Le Parlement Européen Refuse Plus De 48h

[William White]

http://www.lexpansion.com/art/15.0.131183.0.html

http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticl…storyID=8454433

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen, qui se prononçait en première lecture sur un projet de directive relatif au temps de travail, a supprimé du texte toute possibilité de déroger à la limite des 48 heures hebdomadaires en moyenne annualisée.

La suppression de cette clause de dérogation, votée à une large majorité de 378 voix contre 262 et 15 abstentions, mettrait fin au mécanisme obtenu en 1993 par les Britanniques, mais dont les eurodéputés craignaient qu'il ne soit à l'avenir utilisé par d'autres Etats membres à des fins de dumping social.

La Commission européenne a fait savoir qu'elle ne pouvait accepter la suppression de cette clause dérogatoire, dite clause "opt out".

Les Etats vont devoir à leur tour se prononcer sur le sujet avant le retour du projet de directive en deuxième lecture devant le parlement.

Les eurodéputés ont pris soin de présenter un front uni en adoptant tous les amendements mis au point par leur commission de l'emploi et des affaires sociales, dans un esprit de "compromis" qui montre "qu'on peut faire avancer en même temps la sécurité et la flexibilité", selon son rapporteur Alejandro Cercas, un socialiste espagnol.

L'ensemble du texte amendé a été voté par 345 voix contre 264 et il y a eu 43 abstentions.

Si le parlement supprime toute exception à la règle des 48 heures hebdomadaires "dans un délai de 36 mois" après l'adoption de la directive, il accepte en revanche que le temps de travail puisse être calculé en moyenne annuelle plutôt que sur quatre mois, sous réserve que l'annualisation soit prévue par la loi ou par la convention collective.

Les parlementaires ont également lâché du lest en ce qui concerne les "temps de garde" spécifiques à certaines professions, notamment médicales, en acceptant que les temps d'inactivité en soit décomptés, sous couvert également de la loi ou de la convention collective.

Tous les groupes politiques s'étaient prononcés en faveur de ces formules de compromis, à l'exception de la GUE (Gauche unitaire européenne, communiste) pour qui, notamment, l'annualisation du temps de travail "peut aboutir à des semaines de 65 heures", selon l'eurodéputé grec Dimitrios Papadimoulis.

[William White]

Le vote du Parlement européen n'est cependant qu'une première étape. Conformément à la procédure de codécision en vigueur dans l'UE, le texte va maintenant retourner devant le Conseil des ministres. Il sera examiné en juin par les ministres de l'Emploi des Vingt-cinq, qui pourraient rétablir la version initiale sous la pression de Londres et des nouveaux Etats-membres.

«En ce moment, il y a une majorité de blocage menée par le Royaume uni mais on peut inverser la tendance», a commenté l'eurodéputée écologiste britannique Jean Lambert.

Espoir, espoir…

[timburton]

Je pense même qu'on devrait s'en tenir aux 35 heures de la mère Aubry.

[Invité critico]

Je pense même qu'on devrait s'en tenir aux 35 heures de la mère Aubry. 

<{POST_SNAPBACK}>

Soyons réalistes . Dans tous les secteurs productifs , et même dans certaines administrations , il y a des périodes de hautes eaux et de basses eaux .

Parler de 48 h en moyenne annualisée me semble raisonnable .

En revanche , je n'ai pas vu la limite supérieure hebdomadaire en période de plein boum . Des cadres travaillent parfois 70 h par semaine .

Chez les travailleurs indépendants , c'est du courant

Quand une commande exceptionnelle arrive, il faut l'exécuter : ça se rencontre souvent dans la sous-traitance et dans le BTP .

Ne parlons pas des plate-formes en pleine mer .

Mêmes les plus libéraux sont les esclaves de leurs clients …..

[Sekonda]

L'ensemble du texte amendé a été voté par 345 voix contre 264 et il y a eu 43 abstentions.

J'ai cru un instant qu'il y avait quelques (264) députés de bons sens mais en fait non :

Tous les groupes politiques s'étaient prononcés en faveur de ces formules de compromis, à l'exception de la GUE (Gauche unitaire européenne, communiste) pour qui, notamment, l'annualisation du temps de travail "peut aboutir à des semaines de 65 heures", selon l'eurodéputé grec Dimitrios Papadimoulis.

D'un autre coté, je ne pense pas qu'il y ai 264 députés de la GUE.

[Freeman]

Si on passait nous de 35 heures à la possibilité d'en faire 48, ce serait bien non ?

[alain227]

Si on passait nous de 35 heures à la possibilité d'en faire 48, ce serait bien non ?

<{POST_SNAPBACK}>

C'est uniquement l'entrepreneur qui disposerait de cette disponibilité. L'employé subirait ce choix. Par contre on pourrait proposer de doubler le temps de travail des salariés qui travaillent à temps partiel et qui souhaiteraient travailler plus.

[ricotrutt]

Si on passait nous de 35 heures à la possibilité d'en faire 48, ce serait bien non ?

<{POST_SNAPBACK}>

vote oui à la constitution

[pankkake]

lol.