 % du budget de l'état et 3 - 4 % du PIB

[Rincevent]

Tu es certain ? La défense seule pèse dans les 2 à 3 % du PIB (ça coute cher à entretenir, les nukes). Les estimations les plus prudentes parlent de 10 % du PIB, en y incluant certes la voirie. Il faut notamment ajouter à ton chiffre les polices municipales.

[henriparisien]

  Le 06/02/2013 à 23:56, Rincevent a dit :

Tu es certain ? La défense seule pèse dans les 2 à 3 % du PIB (ça coute cher à entretenir, les nukes). Les estimations les plus prudentes parlent de 10 % du PIB, en y incluant certes la voirie. Il faut notamment ajouter à ton chiffre les polices municipales.

 

Pas vraiment non.

 

Mais je viens de faire un saut sur Wiki http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l'%C3%89tat_fran%C3%A7ais

 

Defense 37, Justice 7, sécurité 16 (hors police municipale effectivement). Total 60 / PIB 2 000 on est à 3 %

 

Mais c'est à la louche. Dans les dépenses de l'état tu as par exemple 3 milliards aux anciens combattants => 10 % du budget de la défense. On sent les priorités

[Calembredaine]

  Le 06/02/2013 à 19:07, jabial a dit :

Mauvaise idée.

Par contre je suis à 100% pour la retenue à la source généralisée. Seules les sociétés devraient à remplir des déclarations, pas les particuliers.

 

Et pour tous les revenus qui ne proviennent pas d'une société? On fait comment?

[Tremendo]

 

  Le 06/02/2013 à 19:07, jabial a dit :

Mauvaise idée.

Par contre je suis à 100% pour la retenue à la source généralisée. Seules les sociétés devraient à remplir des déclarations, pas les particuliers.

Idem

Je n'ai jamais compris l'argument selon lequel la retenue à la source désintéressait les citoyens de l'impôt et les rendait plus dociles. Là où je suis il y a la retenue à la source, et les gens lisent attentivement leur bulletin de salaire tous les mois avec le détail des charges et impôts. On remplit une fiche par an, par internet ou par courrier où l'on déclare ses revenus, son patrimoine et tout autre changement, l'administration nous reverse la différence sur notre compte ou inversement nous prélève, et puis voilà.

La retenue à la source c'est plus rapide pour le contribuable et moins de tracas, c'est moins de frais pour l'administration fiscale.

 

[Calembredaine]

  Le 07/02/2013 à 08:35, Tremendo a dit :

Je n'ai jamais compris l'argument selon lequel la retenue à la source désintéressait les citoyens de l'impôt et les rendait plus dociles. Là où je suis il y a la retenue à la source, et les gens lisent attentivement leur bulletin de salaire tous les mois avec le détail des charges et impôts. On remplit une fiche par an, par internet ou par courrier où l'on déclare ses revenus, son patrimoine et tout autre changement, l'administration nous reverse la différence sur notre compte ou inversement nous prélève, et puis voilà.

 

C'est donc pareil au détail près que l'administration perçoit son pognon plus rapidement puisque la retenue à la source implique une mensualisation obligatoire.

[Métazét]

Faire faire une déclaration d'impôt, plutôt que de prélever à la source, ça peut se défendre : ça permet de se rendre compte de tout ce qui est ponctionné. Par exemple, la plupart des gens n'ont conscience que de leur salaire net et ne se rendent pas compte de tout ce qui leur est pris...

[Mathieu_D]

Sinon franchement hein ma déclaration d'impôt m'arrive préremplie et je n'ai rien à y ajouter. Source ou pas source je ne vois pas vraiment la différence.

 

Ou alors à la source c'est sur l'année n et pas n-1 ?

[Calembredaine]

  Le 07/02/2013 à 16:29, Mathieu_D a dit :

Ou alors à la source c'est sur l'année n et pas n-1 ?

 

Voilà, ça c'est un réel avantage du prélèvement à la source.

[Hank Rearden]

  Le 07/02/2013 à 08:35, Tremendo a dit :

 Là où je suis il y a la retenue à la source, et les gens lisent attentivement leur bulletin de salaire tous les mois avec le détail des charges et impôts.

 

 

Personnellement, j'ai été salarié pendant 7 ans. Pendant cette période, pas une seule fois je ne me suis intéressé à autre chose qu'à la dernière ligne en bas de ma fiche de paie. Et à cette époque là, je n'étais pas franchement politiquement libéral, enfin pas autant et avec une conscience politique nettement moins développée qu'aujourd'hui.

 

Quand je suis devenu profession libérale, les choses ont beaucoup changé. Quand on fait soi-même le chèque pour payer ce qui correspond aux lignes d'un bulletin de salaire, on commence à regarder ce qu'on paie, où cela va et à quoi ça sert. Quand on voit qu'on paie beaucoup, on se demande s'il n'y a pas d'autres solutions. On s'aperçoit que non et qu'on n'a pas de choix. Et on commence à se poser sérieusement des questions sur son pays, la liberté et la politique.

 

C'est une des choses qui a déclenché chez moi un virage politique radical vers le libéralisme à poils durs.

[Métazét]

Être profession libérale tout en étant antilibéral, ça serait l'comble

[Hank Rearden]

  Le 07/02/2013 à 18:09, Métazét a dit :

Être profession libérale tout en étant antilibéral, ça serait l'comble

 

Y en a plein, plein, plein ... J'ai connu un expert comptable à son compte très socialiste et les médecins franchement cocos courrent les rues.

[sans]

  Le 06/02/2013 à 21:34, Lameador a dit :

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

 

On reste dans le cadre d'un service public . Un mercenaire est au service de la Nation, pas du notable qui les paye de sa poche.

 

Je suis bien heureux d'être mignon. L'es-tu toi aussi ?

 

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

 

Pas certain que nos 56% de PIB consumés en dépense publiques rentrent dans ce cadre.

 

Ça peut s'interpréter en fonction des besoins. "Nécessité publique" "l'exige évidemment", "juste indemnité", t'en fais ce que tu veux de ces expressions.

[Malky]

  Le 07/02/2013 à 18:26, Hank Rearden a dit :

Y en a plein, plein, plein ... J'ai connu un expert comptable à son compte très socialiste et les médecins franchement cocos courrent les rues.

 

Plus pour très longtemps 

[Bisounours]

Quelqu'un a t il jamais tenté de contester l'impôt sur la base de l'art. 14 ?

[Métazét]

  Le 07/02/2013 à 18:30, Bisounours a dit :

Quelqu'un a t il jamais tenté de contester l'impôt sur la base de l'art. 14 ?

 

Je pense que l'article 14 peut être interprété (avec un peu de mauvaise foi) de façon collectiviste : c'est le peuple, par la démocratie, qui consent à l'impôt, en ayant élu les dirigeants qui pilotent les finances publiques...

[Wallace]

  Le 06/02/2013 à 19:07, jabial a dit :

Mauvaise idée.

Par contre je suis à 100% pour la retenue à la source généralisée. Seules les sociétés devraient à remplir des déclarations, pas les particuliers.

 

Ca n'entrainerait pas un surcoût pour les sociétés ? Des frais supplémentaires de cabinet comptable ou administratifs tout simplement (embauche d'un opérateur administratif pour saisir les données par exemple ?) Finalement les sociétés feraient le travail qui incombe à l'Etat, donc une sorte d'impôt supplémentaire ?

En plus les particuliers devraient tout déclarer à leurs sociétés, pas certain d'être ravis que mon employeur soit au courant de la présence ou absence de revenus complémentaires (revenus locatifs par exemple).

 

  Le 07/02/2013 à 08:00, henriparisien a dit :

Mais c'est à la louche. Dans les dépenses de l'état tu as par exemple 3 milliards aux anciens combattants => 10 % du budget de la défense. On sent les priorités

 

C'est important de s'occuper des blesssés, des familles dans le deuil ou tout simplement des survivants. L'armée connait déjà de grosses difficultés en termes de recrutement et de fidélisation. Il manquerait plus que les anciens combattants fassent la manche dans un état alcoolique (un peu comme dans les USA de l'après Viet Nam). Quel impact cela aurait sur l'image de l'Institution qu'ont les potentielles recrues. Bref, ce budget ne me parait pas incohérent.

 

  Le 07/02/2013 à 08:35, Tremendo a dit :

 

La retenue à la source c'est plus rapide pour le contribuable et moins de tracas, c'est moins de frais pour l'administration fiscale.

 

 

Cela ferait moins de frais, mais sur le long terme. Il faudrait revoir toute l'organisation, ce qui en langage administratif suppose la création de multiples comités de réflexions, et au final le démarchage d'une société privée pour organiser le tout sur un plan informatique. Donc de multiples coûts en perspective sur le court et moyen terme, l'heure n'est pas aux dépenses !