Des violeurs se vantent de leur "exploit" sur Snapchat

[Neomatix]

Heu si elle est inconsciente c'est grave de profiter d'elle.

Si elle est inconsciente ça change tout puisque c'est un viol par surprise.

Mais si elle est consciente et salement bourrée le problème reste entier.

[Tramp]

Lorsque l'ivresse est volontaire, ce n'est pas nécessairement considéré comme valide.

[Marlenus]

Si.

Il faut l'élément moral, càd qu'il faut que l'agresseur soit conscient que l'acte ne soit pas désiré par la victime. S'il est bourré et qu'elle ne montre pas de résistance particulière c'est prouvable.

Donc si je vois une femme bourrée, que je suis moi même bourré, je peux lui faire ce que je veux, c'est pas un viol?

[Marlenus]

 Ou alors tu punies les deux parties pour avoir violé l'autre mais c'est méga-débile.

Viol, c'est pénétration.

Donc là impossible que la fille ait violé.

 

Ensuite, même pour agression sexuelle, faut agir, pas être passif...

[Bisounours]

Se bourrer la gueule dans la piaule de mecs décérébrés et alcoolisés, ça veut pas dire qu'on mérite d'être violée, ça veut juste dire qu'on a des conduites à risque et que ça te pend davantage au nez (oui, enfin, vas y, fais toi plais' Cugerian) que si tu bois un tilleul menthe avec ta grand-mère en faisant un scrabble.

Et se réveiller le matin avec mal au crâne, mal au cul et un vague sentiment de malaise, c'est arrivé à pas mal de nanas ; de là à crier au viol, bon, je sais pas trop...

Pénaliser des conduites immorales, irresponsables et irrespectueuses, ça craint.

[Flashy]

 

Après y avait peut-être pas d'intention sexuelle de la part de ceux qui l'ont fait.

 

Tramp a raison. Il y a des arrêts sur le sujet (le fameux arrêt "manche de pioche", comme j'aime à l'appeler de façon évocatrice). Si ce n'est pas un viol, cela pourrait être assimilé à des actes de barbarie (si le but est d'humilier/faire mal). En tout cas, on reste sur du gros bon pénal.

 

Non mais là c'est un viol par surprise, osef du probleme du consentement.

Pour cette affaire de viol il faut un double consentement puisque ni menace, ni contrainte ni surprise n'ont été utilisés. Si l'une des deux parties seulement a un consentement valide c'est un viol. Mais si les deux n'ont pas de consentement valide tu ne peux pas déterminer le/la responsable des actes. Ou alors tu punies les deux parties pour avoir violé l'autre mais c'est méga-débile.

 

Je te déconseille de te pointer avec une telle défense ("mais il était bourré !"). Je n'ai jamais vu l'état alcoolisé retenu comme circonstance atténuante...au contraire. Il faudrait qu'ils aient été drogué/bourré contre leur gré pour que ça puisse être défendable.

[Arna]

Le viol n'est pas nécessairement une pénétration. Si une personne te chope dans la rue et te masturbe, c'est considéré comme du viol car acte sexuel.

[Arna]

*Ah en fait non, ils précisent bel et bien la pénétration. Mais dans mon cas c'est quoi ? Un simple attouchement ?

[Marlenus]

Le viol n'est pas nécessairement une pénétration. Si une personne te chope dans la rue et te masturbe, c'est considéré comme du viol car acte sexuel.

 

Non. C'est une aggression sexuelle.

 

Article 222-23

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

 

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417678&cidTexte=LEGITEXT000006070719

[Atika]

Je suis pas sûr, viol = pénétration =/= agression sexuelle

[Flashy]

Article 222-23 du code pénal :

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

 

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

 

Au vu du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, je ne suis pas convaincu qu'en l'absence d'acte de pénétration sexuelle (ou de tentative), le viol puisse être retenu.

[sans]

Le viol n'est pas nécessairement une pénétration. Si une personne te chope dans la rue et te masturbe, c'est considéré comme du viol car acte sexuel.

 

Le mot que tu cherche est 'agression sexuelle'

[Tramp]

Tramp a raison. Il y a des arrêts sur le sujet (le fameux arrêt "manche de pioche", comme j'aime à l'appeler de façon évocatrice). Si ce n'est pas un viol, cela pourrait être assimilé à des actes de barbarie (si le but est d'humilier/faire mal). En tout cas, on reste sur du gros bon pénal.

Je te déconseille de te pointer avec une telle défense ("mais il était bourré !"). Je n'ai jamais vu l'état alcoolisé retenu comme circonstance atténuante...au contraire. Il faudrait qu'ils aient été drogué/bourré contre leur gré pour que ça puisse être défendable.

En répression routière c'est d'ailleurs assez clair : désolé, je conduisais bourré, c'est pas de ma faute si j'ai tué toute une famille.

[Adrian]

 

Le viol est un crime. Il est défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

 

Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle :

12° Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

 

[Flashy]

Je me suis trompé pour l'arrêt "manche de pioche" (Crim, 6 décembre 1995, n°95-84881) (NB : les faits sont violents, on parle torture & viol là) :

 

 

Attendu que X... a été renvoyée devant la cour d'assises des mineurs sous l'accusation de viol aggravé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie et de vols ; qu'elle aurait, avec l'aide d'autres camarades, alors qu'elle était placée dans un foyer, frappé Y..., pensionnaire lui aussi, puis l'aurait brûlé au fer rouge, tatoué avec une aiguille et sodomisé avec un manche de pioche recouvert d'un préservatif, en l'obligeant à prendre dans sa bouche le manche de pioche et d'avaler le préservatif ; qu'elle l'aurait encore contraint de marcher nu dans la neige, avant de lui dérober des effets personnels ;

 

Attendu que les juges énoncent, dans l'arrêt attaqué, que les personnes mises en examen " avaient la volonté d'accomplir un acte de nature sexuelle ; que l'humiliation particulière infligée à Y... par l'introduction d'un corps étranger dans l'anus n'est pas de la même espèce que les autres sévices qu'il a endurés ; qu'il s'agissait alors d'attenter à son intimité sexuelle ; qu'à cet égard l'utilisation d'un préservatif pour recouvrir le morceau de bois est significative " ;

 

Attendu qu'en l'état de ces motifs, établissant le caractère sexuel des faits reprochés, la chambre d'accusation a justifié le renvoi de l'intéressée devant la cour d'assises des mineurs, tant au regard des articles 303, 332, 333-1 anciens que des articles 222-23, 222-24 et 222-26 nouveaux du Code pénal ;

 

Que, dès lors, les moyens ne peuvent être accueillis ;

Les juges avaient retenu l'intention sexuelle. Il s'agissait certes d'humiliation mais surtout d'introduction d'un corps étranger dans l'anus, la présence d'un préservatif sur le manche de pioche semblant avoir été un indice pris en compte par les juges.

 

Bref, en l'espèce, nos aimables amis bourrés risquent fort d'avoir droit aux assises.

[Librekom]

Pourtant s'il etait en etat d'ivresse, on ne peut pas dire que le violeur etait vraiment consentant

[Cugieran]

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

 

C'est marrant la loi est la réalité, c'est pas pareil.

Dis papa, pourquoi?

 

[Sigmar]

C'est marrant la loi est la réalité, c'est pas pareil.

Dis papa, pourquoi?

Les juges sont progs.

Les prisons coutent cher, le bagne n'est plus et le travail forcé est interdit.

[Flashy]

C'est marrant la loi est la réalité, c'est pas pareil.

Dis papa, pourquoi?

 

 

[Lameador]

Apparemment, l'affaire a évolué

* la fille est la petite amie d'un des auteurs (ce qui crée une présomption de consentement)

* elle refuse de porter plainte (m'est avis que son petit copain lui doit une fière chandelle)

Donc le type est plus probablement un gros mufle qu'un prédateur sexuel, d'une certaine façon tant mieux.

[GilliB]

Pourtant s'il etait en etat d'ivresse, on ne peut pas dire que le violeur etait vraiment consentant

C'est plaidable, le mec est bourré, il se trompe de chambre, croit faire l'amour avec sa femme alors que c'est la voisine bourrée..

 

Pas difficile de plaider 

 

Ps la vieille définition du viol, "coït illégale avec une femme que l'on sait non consentante."

[José]

Tout ça pour ça.

[Lameador]

Tout ça pour ça.

Je crois que tu as raison

[Flashy]

Apparemment, l'affaire a évolué

* la fille est la petite amie d'un des auteurs (ce qui crée une présomption de consentement)

* elle refuse de porter plainte (m'est avis que son petit copain lui doit une fière chandelle)

Donc le type est plus probablement un gros mufle qu'un prédateur sexuel, d'une certaine façon tant mieux.

 

Je ne vois pas en quoi ces deux faits démontrent l'absence d'infraction pénale

[Lameador]

Je ne vois pas en quoi ces deux faits démontrent l'absence d'infraction pénale

Certes

Mais d'un point de vue libéral, les gens font ce qu'ils veulent entre adultes consentants, et si il n'y a pas plainte il est difficile de parler de non-consentement. Encore une fois on est plus dans a muflerie que dans le SM raffiné, mais si mademoiselle préfère se (faire) carrer des bouteilles dans le fion plutôt que les boire, j'ai peur qu'elle ne soit majeure.

Je ne suis pas un grand fan de l'arrêt de Morsang-sur-Orge

[Flashy]

Certes

Mais d'un point de vue libéral, les gens font ce qu'ils veulent entre adultes consentants, et si il n'y a pas plainte il est difficile de parler de non-consentement. Encore une fois on est plus dans a muflerie que dans le SM raffiné, mais si mademoiselle préfère se (faire) carrer des bouteilles dans le fion plutôt que les boire, j'ai peur qu'elle ne soit majeure.

Je ne suis pas un grand fan de l'arrêt de Morsang-sur-Orge

 

Le fait qu'elle soit la petite amie d'un des auteurs et qu'elle ne porte pas plainte ne change rien. Une personne peut avoir consenti à l'instant T et porter plainte pour viol à l'instant T+1. De même, une victime de viol peut refuser de porter plainte. Autrement dit, l'absence de plainte ne prouve en rien l'existence d'un consentement.

 

Je ne dis pas qu'ils sont coupables, je n'en sais rien. Je dis simplement que ces faits supplémentaires ne permettent pas de conclure à leur innocence (c'est-à-dire à l'existence d'un consentement).

De ce fait, Morsang-sur-Orge n'a pas sa place ici. Je ne parle pas de défendre la dignité de cette demoiselle malgré son consentement. Je dis simplement qu'une enquête risque fort d'être nécessaire pour confirmer l'existence d'un consentement, les éléments actuellement à notre disposition étant insuffisants pour tirer une conclusion rigoureuse, dans un sens ou dans l'autre.

[Marlenus]

Donc le type est plus probablement un gros mufle qu'un prédateur sexuel, d'une certaine façon tant mieux.

Le fait qu'un gars choisisse des personnes vulnérables qui n'auront pas le courage de porter plainte et qui seront à sa merci, n'en fait pas juste un mufle.

 

Cela en fait au contraire un prédateur sexuel dans la définition première du terme.

 

 

Que l'on ne puisse/doive pas le poursuivre pénalement est une chose, mais on est largement au-delà de la simple muflerie.

[Tramp]

C'est marrant la loi est la réalité, c'est pas pareil.

Dis papa, pourquoi?

Parce que c'est seulement une peine maximale.

[Tramp]

Les juges sont progs.

Les prisons coutent cher, le bagne n'est plus et le travail forcé est interdit.

C'est sont des jurés populaires qui composent la majorité des jurés d'assise et les juges sont plus sévères qu'eux.

[Cugieran]

Parce que c'est seulement une peine maximale.

 

Ah merci pour l'info. J'avais pas compris le concept en fait. Je me coucherai moins bête.

Evidemment, ça sera pas encore ça. On sera loin du compte mais enfin tout pas en avant est bon à prendre.